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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 051 benard ceccon tampon telecom route de la douane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇ AISE Envoyé en préfecture le 07/04/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI| Recu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 SL
ID : 074-200081446-20250407-C2025051-AR \ ),
GLIERES VAL#BORNE
ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-051
Réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des travaux de réparation d'un cadre et tampon Télécom défectueux, au droit du n° 101 route de la Douane, en
agglomération, au PK 31+162 à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne - 74130.
Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment son
article L3221-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4" partie - signalisation de prescription et 8°"° partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions, Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la demande formulée le 03 avril 2025 par l'entreprise SAS Benard, demeurant 4 route de Lutzelbourg- 57370 Phalsbourg, en la personne de M. Juline Clément, pour le bénéfice de l'entreprise CECCON BTP, sise 4 avenue des les- 74960 Annecy, à l'occasion des travaux de réparation d'un cadre ettampon Télécom défectueux, au droit du n°
101 route de la Douane;au PK 31+162 à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, pour le compte de la société
Syane,
Considérant que ces travaux sont de nature à présenter un danger pour l'usager de la route départementale n° 12 (RD12),
Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les employés de l'entreprise y intervenant,
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules, hors entreprise, sur et aux abords de la zone concernée,
ARRÊTE
Article 1°’ : Mesures générales
L'entreprise CECCON BNTP est autorisée à effectuer des travaux de réparation d'un cadre et tampon Télécom défectueuse, au droit du n° 101 route de la Douane, au PK 31+162 à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, pour le compte de la société Syane,
Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution
L'ouverture de chantier est fixée au 09 avril 2925, comme précisée dans la demande. || prendra fin le 08 mai 2025. La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 02 jours dans la période considérée.
Article 3 : Circulation - Vitesse
Lors de la durée des travaux, la circulation s'effectuera en chaussée rétrécie et sera réglée soit manuellement, soit par des feux fixes tricolores, et par des panneaux de type AK 3, AK 5, B3, B15, B31 et C18, avec basculement de la circulation sur la voie opposée.
Elle s'applique à tous les véhicules à moteur, hormis aux véhicules de secours, de la gendarmerie, de lutte contre
l'incendie et de service public affectés à l'intérêt public.
La vitesse de tous les véhicules circulant en agglomération est limitée à 50 km/h. Cependant, aux abords du chantier, et pour des motifs de sécurité, la vitesse est limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention 30.
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 07/04/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI Recu en préfecture le 07/04/2025
Publié le.07/04/2025 SO
ID : 074-200081446-20250407-C2025051-AR
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits, quelles que soient
circulation.
Article 4 : Stationnement
Pendant la durée du chantier, aucun stationnement n'est autorisé sur la zone des travaux, excepté pour les véhicules
affectés au chantier. Le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant au droit des travaux. Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
Article 5 : Signalisation
La signalisation temporaire sera conforme à la 87° partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre 1992.
L'entreprise intervenante, chargée de l'exécution des travaux, aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public. Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que
celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par l'entreprise afin d'assurer le passage du (des) véhicule (s)
selon les impératifs du chantier.
Article 6 : Application
Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à monsieur Julien CLEMENT, conducteur de
travaux.
Article 7 : Affichage
L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible
de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel et sur tout support de communication de la mairie,
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 : Recours
Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 10 : Diffusions
Ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,
- Le pétitionnaire pour attribution (j.clement@bfentreprise.com)
- Entreprise Ceccon BTP (kossi.demanou@ceccon-btp.fr),
- CERD St Pierre en Faucigny,
- CCFG (service voirie),
- Monsieur le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville
(cad.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr},
- Monsieur le Capitaine, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville
(bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,
- Monsieur le Chef du CPI de Glières-Val-De-Borne.
Fait à Glières-Val-De-Borne,
Le 07 avril 2025.
Pour Le Maire, Christophe FOURNIER
Et par délégation,
| #\ M. Gilbert COELINI, 91
4m Maire-adjoint chargé &
des travaux et de la sécurité. à
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél: 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org