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Déliberation - documents 20231221103926 63 2012 056 budget annexe graphic packaging reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221103926 63 2012 056 budget annexe graphic packaging reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
TK —«
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2012
Délibération N°
Date de convocation : 29 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes
du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d’Elincourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX 3 Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (65 titulaires et 6 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Jacques ARPIN/S) Jean-Marc DOSIERE
Dominique BEAUDUIN Gérard TAISNE Jean-Paul CAILLIEZ
Avesnes-Les-Aubert Yvon VISSE/S) Gilles PELLETIER Marie-Hélène
DUEZ en ae ce Marcel WAXIN
Pierre LAUDE Daniel FIEVET STE
Jean-Félix MACAREZ Bernard PLET André-Marie FORRIERRE
Berry Hubert DEJARDIN Bertrand LEFEBVRE
Béthencourt Jean-Marie COUTURIER Jean-Louis CAUDRELIER
Par È Gérard DEVAUX Bernard LECOLIER
md Lionel BASIN Charles BLANGIS
Busigny Jacques OLIVIER Sylvie DECRESSONIERE
Carnières Paul SOUPLY Mickaëlle LEGRAND
Sr Michel LEDUC Bruno MANNEL
Das Gérard LENOBLE Cécile MERCIER
Caullery Jacques LESNE Annie DORLOT/S)
Clary Didier MARECHALLE Isabelle PIERARD
Re Peggy SZOPA Serge SIMEON
Estourmel Thierry WALEMME Marc DUFRENNE
Fontaine-au-Pire Philippe DUCROUX Michèle BRULANT
Heucourten-Cis Dominique LAMOURET Jacques LERICHE
nd Liliane ADAM Marc PLATEAU
Fe Brigitte PRUVOT(S) Pascal COQUELLE
Le Cateau-Cambrésis Gérard BEZIN Michel HENNEQUART |y°
Le Pommereuil Didier BONIFACE Pierre LEBLON
RS Gérard BOURY Michel GOUVART(S)
NS Guy BRICOUT Hubert LEFEVRE
Maurois Maryline GODIN Jacky DUMINY
Mezinghien Jean-Pierre MAILLIARD Daniel BLAIRON
For x Christiane MARANDE Augustine NOIRMAIN
wi Anne-Sophie MERY-DUEZ Jean-Pierre RICHEZ os Martine THUILLIEZ(S)
Daniel CATTIAUX Quiéwy
Liliane RICHOMME Véronique NICAISE
srl Sandrine TRIOUX Jean-Raymond WATTIEZ
Saint-Aubert Serge WARWICK Henri QUONIOU
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
SantSoupletEscutut Membre excusé (6) : Alain RIQUET, Bernard VERMEIL, Jean WECXSTEEN, Serge SAR SE LEULIETTE, Aimé BLEUSE, Stéphane JUMEAUX.
Troisvilies
Villers-Outréaux Madame
Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Walincourt-Selvigny N
OBJET : BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2011
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011 et considérant que les justificatifs ont été reconnus réguliers, il est proposé au conseil communautaire d'arrêter les résultats comme suit :
En section de fonctionnement
Total des recettes
Total des dépenses
Résultat de l'année 2011 (déficit)
Résultat antérieur (excédent)
Part affectée à l'invest. 2011
Résultat de clôture de l'exercice 2011
En section d'investissement
Total des recettes
Total des dépenses
Késultat de l'année 2011 (déficit)
Résultat antérieur (déficit)
Résuliai de ciôture de l'exercice 20ii
Résuitat Cumuie a tin ZU1 1
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau pour un montant de 46 499,24€, montant qui sera repris en dépenses de fonctionnement au
18 812,70 €
65 311.94 €
-46 499,24 €
1 764,65 €
1 764,65 €
-46 499,24 €
11 080,57 €
221 571,71 €
-210 491,14 €
-26312,92€
-236 803,47 €
-283 302,71 €
budget primitif 2012 sur la ligne 002 « Déficit antérieur reporté »
Monsieur le Président informe que ie résultat de clôture 2011 de la section d'investissement d'un montant de 236 803,47 €, sera repris en dépenses au Budget Primitif 2012 sur la ligne budgétaire 001
"Déficit d'investissement reporté".
2 abstentions : Piene LAUDE et Marc PLATEAU
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 17 avril 2012 et de la publication
le …. avril 2012
Vu,
Le Président, |
Maire de BIAUVOIS-en-Cambrésis
#
Ü es +
Gérard DEVAUX
Pour expédition conforme
Caudry, le 17 avril ÉFECTURE DE CAMBRAI!
ARRIVEE LE |
19 AVR, 2012
Le Président,
Marre de BEAUVOIS-en-Cambrésis
a ÈS Gérard DEVAUX IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R42] — ] du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commen çant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.