Déliberation - N 88 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs

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Déliberation - N 88 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 88 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Travail et emploi, _

LJayonne" BAIONA-PAYS BASQUE

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026

DELIBERATION N° DE-2026-088

L'an deux mil vingt-six, le 30 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents :

M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES (à partir de la délibération DE-2026-067), M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc CORRÈGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE (jusqu'à la délibération DE-2026-063), M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie- Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M, Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Olivier ALLEMAN, M. Lionel SEVILLA, M. David VAISSE, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-028), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER

Absents représentés par pouvoir :

Mme Déborah LOUPIEN-SUARES à M, Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2026- 066) ; Mme Françoise BRAU-BOIRIE à M, Joseba ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2026-064) ; M. Iker ETCHEPARE à Mme Juliette BROCARD (jusqu'à la délibération DE-2026- 027)

Absent(s) :

Secrétaire :

M. DUCAZAU

Entendu le rapport de Mme DURRUTY,

ne = — —— —

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.

Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 06/05/2026

Date de réception préfecture : 06/05/2026_

DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE

donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il est demandé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Nombre de

postes

- CREATIONS DE POSTES : 30

Ont signé au registre les membres présents.

Adopté à l'unanimité

Abstention : 6, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER Non-participation au vote: 4, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mmeluliette BROCARD, M. Iker ETCHEPARE

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne

Par délégation du Maire

David oilis

Directeur gépé es services

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20260430-26_13803-DE

Date de télétransmission : 06/05/2026

Date de réception préfecture : 06/05/2026Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs

1

- CREATION DE POSTE :

Type

évolution Filière Dans le grade de Nb de

poste(s)

Création Administrative

Attaché principal

Placé/placée sous l’autorité du directeur du Musée Bonnat Helleu, le/la

directeur/trice du développement, de la programmation et des relations

extérieures aura pour missions principales de : piloter l’expérience

visiteurs et la politique des publics, concevoir et développer une

programmation culturelle ambitieuse, et déployer la stratégie de

développement et de rayonnement.

Profil recherché : Formation supérieure en management culturel,

développement des publics ou domaines connexes et expérience

confirmée (minimum 5 ans) dans des fonctions de cadre de direction ou

de développement au sein d’un équipement culturel ou d’une institution comparable.

Cet emploi à temps complet a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit celui d’attaché territorial principal, à laquelle s’ajouteront la prime annuelle « bons de vacances » que perçoit l’ensemble du personnel en fin d’année au titre de l’article L.714-11 du code général de la fonction publique et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 mars 1997, ainsi que le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

1

Création Administrative

Attaché territorial

Rattaché(e) à la cheffe du service Enfance-Jeunesse, le ou la coordinatrice du Programme de Réussite Educative (PRE) assure la mise en œuvre et le pilotage du dispositif, en cohérence avec les politiques locales, les services municipaux et l’ensemble des acteurs intervenant dans les quartiers prioritaires de la Ville. A ce titre, il ou elle contribue à la coordination du programme en apportant un appui technique et méthodologique à la Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et de l’Enfance.

Profil recherché : formation supérieure dans les domaines de l’action sociale, de l’éducation ou des politiques publiques, ainsi qu’une bonne connaissance des dispositifs éducatifs et de la politique de la ville. L’agent devra justifier d’une expérience en conduite de projets partenariaux et en coordination d’acteurs institutionnels et associatifs. Il ou elle disposera de solides capacités d’analyse, de rédaction et d’animation de réseau, ainsi que d’aptitudes au travail transversal.

Cet emploi à temps complet a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 06/05/2026

Date de réception préfecture : 06/05/2026Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs

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fonction publique. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit celui d’attaché territorial, à laquelle s’ajouteront la prime annuelle « bons de vacances » que perçoit l’ensemble du personnel en fin d’année au titre de l’article L.714-11 du code général de la fonction publique et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 mars 1997, ainsi que le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Création Administrative Rédacteur principal 2e classe 1

Création Administrative Rédacteur 2

Création Administrative

Rédacteur

Placé/placée sous l’autorité de la Responsable du service petite enfance,

l’agent assure la gestion administrative, budgétaire et comptable du

service petite enfance et des crèches municipales, incluant le suivi des

financements et des relations avec les partenaires institutionnels.

Il ou elle contribue au pilotage et à l’amélioration des procédures en

collectant, analysant et diffusant les données, et en élaborant des outils

de suivi (tableaux de bord, statistiques). Il ou elle assure l’appui

administratif et organisationnel du service : accueil et information des

usagers et agents, rédaction des actes, suivi des dossiers, secrétariat des

instances et organisation des réunions et événements.

Profil recherché : formation supérieure dans les domaines de la gestion

administrative, financière et comptable et des collectivités territoriales.

Une spécialisation ou une expérience dans le secteur public et/ou la petite

enfance serait appréciée. Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels

métiers de gestion administrative et financière.

Cet emploi à temps complet a vocation à être occupé par un

fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats

statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la

catégorie B sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la

fonction publique. Le contrat de l’agent sera renouvelable par

reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un

fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra

excéder six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat

sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade

de recrutement, soit celui de rédacteur, à laquelle s’ajouteront la prime

annuelle « bons de vacances » que perçoit l’ensemble du personnel en

fin d’année au titre de l’article L.714-11 du code général de la fonction

publique et conformément à la délibération du conseil municipal du 13

mars 1997, ainsi que le régime indemnitaire en vigueur dans la

collectivité.

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Création Administrative Adjoint administratif principal 1er classe 1

Création Administrative Adjoint administratif 2

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 06/05/2026Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs

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Création Animation Animateur principal 2

e classe 1

Création Culturelle Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 2e classe 1

Création Culturelle

Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Placé/placée sous l’autorité de la cheffe du service des Publics au sein du Musée Bonnat Helleu, le/la médiateur(trice) conçoit, coordonne et met en œuvre des actions de médiation culturelle à destination de tous les publics, avec une attention particulière portée au public international. Il/elle assure la diffusion et l’animation des contenus, sur site et hors les murs, afin de valoriser les collections et les expositions, et de favoriser l’appropriation des œuvres par un public diversifié.

Profil recherché : Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, de l’organisation et des règles de la comptabilité publique, notamment celles de la Direction générale du Trésor ; outils de bureautique et des logiciels de billetterie ; de l’anglais et/ou de l’espagnol indispensable. Disposer de compétences en management opérationnel, gestion d’équipe et organisation du travail.

Cet emploi à temps complet a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie B sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du

grade de recrutement, soit celui d’assistant de conservation du

patrimoine et des bibliothèques, à laquelle s’ajouteront la prime

annuelle « bons de vacances » que perçoit l’ensemble du personnel en

fin d’année au titre de l’article L.714-11 du code général de la fonction

publique et conformément à la délibération du conseil municipal du 13

mars 1997, ainsi que le régime indemnitaire en vigueur dans la

collectivité.

1

Création Culturelle Adjoint territorial du patrimoine 1

Création Médico-sociale

Auxiliaire de puériculture

Placé(e) sous l’autorité de la directrice de la micro-crèche 1, 2, 3 Soleil ! il/elle assure l’accueil des enfants de moins de 6 ans et de leurs familles, en instaurant un climat de confiance et de sécurité. Il/elle organise et réalise les soins quotidiens ainsi que les activités d’éveil, contribuant au développement, à l’autonomie et à l’épanouissement de l’enfant, tout en participant à la surveillance de son état de santé. Ses missions s’inscrivent dans le cadre du projet pédagogique spécifique de l’établissement.

Cet emploi à temps complet a vocation à être occupé par un fonctionnaire.

Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie B sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans compte tenu de la spécificité des fonctions qui lui seront confiées.

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Date de réception préfecture : 06/05/2026Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs

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Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

La personne devra être titulaire du diplôme d’état d’auxiliaire de

puériculture et connaitre le développement physique, moteur, psychique,

affectif et cognitif de l'enfant de moins de 6 ans. Il/elle doit être capable

d’utiliser les grilles d'observation et les outils de communication

bienveillante, connaitre l’ergonomie spécifique à l'accompagnement du

jeune enfant. Il/elle devra savoir mettre en application le projet éducatif et de la charte d’accueil petite enfance.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du

grade de recrutement, soit celui d’auxiliaire de puéricultrice, à laquelle s’ajouteront la prime annuelle "bons de vacances" que perçoit

l’ensemble du personnel en fin d’année au titre de l’article L.714-11 du code général de la fonction publique et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 mars 1997, ainsi que le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Création Sécurité Gardien Brigadier 1

Création Technique Ingénieur principal 1

Création Technique Technicien principal de 1

er classe 2

Création Technique Agent de maîtrise 1

Création Technique Adjoint technique 9

Création Sportive

Educateur des Activités Physiques et Sportives

Placé/placée sous l’autorité de la cheffe de pôle des équipements aquatiques, l’éducatrice sportive – MNS/L’Educateur sportif – MNS anime les activités aquatiques dans les deux piscines municipales, en lien avec le chef de bassin et la direction. Elle/Il assure la surveillance des bassins et la sécurité des usagers.

Profil recherché : Etre titulaire du BPJEPS AAN ou BEESAN (accompagné d’une carte professionnelle en cours de validité) ; du Premiers secours en équipe (PSE) niveau 1 ; du Premiers secours en équipe (PSE) niveau 2 ; du Certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur (CAEP MNS).

Cet emploi à temps complet a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie B sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du

grade de recrutement, soit celui d’éducateur des activités physiques et

sportives, à laquelle s’ajouteront la prime annuelle « bons de vacances

» que perçoit l’ensemble du personnel en fin d’année au titre de l’article

L.714-11 du code général de la fonction publique et conformément à la

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Date de réception préfecture : 06/05/2026Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs

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délibération du conseil municipal du 13 mars 1997, ainsi que le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Création Sportive

Educateur des Activités Physiques et Sportives 1

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