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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - CA 2017 ASSAINISSEMENT
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE SARCELLES
ASSAINISSEMENT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M49
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2017
Communauté d'Agglomération ROISSY PAYS DE FRANCE
6 bis, avenue Charles de Gaulle – 95700 ROISSY EN FRANCE CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2017
S O M M A I R E
Pages
I - Informations générales
3 - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
4 A1- Vue d'ensemble - Sections
5 A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
6 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1- Balance générale du budget - Dépenses
8 B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
9 A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses
10 A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
11 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses 12 B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES O N
A - Eléments du bilan
A1- Etat de la dette X 1.1- Détail des crédits de trésorerie X 1.2- Répartition par nature de dette X 1.3- Répartition des emprunts par structure de taux X 1.4- Typologie de la répartition de l'encours X 1.5- Détail des opérations de couverture X 1.6- Autres dettes X A2- Méthodes utilisées pour les amortissements X A3.1- Etat des provisions et des dépréciations X A3.2- Etalement des provisions X 13 A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses X 14 A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1.1- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Exploitation X A5.1.2- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Investissement X A5.2.1- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Exploitation X A5.2.2- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Investiisement X A6- Etat des charges transférées X A7- Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie X B1.2- Calcul du ratio d'endettement X B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B1.4- Etat des contrats de crédit - bail X B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé X B1.6- Etat des autres engagements donnés X B1.7- Etat des engagements reçus X B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'information
C1.1- Etat du personnel X C1.2- Personnel de l'étab. de rattach. employé par la régie X C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X
D - Arrêté et signatures
15,16 D - Arrêté et signatures X
2 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2017
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1).
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ....................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n° .......... du ............ ) (2).
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile
3 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTIO
N REALISATIONS Section d'exploitation a 3 585 700.00 g 5 290 608.65 1 704 908.65
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b h
+ +
Report en section c i
REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d j
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTIO
N TOTAL 3 585 700.00 5 290 608.65 1 704 908.65
(réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section d'exploitation e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 13 387 300.00 l 11 686 700.00 EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 13 387 300.00 11 686 700.00
à reporter en N+1 =e+f =k+l
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTIO
N Section d'exploitation 3 585 700.00 5 290 608.65 1 704 908.65
=a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 13 387 300.00 11 686 700.00 -1 700 600.00 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 16 973 000.00 16 977 308.65 4 308.65 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres restant non mandatées à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 13 387 300.00 11 686 700.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 636 700.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 300 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 410 000.00 9 750 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 147 311.97 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9 829 988.03
4 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 856 900.00 1 347 461.59 509 438.41 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 568 300.00 34 457.75 533 842.25 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 91 400.00 91 400.00
Total des dépenses de gestion courante 2 516 600.00 1 381 919.34 1 134 680.66
66 CHARGES FINANCIERES 1 069 100.00 1 069 100.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 3 585 700.00 1 381 919.34 2 203 780.66
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 700 600.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 700 600.00 1 700 600.00
TOTAL 5 286 300.00 1 381 919.34 2 203 780.66 1 700 600.00
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISE
S
5 286 300.00 1 347 515.65 3 943 093.00 -4 308.65
Total des recettes de gestion courante 5 286 300.00 1 347 515.65 3 943 093.00 -4 308.65
Total des recettes réelles d'exploitation 5 286 300.00 1 347 515.65 3 943 093.00 -4 308.65
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 5 286 300.00 1 347 515.65 3 943 093.00 -4 308.65
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
5 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 147 311.97 147 311.97 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9 829 988.03 9 829 988.03 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 9 977 300.00 9 977 300.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 410 000.00 3 410 000.00
Total des dépenses financières 3 410 000.00 3 410 000.00
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 13 387 300.00 13 387 300.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 13 387 300.00 13 387 300.00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 300 000.00 300 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 9 750 000.00 9 750 000.00
Total des recettes d'équipement 10 050 000.00 10 050 000.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 636 700.00 1 636 700.00
Total des recettes financières 1 636 700.00 1 636 700.00
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 11 686 700.00 11 686 700.00
021 Virement de la section d'exploitation 1 700 600.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 700 600.00 1 700 600.00
TOTAL 13 387 300.00 11 686 700.00 1 700 600.00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
6 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 856 900.00 1 856 900.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 568 300.00 568 300.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 91 400.00 91 400.00 66 CHARGES FINANCIERES 1 069 100.00 1 069 100.00
Dépenses d'exploitation - Total 3 585 700.00 3 585 700.00
+
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 3 585 700.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Dépenses d'investissement - Total
+
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
7 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 5 290 608.65 5 290 608.65
Recettes d'exploitation - Total 5 290 608.65 5 290 608.65
+
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 5 290 608.65
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Recettes d'investissement - Total
+
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
+
Affectation aux comptes 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
8 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2017
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 856 900.00 1 347 461.59 509 438.41
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 7 200.00 7 200.00 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET PETIT EQUIPEMENT 300.00 300.00
611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 104 800.00 4 256.10 100 543.90 61521 BATIMENTS PUBLICS 5 800.00 5 800.00 61523 RESEAUX 77 400.00 77 400.00 6156 MAINTENANCE 7 100.00 7 100.00 618 DIVERS 30 300.00 30 300.00
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 1 624 000.00 1 343 205.49 280 794.51
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 568 300.00 34 457.75 533 842.25
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATT. 568 300.00 34 457.75 533 842.25
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 91 400.00 91 400.00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 91 400.00 91 400.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 2 516 600.00 1 381 919.34 1 134 680.66 (a)=011+012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES 1 069 100.00 1 069 100.00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 1 069 100.00 1 069 100.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66 3 585 700.00 1 381 919.34 2 203 780.66
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 700 600.00 1 700 600.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 700 600.00 1 700 600.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EX 5 286 300.00 1 381 919.34 2 203 780.66 1 700 600.00
Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
9 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, MARCHANDISES 5 286 300.00 1 347 515.65 3 943 093.00 -4 308.65
70611 REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 5 286 300.00 1 343 205.49 3 943 093.00 1.51 70613 PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF 4 310.16 -4 310.16
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 5 286 300.00 1 347 515.65 3 943 093.00 -4 308.65 (a)=70+73+74+75+013
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76 5 286 300.00 1 347 515.65 3 943 093.00 -4 308.65
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EX 5 286 300.00 1 347 515.65 3 943 093.00 -4 308.65
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
10 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2017
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
réaliser annulés
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 147 311.97 147 311.97
2031 FRAIS D'ETUDES 147 311.97 147 311.97
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9 829 988.03 9 829 988.03
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 9 829 988.03 9 829 988.03
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 9 977 300.00 9 977 300.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 410 000.00 3 410 000.00
1641 EMPRUNTS EN EURO 3 410 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 410 000.00 3 410 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 13 387 300.00 13 387 300.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles
+ ordres)
13 387 300.00 13 387 300.00
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
11 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 300 000.00 300 000.00
13111 AGENCE DE L'EAU 300 000.00 300 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 9 750 000.00 9 750 000.00
1641 EMPRUNTS EN EURO 9 750 000.00 9 750 000.00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 10 050 000.00 10 050 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 636 700.00 1 636 700.00
10222 FCTVA 1 636 700.00 1 636 700.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1 636 700.00 1 636 700.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 11 686 700.00 11 686 700.00
021 Virement de la section d'exploitation 1 700 600.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 700 600.00 1 700 600.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + or dres)
13 387 300.00 11 686 700.00 1 700 600.00
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
12 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A +
B
3 410 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 410 000.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 3 410 000.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II
précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 13 387 300.00 13 387 300.00 des ressources
propres
13 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 337 300.00
Ressources propres externes de l'année (a) 1 636 700.00
10222 FCTVA 1 636 700.00 10228 Autres fonds
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 1 700 600.00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement 1 700 600.00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice IV III précédent précédent
Total ressources
propres 11 686 700.00 11 686 700.00 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 13 387 300.00
Ressources propres disponibles IV 11 686 700.00
Solde (IV - II) V -1 700 600.00
14 CA ROISSY PAYS DE FRANCE – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – Compte administratif exercice 2017
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice……
Nombre de membres présents……….
Nombre de suffrages exprimés………
VOTES: Pour…………….
Contre……………
Abstentions………
Date de convocation: / /
Présenté par le … … … … … … … … (1),
A Roissy en France, le … … … … … … … …
Le … … … … … … … … (1),
Délibéré par le Conseil Communautaire (2), réuni en session … … … … … … … … …
Les membres du Conseil Communautaire (2),
15 CA ROISSY PAYS DE FRANCE – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – Compte administratif exercice 2017
ARRETE ET SIGNATURES (suite)
Certifié exécutoire par … … … … … (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le … … … … … … , et de la publication le …../…../….
A ………………………le ……./……./…..
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme; (2)Indiquer le conseil ou l’assemblée délibérante.
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