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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2022049 Demande des ainés)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Liberté
°
Égalité
e
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
z
1
PLACE
DE
LA
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TRETEAU
Délibération
2022049
Demande
des
ainés
Séance
du
04
Août
2022
Le
04
Août
2022,
dix-neuf
heure
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DELIGEARD
Arnaud,
Maire.
Présents : M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
VIGNE
Olivier,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
M.
MAIRE
Pierre,
Mme
DEGIRAL
Laurence,
Mme
LEBRE
Amélia,
M.
BONIN
Gérard,
M.
GILLES
Xavier,
M.
MONNET
Jérôme.
Absent
: M.
DEVILLARD
Claude.
Excusés
: Mme
CHAUVET
Anne-Marie,
Mme
PELLETIER
Émeline.
Pouvoir
:
Madame
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
CHAPPAZ,
Madame
CHAUVET
donne
pouvoir
à Monsieur
DELIGEARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DEGIRAL
Laurence.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 13
Date
de
la
convocation
: 26
Juillet
2022.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 26
Juillet
2022.
Les
ainés
demandent
s’il est possible
de
disposer
de
la salle
polyvalente
le mardi
20
septembre
2022,
à titre
gracieux,
afin
d’organiser
une
réunion
sur
la journée.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
se prononce
favorablement
sur
la
demande
des
ainés.
Monsieur
BONIN
ne
prend
pas
part
au
vote.
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0 =”
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
à
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
=
—
Arnaud
DÉLIGEARD
Délibération
exécutoire
AR
du
Contrôle
de
la
Légalité
003-210302899-20220804-2022049-DE
En
date
du
05/08/2022
Publication
réglementaire
effectuée
le 05/08/2022