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Déliberation - N 41 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 41 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Tourisme,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°41
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Boutonnet à Mme Bensoussan.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :
- TRANSFORMATIONS DE POSTES :
- 1 poste de rédacteur principal de 1re classe en 1 poste d’adjoint administratif principal de 2e classe 2
- 1 poste de directeur en 1 poste d’attaché à temps complet pour exercer la fonction de chargé des relations avec la presse au sein de la ville de Bayonne à compter du 1er janvier 2016. L’agent ainsi recruté aura pour missions d’assurer la liaison entre l’institution municipale et les médias dans leur ensemble, de rédiger les communiqués et les dossiers de presse et d’assurer des missions ponctuelles liées à la transmission de l’information municipale.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A sur le fondement de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la spécificité des fonctions qui lui seront confiées.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent devra justifier d’un niveau d’études supérieures dans le domaine de la communication (niveau II ou III) et/ou d’une expérience professionnelle similaire dans le domaine des relations presse en collectivité territoriale et maîtriser les langues espagnole et basque.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit celui d’attaché, à laquelle s’ajoutera la prime annuelle « bons de vacances » que perçoit l’ensemble du personnel en fin d’année et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
- SUPPRESSION DE POSTE :
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.