Compte-Rendu - CR+conseil+n°37

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Compte-Rendu - CR+conseil+n°37 Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune de Beylongue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+conseil+n°37)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies, DEPARTEMENT DES LANDES

BEYLONGUE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 1 FÉVRIER 2017

Convocation du 25 janvier 2017

L’an deux mille dix-sept et le premier février à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOUGARO Dominique, Maire.

Présents : NOUGARO Dominique, BAYLE Christine, BOUHEYRE Christophe, MARION Karine, DANTHEZ Céline, HARDY Grégory, MORLAES Olivier,DECAUDAIN Monique

Absente: BROUCH Jean-Marc

Procuration: QUENTEL Chantal pour MARION Karine

Secrétaire de séance : mme Karine MARION

Ordre du jour

 Approbation compte-rendus Conseil

 Préparation réunion publique PLUi ( invitée Juliette Lépine )

 Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat

 Compte-rendu rencontre UTD

 Questions diverses

COMPTE-RENDU CONSEIL

Approbation à l’unanimité et signature du compte rendu de la séance du 04 janvier 2017RÉUNION PUBLIQUE PADD PLUi

Invitée : melleJuliette Lépine en charge auprès de la CCPT de la préparation du PLUi

Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat

Conformément aux dispositions réglementaires , un débat est engagé sur le PADD du PLUi

Intitulé

Axes/Orientations du

PADD

Contenu simplifié Positionnement de la commune (partage des orientations)

OUI NON

1. OBJECTIFS CHIFFRÉS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE

1.1 Perspectives

d’évolution

démographique

Scénario démographique à horizon

2026 : +1,35%/an soit + 2440

habitants

X

1.2 Estimations des

besoins en logements

- Un nombre de logements

nécessaire pour répondre à

l’accueil de nouveaux habitants

(+1061 logements)

X

- Un nombre de logements

nécessaire au maintien de la

population à son niveau actuel

(+520 logements)

X

- Un objectif de réhabilitation de

logement a été fixé pour prendre

en compte la vacance en centre-

bourg (10%)

X En priorité les vacances de

logement dans le périmètre

du bourg

1.3 Objectifs de

modération de la

consommation des

espaces agricoles,

naturels et forestiers et

de limitation de

l’étalement urbain

- Une consommation foncière de

120 ha dédiée à l’habitat avec une

densité moyenne de 12 logements

à l’hectare (soit une taille

moyenne de parcelle d’environ

800m²)

X * garder le caractère

champêtre du bourg

* contrainte de

l'assainissement individuel

* parcelles de 1250 m2

pouvant être réduites dans le

cadre d'une opération

d'aménagement desservie par

un assainissement collectif

PADD PLUi CCPT Tableau récapitulatif du positionnement de la Commune de Beylongue2. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DES ESPACES FORESTIERS, AGRICOLES ET NATURELS

OUI NON

2.1 Prendre en compte la

Trame Verte et Bleue

dans le projet de

territoire

- Préserver la Trame Verte et Bleue

du territoire

X

- Limiter le mitage des terres

agricoles

X

- Favoriser le développement

d’activités complémentaires pour

les exploitants agricoles

(agrotourisme, changement de

destination des bâtiments

agricoles)

X Proposition d'installations de

maraîchers > Possibilité de

création de logements de

fonction

- Développement urbain qui doit

respecter la Trame Verte et Bleue

X

2.2 Maîtriser l’évolution

du paysage et du

patrimoine bâti

- Assurer des qualités d’interface

entre ville et nature par la

création d’espaces paysagers, de

haies champêtres, etc…

X Zone Artigaous

- Préserver et restaurer les

structures végétales identitaires

(alignement d’arbres dans les

espaces publics, haies

champêtres, bois, bosquets, …)

X Voire création de structures

végétales

- Intégrer les constructions neuves

dans les paysages (prescriptions

architecturales, adaptation à la

topographie, traitement des

clôtures, …)

X + prescription ABF 500m

autour de l'église

2.3 Assurer une gestion

économe des ressources

naturelles

- Adapter le projet de

développement urbain aux capacités de

production, stockage et de distribution de

l’eau ;

X Distribution d'eau concédée à

la Comcom > Sydec

- Favoriser un développement urbain sur

les secteurs pouvant faire l’objet d’un

raccordement à un réseau public

d’assainissement (ou sur des secteurs

présentant une aptitude des sols à

l’assainissement autonome satisfaisant)

X Enjeu de l'assainissement

collectif

réflexion engagée avec SYDEC

- Les extensions des sites d’extractions

doivent s’opérer dans un souci

d’évitement de consommation de terres à

forte valeur agricole ou sensibilité

environnementale ;

Commune non concernée

- Valorisation des sites d’extraction

existants dans le cadre de travaux de

remise en état après exploitation ;

Commune non concernée

2.4 Prendre en compte

les risques naturels et

technologiques

- Prise en compte du risque feu de

forêt (limiter la dispersion de l’habitat,

créer des bandes tampons entre forêts et

espaces urbanisés)

X Cf PCS

- Proscrire le développement urbain

dans les zones potentiellement inondées

Commune non concernée- Préserver ou restaurer les zones

d’expansion des crues

Commune non concernée

- Améliorer la connaissance de la

gestion des eaux pluviales sur Tartas,

Pontonx-sur-l’Adour et Rion-des-Landes

Commune non concernée

- Proscrire le développement urbain

dans les secteurs soumis au risque

remontée de nappe phréatique et les

secteurs soumis à l’aléa

gonflement/retrait des argiles

X Aléas faible de gonflement /

rétraction des argiles sur une

partie de la commune

- Prendre en compte le risque lié aux

sites industriels dans les secteurs non

soumis à un PPRT

X Cf PCS

2.5 Prendre en

compte les pollutions et

nuisances

- Limiter les conflits d’usage avec

l’activité agricole et industrielle

X Surtout à destination des

''néo-ruraux''

(récolte légumes de nuit>

bruit )

3. PRINCIPES DE DÉVELOPPEMENT ET DE RENOUVELLEMENT

URBAINS

OUI NON

3.1 Promouvoir une

armature du territoire

équilibrée

- Priorité au développement urbain

suivant une armature définie en fonction

des caractéristiques des communes

X Tenir compte des emprises

agicoles et forestières ( plan

chablis ) qui limitent déjà les

potentialités d'expension .

3.2 Conforter les

centralités urbaines et les

bourgs

- Priorité de développement à proximité

des équipements publics et de services ;

X Équipements très limités ...

- Résorber la vacance en réutilisant

le bâti ancien des bourgs et le bâti

rural en déshérence ;

X Récapitulatif en cours des

anciennes bâtisses agricoles

pouvant changer de

destination

- Mobiliser les espaces délaissés des

centres bourgs (friches artisanales

ou commerciales, …)

X À noter un ancien bar

( centre-bourg )

- Promouvoir de nouvelles formes

d’habitat moins consommatrices

d’espace (avec des

caractéristiques morphologiques

du tissu urbain)

X Lotissement à airial >

possibilité d'interpénétration

des espaces urbains et des

zones naturelles de transition

3.3 Assurer la

pérennité des activités

économiques

- Conforter les activités industrielles en

les préservant du développement

résidentiel et en répondant à leurs besoins

de développement ;

X

- Implanter de nouvelles activités

économiques sur des sites ayant des

atouts (situation, accessibilité,

disponibilité foncière, équipement

Plan fibre en cours > village

connecté + montée en débitnumérique, …) ;

- Développer une offre complémentaire

aux zones d’activités pour répondre aux

besoins locaux (artisanat) ;

Création de hangars à louer >

artisans locaux ( équipement

solaire ? Viabilisation

bâtiments + accés )

- Prise en compte du projet de parc

ferroviaire d’intérêt départemental de

Laluque-Pontonx-sur-l’Adour ;

-

Commune non concernée

3.4 Valoriser les atouts

touristiques du territoire

- Développer l’offre d’hébergement

;

X Favoriser créaton gîtes

Aires d'accueil de camping-

cars (liaison scandibérique)

- Reconversion des sites

d’extractions ;

Commune non concernée

- Conforter les sites touristiques

existants (Arjuzanx, Ous Pins) ;

X

4 . PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT URBAIN DU TERRITOIRE ET DE MOBILITÉ

OUI NON

4.1 Diversifier et

optimiser les modes de

déplacements

- Envisager un transport à la

demande ;

X

- Développer des aires de co-

voiturage ;

X

- Développer un maillage de liaisons

douces à l’échelle des bourgs

X À l'étude liaison douce

bourg / zone des Artigaous >

UTD

- Améliorer les entrées de bourgs

(condition de sécurité et seuils urbains)

X

4.2 Développer les

énergies renouvelables

- Développer prioritairement les

installations photovoltaïques sur les

bâtiments ou les espaces ne portant pas

atteinte au potentiel agronomique des

terres

X * Cf hangars location artisans

* ABF opposé à

aménagement hangar au

centre bourg communal

- Projet Parc éolien ; Commune non concernée

- Valorisation énergétique de la

biomasse

X

4.3 Améliorer les

communications

numériques sur le

territoire

- Articuler le développement

urbain et des activités

économiques avec la desserte

numérique

X

Compte-rendu de ce débat sera retourné à la Communauté des Communes du Pays TarusateCOMPTE-RENDU RENCONTRE UTD

Mr le maire informe le conseil des réponses apportées par l'UTD de Tartas aux deux problèmes de sécurité soulevés : la traversée du bourg et la dangerosité du carrefour de la Gare

* En ce qui concerne la traversée du bourg , la proposition de créer un ''bateau'' devant la mairie se heurte à un problème technique important : l'assise du trottoir sur lequel devrait passer la route n'offre pas une garantie de solidité suffisante. Les travaux à engager seraient trop lourds financièrement . Les services de l'UTD vont nous proposer une pré-étude sur cette même zone .

Il convient de noter qu'ils n'engageront une étude définitive qu'en cas de délibération favorable du Conseil .

* Pour la demande d'autorisation de pose d'un miroir au carrefour de la Gare , la réponse est négative : ce type d'aménagement sécuritaire n'est autorisé qu'en milieu urbain avec une vitesse limitée à 50km/h . Au- delà de cette vitesse , l'appréciation de la distance dans le miroir est faussée . Cette réponse sera transmise aux habitants concernés .

La question restant entière , le Conseil souhaite des précisions sur l'installation possible d'un radar ( pédagogique ou de type ''radar de chantier'' )

QUESTIONS DIVERSES

1- Diverses informations portées à la connaissance du Conseil :

• Association pour le Don de Sang Bénévole de Tartas et ses environs : communication des dates de collecte qui seront affichées sur le panneau lumineux de votre commune

TARTAS Salle Polyvalente de 15h00 à 19h00

mercredi 1er février - mercredi 12 avril - mercredi 05 juillet- mercredi 27 septembre - mardi 12 décembre

• Diverses formations proposées par l'AML

2- Commande d'un camion de cailloux ( Bergouey ) pour renforcer les chemins . Mr Grégory Hardy se chargera de la transaction .

3- Divers achats

Le principe de l'achat d'un perforateur ( utile pour les différents travaux sur les bâtiments communaux ) et d'une tondeuse à gazon ( l'ancienne ayant été volée ) est acté .

L'ordre du jour étant épuisé , monsieur le Maire lève la séance à 23 h