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Déliberation - Note presentation synthetique BP 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Cers.
Lien du pdf (Déliberation - Note presentation synthetique BP 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 5
Note de présentation brève et synthétique
Budget primitif 2023
1- INTRODUCTION : le cadre général du budget primitif 2023
Pour mémoire, l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle sera jointe au budget primitif qui sera présenté à la délibération du Conseil municipal du 04 avril 2023.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril 2022 en application de l’article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Le budget primitif peut être consulté sur simple demande à l’accueil de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.
2- La section de fonctionnement
La section de fonctionnement du budget primitif 2023 s’équilibre en recettes et en dépenses pour 2 305 664,17 €.
Le budget de fonctionnement permet à la commune d’assurer ses dépenses du quotidien.
a) Les dépenses de fonctionnement
Charges générales 642 672.00 €
Charges de personnel 1 025 772.00 €
Charges de gestion 210 993.93 €
Charges financières 44 503.74 €
Charges exceptionnelles 6 387.00 €
Opérations d'ordre 20 897.06 €
Virement du fonctionnement vers
l'investissement 354 437.98 € Page 2 sur 5
Plusieurs constats :
L’inflation explique la hausse des dépenses réelles prévisionnelles pour 2023 par rapport aux crédits inscrits au BP 2022 (+61k€).
Les dépenses de personnel ont été évaluées à 1 025 772.00 € pour 2023. La hausse par rapport au réalisé 2022 trouve son origine dans :
- Les mesures incompressibles nationales qui concernent l’augmentation du point d’indic, les revalorisations des grilles de rémunération des agents de catégorie C, l’augmentation du SMIC, la hausse des cotisations formation - La balance entrées/sorties des recrutements envisagés pour 2023.
Les dépenses à caractère général (chapitre 011) ont été budgétées pour 642 672.00 €. L’inflation importante nécessite d’anticiper une large hausse pour 2023.
Attention toutefois, des incertitudes demeurent sur certaines données (le prix des fluides par exemple), ce qui rend l’exercice de prévision délicat. Des ajustements de crédits en cours d’exercice par « Décision modificative » devront être envisagées en tant que de besoin.
Les dépenses prévues au chapitre 65 (charges de gestion) sont envisagées pour 210 993.93 € en 2023 (contre 220 854.49 € en 2022). Elles intègrent notamment les concours financiers prévisionnels en direction des associations cersoises, le contingent incendie versé au SDIS et les indemnités des élus.
b) Les recettes de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté (002) 163 418.02 €
Remboursement sur rémunérations du
personnel 40 000.00 €
Produits des services 155 120.54 €
Attribution compensation CABM 10 000.00 €
Fiscalité locale 1 202 000.00 €
Dotations
667 729.15 €
Autres produits de gestion courante 24 000.00 €
Immobilisations corporelles 40 000.00 €
Produits exceptionnels divers 4 000.00 € Page 3 sur 5
Les recettes réelles de fonctionnement ont été évaluées à 2 305 664.17 € pour 2023.
Elles se composent notamment de :
- 1 202 000 € de recettes fiscales ;
- 677 729.15 € de dotations et autres concours versés par l’État au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement notamment ;
- 155 120.54 € de produits des services.
Les recettes des impôts locaux progressent en 2023 moyennant :
- Une hausse des bases prévisionnelles fiscales de la part de l’Etat ; - Une hausse des taux des taxes foncières de +1% par rapport à 2022. La hausse de produits pour la commune serait de l’ordre de + 8 000 €.
3- La section d’investissement
La section d’investissement du budget primitif 2023 s’équilibre en recettes et en dépenses pour 2 085 341.09 €.
Le budget d’investissement finance principalement l’achat de biens et de matériels durables, la construction ou l’aménagement de bâtiments, les travaux d’infrastructure, d’acquisition de titres de participation ou d’autres titres immobilisés, le remboursement en capital des emprunts, Page 4 sur 5
a) Les dépenses d’investissement
Hors déficit d’investissement reporté (276 962.59 €) et remboursements de dettes en capital (108 141.00 €), la commune a inscrit à son budget primitif les dépenses suivantes :
• 628 964.91€ de restes à réaliser 2022 (crédits d’investissement 2022 engagés fin 2022 qui seront réalisés en 2023)
• 1 027 270.58 € de dépenses d’équipement.
b) Les recettes d’investissement Page 5 sur 5
Pour financer ses dépenses d’équipement, la commune pourra compter sur : - La capacité d’autofinancement nette prévisionnelle dégagée au niveau de la section de fonctionnement de son budget 2022 pour 426 921.00 €
- 39 325.00 € de FCTVA
- 300.00 € de taxe d’aménagement
- 250 000.00 € de subventions d’investissement
- 338 150.00 € de produits de cession d’immobilisations (cessions de terrains)
A noter qu’aucun emprunt nouveau n’a été inscrit au budget primitif 2023.
Vu pour être annexé au budget prévisionnel 2023
Le Maire,
Didier Bresson