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Compte-Rendu - délibérations de la séance du 25 octobre 2024
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Saint-Mathieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - délibérations de la séance du 25 octobre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
FL
Lo
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
25
Octobre
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le Vingt
Cinq
Octobre
2024,
à
Dix-
sept
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
Nombre
de
membres
:
-
Enexercice
: 15
PRÉSENTS:
Véronique
AIGUEPERSE
—
Thierry
DAUCHART
—
-
Présents
: 13
Camille
DEMOULINS
—
Éric
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
-
Votants:
14
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
— Agnès
VARACHAUD
— Francis
VARACHAUD
Date
de
la convocation
— Tina
VEGTER
— Albert
VIROULET
18 Octobre 2024
ABSENTS
: Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par Agnès
VARACHAUD
Monsieur
Albert
VIROULET
est
élu
secrétaire
de
séance.
N°71/2024
-
Demande
de
subvention
DETR/DSIL
2025:
remplacement
des
volets
des
gîtes
«Les
Champs
»
Madame
la
Maire
indique
qu'il
y a lieu
de
déposer
les
demandes
de
subventions
auprès
des
services
de
l’État dans
le cadre
de la DETR
(Dotation
d’Équipement
des Territoires
Ruraux)
2025.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
déposer
le projet
suivant
: remplacement
de
l’ensemble
des
volets
des
gîtes.
Madame
la
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
rénovation
des
gîtes
est
maintenant
achevée.
Ceux-ci
ont
été
isolés
(double-vitrage,
isolation
intérieure),
réaménagés
(équipement,
décoration...),
la
gestion
du
chauffage
électrique
optimisée.
Aujourd’hui,
seuls
les
volets
en
bois,
d'origines,
sont
à
remplacer.
La
proposition
consiste
en
des
battants
en
aluminium,
teintés
dans
la
masse,
avec
âmes
polystyrène. Madame
la
Maire
porte
à
la connaissance
du
Conseil
Municipal
la
proposition
de
devis
Montant
de
l'opération
: 19
182,
85€£€
ht
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
accepte
à
l’unanimité
le
principe
de
ce
projet,
et
sollicite
les
services
de
l'État
(programmation
DETR/DSIL
2025)
pour
l'obtention
de
subventions.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait conforme
La Maire,
Agnès
VARACHAUD Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20241025-2024
71-DE
Reçu
le 07/11/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
|
des délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
de
la commune
de Saint-Mathieu
Séance
du
25 Octobre
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le Vingt
Cinq
Octobre
2024,
à
Dix-
sept
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
Nombre
de membres :
-_
Enexercice
: 15
PRÉSENTS
:
Véronique
AIGUEPERSE
—
Thierry
DAUCHART
—
- _
Présents
: 13
Camille
DEMOULINS
—
Éric
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
-
Votants
: 14
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
— Agnès
VARACHAUD
-— Francis
VARACHAUD
Date
de
la convocation
— Tina
VEGTER
-— Albert
VIROULET
18 Octobre 2024
ABSENTS
: Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Monsieur
Albert
VIROULET
est élu
secrétaire
de
séance.
N°72/2024
- Demande
de
subventions
DETR/DSIL
2025
- Agence
de
l’Eau
Adour-Garonne
-— CTD
2025 :
aménagement
pérenne
d’un
batardeau
— Lac
de
Saint-Mathieu
Madame
la
Maire
indique
qu’il
y a lieu
d'envisager
des
travaux
afin
que
soit
créé
un
batardeau
pérenne
pour
faciliter
la
vidange
du
plan
d'eau.
Cet
aménagement
est
d'autant
plus
nécessaire
qu'il
vient
en
complément
du
bassin
de
décantation
et constitue
une
étape
supplémentaire
dans
l'aménagement
de
notre
barrage
et le respect
de
la continuité
écologique.
Actuellement
le
bassin
de
décantation
est
construit
en
terre
avec
une
surverse
en
bout
de
bassin
Cet
ouvrage,
construit
il y a quelques
années,
est
permanent.
D'autre
part,
une
digue
en
pierres
et terre
a
été
réalisée
dans
le lit de
la rivière
« Colle
». Cet
aménagement
doit
être
terrassé
et démonté
à chaque
vidange
du
Lac
(coût
approximatif
de
la
manœuvre
7000
€).
L'aménagement
envisagé
serait
réalisé
en
ciment
avec
des
bastings
aluminium
démontables.
Le
mécanisme
serait
identique
côté
bassin
de
décantation
et
côté
rivière,
facilitant
la
manipulation
Montant
de
l’opération
: 33
050
€ h.t
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
accepte
à
l’unanimité
le
principe
de
ce
projet,
et
sollicite
les
services
de
l'État
(programmation
DETR/DSIL
2025),
l'Agence
de
l'Eau
Adour/Garonne
et
le
Conseil
Départemental
de
la Haute-Vienne
(programmation
CTD
2025)
pour
l'obtention
de
subventions.
Fait et délibéré
le jour, mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait conforme
La
Maire,
Agnès
VARACHAUD
réception
en
préfecture
16801-20241025-2024
72-DE
Reçu
le 07/11/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
à
aug
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
25
Octobre
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le Vingt
Cinq
Octobre
2024,
à
Dix-
sept
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
Nombre
de membres :
-__
Enexercice
: 15
PRÉSENTS:
Véronique
AIGUEPERSE
—
Thierry
DAUCHART
—
-
Présents:
13
Camille
DEMOULINS
—
Éric
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
-
Votants:
14
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
— Agnès
VARACHAUD
— Francis
VARACHAUD
Date
de
la convocation
— Tina
VEGTER
— Albert
VIROULET
18 Octobre
2024
ABSENTS
: Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Monsieur
Albert
VIROULET
est
élu
secrétaire
de
séance.
N°73/2024
- Demande
de
subventions
DETR/DSIL
—
Réserve
incendie
« Chez
Vignette
»
Madame
la
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le village
de
« Chez
Vignette
» est
actuellement
doté
d’une
réserve
incendie
ouverte.
Pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
salubrité,
ces
réserves
ne
sont
aujourd’hui
plus
règlementaires.
Il
convient
de
les
remplacer
par
des
réserves
souples,
dimensionnées
sur
les
conseils
du
SDIS
87.
Montant
de
l'opération
: 3 815,25£€h.t
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
accepte
à
l'unanimité
le
principe
de
ce
projet
et sollicite
les
services
de
l’État (programmation
DETR/DSIL
2025)
pour
l'obtention
d’une
subvention.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait conforme
La
Maire,
Agnès
VARACHAUD Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20241025-2024
73-DE
Reçu
le 07/11/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
nn
.
.
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
25
Octobre
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le Vingt
Cinq
Octobre
2024,
à
Dix-
sept
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU,
Nombre
de membres :
-
Enexercice
: 15
PRÉSENTS
:
Véronique
AIGUEPERSE
—
Thierry
DAUCHART
—
-
Présents
: 13
Camille
DEMOULINS
—
Éric
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
-
Votants
: 14
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
— Agnès
VARACHAUD
—
Francis
VARACHAUD
Date
de
la convocation
— Tina
VEGTER
— Albert
VIROULET
18 Octobre 2024
ABSENTS
: Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Monsieur
Albert
VIROULET
est
élu
secrétaire
de
séance.
N°74/2024
- Adhésion
au
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
2025
—
2028
du
CDG
87
La
Maire
rappelle
que,
dans
le cadre
des
dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique,
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986,
le
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Vienne
a
par
courrier
informé
la
commune
de
Saint-Mathieu
du
lancement
de
la
procédure
lui
permettant
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les frais
laissés
à sa
charge,
en vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents.
La
Maire
expose
que
le Centre
de
gestion
a par
la suite
communiqué
à la commune
de
Saint-Mathieu
les résultats
de
la consultation.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir délibéré
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
; non
encore
codifié
Vu
le décret
n° 86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
DÉCIDE
à l'unanimité
D'accepter
la proposition
suivante
:
Assureur
: CNP
Assurances
Courtier
: Relyens
SPS
Durée
du
contrat
: quatre
ans
à compter
du
1° janvier
2025
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois.
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
Risques
garantis
:
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20241025-2024
74-DE
Reçu
le 07/11/2024 Décès Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
Maternité
y compris
congés
pathologiques
/ Adoption
/ Paternité
et accueil
de
l'enfant
o
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à l'acte
d'engagement
o
Temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
o
Maintien
du
demi-traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à
prestations
Conditions :
(garanties/franchises/taux)
Collectivités
employant
jusqu'à
15
agents
CNRACL
O0 © © © Garanties
|J 90%
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
20
jours
sur
l’ensemble
des
arrêts
(sauf
maternité
sans
franchise)
Il est
précisé
que
la franchise
en
maladie
ordinaire
est
maintenue
lors
de
transformation
de
l'arrêt
en
longue
maladie
/ longue
durée.
9.33%
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
et des
Agents
Non-Titulaires
ou
Agents
affiliés
I.R.C.A.N.T.E.C
Risques
garantis
:
o
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
o
Grave
maladie
o
Maternité
(y
compris
congés
pathologiques)
/ Adoption
/
Paternité
et
accueil
de
l’enfant
o
Maladie
ordinaire
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à l'acte
d'engagement
o
Reprise
d'activité
partielle
pour
motif
thérapeutique
Conditions :
(garanties/franchises/taux)
Garanties
|J 100%
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
10 jours
par arrêt
en
maladie
ordinaire
1.39%
Ilest
précisé
que
ces
taux
n’intègrent
pas
la
rémunération
du
Centre
de
gestion
au
titre
de
la
réalisation
de
la présente
mission
facultative.
Cette
participation
a été
fixé
à 0.50
%
du
total
des
cotisations
par
le Conseil
d'administration
du
CDG87
en
date
du
25/09/2024,
D'AUTORISER
la Maire
à signer
les contrats
et conventions
en
résultant.
Fait et délibéré
le jour, mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
Maire,
Agnès
VARACHAUD
Ha, A) D?
c y {
AN
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20241025-2024
74-DE
Reçu
le
07/11/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ur
n
|
:
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
de
la commune
de Saint-Mathieu
Séance
du
25
Octobre
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le Vingt
Cinq
Octobre
2024,
à Dix-
sept
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
Nombre
de membres :
-
Enexercice
: 15
PRÉSENTS
:
Véronique
AIGUEPERSE
—
Thierry
DAUCHART
—
-
Présents: 13
Camille
DEMOULINS
—
Éric
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
-
Votants:
14
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
— Agnès
VARACHAUD
—
Francis
VARACHAUD
Date
de
la convocation
— Tina
VEGTER
— Albert
VIROULET
18 Octobre 2024
ABSENTS
: Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS: Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par Agnès
VARACHAUD
Monsieur
Albert
VIROULET
est
élu
secrétaire
de
séance.
N°75/2024
- Renouvellement
de
la ligne
de Trésorerie
interactive
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Madame
la
Maire
indique
que
la
commune
a souscrit
au
mois
d'Octobre
2022
une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la Caisse d'Épargne.
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
ligne
de
trésorerie
n'a
pas
pour
objectif
de
financement
budgétaire
de
l'investissement
mais
constitue
seulement
un
outil
de
gestion
de
la trésorerie
qui
permet
d'éviter
de
recourir
durablement
à
l'emprunt
alors
que
les
besoins
de
trésorerie
ne
sont
que
ponctuels
souvent
dans
l'attente
de
subventions
ou
d'autres
rentrées
et
ainsi
optimiser
les
frais
financiers.
Le
précédent
contrat,
souscrit
auprès
de
la Caisse
d'Épargne,
étant
venu
à échéance,
il est
proposé
de
le renouveler
pour
une
ligne
de trésorerie
d’un
montant
de
80
000
€ aux
conditions
suivantes
:
*
Montant
du
plafond
: 80
000
EUROS
maximum
*
Durée
: 12
mois
* Aucun
montant
minimal
de
tirage,
enveloppe
mobilisable
par
tirages
successifs
* Taux
fixe
: 3,49
%
*
Frais
de
dossier
: néant
*
Commission
d'engagement
: 150
€
* Commission
de
non-utilisation
: 0,20
%
de
la différence
entre
le montant
de
la ligne
de
trésorerie
interactive
et l'encours
moyen
des
tirages
Le
Conseil
municipal,
entendu
l'exposé
de
Madame
la Maire,
et après
en
avoir délibéré,
Décide
à l’unanimité
:
D'approuver
le projet
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
ouvrir
la
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne
et
de
Prévoyance
d'Auvergne
et du
Limousin
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer tous
les documents
y afférent
D'autoriser
Madame
la Maire
à procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versements
de fonds
De
s'engager
à créer
les
ressources
nécessaires
au
remboursement
de
ces
financements.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait conforme
La
Maire,
Agnès
VARACHAUD
GEST;
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20241025-2024
75-DE
Reçu
le
07/11/2024 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Vienne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de Saint-Mathieu
Nombre
de
membres
:
-
Enexercice
: 15
-
Présents
: 13
-
Votants
: 14
Date
de
la convocation
18 Octobre
2024
N°76/2024
- Tarifs
camping
2025
Séance
du
25 Octobre
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le Vingt
Cinq
Octobre
2024,
à Dix-
sept
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
PRÉSENTS
:
Véronique
AIGUEPERSE
—
Thierry
DAUCHART
—
Camille
DEMOULINS
—
Éric
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
— Agnès
VARACHAUD
—
Francis
VARACHAUD
— Tina
VEGTER
— Albert
VIROULET
ABSENTS
: Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par Agnès
VARACHAUD
Monsieur
Albert
VIROULET
est
élu
secrétaire
de
séance.
Au
préalable
du
vote
des
tarifs,
Madame
la Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
bilan
financier
et de
la fréquentation
de
la saison
estivale
2024.
Après
un
mois
de
juillet compliqué,
le mois
d'août
a été
relativement
satisfaisant
et ce
malgré
un
net
ralentissement
des
flux
étrangers.
À
l’image
du
reste
de
la
région,
2024
restera
une
saison
correcte.
Madame
la
Maire
indique
qu'il y a lieu
de fixer
les tarifs du
camping
2025
;Elle
rappelle
que
les dates
d'ouverture
de
celui-ci
ont
été
fixées
précédemment
du
01
Juin
au
15
Septembre.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
DÉCIDE
à l'unanimité
de
fixer
les tarifs
2025
comme
suit :
Tarifs
Saison
2025
— La
nuitée
Forfait
de
base
: 2
adultes
+
1
emplacement
+
1
13.00
€
voiture
+
1 tente
ou
caravane
ou
1 camping-car
Adulte
ou
enfant
de
+ 7
ans
suppl.
4.00
€
Enfant
de
- de
7 ans
1.70€
Voiture
Suppl.
1.60
€
Caravane
ou
tente
suppl.
2.10
€
Electricité
3.50
€
Charge
électrique
voiture
ou
vélo
électrique
4.00
€
Garage
mort-
saison
du
01/06
au
15/09
7.00
€
Garage
mort
hors
saison
3.70€
Jeton
machine
à
laver
ou
sèche-linge
4.00
€
Chien
(tenu
en
laisse
+ carnet
de
vaccination)
3.50€
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait conforme
La
Maire,
Agnès
VARACHAUD Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20241025-2024
76-DE
Reçu
le 07/11/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
un
.
.
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
25
Octobre
2024
L'An
Deux
Mille Vingt
Quatre,
le Vingt
Cinq
Octobre
2024,
à Dix-
sept
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de SAINT-MATHIEU.
Nombre
de
membres :
-_
Enexercice
: 15
PRÉSENTS:
Véronique
AIGUEPERSE
—
Thierry
DAUCHART
—
-
Présents
: 13
Camille
DEMOULINS
—
Éric
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
-
Votants
: 14
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
— Agnès
VARACHAUD
— Francis
VARACHAUD
Date
de
la convocation
— Tina
VEGTER
— Albert
VIROULET
18
Octobre
2024
ABSENTS :
Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Monsieur
Albert
VIROULET
est
élu
secrétaire
de
séance.
N°77/2024
- Tarifs
gîtes,
yourtes
et
mobil-home
— 2025
Mme
la
Maire
indique
à
l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
les
tarifs
des
locations
saisonnières
pour
l’année
2025.
Elle
rappelle
les tarifs
2024.
Madame
la
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la gestion
des
gîtes
va
être
confiée
intégralement
à l'association
« Gîtes
de
France
». Cette
délégation
va
permettre
une
meilleure
visibilité
des
locations
et une
commercialisation
plus efficace
grâce
notamment
à la publication
sur de
grandes
plateformes
de
location
de
meublés
de
tourisme.
Madame
la
Maire
indique
avoir
reçu
une
représentante
de
l'association
« Gîtes
de
France
»
afin
de
mettre
au
point
les derniers
éléments
du transfert
de
gestion.
L'association
demande
notamment
qu’un
tarif
« ponts
» soit fixé
et que
les frais
de
chauffage
soit
ramené à
la journée.
Elle
précise
également
que
les 5 gîtes
(tous
rénovés)
sont
transférés
ainsi
que
les
3 yourtes.
Par
contre
les deux
mobil-home
ne
sont
pas
pris en
compte.
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion,
DÉCIDE
à l’unanimité
de
fixer
les tarifs
2025
comme
suit
:
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20241025-2024
77b-DE
Reçu
le 07/11/2024 Mobil-home |
Mobil-home
Yourtes
Gîtes
Gite
grande
6pers
4
pers
6pers
6
pers
tapagté
CAUTION
10
pers
Location
2 nuits
(15
jour
à
18h
au
190
€
190€
210€
200
€
360€
3eme
jour à 10h)
Location
hors
saison
(sept. à juin)
325€
300€
390€
350€
5@e
La semaine
Pâques
(du vendredi
18
avril au
lundi
21
avril
260€
450
€
2025)
Janvier
2025)
Pont
du
12° mai
(du
mercredi
30
avril au
321€
320€
560
€
dimanche
04
mai
2025)
Pont
du
8 mai
(du
mercredi
07
mai
au
321€
320€
560
€
dimanche
11
mal
2025)
Pont
de
l'ascension
(du
mercredi
28
mai
au
321€
320€
560
€
dimanche
01®
juin)
400
€
Pentecôte
(du
vendredi
06
Juin
2025
au
lundi
240€
260€
450€
09
juin
2025)
Armistice
(du vendredi
07
novembre
au
mardi
NON
louable
320€
450€
11
novembre
2025)
Pas
de
mise
Haute
Saison
“
1HÉSton
(juillet et août)
425€
[logement
510€
490€
750€
La semaine
FSRTVE POUF les maîtres
nageurs)
Frais de
chauffage
ou
climatisation
12
€/nuitée
12
€/nuitée
15
€/nuitée
La
nuitée
Location
au
mois
{hors Juillet et Août)
400 €
Tarif séjour
animal
3,50€/jour/animal
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu
et an
susdits
Pour extrait conforme La
Maire,
Agnès
VARACHAUD
(
fl
Ps
s
(
Er
€
€
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20241025-2024_77b-DE Reçu
le 07/11/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
.
des délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
25
Octobre
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le Vingt
Cinq
Octobre
2024,
à Dix-
sept
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
Nombre
de
membres
:
-_
Enexercice
: 15
-
Présents
: 13
-
Votants:
14
PRÉSENTS:
Véronique
AIGUEPERSE
—
Thierry
DAUCHART
—
Camille
DEMOULINS
—
Éric
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
— Agnès
VARACHAUD
—
Francis
VARACHAUD
— Tina
VEGTER
— Albert
VIROULET
ABSENTS :
Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par Agnès
VARACHAUD
Date
de
la convocation
18 Octobre
2024
Monsieur
Albert
VIROULET
est
élu
secrétaire
de
séance.
N°78/2024
- Tarifs
2025-
Location
salle
des
fêtes
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
de
fixer
les
conditions
et
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
pour
l’année
2025.
Elle
rappelle
au
conseil
les
décisions
prises
depuis
plusieurs
années
:
- l'établissement
d’un
état
des
lieux
effectué
par
le
personnel
communal
responsable
de
l'entretien
de
la salle
à la remise
des
clés et au
retour
des
clés
en
présence
des
locataires.
- la
production
d’une
attestation
d'assurance
couvrant
les
risques
suivants
: incendie,
dégât
des
eaux,
responsabilité
civile,
et
bris
de
matériel.
La vaisselle
est
prêtée
gratuitement
aux
locataires
qui
le
souhaitent.
Les
agents
municipaux,
lors
de
l’état
des
lieux,
prépareront
le
nombre
de
couverts
demandés.
Un
inventaire
sera
établi
lors
de
l’état
des
lieux
de
sortie,
en
cas
de
casse,
les
éléments
manquants
seront
facturés
au
locataire
(Cf:
délibération
du
16/09/2011
-—
fixation
des
prix
de
la
vaisselle).
Après
discussion
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
fixer
les
tarifs
2025
comme
indiqués
ci-dessous
Salle
des
Fêtes
Cuisine
Salle
+ cuisine
Salle
+ cuisine
1 jour
1 jour
2 jours
3 jours
Particulier
ou
PRssennel
120€
120€
300€
360 €
habitant
la
commune Particulier
ou
professionnel
hors
140
€
140€
360
€
420€
commune
Associations
Gratuit
120€
communales Caution
600
€
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait conforme
La Maire,
Agnès
VARACHAUD
A
22.
7 T
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20241025-2024
78-DE
Reçu
le
07/11/2024 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Vienne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de Saint-Mathieu
Nombre
de
membres
:
-
Enexercice
: 15
-
Présents
: 13
-
Votants
: 14
Date
de
la convocation
18 Octobre
2024
Séance
du
25
Octobre
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le Vingt
Cinq
Octobre
2024,
à
Dix-
sept
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
PRÉSENTS
:
Véronique
AIGUEPERSE
—
Thierry
DAUCHART
—
Camille
DEMOULINS
—
Éric
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
— Agnès
VARACHAUD
—
Francis
VARACHAUD
— Tina
VEGTER
— Albert
VIROULET
ABSENTS
: Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Monsieur
Albert
VIROULET
est
élu
secrétaire
de
séance.
N°79/2024
- Tarifs
2025
— Location
yourte
« Tilleul
»
Le Conseil
Municipal
FIXE
à l’unanimité
comme
suit
les conditions
de
location
ou
de
prêt
pour
l'année
2025.
Commune
Hors
commune
Week-end
(du
samedi
8h
au
Dimanche
20h)
105€
150
€
Jour
week-end
(de
8h
à 20h)
60€
70€
Demi-journée
week-end
40€
50€
(matin,
après-midi,
soirée)
Jour
semaine
(de
8h
à 20h)
52€
75€
Demi-journée
semaine
(matin,
27€
40€
après-midi,
soirée)
Associations
communales
GRATUIT
A
chaque
demande
de
location
ou
de
prêt,
un
chèque
de
caution
de
500
€
sera
exigé,
ainsi
qu’une
attestation
d'assurance
couvrant
la
responsabilité
civile
des
organisateurs,
et
garantissant
les
risques
locatifs
(dégât
des
eaux,
incendie,
et
bris de
matériel).
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
Maire,
Agnès
VARACHAUD
LE |
Reçu
le 07/11/2024
F1
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20241025-2024 79-DE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Vienne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Nombre
de
membres
:
-
Enexercice
: 15
-
Présents :
13
-
Votants
: 14
Date
de
la convocation
18 Octobre
2024
Séance
du
25
Octobre
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le Vingt
Cinq
Octobre
2024,
à
Dix-
sept
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
PRÉSENTS
:
Véronique
AIGUEPERSE
—
Thierry
DAUCHART
—
Camille
DEMOULINS
—
Éric
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
— Agnès
VARACHAUD -— Francis
VARACHAUD
— Tina
VEGTER
— Albert
VIROULET
ABSENTS
: Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Monsieur
Albert
VIROULET
est
élu
secrétaire
de
séance.
N°80/2024
- Tarifs
2025
-concession
cimetière
— columbarium
Madame
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
qu'il
y a
lieu
éventuellement
de
réviser
les
tarifs
pratiqués
pour
le cimetière
et
le
columbarium.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à l'unanimité,
de fixer
les tarifs
2025
comme
suit
:
Concession
cimetière
(Cinquantenaire-renouvelable) Caveau
communal
65
€/m°?
(Concession
nouvelle)
15 €/mois
(Après
une
gratuité
de
3
mois)
COLUMBARIUM
Concession
de
30
ans -
00€
renouvelable Concession
de
15
ans -
renouvelable
350€
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
Maire,
Agnès
VARACHAUD Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20241025-2024
80-DE
Reçu
le 07/11/2024 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Vienne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Nombre
de
membres
:
-
Enexercice
: 15
-
Présents :
13
-
Votants
: 14
Date
de
la convocation
18 Octobre
2024
Séance
du
25
Octobre
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le Vingt
Cinq
Octobre
2024,
à
Dix-
sept
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
PRÉSENTS:
Véronique
AIGUEPERSE
—
Thierry
DAUCHART
—
Camille
DEMOULINS
—
Éric
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
— Agnès
VARACHAUD
—
Francis
VARACHAUD
— Tina
VEGTER
— Albert
VIROULET
ABSENTS
: Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par Agnès
VARACHAUD
Monsieur
Albert
VIROULET
est
élu
secrétaire
de
séance.
N°81/2024
- Loyers
2025-
Appartements
communaux
Madame
la
Maire
informe
le Conseil
que
depuis
le 01
janvier
2006
applique,
pour
la
révision
des
loyers,
l'indice
de
référence
des
loyers
qui
prend
en
compte
l'indice
des
prix de
la consommation
et l'indice
des
prix
des
travaux,
entretien
et
amélioration
des
logements.
La
base
de
cet
indice
est
au
1er
trimestre
2024
de
143,46
soit
une
possibilité
de
hausse
de
+
3,50
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
proposition
du
Maire,
VOTE
à l'unanimité
les tarifs
2025
comme
suit
(hausse
de
1,75
%
sauf
pour
les
appartements
de
la
résidence
du
Parc
dont
le montant
du
loyer
reste
inchangé)
Locations
2025
(+
1,75
%)
Montant
mensuel
Appts
rue des
Écoles
(2 et 4)
345,
84€
Frais
de
chauffage
150
€
Appts
rue des
Écoles
(1 et 3)
425,
66 €
Frais
de
chauffage
150
€
Appt
La
Poste
421,25
€
Frais
de
chauffage
110
€
Appt
n°1
Centre
de
Secours
272,52€
Frais
de
Chauffage
120€
Appt
n°2
Centre
de
Secours
413,
68
€
Frais
de
chauffage
120€
Appts
Résidence
du
Parc
330,
25
€
Frais
de
chauffage
110
€
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
Maire, Agnès
VARACHAUD Accusé
de
réception
en
préfecture
087-218716801-20241025-2024
81-DE
Reçu
le 07/11/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
.
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
.
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
25 Octobre
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le Vingt
Cinq
Octobre
2024,
à Dix-
sept
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
Nombre
de membres :
- _
Enexercice
: 15
PRÉSENTS:
Véronique
AIGUEPERSE
—
Thierry
DAUCHART
—
-
Présents
: 13
Camille
DEMOULINS
—
Éric
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
-
Votants
: 14
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
— Agnès
VARACHAUD
— Francis
VARACHAUD
Date
de
la convocation
— Tina
VEGTER
— Albert
VIROULET
18 Octobre
2024
ABSENTS
: Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par Agnès
VARACHAUD
Monsieur
Albert
VIROULET
est
élu
secrétaire
de
séance.
N°82/2024
- Tarifs
2025
- Vie
scolaire
(cantine,
goûters,
garderie)
Mme
la
Maire
rappelle
au
conseil
les
tarifs
pratiqués
(inchangés
depuis
l’année
scolaire
2020/2021).
Malgré
la forte
augmentation
du
prix
des
denrées
alimentaires
et de
l’énergie,
le Conseil
Municipal
a
toujours
fait le choix
de
ne pas
augmenter
le prix du
repas.
Il a été
demandé
au
responsable
de
la cuisine
de
tenter
de
faire
des
économies,
sans
pour
autant
impacter
la qualité
du
repas.
Madame
la
Maire
présente
le comparatif
des
dépenses
et des
recettes
pour
l’année
scolaire
2023/2024
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les futurs
tarifs.
Madame
la Maire
propose
de
fixer les tarifs
2025
comme
suit
:
- REPAS
ENFANT
2.75€
Pour:
11
Contre
: 3
(Albert
VIROULET,
Éric
DOMBRAY,
Francis
VARACHAUD)
Abstention
: O
- REPAS
ADULTE
6.80
€
Pour:
14
Contre
: O
Abstention
: O
- GOÛTER
0,50
€ le goûter
Pour
: 11
Contre:
3
(Agnès
VARACHAUD,
Sébastien
MARQUETEAU
représenté
par
Agnès
VARACHAUD,
Albert
VIROULET)
Abstention
: O
- GARDERIE
Le
matin
* 1€
si l'enfant
arrive
entre
7h
et 7h45
* 0,50
€ si
l'enfant
arrive
après
7h45
Le soir * 1 € quelle
que
soit
l'heure
de
départ
de
l'enfant
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
Fait et délibéré le jour,
mois,
lieu
et an
susdits
Pour
extrait conforme
La Maire, Agnès
VARACHAUD
7)
_
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20241025-2024
82-DE
Reçu
le
07/11/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
.
.
.
des délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
25
Octobre
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le Vingt
Cinq
Octobre
2024,
à Dix-
sept
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
Nombre
de
membres :
-_
Enexercice
: 15
PRÉSENTS:
Véronique
AIGUEPERSE
—
Thierry
DAUCHART
—
-
Présents: 13
Camille
DEMOULINS
—
Éric
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
-
Votants
: 14
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Agnès
VARACHAUD
—
Francis
VARACHAUD
Date
de
la convocation
— Tina
VEGTER
— Albert
VIROULET
18 Octobre
2024
ABSENTS :
Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Monsieur
Albert
VIROULET
est élu
secrétaire
de
séance.
N°8%/2024
- Participation
communale
à
la
protection
sociale
complémentaire
2025
Mme
la
Maire
rappelle
à
l'assemblée
sa
délibération
mettant
en
place
une
participation
communale
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
communaux.
Elle
rappelle
qu'en
2026
il sera
obligatoire
pour
les
communes
d'assurer
une
prise
en
charge
complète,
comme
cela
se
passe
pour
les
agents
du
privé.
(Cf:
Décret
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents)
De
plus,
elle
indique
que
lors
de
l'élaboration
des
lignes
directrices
de
gestion
en
2021,
la
mise
en
place
d’une
participation
communale
auprès
des
agents
ayant
souscrit
une
mutuelle
complémentaire,
a été
actée.
Elle
propose
au
Conseil
municipal
de
réviser éventuellement
la participation
communale
mise
en
place
(titulaire
ou
stagiaire)
justifiant
de
la souscription
d'une
mutuelle
complémentaire.
Elle
interroge
donc
le
conseil
sur
cette
proposition.
Le
Conseil
municipal,
après
discussion,
à
l'unanimité
RECONDUIT
l'instauration
d’une
participation
communale
aux
agents
(titulaires
et
stagiaires)
de
la
Commune
à
compter
du
01
Janvier
2024,
sous
réserve
de
la production
par
chacun
d’une
preuve
d'adhésion
à une
mutuelle. e
FIXE
la participation
communale
à 25
€ /mois/agent
à compter
du
01
Janvier
2025.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
Maire,
Agnès
VARACHAUD Accusé
de
réception
en
préfecture
087-218716801-20241025-2024 83-DE Reçu
le 07/11/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
des délibérations du Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
25
Octobre
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le Vingt
Cinq
Octobre
2024,
à
Dix-
sept
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
Nombre
de membres :
-_
Enexercice
: 15
PRÉSENTS:
Véronique
AIGUEPERSE
—
Thierry
DAUCHART
—
-
Présents:
13
Camille
DEMOULINS
—
Éric
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
-
Votants : 14
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
— Agnès
VARACHAUD
—
Francis
VARACHAUD
Date
de
la convocation
— Tina
VEGTER
— Albert
VIROULET
18 Octobre 2024
ABSENTS
: Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Sébastien
MARQUETEAU
est représenté
par Agnès
VARACHAUD
Monsieur
Albert
VIROULET
est élu
secrétaire
de
séance.
N°8//2024
- Cotisation
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
Après
avoir
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
l'Action
Sociale
est
une
mission
obligatoire
des
collectivités
envers
leur
personnel,
et
que
notre
collectivité
cotise
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la Haute-Vienne. Les
prestations
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
association
Loi
1901
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
répondant
à
cette
obligation
d'action
sociale,
il
vous
est
proposé
que
notre
collectivité
votre
les
nouveaux
montants
des
cotisations
à compter
du
01/01/2025.
Madame
la Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
approuver
le montant
des
cotisations.
Les
montants
et taux
sont
les
suivants
:
-
Part
patronale
: 0,85
%
de
la
masse
salariale
totale
avec
un
minimum
de
145
€/agent
et 72,50
€
pour
les
mi-temps
sur
2 collectivités.
Ce
pourcentage
est
à appliquer
sur
le
montant
annuel
déclaré
à
l'URSSAF
année
N-1
(Régime
général
et
Régime
particulier).
-
Cotisation
de
retraités
: 25 € (pas
de
part
patronale).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Mathieu
approuve
à l'unanimité
les
montants
des
cotisations
dues
au
COS.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
Maire,
Agnès
VARACHAUD Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20241025-2024
84-DE
Reçu
le 07/11/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
25
Octobre
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le Vingt
Cinq
Octobre
2024,
à
Dix-
sept
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
Nombre
de
membres :
-_
Enexercice
: 15
PRÉSENTS:
Véronique
AIGUEPERSE
—
Thierry
DAUCHART
—
-
Présents
: 13
Camille
DEMOULINS
—
Éric
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
-
Votants:
14
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Agnès
VARACHAUD
— Francis VARACHAUD
Date
de
la convocation
— Tina
VEGTER
— Albert
VIROULET
18 Octobre
2024
ABSENTS
: Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par Agnès
VARACHAUD
Monsieur
Albert
VIROULET
est
élu
secrétaire
de
séance.
N°8/2024
- Délibération
portant
création
d'emplois
de
remplacements
de titulaires
absents,
emplois
saisonniers
et
emplois
occasionnels
— exercice
2025
Mme
la Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
délibérer
afin
de
créer
les emplois
correspondants
aux
besoins
de
la
collectivité
en
termes
de
remplacement
de
titulaires
absents,
d'emplois
saisonniers
et
d'emplois
occasionnels
pour
2025.
En
conséquence,
Mme
la
Maire
propose
au
conseil
de
CRÉER,
pour
l’année
2025,
50
emplois.
-
Emplois
de
contractuels
pour
le
remplacement
des
titulaires
momentanément
absents:
30
emplois
rémunérés
sur
la
base
des
différents
grades
des
catégories
À,
B
et
C
présents
dans
la
collectivité.
-
Emplois
saisonniers
et
occasionnels
pour
l’ensemble
des
services
communaux
:
20
emplois
rémunérés
sur la base
des
différents
grades
des
catégories
À,
B et C présents
dans
la collectivité.
(Il est rappelé
qu’un
même
agent
par
exemple
adjoint
technique,
qui sera
recruté
par
la collectivité
plusieurs fois
dans
l’année,
sera
décompté
pour
1 à chaque
contrat)
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
e
APPROUVE
la
proposition
de
Mme
la
Maire
de
créer
pour
l’année
2025,
50
emplois
visant
à
assurer
les
remplacements
des
titulaires
ou
à
faire
face
aux
besoins
saisonniers
et/ou
occasionnels,
e
AUTORISE
en
conséquence
Mme
la
maire
à
signer
les
contrats
de
recrutement
ainsi
que
les
avenants
éventuels.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait conforme
La
Maire,
A
4
é
g
&
A
TAccüSé
de
réception
en
préfecture
087-218716801-20241025-2024
85-DE
Reçu
le 07/11/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
.
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
25
Octobre
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le Vingt
Cinq
Octobre
2024,
à
Dix-
sept
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
Nombre
de membres
:
-_
Enexercice
: 15
PRÉSENTS:
Véronique
AIGUEPERSE
—
Thierry
DAUCHART
—
-
Présents
: 13
Camille
DEMOULINS
—
Éric
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
-
Votants: 14
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
— Agnès
VARACHAUD
—
Francis
VARACHAUD
Date
de
la convocation
— Tina
VEGTER
— Albert
VIROULET
18 Octobre
2024
ABSENTS :
Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par Agnès
VARACHAUD
Monsieur
Albert
VIROULET
est
élu
secrétaire
de
séance.
N°86/2024
- Remboursement
à
Madame
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Achat
Père
Noël
des
enfants
de
la
commune Madame
la Maire
indique
que
Madame
PAILLOT,
a dû,
dans
le cadre
de
l'organisation
du
Père
Noël
des
Enfants
de
la
commune,
faire
l'avance
des
frais
d’un
certain
nombre
d'articles
achetés
pour
cette
occasion.
Ces
frais
représentent
667,
56
€.
Madame
la Maire
sollicite
l’accord
du
Conseil
Municipal
afin
de
rembourser
Madame
PAILLOT.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
ACCEPTE
le principe
de
remboursement
au
profit
de
Madame
PAILLOT
pour
un
montant
de
667,
56
€ et
CHARGE
Madame
la
Maire
d'effectuer
le remboursement
par
mandat
administratif.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait conforme
La
Maire,
Agnès
VARACHAUD Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20241025-2024
86-DE
Reçu
le
07/11/2024