Arrêté - p014 20210602 port du masque aux abords des ecoles

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Arrêté - p014 20210602 port du masque aux abords des ecoles Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Gonneville-sur-Honfleur. Lien du pdf (Arrêté - p014 20210602 port du masque aux abords des ecoles)Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques, PRÉFET

DU CALVADOS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2021/SIDPC/PC/141 portant obligation du port du masque de protection aux

abords de tous les établissements scolaires du Calvados et de tous les sites d’accueil de la

petite enfance exploités dans le Calvados

Le Préfet du Calvados,

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision du Conseil constitutionnel n°2021-819 DC du 31 mai 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur ” Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2021-699 du 1” juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;

Considérant que le virus de la Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national, et notamment dans le département du Calvados ;

Considérant que les abords immédiats des entrées et sorties des écoles, des collèges, des lycées et des sites d'accueil de la petite enfance connaissent une affluence importante aux heures de rentrée et de sortie rendant difficile le respect des distances entre les personnes ;

Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par la Covid 19 ;

Considérant qu’afin de réduire ce risque, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans ou plus se trouvant aux abords immédiats des écoles, des collèges, des lycées et des sites d'accueil de la petite enfance situés dans le département du Calvados ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le respect des mesures de distanciation physique et d’ainsi limiter la transmission du Covid 19 et prévenir l'apparition de clusters ;

Considérant la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires du Calvados ;ARRÊTE

Article 1° : Le port du masque de protection, par toute personne âgée de 11 ans ou plus, est

obligatoire aux abords de toutes les écoles maternelles, écoles primaires, collèges, lycées et sites d'accueil de la petite enfance situés dans le département du Calvados.

Article 2: Cet arrêté s'applique au sein d’une zone de 20 mètres située de part et d’autres de

chacun des accès aux établissements concernés.

Article 3 : Cette obligation ne s'applique qu’au moment de l’arrivée et du départ des élèves ou des enfants accueillis au sein d’une structure dédiée à la petite enfance.

Article 4 : Cet arrêté s'applique du mercredi 02 juin 2021 au mardi 06 juillet 2021 inclus.

Article 5 : Le présent arrêté sera communiqué à tous les maires du département du Calvados qui devront en assurer l’affichage et mettre en place une signalétique visible informant la population de l'obligation de port du masque. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Article 6: Le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou

hiérarchique.

Article 8 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Caen, le = 2 JUIN 2021 Le préfet

Philippe COURT