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Déliberation - documents 036 reduit
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 036 reduit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
SES
< Éd off
FN Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Caleau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
= SEANCE DU 14 AVRIL 2017- 19h00 "1
d EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
RTE be 25 AVR. 2077 Délibération N°2017/036 AE
Date de convocation : 04 avril 2017
Nombre de conseillers en exércice A |)
L'an deux mille dix-sept, le 14 avril 2017 à dix-neuf heures, les
membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis
à la Salle des Fêtes de CLARY, sur la convocation qui leur a été adressée
par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (49 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
Brigitte ROLAND BEC Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Hubert CAUCHY (S) Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
Guy BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Mélanie DISDIER Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Patrice BONIFACE
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Bruno MANNEL Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Pascal FOULON Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Didier BLEUSE
Daniel BLAIRON Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Daniel FIEVET
Michel GOUVARD (S)
Membre Excusé (4):
Pierre RICHEZ
Membres Absents {7) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Marc DUFRENNE, Annie DORLOT, Joëlle MANESSE,
Joseph MODARELLI, Pascal LEVEQUE,
M res ayant donné procuration (1 : Virginie LE BERRIGAUD à Yannick
HERBET, Jean-Pierre THIEULEUX à Alexandre
BASQUIN, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédéric
BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Bernard POULAIN à Didier BONIFACE, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Laurent COULON à Henri QUONIOU, Jeanine TOURAINNE à
Pascal FOULON, Charles BLANGIS à Isabelle
PIERRARD, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Axelle DOERLER à Jean
Paul CAILLIEZ, Chantal WAYEMBERGUE à
Daniel FIEVET, Agnès BERANGER à Sandrine
TRIOUX
Denise LESAGE, Christian PAYEN, Augustine NOIRMAIN, Jean
Monsieur Stéphane JUMEAUX est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017/036 - Objet : Affectation des Résultats - CCCC - Budget Principal
Le vote des comptes administratifs constitue l'arrêté définitif des comptes de la collectivité pour l'exercice considéré.
Il permet de déterminer d’une part, le résultat des sections de fonctionnement ainsi que le solde
d'exécution des sections d'investissement et, d'autre part, les restes à réaliser qui seront reportés
aux budgets de l'exercice suivant.
Après constatation des résultats de fonctionnement, l'assemblée délibérante peut affecter ces
résultats en tout ou partie :
- Soit au financement de la section d'investissement
- Soit au financement de la section de fonctionnement pour le budget concerné
Etant précisé que ce résultat doit être affecté en priorité :
- A l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
- À la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement,
- Pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédent de
fonctionnement reporté ou en une dotation complémentaire en réserve.
Vu l'approbation du compte financier 2016
Vu les résultats de clôture du budget principal
DELIBERE SUR L'AFFECTATION DE RESULTAT DU BUDGET CCCC
= EEE
Se | d'investissement [Pection de fonctionnement FADIALES UE
. déco 44 877,20 = 5825 676,34 - 5870 553,54
da PSE 2 360 231,23 6 272 547,92 8 632 779,15
"= Résultat de Sa Miraele se Sue HE 2 405 108,43 assise] 2825198001
+ Reste à réaliser
Recettes
- Dépenses 869 384,83
= résultat final 1535 723,60 446 871,58 1982 595,18
e Reconnaît la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement comme suit :
* en dépenses d'investissement : - 869 384,83€
° Arrête les résultats suivants du compte administratif 2016 (résultat de clôture) :
* un excédent de fonctionnement de : 446 871,58€
* un excédent d'investissement de : 2 405 108.43 €
° Affecte le résultat d'exploitation (résultat de la section de fonctionnement) comme suit : * Excédent reporté en section de fonctionnement (recette chapitre 002), de 446 871,58€
- Affecte le résultat d'investissement (résultat de la section d'investissement) comme suit :
* Excédent reporté en section d'investissement (recette chapitre 001), de 2 405 108.43 € ADOPTE À L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 25 avril 2017
Le 25 avril 2017 et de la publication Le 25 avril 2017
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Président
Coramunauté de Cuire
Caudrcsi La
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément
à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa Publication.