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Déliberation - Delib 2025 16 Debat sur le PADD
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 16 Debat sur le PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
N°
2025
/16
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
09
avril 2025
Obiet :
Débat
sur
les
orientations
générales
du
proiet
d'aménagement
et
de
développement
durable
L'an
deux
mil
vingt-cing,
le
9
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le 26
mars,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 18
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWINTER,
Vincent
CLAIDIERE,
Mathieu
BELKEBIR,
Julien
COURTIN,
Dimitri
BOURSAULT,
Patrick
BOYKIN,
Jean-Clair
BUCHARD,
Dominique
DURAND,
Ont
donné
pouvoir
: 7
Frederic
GUIRIMAND
à
Caroline
BOUIS
Maëlys
LUXOR
à
Jacques
NICOLAS
Laurent
MITON
à
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY
Ségolène
MOREAU
à
Denis
PETITMENGIN
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Patrick
BOYKIN
Alexandre
RUECHE
à
Jean-Clair BUCHARD
Claude
MAQUIS
à
Dominique
DURAND
Absents
: 2
Siham
ROUSSEL
; Stéphanie
BANCAL
;
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Bertrand
MENIGAULT
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 18
REPRESENTES
: 7
ABSENTS:
2
VOTANTS
: 25
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2121-12
et
L2121-13
;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L151-2
et
L151-5
et
L153-12;
1/3
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20250409-D25-16-DE Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025 N°
2025
/16
VU
la
délibération
n°
2024/23
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2024,
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
définissant
les
objectifs
poursuivis
et les
modalités
de
la concertation
;
CONSIDÉRANT
que
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
doivent
faire
l’objet
d'un
débat
au
sein
du
Conseil
municipal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
à
l'article
L153-12
du
Code
de
l'Urbanisme ;
CONSIDÉRANT
que
le
diagnostic
du
territoire
a
permis
de
mettre
en
exergue
les
enjeux
des
grandes
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
;
CONSIDÉRANT
que
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
futur
Plan
Local
d'Urbanisme
fixe
les
objectifs
suivants :
1. Valoriser
les patrimoines
de Bailly
1.1.
Préserver
et poursuivre
la valorisation
de
la plaine
agricole
et de ses paysages
1.2.
Protéger
les patrimoines
naturels
1.3.
Protéger
les patrimoines
culturels
2. Renouveler
la ville sur la ville
2.1. Assurer
et maîtriser
le développement
équilibré
de
Bailly
2.2.
Développer
et relier les pôles
importants
de
la commune
2.8.
Favoriser
les liaisons
douces
et l'intermodalité
avec
les transports
en
commun
existants
CONSIDÉRANT
les
éléments
exposés
dans
le
document
support
au
débat,
annexé
à
la
présente
délibération
;
APRES
avoir
débattu
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
PREND
ACTE
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables ;
2/3
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20250409-D25-16-DE Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025 N°
2025
/16
DIT
que
le
support
au
débat
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
dont
il a été
débattu
est
annexé
à la présente ;
DIT
que
la tenue
du
débat
est
formalisée
par
la présente
délibération
;
RAPPELLE
que,
conformément
à l’article
L153-11
du
Code
de
l'urbanisme,
la ville
peut
décider
de
surseoir
à statuer,
dans
les
conditions
et
délai
prévus
à
l'article
L. 424-1,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan
dès
lors
qu'a
eu
lieu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables.
PRECISE
que:
La
présente
délibération
sera
publiée
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
et
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la ville
;
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
des
Yvelines
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
La
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
dès
l'exécution
de
l’ensemble
des
mesures
d'affichage
et
de
publicité
ainsi
que
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
ou
à
son
délégué
dans
l'arrondissement.
Pour
copie
conforme,
Fait à BAILLY,
le 09
avril 2025
SE
Saicques
ALEXIS
Maire
de
BAILLY
3/3
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20250409-D25-16-DE Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025