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Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 17 04 2023
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 17 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-------------------------
Réunion
du CONSEIL MUNICIPAL
Mansle-les-Fontaines
(Article L 121-10 du Code des Communes)
Le Conseil Municipal se réunira, Salle des Fêtes - 4, impasse de la Salle des Fêtes- Fontclaireau 16230 MANSLE-LES-FONTAINES le Lundi 17 avril 2023 à 18h30.
Affiché, le 6/04/2023
Le Maire,
Christian CROIZARD
ORDRE DU JOUR
Session ordinaire
INTITULES
1/ VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2023
2/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022
Commune de Fontclaireau,
Commune de Mansle et CCAS de Mansle.
3/ APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
Commune de Fontclaireau, présenté par M. Boireaud,
Commune de Mansle et CCAS de Mansle, présentés par M. Croizard
4/ AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Budget de Fontclaireau
Budget de Mansle
5/ ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE MANSLE-LES-FONTAINES
6/ ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU CCAS DE MANSLE-LES-FONTAINES
7/ TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
Durée de lissage des taux :
12 ans - Taxe foncière bâtie
pas de lissage - Taxe foncière non bâti et CFE
8/ ACHAT D'UN GARAGE - RUE DES BOUVIERS
Délibération décidant de l'achat d'un garage Rue des Bouviers - succession consorts LALEMEND 3 000 € négocié à 1 800 € (Travaux a effectué sur la charpente).
9/ URBANISME : Modalités de financement du service mutualisé ADS
Signature d'une convention avec la Cdc Coeur de Charente (Doc )
10/ PROJET DE MOTION DE SOUTIEN SUR LA SITUATION ENERGETIQUE EN FRANCE Proposée par l'AMF de la Charente (Doc )
QUESTIONS DIVERSES