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Déliberation - 10 Signature marche assurance flotte automobile et auto mission
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Signature marche assurance flotte automobile et auto mission)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
oÉpRRremenr
ou Rnôrue
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exercice
qui ont pris part à la
délibération
35
35
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY.LES-LYON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
OÉLIEÉNITIONS DU coNSEIL MUNIcIPAL
Séance du 10 octobre2024
Liste des délibérations publiée le 18 octobre 2024
Date de convocation du Conseil Municipal'. 4 oclobre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : M. Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET,
NOVENT, BptRON, ESCOFFTER, MOMtN, CAUCHE,
DUMOND,' GUERINOT, PONS,'FUSARI, JACOL|N, ASTRE,
DUPU]S, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL-
JOURNEL, VINCENS.BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS,
LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, KOWALSKI, GILLET,
MAMASSIAN, de PARDIEU,
OBJET
10
Signature du marché
de prestation d'assurance
pour la flotte automobile
et auto mission
Membres excusés : Mmes et MM. BARRIER (pouvoir à
M. CAUCHE), FUGIER (pouvoir à Mme GUERINOT), ROSATN
(pouvoir à Mme MOUSSA), SCHMIDT (pouvoir à M. GTLLET).
Monsieur ESCOFFIER, Adjoint au Maire, explique que pour ses besoins de prestations d'assurance pour la flotte automobile et auto mission la Ville a mené une procédure de consultation sous la forme d'un appel d'offre ouvert publiée le 8 juillet 2024 au BOAMP et au JOUE pour une date limite de réception des offres fixée au 13 août 2024. Cette consultation a été passée dans le cadre de la convention de groupement de commandes conclue le 10 juillet 2020 par la Ville (coordonnateur du groupement) et le CCAS.
Cette consultation n'était pas décomposée en lots. Une variante obligatoire était demandée aux candidats, formalisée à l'article < formules des garanties > du CCTp :
' solution de base avec une franchise à 500 € pour la garantie dommages tous accidents/toutes garanties dommages hors de bris de glace
' variante avec une franchise à 1000 € pour la garantie dommages tous accidents/toutes , garanties dommages hors bris de glace. ! La durée du marchéestde
2 ans à compterdu 1"' janvier 2025. La commission d'appel d'offres a
été réunie le 2 septembre 2024 pour procéder au choix du titulaire selon les critères de notation fixées au règlement de consultation et après avoir constaté que les candidatures étaient conformes et recevables. Le marché a été attribué à l'assureur GROUPAMA Rhône Alpes Auvergne pour I'offre variante (franchise 1 000€).
En vertu de l'article L.2122-21du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est appelé à délibérer et à .
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20241010-DCM-20241010-10-DE
Date de télétransmission : 16/10/2024
Date de réception préfecture : 16/10/2024 - APPROUVER la décision de la commission d'appel d'offres du 2 septembre 2024 précitée,
- AUTORISER madame le Maire à signer le marché pour la Ville et le CCAS pour la réalisation de
prestations d'assurance flotte automobile et auto mission avec GROUPAMA Auvergne Rhône Alpes.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à I'unanimité,
- APPROUVE la décision de la commission d'appel d'offres du 2 septembre 2024 précitée,
- AUTORISE madame le Maire à signer le marché pour la Ville et le CCAS pour la réalisatton de prestations d'assurance flotte automobile et auto mission avec GROUPAMA Auvergne RhÔne AlPes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents
Pour copi
Le Maire,
e conforme,
Véroni
Publié en ligne le