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Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Crosne.
Lien du pdf (plu-procedures - Délibération relative au débat sur le PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID : 091-219101912-20240319-2024 013 DEB-DE
EXTRAIT
du registre des délibérations
Crosne du Conseil Municipal
SÉANCE DU 11 MARS 2024
OBJET : révision générale du PLU - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le Maire, soussigné, certifie que le compte-rendu de la présente délibération a été affiché dans les délais légaux.
Convocation : 4 mars 2024
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 29
Nombre de présents : 21
Nombre d'absents : 1
Procurations : 7
Nombre de votants : 28
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Michaël DAMIATI, Maire,
Madame Annie FONTGARNAND, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Christel CASSATA, Monsieur Ludovic FIGÈRE, Madame Dominique BIERRY, Monsieur Jean-Michel BLANCHARD, Madame Séverine MARTINS, Monsieur Patric BRETHOUS, Maires-Adjoints
Madame Chantal LEMAITRE, Monsieur Charles SIDOUN, Monsieur François CHOUVIN, Madame Hélène DE SOUSA, Madame Christelle LAOUT, Madame Laurence MAYDA, Monsieur Jean-Pierre DANILE, Monsieur Abdoulaye DIONE, Madame Virginie THÉODORE, Monsieur Alain MANIERE, Madame Martine ABITA RICHARD, Monsieur Yvan CLAIRET, Conseillers Municipaux
ÉTAIENT ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION
1. Madame Valérie MERCERA donne procuration à Madame Annie FONTGARNAND Madame Bérangère LEJANVRE donne procuration à Madame Christel CASSATA Monsieur Bernard HUOT donne procuration à Monsieur Patric BRETHOUS Monsieur Mounir DEBBABI donne procuration à Monsieur Jean-Pierre DANILE Monsieur Christophe CARRRERE donne procuration à Madame Martine ABITA RICHARD
Monsieur Claude GAY donne procuration à Monsieur Alain MANIERE 7. Monsieur Patrick VANHILLE donne procuration à Monsieur Yvan CLAIRET
nm
5
©
N
a
ÉTAIT ABSENT SANS PROCURATION
Monsieur Achour SLIMI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Pierre DANILE
Assisté de : Madame Nathalie BAILLY - Directrice Générale des Services
Hôtel de Ville - 35 avenue Jean Jaurès - 91560 Crosne - Tél : 01 69 49 64 00 - Fax: 01 69 83 83 83
Courriel : mairie@crosne.fr - site : crosne.fr - Facebook : @Villedecrosne
19-03-2024 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID : 091-219101912-20240319-2024 013 DEB-DE
DÉLIBÉRATION N° 2024-013: révision générale du PLU - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-12, L.153-14 à L.153- 17,
VU la Loi n° 2000.1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au
Renouvellement Urbains (SRU),
VU la Loi Grenelle 1 n° 2009.967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l'Environnement,
VU la Loi ENE dite Grenelle 2 n° 2010.788 du 12 juillet 2010 relative à
l'Engagement National pour l'Environnement,
VU le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF), approuvé par Décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013,
VU la Loi n° 2014.366 du 24 mars 2014 relative à L'Accès au Logement et à un
Urbanisme Rénové (ALUR),
VU la Loi n° 2018.1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de
l'Aménagement et du Numérique,
VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Crosne N° 2020-014
du 15 juillet 2020, complétée par la délibération N° 2020-0335 du 28 septembre
2020, portant délégation au Maire pour traiter certaines affaires de gestion
courante, visées aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 17 janvier 2005 et modifié sept fois et en dernier lieu le 22 juin 2021, et en cours de révision générale actuellement,
VU la délibération n° 2022-001, en date du 8 février 2022, relative à la prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme et fixant les modalités de la concertation,
VU le document de présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ainsi abouti avec les cinq les axes suivants :
Mille de
Ville de Crosne - Conseil Municipal du 11 mars 2024 - Page 2 sur 4 Crosne
19-03-2024 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID : 091-219101912-20240319-2024 013 DEB-DE
- Axes n°1 : Pour une protection des composantes paysagères du territoire
pour une préservation du cadre de vie des Crosnois.
- Axes n°2 : Pour une ville durable qui accompagne son développement.
- Axes n°3 : Pour une modernisation et un développement des équipements
publics qui accompagnent les besoins de la population.
- Axes n°4:Pour un renforcement de la sécurité routière et un
développement des déplacements doux.
- Axes n°5: Pour préserver l'activité économique à court, moyen et long
terme,
CONSIDÉRANT les études menées depuis le mois de septembre 2022 dans le
cadre de cette révision générale du PLU,
CONSIDÉRANT que l'article L.151-2 du Code de l'Urbanisme dispose que les PLU comportent un PADD,
CONSIDÉRANT que conformément à l'article L.151-5 du Code l'Urbanisme, ce
PADD définit les orientations générales d'aménagement, d'équipement,
d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités
écologiques,
CONSIDÉRANT que les dispositions de l'article L.153-12 du Code de l'Urbanisme prévoit que les orientations générales du PADD soient soumises au débat en Conseil municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du projet du PLU,
CONSIDÉRANT que ce débat ne vaut pas arrêt du projet PADD, mais sert de socle pour la suite des travaux du PLU et notamment l'élaboration du règlement écrit et des documents graphiques,
CONSIDÉRANT le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, annexé
à la présente délibération,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de réviser le PLU exprimant un projet d'aménagement global, cohérent et maîtrisé, dans le respect du développement durable,
CONSIDÉRANT que la commission Cadre de Vie, Sécurité et Développement
Economique a été consultée le 4 mars 2024,
APRES TENUE DU DÉBAT,
CA Ville de
Ville de Crosne - Conseil Municipal du 11 mars 2024 - Page 3 sur 4 Crosne
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Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID : 091-219101912-20240319-2024 013 DEB-DE
PREND ACTE du débat qui a eu lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan conformément à l'article L.153-11 du Code de l'Urbanisme.
PRÉCISE que la présente délibération sera mise à disposition du public sur la borne numérique en Mairie,
PRECISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de l'Essonne, Monsieur l'Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Trésorier de Yerres
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
FAIT A CROSNE, EN MAIRIE, LE 11 MARS 2024
Certifié exécutoire par le Maire
compte-tenu de la réception en Préfecture le
Et de la publication le
Le Maire
CA Ville de
Ville de Crosne - Conseil Municipal du 11 mars 2024 - Page 4 sur 4 Crosne
19-03-2024