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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+14+AVRIL+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+14+AVRIL+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
14 AVRIL 2017
Présidence : Claude HENNEQUIN, Maire
Présents : Mr DUVAL Mme DUTHEIL Mr POTET Mme ALLORENT-BRIONNE Mrs LELIEVRE DECOMBE LANGEARD HELAINE Mme VILLAIN Mr EVE Mme SAVARY et Mr LESAULNIER.
Absent excusé : Mr LEJEUNE.
Absente : Mme PETIT.
Secrétaire de séance : Mr Michel DECOMBE.
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2016.
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion et le compte administratif 2016 qui se traduisent par un excédent global de clôture de 87 720 € pour la section de fonctionnement et un déficit global de clôture de 15 429€ pour la section d'investissement. Le montant des restes à réaliser 2016 s'élève à 13 540€.
Il vote à l'unanimité l'affectation des résultats comme suit : compte 1068 : 28 969€ et 58 751€ en excédent reporté.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION.
Suite à l'augmentation des taux par l'intercommunalité et afin que celle-ci soit sans conséquence pour le contribuable, le conseil municipal décide de baisser les taux des taxes directes locales qui sont fixés à : 12,76 pour la taxe d'habitation, 13,78 pour la taxe foncière sur le bâti et 29,79 pour la taxe foncière sur le non bâti. Le produit fiscal attendu s'élève à 112 873€. La perte de produit sera reversée à la commune par la CMB sous la forme d'une attribution de compensation.
BUDGET 2017.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget 2017 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 366 035,00€ pour la section de fonctionnement et à 121 099,00€ pour la section d'investissement.
TRAVAUX.
-Le devis de la SAS ALLIET Louis et fils concernant la maîtrise d'œuvre pour le logement au- dessus de la mairie est accepté.
-Il est décidé la rénovation de 2 luminaires situés au lotissement du Pont. La participation de la commune s'élève à 2385€. La durée d'amortissement de ces travaux est fixée à 5 ans. -Le Maire est autorisé à effectuer une demande de subvention au conseil départemental pour aider au financement des travaux urgents qui ont été réalisés à l'église.
INFORMATION.
A l'occasion de la semaine durable, Cécile ALLORENT-BRIONNE fait savoir que l'action permettant aux enfants de se rendre à l'école à pied ou à vélo sera renouvelée le mercredi 31 mai 2017. Les enfants seront également sensibilisés au problème de gaspillage alimentaire.
La prochaine réunion de conseil est fixée au mercredi 31 mai 2017 à 20h30.