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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - CA 2022 ASSAINISSEMENT
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20005565500050
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
CA ROISSY PAYS DE FRANCE
POSTE COMPTABLE DE : SARCELLES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 27
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 29
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 30
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 32
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 33
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 34
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 35
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 36
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 37
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 38
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 339 506,71 G 6 001 478,73 G-A 4 661 972,02
Section d’investissement B 19 364 749,12 H 15 111 594,11 H-B -4 253 155,01
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 1 263 856,10
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 8 262 633,59 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
28 966 889,42 Q= G+H+I+J 22 376 928,94 =Q-P -6 589 960,48
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 9 750 854,56 L 19 497 110,18
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 9 750 854,56 = K+L 19 497 110,18
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 339 506,71 = G+I+K 7 265 334,83 5 925 828,12
Section
d’investissement = B+D+F 37 378 237,27 = H+J+L 34 608 704,29 -2 769 532,98
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 38 717 743,98 = G+H+I+J+K+L 41 874 039,12 3 156 295,14
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 9 750 854,56 L 19 497 110,18 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 6 297 110,18 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 13 200 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 428 366,79 0,00
21 Immobilisations corporelles 987 109,10 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 058 325,76 0,00
200 Opération d’équipement n° 200 2 832 318,84
202 Opération d’équipement n° 202 3 444 734,07
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 660 000,00 193 098,48 72 746,42 0,00 394 155,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 368 204,17 354 368,69 0,00 0,00 13 835,48
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,00 0,03 0,00 0,00 0,97
Total des dépenses de gestion courante 1 028 205,17 547 467,20 72 746,42 0,00 407 991,55
66 Charges financières 547 399,58 390 035,79 90 643,06 0,00 66 720,73
67 Charges exceptionnelles 600 000,00 238 579,24 0,00 0,00 361 420,76
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 175 604,75 1 176 082,23 163 389,48 0,00 836 133,04
023 Virement à la section d'investissement (4) 4 540 442,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 000,00 35,00 2 965,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 543 442,35 35,00 4 543 407,35
TOTAL 6 719 047,10 1 176 117,23 163 389,48 0,00 5 379 540,39
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 765 191,00 4 055 634,41 875 831,55 0,00 -166 274,96
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 203 270,28 15 740,83 0,00 -219 011,11
Total des recettes de gestion courante 4 765 191,00 4 258 904,69 891 572,38 0,00 -385 286,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 600 000,00 766 169,66 0,00 0,00 -166 169,66
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 5 365 191,00 5 025 074,35 891 572,38 0,00 -551 455,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 90 000,00 84 832,00 5 168,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 90 000,00 84 832,00 5 168,00
TOTAL 5 455 191,00 5 109 906,35 891 572,38 0,00 -546 287,73
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 263 856,10
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 1 143 103,91 204 067,16 428 366,79 510 669,96
21 Immobilisations corporelles 2 920 477,00 1 561 434,46 987 109,10 371 933,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 938 778,78 1 769 854,09 2 058 325,76 4 110 598,93
Total des opérations d’équipement 27 811 368,86 12 882 451,38 6 277 052,91 8 651 864,57
Total des dépenses d’équipement 39 813 728,55 16 417 807,09 9 750 854,56 13 645 066,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 934 553,00 835 440,00 0,00 99 113,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 972 828,77 1 972 789,07 0,00 39,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 907 381,77 2 808 229,07 0,00 99 152,70
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 42 721 110,32 19 226 036,16 9 750 854,56 13 744 219,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 90 000,00 84 832,00 5 168,00
041 Opérations patrimoniales (2) 150 000,00 53 880,96 96 119,04
Total des dépenses d’ordre d’investissement 240 000,00 138 712,96 101 287,04
TOTAL 42 961 110,32 19 364 749,12 9 750 854,56 13 845 506,64
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
8 262 633,59
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 17 509 055,37 2 780 778,68 6 297 110,18 8 431 166,51
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 24 771 290,92 7 974 381,00 13 200 000,00 3 596 909,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 52 563,20 0,00 -52 563,20
Total des recettes d’équipement 42 280 346,29 10 807 722,88 19 497 110,18 11 975 513,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 4 249 955,27 4 249 955,27 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 249 955,27 4 249 955,27 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 46 530 301,56 15 057 678,15 19 497 110,18 11 975 513,23
021 Virement de la section d'exploitation (2) 4 540 442,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 000,00 35,00 2 965,00
041 Opérations patrimoniales (2) 150 000,00 53 880,96 96 119,04
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 693 442,35 53 915,96 4 639 526,39
TOTAL 51 223 743,91 15 111 594,11 19 497 110,18 16 615 039,62
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 265 844,90 265 844,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 354 368,69 354 368,69
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,03 0,03
66 Charges financières 480 678,85 0,00 480 678,85 67 Charges exceptionnelles 238 579,24 0,00 238 579,24 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 35,00 35,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 339 471,71 35,00 1 339 506,71
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 339 506,71
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 835 440,00 84 832,00 920 272,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 972 789,07 0,00 1 972 789,07
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 12 882 451,38 12 882 451,38
20 Immobilisations incorporelles (6) 204 067,16 0,00 204 067,16
21 Immobilisations corporelles (6) 1 561 434,46 0,00 1 561 434,46
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 769 854,09 53 880,96 1 823 735,05 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 19 226 036,16 138 712,96 19 364 749,12
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 8 262 633,59
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 27 627 382,71
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 931 465,96 4 931 465,96
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 219 011,11 219 011,11
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 766 169,66 84 832,00 851 001,66 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 5 916 646,73 84 832,00 6 001 478,73
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 263 856,10
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 265 334,83
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 2 780 778,68 0,00 2 780 778,68 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
7 974 381,00 0,00 7 974 381,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 52 563,20 53 880,96 106 444,16 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 35,00 35,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 10 807 722,88 53 915,96 10 861 638,84
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 4 249 955,27
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 111 594,11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 660 000,00 193 098,48 72 746,42 0,00 394 155,10
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 25 350,00 16 918,21 2 915,51 0,00 5 516,28
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 650,00 2 083,33 0,00 0,00 566,67
611 Sous-traitance générale 32 290,00 30 872,00 0,00 0,00 1 418,00
6135 Locations mobilières 3 088,29 715,85 0,00 0,00 2 372,44
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 100 000,00 20 962,08 0,00 0,00 79 037,92
61523 Entretien, réparations réseaux 67 710,00 21 848,31 1 434,91 0,00 44 426,78
6156 Maintenance 0,00 -1 458,83 1 460,00 0,00 -1,17
617 Etudes et recherches 378 206,71 69 643,78 58 426,00 0,00 250 136,93
618 Divers 20 066,85 6 361,75 8 510,00 0,00 5 195,10
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 030,00 1 562,75 0,00 0,00 467,25
6231 Annonces et insertions 8 225,20 3 426,84 0,00 0,00 4 798,36
6237 Publications 1 277,95 1 064,96 0,00 0,00 212,99
6282 Frais de gardiennage 19 105,00 19 097,45 0,00 0,00 7,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 368 204,17 354 368,69 0,00 0,00 13 835,48
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 368 204,17 354 368,69 0,00 0,00 13 835,48
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,00 0,03 0,00 0,00 0,97
6541 Créances admises en non-valeur 1,00 0,03 0,00 0,00 0,97
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 028 205,17 547 467,20 72 746,42 0,00 407 991,55
66 Charges financières (b) (5) 547 399,58 390 035,79 90 643,06 0,00 66 720,73
66111 Intérêts réglés à l'échéance 478 201,22 452 342,08 21 444,70 0,00 4 414,44
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 69 198,36 -69 961,01 69 198,36 0,00 69 961,01
6688 Autre 0,00 7 654,72 0,00 0,00 -7 654,72
67 Charges exceptionnelles (c) 600 000,00 238 579,24 0,00 0,00 361 420,76
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement -2 000,00 0,00 0,00 0,00 -2 000,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 600 000,00 236 579,24 0,00 0,00 363 420,76
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
2 175 604,75 1 176 082,23 163 389,48 0,00 836 133,04
023 Virement à la section d'investissement 4 540 442,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 3 000,00 35,00 2 965,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 000,00 35,00 2 965,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 543 442,35 35,00 4 543 407,35
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 543 442,35 35,00 4 543 407,35
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 719 047,10 1 176 117,23 163 389,48 0,00 5 379 540,39
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -762,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 765 191,00 4 055 634,41 875 831,55 0,00 -166 274,96
70611 Redevance d'assainissement collectif 4 450 000,00 3 479 593,36 875 831,55 0,00 94 575,09
70613 Participations assainissement collectif 100 000,00 445 829,95 0,00 0,00 -345 829,95
7068 Autres prestations de services 194 191,00 130 211,10 0,00 0,00 63 979,90
7087 Remboursement de frais 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 203 270,28 15 740,83 0,00 -219 011,11
757 Redevances des fermiers, concession.. 0,00 9 867,59 0,00 0,00 -9 867,59
7588 Autres 0,00 193 402,69 15 740,83 0,00 -209 143,52
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
4 765 191,00 4 258 904,69 891 572,38 0,00 -385 286,07
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 600 000,00 766 169,66 0,00 0,00 -166 169,66
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 500 792,66 0,00 0,00 -500 792,66
774 Subventions exceptionnelles 600 000,00 265 377,00 0,00 0,00 334 623,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
5 365 191,00 5 025 074,35 891 572,38 0,00 -551 455,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 90 000,00 84 832,00 5 168,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 90 000,00 84 832,00 5 168,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 90 000,00 84 832,00 5 168,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
5 455 191,00 5 109 906,35 891 572,38 0,00 -546 287,73
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 263 856,10
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 143 103,91 204 067,16 428 366,79 510 669,96
2031 Frais d'études 1 143 103,91 204 067,16 428 366,79 510 669,96
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 920 477,00 1 561 434,46 987 109,10 371 933,44
21532 Réseaux d'assainissement 2 914 727,00 1 561 434,46 987 109,10 366 183,44
2188 Autres immobilisations corporelles 5 750,00 0,00 0,00 5 750,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 938 778,78 1 769 854,09 2 058 325,76 4 110 598,93
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 938 778,78 1 769 854,09 2 058 325,76 4 110 598,93
200 Opération d’équipement n° 200 (3) 11 677 844,54 6 983 948,00 2 832 318,84 1 861 577,70
202 Opération d’équipement n° 202 (3) 16 133 524,32 5 898 503,38 3 444 734,07 6 790 286,87
Total des dépenses d’équipement 39 813 728,55 16 417 807,09 9 750 854,56 13 645 066,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 934 553,00 835 440,00 0,00 99 113,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 934 553,00 835 440,00 0,00 99 113,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 972 828,77 1 972 789,07 0,00 39,70
1641 Emprunts en euros 1 786 383,03 1 786 383,03 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 186 445,74 186 406,04 0,00 39,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 907 381,77 2 808 229,07 0,00 99 152,70
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 42 721 110,32 19 226 036,16 9 750 854,56 13 744 219,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 90 000,00 84 832,00 5 168,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 90 000,00 84 832,00 5 168,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 37 400,00 33 367,00 4 033,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 11 200,00 10 163,00 1 037,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 31 000,00 30 943,00 57,00
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 10 400,00 10 359,00 41,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 150 000,00 53 880,96 96 119,04
2315 Installat°, matériel et outillage techni 150 000,00 53 880,96 96 119,04
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 240 000,00 138 712,96 101 287,04
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
42 961 110,32 19 364 749,12 9 750 854,56 13 845 506,64
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
8 262 633,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 17 509 055,37 2 780 778,68 6 297 110,18 8 431 166,51
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 14 219 810,00 2 354 362,00 4 949 690,00 6 915 758,00
1313 Subv. équipt Départements 3 289 245,37 426 416,68 1 347 420,18 1 515 408,51
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 24 771 290,92 7 974 381,00 13 200 000,00 3 596 909,92
1641 Emprunts en euros 23 635 850,92 4 500 000,00 13 200 000,00 5 935 850,92
1681 Autres emprunts 1 135 440,00 3 474 381,00 0,00 -2 338 941,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 52 563,20 0,00 -52 563,20
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 52 563,20 0,00 -52 563,20
Total des recettes d’équipement 42 280 346,29 10 807 722,88 19 497 110,18 11 975 513,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 249 955,27 4 249 955,27 0,00 0,00
1068 Autres réserves 4 249 955,27 4 249 955,27 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 249 955,27 4 249 955,27 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 46 530 301,56 15 057 678,15 19 497 110,18 11 975 513,23
021 Virement de la section d'exploitation 4 540 442,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 3 000,00 35,00 2 965,00
28131 Bâtiments 3 000,00 0,00 3 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 35,00 -35,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
4 543 442,35 35,00 4 543 407,35
041 Opérations patrimoniales (6) 150 000,00 53 880,96 96 119,04
238 Avances commandes immo. incorp. 150 000,00 53 880,96 96 119,04
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 693 442,35 53 915,96 4 639 526,39
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
51 223 743,91 15 111 594,11 19 497 110,18 16 615 039,62
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200 (1)
LIBELLE : STEP VILLEPARISIS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 11 677 844,54 A 6 983 948,00 2 832 318,84 1 861 577,70 B 12 374 165,14
20 Immobilisations incorporelles 156 265,49 48 677,95 82 621,36 24 966,18 249 353,49
2031 Frais d'études 156 265,49 48 677,95 82 621,36 24 966,18 249 353,49
21 Immobilisations corporelles 558 415,98 557 997,48 299,19 119,31 1 536 000,73
2111 Terrains nus 558 415,98 557 997,48 299,19 119,31 1 536 000,73
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 963 163,07 6 377 272,57 2 749 398,29 1 836 492,21 10 588 810,92
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
10 963 163,07 6 377 272,57 2 749 398,29 1 836 492,21 10 295 847,20
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 292 963,72
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 631 713,91
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 410 023,75
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 2 918 567,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 491 456,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 221 690,16
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 221 690,16
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -6 983 948,00 D-B -8 742 451,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202 (1)
LIBELLE : RÉSEAUX EP-EU VILLEPARISIS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 16 133 524,32 A 5 898 503,38 3 444 734,07 6 790 286,87 B 14 264 424,96
20 Immobilisations incorporelles 505 403,99 187 940,30 278 865,32 38 598,37 710 965,80
2031 Frais d'études 505 403,99 187 940,30 278 865,32 38 598,37 710 965,80
21 Immobilisations corporelles 1 774 772,40 256 718,88 898 825,87 619 227,65 258 898,88
21351 Aménagement Bâtiments
d'exploitation
636 680,00 1 875,00 15 892,75 618 912,25 4 055,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 138 092,40 254 843,88 882 933,12 315,40 254 843,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 853 347,93 5 453 844,20 2 267 042,88 6 132 460,85 13 294 560,28
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
13 853 347,93 5 453 844,20 2 267 042,88 6 132 460,85 13 294 560,28
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 845 762,27
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 845 762,27
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 706 549,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 139 213,27
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -5 898 503,38 D-B -12 418 662,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
MIN535707EUR Tirage€STR 15/12/2020 4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
45 108 489,24
1641 Emprunts en euros (total) 45 108 489,24
017 CREDIT AGRICOLE 15/11/2010 01/01/2016 02/01/2016 525 000,00 F Taux fixe à 3.24
%
3,240 3,280 EUR T C O A-1
021 - Assainissement CAISSE D'EPARGNE 26/03/2012 01/01/2016 05/02/2016 393 771,84 F Taux fixe à 5.62
%
5,620 5,740 EUR T P O A-1
022 - Assainissement CREDIT AGRICOLE 04/12/2006 01/01/2016 29/03/2016 359 920,80 F Taux fixe à 3.96
%
3,960 4,019 EUR T P O A-1
033 DEXIA CL 29/06/2010 01/01/2016 01/03/2016 155 996,40 F Taux fixe à 2.57
%
2,570 2,595 EUR T P O A-1
035 - Assainissement SFIL CAFFIL 17/12/2003 01/01/2016 01/05/2016 228 139,99 V (Euribor 12M +
0.05)-Floor -0.05
sur Euribor 12M
0,109 0,111 EUR A P O A-1
036 DEXIA CL 20/01/2012 01/01/2016 20/01/2016 881 250,05 F Taux fixe à 5.57
%
5,570 5,687 EUR T C O A-1
037 SFIL CAFFIL 15/02/2002 01/01/2016 02/01/2016 235 000,00 C Taux fixe 4.85%
à barrière 6%
sur Euribor 3M
(Marge de 0.1%)
4,850 5,012 EUR T C O B-1
038 SFIL CAFFIL 09/12/2002 01/01/2016 02/01/2016 393 024,99 C Taux fixe 4.6% à
barrière 6% sur
Euribor 3M
(Marge de 0.1%)
4,600 4,749 EUR T P O B-1
039-Réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/07/2021 01/07/2021 01/10/2021 557 550,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.85
1,350 1,350 EUR T C O A-1
040 SFIL CAFFIL 29/06/2010 01/01/2016 02/01/2016 161 254,61 F Taux fixe à 3.53
%
3,530 3,577 EUR T P O A-1
041 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
11/12/2012 01/01/2016 28/12/2016 1 020 000,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 4,626 EUR A C O A-1
042 CREDIT AGRICOLE 17/12/2009 01/01/2016 20/03/2016 311 826,49 F Taux fixe à 4.07
%
4,070 4,133 EUR T P O A-1
043-Réam CREDIT AGRICOLE 26/07/2021 26/07/2021 26/10/2021 482 254,71 F Taux fixe à 0.85
%
0,850 0,853 EUR T P O A-1 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
044 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/01/2012 01/01/2016 01/02/2016 153 333,38 V Euribor 3M +
1.98
1,849 1,889 EUR T C O A-1
045 CREDIT MUTUEL 22/12/2010 01/01/2016 31/03/2016 972 356,64 F Taux fixe à 3.45
%
3,450 3,495 EUR T P O A-1
051 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2009 01/01/2016 15/12/2016 540 000,00 F Taux fixe à 3.66
%
3,660 3,660 EUR A C O A-1
052 BANQUE POSTALE 21/02/2013 01/01/2016 01/03/2016 754 539,65 F Taux fixe à 4.02
%
4,020 4,020 EUR A P O A-1
087 - Assainissement CAISSE D'EPARGNE 12/12/2007 01/01/2016 31/12/2016 467 483,31 C Taux fixe 4.25%
à barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,250 4,312 EUR A P O B-1
088 - Assainissement CREDIT AGRICOLE 09/05/2011 01/01/2016 05/01/2016 243 780,09 F Taux fixe à 4.83
%
4,830 4,918 EUR T P O A-1
118 SFIL CAFFIL 25/10/2004 01/01/2016 01/12/2016 842 799,32 V (Euribor 12M +
0.06)-Floor -0.06
sur Euribor 12M
0,119 0,121 EUR A P O A-1
119-01 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2002 01/01/2016 30/12/2016 91 779,57 F Taux fixe à 4.79
%
4,790 4,790 EUR A P O A-1
119-02 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2003 01/01/2016 19/03/2016 87 427,40 F Taux fixe à 2.05
%
2,050 2,066 EUR T P O A-1
136 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2015 01/01/2016 05/08/2016 1 250 000,00 F Taux fixe à 2.15
%
2,150 2,167 EUR T C O A-1
137 BANQUE POSTALE 23/06/2016 23/06/2016 01/10/2016 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.91
%
1,910 1,924 EUR T C O A-1
138 BANQUE POSTALE 23/06/2016 23/06/2016 01/10/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.91
%
1,910 1,924 EUR T C O A-1
142038 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/11/2022 25/11/2023 25/02/2024 8 000 000,00 F Taux fixe à 3.45
%
3,450 3,450 EUR X P O A-1
145 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2015 31/03/2016 10/07/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.11
%
2,110 2,127 EUR T C O A-1
223066G CAISSE D'EPARGNE 15/12/2021 05/01/2023 05/04/2023 5 200 000,00 F Taux fixe à 0.74
%
0,740 0,742 EUR X C O A-1
5676796 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2018 29/12/2018 25/06/2019 3 500 000,00 F Taux fixe à 1.44
%
1,440 1,448 EUR T C O A-1
5862188 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2019 09/01/2020 25/06/2020 4 300 000,00 F Taux fixe à 0.83
%
0,830 0,833 EUR T C O A-1
MIN535707EUR Consolidation BANQUE POSTALE 15/12/2020 17/01/2022 01/05/2022 4 500 000,00 F Taux fixe à 0.64
%
0,640 0,642 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN535707EUR Tirage€STR BANQUE POSTALE 15/12/2020 17/01/2022 17/01/2022 0,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
0,750 0,764 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
5 393 203,17
1681 Autres emprunts (total) 5 393 203,17
015 Agence de l'eau Seine
Normandie
12/03/2013 01/01/2016 28/10/2016 175 410,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
016 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/10/2009 01/01/2016 13/08/2016 11 838,02 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
023 Agence de l'eau Seine
Normandie
11/10/2011 01/01/2016 04/02/2016 78 461,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
031 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/10/2011 01/01/2016 29/06/2016 75 246,60 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
032 Agence de l'eau Seine
Normandie
06/10/2011 01/01/2016 31/07/2016 7 590,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
053 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/07/2012 01/01/2016 02/07/2016 33 868,80 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
054 Agence de l'eau Seine
Normandie
25/04/2012 01/01/2016 24/04/2016 30 840,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
055 Agence de l'eau Seine
Normandie
25/04/2012 01/01/2016 24/04/2016 59 907,19 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
056 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/12/2010 01/01/2016 20/12/2016 46 520,65 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
057 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/07/2007 01/01/2016 18/07/2016 35 746,65 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
076 Agence de l'eau Seine
Normandie
29/11/2010 01/01/2016 30/11/2016 24 897,35 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
077 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/06/2009 01/01/2016 05/07/2016 415 321,46 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
079 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/10/2009 01/01/2016 29/11/2016 25 024,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
080 Agence de l'eau Seine
Normandie
22/09/2011 01/01/2016 17/06/2016 23 654,80 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
081 Agence de l'eau Seine
Normandie
22/09/2011 01/01/2016 18/04/2016 30 398,34 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
082 Agence de l'eau Seine
Normandie
29/11/2011 01/01/2016 17/06/2016 53 456,86 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
083 Agence de l'eau Seine
Normandie
22/09/2011 01/01/2016 12/03/2016 8 038,39 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
098 Agence de l'eau Seine
Normandie
26/05/2009 01/01/2016 25/05/2016 10 740,02 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
100 Agence de l'eau Seine
Normandie
26/05/2009 01/01/2016 25/05/2016 16 567,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
101 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/04/2010 01/01/2016 26/04/2016 53 140,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10199703/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/03/2015 24/11/2016 23/11/2017 13 964,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
102 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/01/2010 01/01/2016 18/12/2016 14 603,21 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1024233 Agence de l'eau Seine
Normandie
15/01/2021 15/01/2021 15/01/2022 32 035,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
105 Agence de l'eau Seine
Normandie
29/09/2011 01/01/2016 28/09/2016 38 855,68 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
106 Agence de l'eau Seine
Normandie
13/07/2012 01/01/2016 27/02/2016 43 929,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1061003 Agence de l'eau Seine
Normandie
15/01/2021 15/01/2021 15/01/2022 225 845,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
107 Agence de l'eau Seine
Normandie
30/10/2012 01/01/2016 06/02/2016 25 810,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
108 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/01/2013 01/01/2016 13/11/2016 44 668,86 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1081238 Agence de l'eau Seine
Normandie
15/01/2021 15/01/2021 15/01/2022 550 589,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1081459 Agence de l'eau Seine
Normandie
15/01/2021 15/01/2021 15/01/2022 54 044,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1088383 Agence de l'eau Seine
Normandie
13/09/2022 13/09/2022 13/09/2023 1 594 398,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1093455 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/06/2022 14/06/2022 14/06/2023 82 046,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1093456 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/06/2022 14/06/2022 14/06/2023 65 648,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1093457 Agence de l'eau Seine
Normandie
10/08/2022 10/08/2022 10/08/2023 74 043,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1093458 Agence de l'eau Seine
Normandie
29/04/2022 29/04/2022 29/04/2023 162 259,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1093584 Agence de l'eau Seine
Normandie
29/04/2022 29/04/2022 29/04/2023 42 360,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1095469 Agence de l'eau Seine
Normandie
10/08/2022 10/08/2022 10/08/2023 38 083,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1096899 Agence de l'eau Seine
Normandie
29/11/2022 29/11/2022 29/11/2023 44 649,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1096900 Agence de l'eau Seine
Normandie
29/11/2022 29/11/2022 29/11/2023 37 740,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1096902 Agence de l'eau Seine
Normandie
29/11/2022 29/11/2022 29/11/2023 117 675,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1099101 Agence de l'eau Seine
Normandie
20/12/2022 20/12/2022 20/12/2023 352 967,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
110 Agence de l'eau Seine
Normandie
28/02/2014 01/01/2016 27/02/2016 12 386,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
129 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/03/2015 01/01/2016 09/09/2016 47 171,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
130 Agence de l'eau Seine
Normandie
19/03/2012 01/01/2016 09/09/2016 19 301,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
131 Agence de l'eau Seine
Normandie
19/03/2012 01/01/2016 09/09/2016 136 162,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
133 Agence de l'eau Seine
Normandie
08/01/2015 01/01/2016 09/09/2016 143 634,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
141 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/03/2015 01/01/2016 09/09/2016 120 391,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
143 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/03/2015 01/01/2016 09/09/2016 41 277,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 50 501 692,41
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 31 123 519,65 1 776 359,16 434 678,77 0,00 97 821,19
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 31 123 519,65 1 776 359,16 434 678,77 0,00 97 821,19
017 N 0,00 A-1 280 000,00 7,75 F Taux fixe à 3.24
%
3,232 35 000,00 9 780,76 0,00 2 242,80
021 - Assainissement N 0,00 A-1 269 270,92 9,35 F Taux fixe à 5.62
%
5,604 20 897,05 15 868,14 0,00 2 311,38
022 - Assainissement N 0,00 A-1 165 775,86 4,74 F Taux fixe à 3.96
%
3,951 31 118,65 7 338,72 0,00 18,24
033 N 0,00 A-1 89 268,02 7,67 F Taux fixe à 2.57
%
2,564 10 280,62 2 459,86 0,00 184,81
035 - Assainissement N 0,00 A-1 59 681,54 1,33 V (Euribor 12M +
0.05)-Floor -0.05
sur Euribor 12M
0,099 27 726,62 0,00 0,00 67,96
036 N 0,00 A-1 332 916,81 4,05 F Taux fixe à 5.57
%
5,558 78 333,32 21 270,44 0,00 3 605,68
037 N 0,00 B-1 95 000,00 4,50 C Taux fixe 4.85%
à barrière 6% sur
Euribor 3M
(Marge de 0.1%)
4,904 20 000,00 5 285,82 0,00 1 164,67
038 N 0,00 B-1 200 859,77 5,00 C Taux fixe 4.6% à
barrière 6% sur
Euribor 3M
(Marge de 0.1%)
4,651 32 148,37 10 310,84 0,00 2 335,55
039-Réam N 0,00 A-1 454 300,00 5,25 V Livret A(Préfixé)
+ 0.85
1,929 82 600,00 7 994,52 0,00 3 167,27
040 N 0,00 A-1 95 045,84 7,50 F Taux fixe à 3.53
%
3,521 10 484,19 3 587,45 0,00 829,46
041 N 0,00 A-1 600 000,00 9,99 F Taux fixe à 4.56
%
4,611 60 000,00 30 514,00 0,00 228,00
042 N 0,00 A-1 177 864,27 6,97 F Taux fixe à 4.07
%
4,060 21 538,73 7 789,75 0,00 201,09
043-Réam N 0,00 A-1 428 413,68 9,32 F Taux fixe à 0.85
%
0,848 43 118,49 3 870,83 0,00 647,38 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
044 N 0,00 A-1 59 999,93 4,33 V Euribor 3M +
1.98
2,009 13 333,36 1 136,81 0,00 368,40
045 N 0,00 A-1 580 246,01 8,00 F Taux fixe à 3.45
%
3,441 61 950,21 21 360,03 0,00 0,00
051 N 0,00 A-1 120 000,00 1,96 F Taux fixe à 3.66
%
3,653 60 000,00 6 588,00 0,00 183,00
052 N 0,00 A-1 396 342,11 5,17 F Taux fixe à 4.02
%
4,012 57 415,18 18 241,04 0,00 13 233,20
087 - Assainissement N 0,00 B-1 218 424,76 5,00 C Taux fixe 4.25%
à barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,297 39 354,74 11 107,79 0,00 0,00
088 - Assainissement N 0,00 A-1 203 916,98 18,51 F Taux fixe à 4.83
%
4,817 6 546,75 10 048,01 0,00 2 325,51
118 N 0,00 A-1 492 668,72 6,92 V (Euribor 12M +
0.06)-Floor -0.06
sur Euribor 12M
0,222 57 628,11 0,00 0,00 1 211,96
119-01 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.79
%
4,790 15 021,31 719,52 0,00 0,00
119-02 N 0,00 A-1 12 274,43 0,97 F Taux fixe à 2.05
%
2,049 11 863,46 404,28 0,00 7,69
136 N 0,00 A-1 925 000,00 18,35 F Taux fixe à 2.15
%
2,144 50 000,00 20 559,39 0,00 3 038,37
137 N 0,00 A-1 3 437 500,00 13,50 F Taux fixe à 1.91
%
1,905 250 000,00 68 640,63 0,00 16 231,68
138 N 0,00 A-1 1 031 250,00 13,50 F Taux fixe à 1.91
%
1,905 75 000,00 20 592,20 0,00 4 869,51
142038 N 0,00 A-1 8 000 000,00 25,90 F Taux fixe à 3.45
%
3,391 0,00 0,00 0,00 26 833,33
145 N 0,00 A-1 1 480 000,00 18,28 F Taux fixe à 2.11
%
2,104 80 000,00 32 283,00 0,00 6 939,56
223066G N 0,00 A-1 0,00 25,01 F Taux fixe à 0.74
%
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
5676796 N 0,00 A-1 2 843 750,00 16,23 F Taux fixe à 1.44
%
1,436 175 000,00 42 525,00 0,00 568,75
5862188 N 0,00 A-1 3 708 750,00 17,23 F Taux fixe à 0.83
%
0,828 215 000,00 31 897,94 0,00 427,54
MIN535707EUR Consolidation N 0,00 A-1 4 365 000,00 24,08 F Taux fixe à 0.64
%
0,638 135 000,00 22 504,00 0,00 4 578,40
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MIN535707EUR Tirage€STR N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 4 356 653,59 186 406,04 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 4 356 653,59 186 406,04 0,00 0,00 0,00
015 N 0,00 A-1 87 705,17 6,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 12 529,33 0,00 0,00 0,00
016 N 0,00 A-1 2 630,71 1,62 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 315,33 0,00 0,00 0,00
023 N 0,00 A-1 36 213,23 5,09 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 035,53 0,00 0,00 0,00
031 N 0,00 A-1 27 362,40 3,49 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 840,60 0,00 0,00 0,00
032 N 0,00 A-1 2 760,00 3,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 690,00 0,00 0,00 0,00
053 N 0,00 A-1 14 112,00 4,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 822,40 0,00 0,00 0,00
054 N 0,00 A-1 12 850,00 4,31 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 570,00 0,00 0,00 0,00
055 N 0,00 A-1 24 961,30 4,31 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 992,27 0,00 0,00 0,00
056 N 0,00 A-1 13 956,16 2,97 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 652,07 0,00 0,00 0,00
057 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 106,66 0,00 0,00 0,00
076 N 0,00 A-1 7 469,24 2,91 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 489,73 0,00 0,00 0,00
077 N 0,00 A-1 221 504,76 7,51 F Taux fixe à 0 % 0,000 27 688,10 0,00 0,00 0,00
079 N 0,00 A-1 7 507,20 2,91 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 502,40 0,00 0,00 0,00
080 N 0,00 A-1 10 917,60 5,46 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 819,60 0,00 0,00 0,00
081 N 0,00 A-1 14 030,03 5,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 338,33 0,00 0,00 0,00
082 N 0,00 A-1 24 672,37 5,46 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 112,07 0,00 0,00 0,00
083 N 0,00 A-1 3 349,30 4,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 669,87 0,00 0,00 0,00
098 N 0,00 A-1 2 386,71 1,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 193,33 0,00 0,00 0,00
100 N 0,00 A-1 3 681,60 1,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 840,80 0,00 0,00 0,00
101 N 0,00 A-1 15 942,00 2,32 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 314,00 0,00 0,00 0,00
10199703/01 N 0,00 A-1 8 378,42 8,89 F Taux fixe à 0 % 0,000 930,93 0,00 0,00 0,00
102 N 0,00 A-1 6 084,70 4,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 216,93 0,00 0,00 0,00
1024233 N 0,00 A-1 29 899,33 13,04 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 135,67 0,00 0,00 0,00
105 N 0,00 A-1 14 129,37 3,74 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 532,33 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
106 N 0,00 A-1 21 964,60 6,16 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 137,80 0,00 0,00 0,00
1061003 N 0,00 A-1 214 552,75 18,04 F Taux fixe à 0 % 0,000 11 292,25 0,00 0,00 0,00
107 N 0,00 A-1 11 912,40 5,10 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 985,40 0,00 0,00 0,00
108 N 0,00 A-1 20 616,37 5,87 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 436,07 0,00 0,00 0,00
1081238 N 0,00 A-1 523 059,55 18,04 F Taux fixe à 0 % 0,000 27 529,45 0,00 0,00 0,00
1081459 N 0,00 A-1 50 441,07 13,04 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 602,93 0,00 0,00 0,00
1088383 N 0,00 A-1 1 594 398,00 14,70 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1093455 N 0,00 A-1 82 046,00 14,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1093456 N 0,00 A-1 65 648,00 14,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1093457 N 0,00 A-1 74 043,00 14,61 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1093458 N 0,00 A-1 162 259,00 14,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1093584 N 0,00 A-1 42 360,00 14,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1095469 N 0,00 A-1 38 083,00 14,61 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1096899 N 0,00 A-1 44 649,00 14,91 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1096900 N 0,00 A-1 37 740,00 14,91 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1096902 N 0,00 A-1 117 675,00 14,91 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1099101 N 0,00 A-1 352 967,00 14,97 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
110 N 0,00 A-1 6 193,16 6,16 F Taux fixe à 0 % 0,000 884,73 0,00 0,00 0,00
129 N 0,00 A-1 25 157,89 7,69 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 144,73 0,00 0,00 0,00
130 N 0,00 A-1 10 293,89 7,69 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 286,73 0,00 0,00 0,00
131 N 0,00 A-1 88 505,30 12,69 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 808,10 0,00 0,00 0,00
133 N 0,00 A-1 93 362,10 12,69 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 181,70 0,00 0,00 0,00
141 N 0,00 A-1 64 208,51 7,69 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 026,07 0,00 0,00 0,00
143 N 0,00 A-1 22 014,40 7,69 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 751,80 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 35 480 173,24 1 962 765,20 434 678,77 0,00 97 821,19
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
037 SFIL CAFFIL 235 000,00 95 000,00 1 11,00 Taux fixe
4.85% à
barrière 6%
sur Euribor
3M (Marge de
0.1%)
Taux fixe
4.85% à
barrière 6%
sur Euribor
3M (Marge de
0.1%)
4 871,25 Taux fixe
4.85% à
barrière 6%
sur Euribor
3M (Marge de
0.1%)
4,904 5 285,82 0,00 0,27
038 SFIL CAFFIL 393 024,99 200 859,77 1 12,00 Taux fixe
4.6% à
barrière 6%
sur Euribor
3M (Marge de
0.1%)
Taux fixe
4.6% à
barrière 6%
sur Euribor
3M (Marge de
0.1%)
10 372,32 Taux fixe
4.6% à
barrière 6%
sur Euribor
3M (Marge de
0.1%)
4,651 10 310,84 0,00 0,57
087 - Assainissement CAISSE D'EPARGNE 467 483,31 218 424,76 1 11,00 Taux fixe
4.25% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe
4.25% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
8 759,99 Taux fixe
4.25% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,297 11 107,79 0,00 0,62
TOTAL (B) 1 095 508,30 514 284,53 24 003,56 26 704,45 0,00 1,46
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F) CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 28
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 095 508,30 514 284,53 24 003,56 26 704,45 0,00 1,45
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
77 0 0 0 0
% de l’encours 98,56 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 34 965 888,71 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 1,46 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 514 284,53 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
2018-11-22
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 21532 RESEAUX D ASSAINISSEMENT 60 22/11/2018
L 1313 SUBV EQUIP DEPARTEMENT 60 22/11/2018
L 13111 SUBVENTION AGENCE DE L EAU 60 22/11/2018
L 1312 subv equip région 60 22/11/2018
L 21351 RESEAUX ASSAINISSEMENT 60 22/11/2018
L 1333 SUBVENTION PROGRAMME AMENAGEMENT ENSEMBLE 60 22/11/2018 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 062 828,77 I 2 057 621,07
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 972 828,77 1 972 789,07
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 786 383,03 1 786 383,03 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 186 445,74 186 406,04 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 90 000,00 84 832,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 90 000,00 84 832,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 057 621,07 9 750 854,56 8 262 633,59 20 071 109,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 543 442,35 III 35,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 543 442,35 35,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 3 000,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 35,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 4 540 442,35 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
35,00 19 497 110,18 0,00 4 249 955,27 23 747 100,45
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 20 071 109,22
Ressources propres disponibles IV 23 747 100,45
Solde V = IV – II (3) 3 675 991,23
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .