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Arrêté - N°43 2024 Reglementation de Stationnement Parking Mediatheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°43 2024 Reglementation de Stationnement Parking Mediatheque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
ARRETE
DU
MAIRE
n°
43/PM/2024
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
STATIONNEMENT
-
PARKING
MEDIATHEQUE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
15 juillet ,
Le
Maire
de
la Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L 2213.1
à L
2213.6,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
et R
411.25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
Huitième
partie
:
signalisation
temporaire),
Considérant
qu’à
l’occasion
d’une
manifestation
organisée
par
la Régie
Culture
Animations,
1l
est nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
sur
le parking
situé
11
rue
Pasteur
afin
d’assurer
la sécurité
des
participants.
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
stationnement
sur
le parking
sera
interdit
le mardi
16 juillet
2024
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel.
: Les
services
techniques
de
la commune
de
Saulxures
sur
Moselotte
seront
chargés
de
la mise
en
place
et de
l'entretien
de
la signalisation
nécessaire.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté