Compte-Rendu - compte rendu CM du 26 mars 2026

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 26 mars 2026 Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Barbaira. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 26 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, BARBAIRA Histoire ! JUihoë PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2026

Sous la présidence de Jacques FABRE, Maire

Présents : Mesdames et Messieurs GONZALEZ François, GOMEZ Anaïs, AMIEL Jean-Pierre, LAURENT Régine, PREVOT Jannick, POUSSINES Jean, RESSORT Florence, QUEAU Annaïk, TAQUET Sonia, BON-

NEFON Caroline, ESCANDE Loïc, AUPETIT Delphine, TAQUI Hugo.

Absents excusés : M. Tommy TOLEDO (procuration J.FABRE).

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la no- mination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Loïc ESCANDE est désigné pour remplir cette fonction qu'il accepte.

Le compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2026 est approuvé à l'unanimité.

m CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES.

Conformément à l’article L2121-22 du CGCT et considérant le PV de l'installation du Conseil Municipal et de l’élection d'un maire et de quatre adjoints du 22/03/2026, Monsieur le Maire invite le Conseil Munici- pal à former les différentes commissions municipales.

Le Conseil Municipal décide la constitution des commissions municipales ci-dessous avec Président de droit de toutes ces commissions M. Jacques FABRE, Maire.

Commission des FINANCES

Vice Président : François GONZALEZ, 1er adjoint au Maire.

Membres : Anaïs GOMEZ, Tommy TOLEDO, Jean-Pierre AMIEL, Jannick PREVOT, Annaïk QUEAU,

Florence RESSORT, Hugo TAQUI.

Commission ECOLE- JEUNESSE - COMMUNICATION

Vice Présidente : Anaïs GOMEZ, 2ème adjointe au Maire.

Membres : Delphine AUPETIT, Régine LAURENT, Florence RESSORT, Sonia TAQUET.

Commission des TRAVAUX

Vice Président : François GONZALEZ, ler adjoint au Maire.

Membres : Tommy TOLEDO. Jean-Pierre AMIEL, Loïc ESCANDE, Jean POUSSINES, Florence RESSORT,

Commission URBANISME - ENVIRONNEMENT

Vice Président : François GONZALEZ, 1er adjoint au Maire

Membres : Tommy TOLEDO, Delphine AUPETIT, Caroline BONNEFON, Régine LAURENT, Florence RESSORT, Sonia TAQUET

Commission VIE ASSOCIATIVE - PROTOCOLE

Vice Président : Tommy TOLEDO, 3ème adjoint au Maire.

Membres : Caroline BONNEFON, Loïc ESCANDE, Anaïs GOMEZ, Jean POUSSINES, Sonia TAQUET.

Commission ECONOMIE LOCALE

Vice Président : Tommy TOLEDO, 3ème adjoint au Maire.

Membres : Jean-Pierre AMIEL, Jean POUSSINES, Annaïk QUEAU, Hugo TAQUI.

Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.m COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES.

Conformément aux articles du code général des collectivités territoriales et aux dispositions du code des marchés publics , Monsieur le Maire a demandé au conseil municipal de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d'offres.

Ont été élus : Président : Jacques FABRE, Maire.

Membres titulaires : Régine LAURENT, Florence RESSORT, Jean POUSSINES, conseillers municipaux .

Membres suppléants : Jannick PREVOT, Sonia TAQUET, Hugo TAQUI, conseillers municipaux

Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

# DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE.

L'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de délé- guer au maire un certain nombre de compétences qui sont les siennes afin de garantir une prise de déci- sion rapide par l'exécutif municipal, le conseil municipal a décidé de confier à M. le Maire les délégations suivantes :

- créer ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- prononcer la délivrance et là reprise des concessions dans le cimetière :

- exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme ;

- intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions in- tentées contre elle ;

- donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

Ces délégations pourront être subdéléguées à François GONZALEZ, 1er adjoint, en cas d’empêchement du Maire.

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

# DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS ET ORGANISMES EXTERIEURS.

Syndicat Intercommunal de Cylindrage

Titulaires : Jaques FABRE, Maire et François GONZALEZ, 1er adjoint.

Suppléants : Florence RESSORT et Hugo TAQUI, conseillers municipaux.

Syndicat Audois d’Energie et du Numérique

Titulaire : Jacques FABRE, Maire / Suppléante : Caroline BONNEFON, conseillère municipale.

Syndicat de gestion du collège de l’Alaric

Titulaire : Anaïs GOMEZ, 2ème adjointe / Suppléante : Delphine AUPETIT, conseillère municipale.

Syndicat intercommunal à vocation unique Piémont d’Alaric

Titulaire : Jean POUSSINES, conseiller municipal / Suppléante : Sonia TAQUET, conseillère municipale.

Syndicat mixte Aude centre

Titulaire : François GONZALEZ, 1er adjoint / Suppléant : Hugo TAQUI, conseiller municipal.

Agence Technique Départementale 11

Titulaire : Jacques FABRE, Maire / Suppléant : Jannick PREVOT, conseiller municipal.

Correspondant Défense

Loïc ESCANDE, conseiller municipal.

Défense et Protection civiles

Jacques FABRE, Maire ; Loïc ESCANDE, conseiller municipal ; Hugo TAQUI, conseiller municipal.

Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

# INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS.

Le Conseil Municipal a validé le montant des indemnités de fonction du Maire et des trois adjoints dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-3 du code général des collectivités territoriales, fixé au taux suivant :

Maire : 44,30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 1027

Adjoints : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique 1027.

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.# FRAIS DE MISSION DES ELUS.

Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés

à effectuer différents types de déplacement qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais expo- sés pour leur accomplissement, Monsieur le Maire propose que les frais de transport, d'hébergement et de repas donnent lieu à remboursement, sous réserve au préalable d’un ordre de mission et production de justificatifs.

Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

A Barbaira le 26 mars 2026.

Le Maire,

J. FABRE.République Française

Département de PAude

Arrondissement

de Carcassonne

Nombre de membres en

exercice : 15

Nombre de membres

présents : 14

Nombre de votants :

15 voix pour

voix contre

abstention

Objet :

CONSITUTION

COMMISSIONS

MUNICIPALES.

Date de convocation :

20 mars 2026

Date d’affichage :

3Pmars 2026

Date de transmission :

30 mars 2026

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

N° D2026-07

Commune de BARBAIRA

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mars 2026

L'an deux mil vingt-six le vingt-six mats à 19h00, le conseil municipal, s’est réuni en session

ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, Maire,

Présents : Mesdames et Messieurs GONZALEZ François, GOMEZ Anaïs, , AMIEL Jean-Pierre,

LAURENT Régine, PREVOT Jannick, POUSSINES Jean, RESSORT Florence, QUEAU Annaïk, TAQUET Sonia, BONNEFON Caroline, ESCANDE Loïc, AUPETIT Delphine, TAQUI Hugo.

Absents excusés: M. Tommy TOLEDO (procuration J.FABRE)

Secrétaire de séance : M. Loïc ESCANDE.

Monsieur le Maire, conformément à l’article L.2121-22 du code général des collectivités tetritoriales,

Considérant le résultat des élections municipales du 15 mars 2026 et le PV d'installation du conseil municipal et de élection d’un maire et de trois adjoints du 22 mars 2026,

Invite le conseil municipal à former les différentes commissions municipales chargées d'étudier les questions soumises au conseil, soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.

Le Conseil Municipal,

Ouï Pexposé de son président, après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents et

représentés décide la constitution des commissions municipales ci-dessous avec président de dtoit de toutes les commissions, M. Jacques FABRE, Maire.

> Commission des FINANCES :

Vice Président : François GONZALE?Z, 1er adjoint au Maire.

Membres : Anais GOMEZ, Tommy TOLEDO), Jean-Pierre AMIEL, Jannick PREVOT,

Annaik QUEAU, Florence RESSORT, Hugo TAQUI.

ission LE -

Vice Présidente : Anaïs GOMEZ, 2ème adjointe au Maire.

Membres : Delphine AUPETIT, Régine LAURENT, Florence RESSORT, Sonia TAQUET.

TION :

D Commission TRAVAUX :

Vice Président : François GONZALEZ, 1er adjoint au Maire.

Membres : Tommy TOLEDO, Jean-Pierre AMIEL, Loïc ESCANDE, jean POUSSINES, Florence RESSORT.

> Commission URBANISME - ENVIRONNEMENT : Vice Président : François GONZALEZ, er adjoint au Maire

Membres : Tommy TOLEDO, Delphine AUPETIT, Caroline BONNEFON, Régine LAURENT,

Florence RESSORT, Sonia TAQUET.

> Commission VIE ASSOCIATIVE er PROTOCOLE :

Vice Président : Tommy TOLEDO), 3ème adjoint au Maire

Membres : Anais GOMEZ, Caroline BONNEFON, Loïc ESCANDE, Jean POUSSINES,

Sonia TAQUET.

> ission E OMIE :

Vice Président : Tommy TOLEDO, 3ème adjoint au Maire.

Membres : Jean-Pierre AMTEL, Jean POUSSINES, Annaïk QUEAU, Hugo TAQUI.

Ainsi /hit et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

(011-211100276-20260326-D2026-07-DE| Lei

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 30/03/2026]République Française

Département de PAude

Arrondissement

de Carcassonne

Nombre de membres en

exercice : 15

Nombre de membres

présenis : 14

Nombre de votants :

15 voix pour

voix contre

abstention

Objet :

COMMISSION

D'APPEL D’OFFRES.

Date de convocation :

20 mars 2026

Date d’affichage :

3D mars 2026

Date de transmission :

30 mars 2026

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

N° D2026-08

Commune de BARBAIRA

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mars 2026

L'an deux mil vingt-six le vingt-six mars à 19h00, le conseil municipal, s’est réuni en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, Maire,

Présents : Mesdames et Messieurs GONZALEZ François, GOMEZ Anaïs, AMIEL Jean-Pierre, LAURENT Régine, PREVOT Jannick, POUSSINES Jean, RESSORT Florence, QUEAU Annaïk, FAQUET Sonia, BONNEFON Caroline, ESCANDE Loïc, AUPETIT Delphine, TAQUI Hugo.

Absents excusés: M. Tommy TOLEDO (procuration J.FABRE).

Secrétaire de séance : M. Loïc ESCANDE.

Monsieur le Maire expose :

Vu les articles D 1411-3 à D 1411-5 et les articles L 1411-5 et L 1414-2 du code général des collectivités tetritoriales,

Vu les dispositions de l'article 22 du Code des marchés publics,

Il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la commission d'Appel

d'Offres. Cette désignation est établie selon le mode d’une élection à la proportionnelle

au plus fort reste.

Le conseil municipal a procédé à Pélection des membtes de la commission d’Appel d'Offres des marchés publics.

Sont élus :

Président : Jacques FABRE, Maire.

Membres titulaires : Régine LAURENT, Jean POUSSINES, Florence RESSORT.

Membres suppléants : Jannick PREVOT, Sonia TAQUET, Hugo TAQUI.

Conformément à Particle 23 du code des marchés publics, pourront participer à cette commission, avec voix consultative,

e des membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur ou d’un autre pouvoir adjudicateur pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la règlementation impose le concours de tels services, des personnalités désignées par le président de la commission en taison de leur compétence en la matière qui fait Pobjet de la consultation ;

. Le comptable public ;

e Le représentant du service en charge de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

et dékbéré, les jour, mois et an que dessus.

(011-211100276-20260326-D2026-08-DE)

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 30/03/2026,République Française

Département de l'Aude

Arrondissement

de Carcassonne

Nombre de membres en

exercice : 15

Nombre de membres

présents : 14

Nombre de votants :

15 voix pour

voix contre

abstention

Objet :

DELEGATIONS

D'ATTRIBUTION AU

MAIRE.

Date de convocation :

20 mars 2026

Date d’affichage :

30 mars 2026

Date de transmission :

3Dmars 2026

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

N° D2026-09

Commune de BARBAIRA

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mars 2026

L'an deux mil vingt-six le vingt-six mars à 19h00, le conseil municipal, s’est réuni en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs GONZALEZ François, GOMEZ Auaïs, AMIEL Jean-Pierre,

LAURENT Régine, PREVOT Jannick, POUSSINES Jean, RESSORT Florence, QUEAU Annaïk, TAQUET Sonia, BONNEFON Caroline, ESCANDE Loïc, AUPETIT Delphine, TAQUI Hugo.

Absents excusés: M. Tommy TOLEDO (procuration J.FABRE).

Secrétaire de séance: M. Loïc ESCANDE.

Monsieur le Maire expose que Farticle 1 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre de compétences qui sont les siennes, afin d'éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l'exécutif municipal,

Monsieur le Maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en trente-et-une matières, en tout ou partie, le conseil municipal étant totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, lPassemblée délibérante peut décider à tout moment d'y mettre fin selon les dispositions de Particle L.2122- 23 du CGCT qui encadrent leur usage.

Monsieur le Maire indique en outre, que sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, il dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou un conseiller municipal les délégations qui sont données par l'organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article L.2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints où conseillers municipaux.

Il ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaite dans les matières qu'il Ini a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut pat un conseiller municipal, dans Îles conditions fixées par Particle L.2122-17 du CGCT.

Monsieur le Maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l'assemblée délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.

H propose au conseil municipal d'examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de Fadministration communale.

Le Conseil Municipal, ouï Fexposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de confier au Maire pour la durée du mandat les délégations suivantes :

. Créer ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

e Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme ;

. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle ;

e Donner , en application de Particle L.324-1 du code de Purbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

D'AUTORISER le maire à subdélèguer les délégations sus énumérées à M. François GONZALEZ, 1er adjoint au Maire. |

. + FTP . . Auf fait et libéré, les jour, mois et an que dessus.

Le dhire.

(D 1-211100276-20260326-D2026-09-DE) JFABRE

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 30/03/2026]République Française

Département de PAude

Arrondissement

de Caicassonne

Nombre de membres en

exercice : 15

Nombre de membres

présents : 14

Nombre de votants :

15 voix pour

voix contre

abstention

Objet :

DESIGNATION DES

DELEGUES AUX

SYNDICATS ET

ORGANISMES

EXTERIEURS.

Date de convocation :

20 mars 2026

Date d'affichage :

3D mars 2026

Date de transmission :

3Dimars 2026

N° D2026-10

Commune de BARBAIRA

DELIBERATION DÙÜ CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mars 2026

L'an deux mil vingt-six le vingt-six mars à 19h00, le conseil municipal, s’est réuni en session

otdinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, Maire,

Présents : Mesdames et Messieurs GONZALEZ François, GOMEZ Anaïs, AMIEL Jean-Pierre,

LAURENT Régine, PREVOT Jannick, POUSSINES Jean, RESSORT Florence, QUEAU Anuaïk, TAQUET Sonia, BONNEFON Caroline, ESCANDE Loïc, AUPETIT Delphine, TAQUI Hugo.

Absents excusés: M. Tommy FOLEDO (ptocuration J.FABRE).

Sectétaire de séance : M. Loïc ESCANDE.

Monsieur le Maire,

Conformément aux articles L.5211-7, L.5212-6 et L.5212-7 du code génétal des collectivités territoriales ;

Considérant le renouvellement du conseil municipal du 15 mars 2026 et le PV d'installation du conseil municipal et de Pélection d’un maire et de 3 adjoints du 22 mars 2026 .

Invite le conseil municipal à élire les membres titulaires et suppléants de la commune au sein des différents syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune ainsi que les membres représentants la commune dans les divers otganismes extérieurs.

Le Conseil Municipal, ouï Pexposé de Monsieur le Maire, procède à lélection des différents membres aux syndicats intercommunaux et organismes extérieurs,

Sont élus :

-| Titulaires : ieaues FABRE, Maire et Fans GONZALEZ, 1er adjoint au Maite.

- Suppléants: Florence RESSORT, conseillère municipale et Hugo TAQUI, conseiller municipal.

_ Titulaire - Joue FABRE, Maire j Suppléante : Caroline BONNEFON, conseillère municipale.

SYNDICAT DE GESTION DU COLLEGE DE L’ALARIC :

- Titulaire : Anaïs GOMEZ, 2éme adjointe an Maire / Suppléante : Delphine AUPETIT, conseillère municipale.

Sonia TAQUET, conseillère - Titulaire : | Jean POUSSINES, conseiller municipal / Suppléante : municipale.

SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE :

- Titulaire : François GONZALEZ, ler adjoint au Maire / Suppléant : municipal.

Hugo TAQUI, conseiller

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (ATD1) :

- Titulaire : Jacques FABRE, Maire / Suppléant : Jannick PREVOT, conseiller municipal.

Aindi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le c faire à

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur |. FABRE.

l11-211 100276-20260326-D2026-10-DE| |

Accusé certifié exécutoire | ‘

Réception par le préfet : 30/03/2026]République Française

Département de FAude

Arrondissement

de Carcassonne

Nombre de membres en

exercice : 15

Nombre de membres

présents : 14

Nombre de votants :

15 voix pour

voix contre

abstention

Objet :

DESIGNATION

CORRESPONDANT

DEFENSE.

Date de convocation :

20 mars 2026

Date d’affichage :

3D mars 2026

Date de transmission :

3Dmars 2026

N° D2026-11

Commune de BARBAIRA

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mars 2026

L’an deux mil vingt-six le vingt-six mars à 19h00, le conseil municipal, s’est réuni en session

ordinaire salle Andté LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs GONZALEZ François, GOMEZ Anaïs, A MIEL Jean-Pierre, LAURENT Régine, PREVOT Jannick, POUSSINES Jean, RESSORT Florence, QUEAU Annaïk, TAQUET Sonia, BONNEFON Caroline, ESCANDE Loïc, AUPETTTF Delphine, TAQUI Hugo.

Absents excusés: M. Tommy TOLEDO (procuration J.FABRE).

Secrétaire de séance : M. Loïc ESCANDE.

Monsieur le Maire informe Passemblée de la circulaire du Ministère de la Défense du 26 octobre 2001 et les suivantes, lui demandant de procéder à la désignation d’un correspondant défense au sein du conseil municipal.

Monsieur le Maire précise que ce correspondant servira de relais d’information entre le ministère

de la Défense et la commune sera destinataire d’une information répulière sur les questions de

défense.

Il propose la désignation de M. Loïc ESCANDE, conseiller municipal.

et demande à l'assemblée de se prononce.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à

Punanimité des membres présents et représentés

APPROUVE la désignation de M. Loïc ESCANDE,

Domicilié à BARBATRA (11800) au 15 route de Narbonne

en tant que correspondant Défense de la commune de Barbaira.

élibéré, les jour, mois et an que dessus.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(011-211100276-20260326-D2026-11-DE|

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet 30/03/2026]République Française

Département de Aude

Arrondissement

de Carcassonne

Nombre de membres en

exercice : 15

Nombre de membres

présents : 14

Nombre de votants :

15 voix pour

voix contre

abstention

Obiet :

DESIGNATION

CONTACTS FICHIER

ALERTE DEFENSE

ET PROTECTION

CIVILES.

Date de convocation :

20 mars 2026

Date d'affichage :

30 mars 2026

Date de transmission

30 mars 2026

N° D2026-12

Commune de BARBAIRA

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mars 2026

L'an deux mil vingt-six le vingt-six mars à 19h00, le conseil municipal, s’est réuni en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs GONZALEZ François, GOMEZ Anaïs, AMIEL Jean-Pierre, LAURENT Régine, PREVOT Jannick, POUSSINES Jean, RESSORT Florence, QUEAU Annaîïk, TAQUET Sonia, BONNEFON Caroline, ESCANDE Loïc, AUPETIT Delphine, TAQUI Hugo.

Absents excusés: M. Tommy TOLEDO (procuration J.FABRE).

Secrétaire de séance : M. Loïc ESCANDE.

Monsieur le Maite donne lecture du couttier de Monsieut le Préfet de l'Aude concernant la mise à jour des contacts communaux en cas d’alerte aux risques majeurs.

Il s’agit de désigner trois contacts qui seront intégrés à Pautomate d’appel lors de la diffusion des

messages relatifs aux risques majeurs du département de l'Aude (vigilance météorologique, risques technologiques...)

Ouï Pexposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents et représentés

DESIGNE

M. Jacques FABRE, Maire

M. Loïc ESCANDE, conseiller municipal

M. Hugo TAQUI, conseiller municipal

comme contacts de la commune de BARBAIRA, inscrits sur le fichier alerte du service interministériel de défense et de protection civiles pour le Département de PAude.

_ Âinsi|fair et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

COBAS LeMäire.

J. FABRA

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(011-211100276.20260326-D2026-12-DE|

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 30/03/2026]République Française

Département de Aude

Arrondissement

de Carcassonne

Nombre de membres en

exercice : 15

Nombre de membres

présents : 14

Nombre de votants :

15 voix pour

voix contre

abstention

Objet :

INDEMNITES DE

FONCTION DU

MAIRE ET DES

ADJOINTS.

Date de convocation :

20 mats 2026

Date d’affichage :

39 mars 2026

Date de transmission :

30 mats 2026

IN° D2026-13

Commune de BARBAIRA

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 tmats 2026

L’an deux mil vingt-six le vingt-six mars à 19h00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaite salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs GONZALEZ François, GOMEZ Anaïs, AMIEL Jean-Pierre, LAURENT Régine, PREVOT Jannick, POUSSINES Jean, RESSORT Florence, QUEAU Annaïk, TAQUET Sonia, BONNEFON Caroline, ESCANDE Loïc, AUPETIT Delphine, TAQUI Hugo.

Absents excusés: M. Tommy TOELDO (procuration J.FABRE).

Secrétaire de séance: M. Loïc ESCANDE.

Considérant les résultats des élections municipales du 15 mars 2026 et le PV d'installation du

Conseil municipal et de Pélection d’un maire et de trois adjoints du 22 mars 2026.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des

indemnités de fonction des maires et des adjoints et l'invite à délibérer,

Vu les articles 1er et 3 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local qui ont revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction que les maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants sont susceptibles de percevoir ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à 1.2123-24-2 ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération qui doit intervenir dans les 3 mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que Particle L. 2123-23 du Code général des Collectivités Tertitoriales fixe des taux maximum et qu'il a heu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints ;

Considérant que l'indemnité du maire est, de droit fixée au maximum et que le conseil municipal n°a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer, à part demande expresse du maire qui peut à son libre choix demander une diminution de son indemnité ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant

Fensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal :

Considérant les arrêtés en date du 26 mars 2026 portant délégation de fonctions à :

M. François GONZALEZ, 1er adjoint au maire,

Mme Anaïs GOMEZ, 2ème adjointe au maire,

M. Tommy TOLEDO, 3ème adjoint au maire.

La commune comptant 831 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de Findice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 11,77 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lPunanimité de ses membres présents et

représentés,

DECIDE

ble montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de Penveloppe

budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux

titulaires de mandats locaux par Particle L. 2125-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixé aux taux suivants :

- Maire (M. Jacques FABRE) : 44,30 % de Pindice brut terminal de la fonction publique

- ler adjoint (M. François GONZALEZ: 11,77 % de Pindice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjointe (Mme Anaïs GOMEZ) : 11,77 % de lindice brut terminal de la fonction publique

- 3ème adjoint (M. Tommy TOLEDO) : 11,77 % de Pindice brut terminal de la fonction publique

Accusé de réception- Ministère de l'Intérieur

(011-211100276-20260326-02026-13-DE

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 30/03/2026]République Française

Département de l'Aude

Arrondissement

de Carcassonne

N° D2026-13

D que Pensemble de ces indemnités ne dépasse pas enveloppe globale prévue aux articles

L 2123-22 à L 2123-74 du code général des collectivités territoriales ;

D que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de Pévolution de la valeur du point d’indice et payées mensuellement ;

D que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Ainsi fait dt délibéré, les jour, mois et an que susdits.COMMUNE DE BARBAIRA

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

(art L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION : 831 habitants.

© MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + indemnités maximales des adjoints (nombre théorique)

Maire : 44,3 % de l'indice brut 1027

4 Adjoints : 11,77 % de l’indice brut 1027

© INDEMNITES ALLOUEES

Bénéficiaires Indemnité allouée (en % de l’IB terminal de la fonction publique

Maire (M. FABRE Jacques) 44,30 %

ler adjoint (M. GONZALEZ François) 11,77 %

2ème adjoint (Mme GOMEZ Anaïs) 11,77 %

3ème adjoint (M. TOLEDO Tommy) 11,77 %République Française

Département de PAude

Arrondissement

de Carcassonne

Nombre de membres en

exercice : 15

Nombre de membres

présents : 14

Nombre de votants :

15 voix pour

voix contre

abstention

Objet: FRAIS DE MISSION

DES ELUS.

Date de convocation :

20 mars 2026

Date d'affichage :

30 mars 2026

Date de transmission :

30mars 2026

N° D2026-14

Commune de BARBAIRA

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mars 2026

L'an deux mil vingt-six le vingt-six mars à 19h00, le conseil municipal, s’est réuni en session

oftdinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs GONZALEZ François, GOMEZ Anaïs, , AMIEL Jean-Pierre, LAURENT Régine, PREVOT Jannick, POUSSINES Jean, RESSORT Florence, QUEAU Annaïk, TAQUET Sonia, BONNEFON Caroline, ESCANDE Loïc, AUPETIT Delphine, TAQUI Hugo.

Absents excusés: M. Tommy TOLEDO (procuration J.FABRE)

Secrétaire de séance : M. Loïc ESCANDE,

Monsieur le Maire expose :

Vu les articles 1L.2123-18, L.2123-18-1 et 1.2123-12 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que dans Pexercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacement qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.

Il s’agit de frais pour se rendre à des réunions hots du territoire de la commune où ils représentent la commune ès qualité :

e frais de transport (carburant, péage, stationnement...)

e frais d'hébergement et de repas.

Les frais ci-dessus peuvent donner lieu à remboursement, sous réserve au préalable d’un ordre de mission établi par M. le Maire et sur production de justificatifs.

Le conseil municipal est invité à adopter ces dispositions.

Le Conseil Municipal, ouï Pexposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE les dispositions pré citées concernant le remboursement des frais de mission des élus dans Pexercice de leur mandat.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(0 1-211100276-20260326-D2026-1 4-DE)

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 30/03/2026]