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Arrêté - N°43 2023 Reglementation de la Circulation Sentier Etang DES Nunues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°43 2023 Reglementation de la Circulation Sentier Etang DES Nunues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
n°43/PM/2023
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
-
SENTIER
LE
LONG
DE
L’ETANG
PRIVE
DE
M
JOURNOT
L'an
deux
mil
vingt
et trois,
le
17 juillet,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6,
Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
et R
411.25,
Considérant
qu’il
est nécessaire
d’interdire
le passage
sur le sentier
afin d’assurer
la sécurité
des
piétons.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
sentier
longeant
l’Etang
privé
de
M
Journot
rue
de
l’étang
de
Fées
au
droit
des
parcelles
AY
75
et AY
85,
sera
fermé
à la circulation
piétonne.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel. ARTICLE
3
: Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Par
délégation
du
Maire,
L’Adjoint
au
Maire
Jean-Paul
ARNOULD