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Arrêté - PORT DU MASQUE ECOLES
Arrêté - Arrete port du masque obligatoire da ns tout le de
Arrêté - Arrêté port du masque obligatoire aux abords des écoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouvaincourt-sur-Bresle.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté port du masque obligatoire aux abords des écoles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2020
Affiché
le
Commune
de
BOUVAINCOURT
SUR
ID:
Re
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
DIVERSES
OBLIGATIONS
ET
INTERDICTIONS
AUX
ABORDS
DES
ÉCOLES
POUR
LES
PERSONNES
AGÉES
DE
PLUS
DE
11
ANS
N°2020/28/08/28
Le
Maire
de
BOUVAINCOURT
SUR
BRESLE
Le
maire
de
la
commune
de
Bouvaincourt-sur-Bresle
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.2212-1,
L.
2212-4,
L.2212-5,
L.
22542-2
à
L.2542-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
son
article
L.3131-1
;
VU
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
VU
le
décret
n°2020-293
du
23
mars
2020,
modifié
par
le
décret
n°2020-423
du
14
avril
2020,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
du
COVID
19
dans
le
cadre
l’état
d'urgence
VU
les
arrêtés
préfectoraux
successifs
portant
diverses
mesures
de
restrictions
à
la
liberté
de
circulation
et
à
la
liberté
d’aller
et
venir
dans
le
département
de
la
Somme
depuis
le
12
mars
2020
VU
le
décret
2020-860
du
10
juillet
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19
et
notamment
l'alinéa
Il
de
l'article
1 ;
VU
le
protocole
sanitaire
relatif
à
la
réouverture
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
élaboré
par
le
ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la
jeunesse
VU
le
code
pénal
notamment
l'article
R
610-5
Considérant
que
le
fait
que
le
virus
COVID-19
continue
de
circuler
sur
Fensemble
du
territoire
national
;
Considérant
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
COVID-19
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
utiles
en
vue
d'assurer
la
salubrité,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques
sur
le
territoire
communal
: Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2020
£
Affiché le
“ss
ARRETE
ID : 080-218001204-20200828-2020280828-AR
ARTICLE
1
A
compter
du
1%
septembre
2020,
date
de
la
réouverture
de
l’école
maternelle
et
élémentaire,
le
port
d'un
masque
couvrant
la
bouche
et
le
nez
est
obligatoire
dans
l'espace
public
aux
abords
de
l'école,
pour
toute
personne
extérieure
à
l'administration
âgée
de
plus
de
11
ans,
en
plus
du
respect
des
règles
de
distanciation
physique.A
défaut
de
masque
professionnel
(par
exemple
de
type
FFP2,
FFP1,
chirurgical),
les
personnes
concernées
doivent
porter
une
protection
réalisée
par
d'autres
procédés,
telle
que
notamment
un
masque
artisanal
en
tissu,
à
la
condition
que
celui-ci
couvre
entièrement
la
bouche
et
le
nez.
ARTICLE
2
L'obligation
du
port
d'un
masque,
aux
personnes
âgées
de
plus
de
11
ans,
est
imposée
au
moment
des
entrées
et
sorties
de
classe
et
de
garderie,
soit
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
7h30
à
9h00,
de
11h45
à
12h15,
de
13h15
à
14h00
et
de
16h00
à
18h00.
ARTICLE
3
Il
pourra
être
procédé
à
l'éviction
des
personnes
concernées
qui
refusent
de
respecter
l'obligation
prévue
aux
articles
1
et
2.
Toute
infraction
sera
passible
du
paiement
d'une
amende
de
38
€
prévue
par
l'article
R.610-5
du
code
pénal.
ARTICLE 4 Le
présent
arrêté
est
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication
au
registre
des
actes
administratifs,
jusqu'à
la
date
de
l'année
scolaire. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
registre
des
actes
administratifs.
ARTICLE
6
Le
Maire
et
tous
les
agents
publics
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
Mairie.
Bouvaincourt
sur
Bresle,
le
28/08/2020
Le
Maire,
Yves
Mainnemarre