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Arrêté - 2025 022 sogetrel fibre otpique 101 route de la douane
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 022 sogetrel fibre otpique 101 route de la douane)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 13/02/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAV@ Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le 13/02/2025 SL
ID : 074-200081446-20250213-C2025022-AR
\ GLIERES VALSBORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-022 Portant restriction de la circulation et du stationnement à l'occasion des travaux de raccordement de la fibre optique dans une chambre existante, dans le cadre du déploiement de la fibre optique Syane, au droit du n° 101 route de la Douane à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, du 17 février 2025 au 18 février 2025.
Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment son article L 3221-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4" partie - signalisation de prescription et
8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la demande formulée le 11 janvier 2025 par l'entreprise Sogetrel sise 145 rue de la Fin- 74461 Marnez (en la
personne de la conductrice de travaux Mme Annouck Caillon) demandant l'autorisation d'effectuer des travaux de raccordement de la fibre optique dans une chambre existante, dans le cadre du déploiement de la fibre optique Syane, au droit du n° 101 route de la Douane à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, du 17 février 2025 au 18 février 2025.
Considérant qu'il est nécessaire, afin de faciliter les interventions des employés de l'entreprise intervenante et de définir les conditions d'exécution de leurs chantiers,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,
ARRÊTE
Article 1°’: Mesures temporaires générales
L'entreprise Sogetrel et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer des travaux de raccordement de la fibre optique dans une chambre existante, dans le cadre du déploiement de la fibre optique Syane, au droit du n° 101 route de la Douane à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne.
Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution
L'ouverture de chantier est fixée au 17 février 2025. || prendra fin le 18 février 2025. La réalisation des travaux autorisés, dans le cadre du présent arrêté, ne pourra excéder une durée de 02 jours, compte tenu de la période hivernale.
Article 3 : Circulation - Vitesse
Lors de la durée des travaux, la circulation s'effectuera en chaussée rétrécie et sera réglée par alternat, par feux
tricolores à cycle fixe, et par des panneaux de type AK 3, AK 5, B3, B15, B31 et C18, avec basculement de la circulation sur la voie opposée.
En cas de nécessité, une déviation des piétons sera matérialisée, avec empreint de l'accotement opposé. La vitesse de tous les véhicules circulant en agglomération est limitée à 50 km/h. Cependant, aux abords du chantier, et pour des motifs de sécurité, la vitesse est limitée à 30 km/h.
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.org REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 13/02/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVQ Eee on préfecture le 13/02/2025
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits, quelles que soif 54340: SG
circulation. ID : 074-200081446-20250213-C2025022-AR
Article 4 : Stationnement
Tout stationnement d'un véhicule strictement nécessaire aux travaux de raccordements à la chambre existante, sur une voie de circulation ou empiétant sur celle-ci, se fera sous la responsabilité de ladite entreprise, sans,
toutefois, que le la circulation ne soit interrompue.
Pendant la durée des travaux, aucun autre stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone du chantier.
Article 5 : Signalisation
La signalisation appropriée et réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle de
restriction et de protection du chantier.
L'entreprise chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le
repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public. Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le repliement de
la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne
présentera plus de danger pour les usagers.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de la signalisation. En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par l’entreprise afin d'assurer le passage du (des) véhicule (s)
selon les impératifs du chantier.
Article 6 : Application
Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à Mme Annouck Caillon, conductrice de travaux
de l'entreprise Sogetrel.
Article 7 : Infractions
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées, conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8 : Affichage
L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer
visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 : Publication
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet officiel de la commune, et sur tout support de
communication de la commune.
Article 10 : Recours
Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE
Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de
l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Diffusions
Ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,
- Entreprise Sogetrel pour attribution (annouck.caillon@sogetrel.fr}
- CERD ST Pierre en Faucigny,
- Service voirie CCFG : service voirie (voirie@ccfa.fr)
- Monsieur le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville
(cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Capitaine, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville
(bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,
- Monsieur le Chef du CPI de Glières-Val-De-Borne.
Fait à Glières-Val-De-Borne,
Le 13 février 2025.
Le Maire
Christophe FOURNIER,
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.org