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Arrêté - 78 2024 SG Fermeture temporaire Stade football Aristide Bolon
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - 78 2024 SG Fermeture temporaire Stade football Aristide Bolon)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION N° 78 / 2024-SG
LA POSSESSION RE , Lnsumk Tpujerrs PAEAX
ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU STADE ARISTE BOLON DE LA RIVIERE DES GALETS POUR TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES CLOTURES
Le Maire de la commune de La Possession ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la construction et de l'habitation ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU le décret n°95-260 du 08 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l'accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, et modifiant le Code de la construction et de l'habitation ;
CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement des clôtures du stade doivent être réalisés ;
CONSIDÉRANT que durant la réalisation des travaux il n’est pas possible d’user des aires sportives de manière sécurisée ;
CONSIDÉRANT que le Maire au titre de ses pouvoirs de police administrative générale doit garantir la sécurité, la santé et la salubrité publiques ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Le stade Ariste BOLON situé dans le quartier de Rivière des Galets sera fermé au public à compter du 11 juillet jusqu'au 15 septembre 2024.
ARTICLE 2 :
La réouverture de la structure au public ne pourra intervenir qu’au terme du délai précisé à Particle 1.
Ce délai pourra être raccourci ou allongé par décision expresse de l'autorité territoriale.
ARTICLE 3 :
Seules les personnes dûment habilitées sont autorisées à pénétrer dans l'établissement durant la période citée à l’article 1.
« Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (27, rue Félix Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis de la Réunion) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et/ou son affichage ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de la Possession (10 rue Waldeck-Rochet, BP 92, 97419 La Possession), étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence gardé pendant plus de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l’article R 421-7 du Code de Justice Administrative (CJA), les personnes résidant hors d'outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et de deux mois pour saisir le tribunal. »
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Accusé de réception en préfecture
974-219740081-20240711-78-2024-AR
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION N° 78 / 2024-SG
VILLE DE
LA POSSESSION RE , Lnsumk pojovrs PRE *
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de la police judiciaire ou agent des forces de l'ordre habilité à dresser un procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de
La Possession et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à la Sous- Préfecture de l'arrondissement de Saint-Paul.
Fait à La Possession, le 11 juillet 2024
Le Maire
Signé LT. p essa MIRANVILLE
Date de!signature :.11/07/202
Qualité : Maire
Vanessa MIRANVILLE
« Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (27, rue Félix Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis de la Réunion) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et/ou son affichage ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de la Possession (10 rue Waldeck-Rochet, BP 92, 97419 La Possession), étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence gardé pendant plus de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l’article R 421-7 du Code de Justice Administrative (CJA), les personnes résidant hors d'outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et de deux mois pour saisir le tribunal. »
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Accusé de réception en préfecture
974-219740081-20240711-78-2024-AR
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024