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Déliberation - 14 Avenant marche assurance Dommages aux biens
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Avenant marche assurance Dommages aux biens)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT République Ffançaise
DU RHÔNE |
mess COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
Arrondissement
de Lyon EXTRAIT DU REGISTRE
ne DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 9 juillet 2025
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 11 juillet 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juillet 2025
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
qui ont pris part à la Présidente : Mme Véronique SARSELLI
délibération 32 Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
OBJET Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET.
14 NOVENT, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND,
GUERINOT, FUSARI, JACOLIN (pouvoir à Mme MOUSSA pour
Avenant le rapport n°1), ASTRE, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE,
au marché d'assurance CHOMEL de VARAGNES, MOREL-JOURNEL, VINCENS-
Dommages aux biens BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ,
MIHOUBI, KOWALSKI, MAMASSIAN,
Membres excusés: Mmes et MM. BOIRON (pouvoir à
Mme BAZAILLE), BARRIER (pouvoir à M. CAUCHE), PONS
(pouvoir à M. NOVENT), FUGIER (pouvoir à Mme GUERINOT),
SCHMIDT, de PARDIEU.
Membre absent : M. GILLET.
M. ESCOFFIER, Adjoint au Maire, explique que GROUPAMA est titulaire du marché d'assurance
des dommages aux biens de la Ville et du CCAS depuis le 24 octobre 2022.
Parmi les biens mobiliers et immobiliers assurés, certains peuvent nécessiter des extensions de
garantie particulière. Cela concerne notamment les vélos électriques.
La Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon a notamment renouvelé son stock de vélos électriques le
22 avril 2025.
Une extension est proposée concernant le vol et et la casse, pour un montant de 285,52€ TTC
annuel, soit une augmentation d'environ +1,18 %.
Conformément à l’article L1414-4 du Code général des collectivités territoriales, l'avis préalable de
la commission d'appel d'offre n'est pas requis.
Sur le fondement de l'article R 2194-8 du Code de la commande publique, le conseil municipal est
appelé à délibérer et à :
- APPROUVER l'ajout des vélos électriques au marché d'assurance Dommages aux biens,
- AUTORISER madame le Maire à signer l'avenant correspondant.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20250709-DCM-20250709-14-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE l'ajout des vélos électriques au marché d'assurance Dommages aux
biens,
- AUTORISE madame le Maire à signer l’avenant correspondant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
P. J. : avenant
PL CE *\_ Pour copie confor
UE RE N \ Le Mai
Publié en ligne le AA WT iors C5 Groupama
COMMUNE DE STE FOY LES LYON
10 RUE DESHAY
HOTEL DE VILLE
69110 STE FOY LES LYON
Votre contact :
SERVICE CLIENT COLLECTIVITES
50 RUE DE SAINT-CYR
69251 LYON CEDEX 09
Tél : 09 74 50 31 46 (coût d'un appel local)
Mail : collectivites@groupama-ra.com
Vos références :
N° Client / Identifiant internet : 01005115
N° Souscripteur : 17080588T 0067
N° de contrat :0067
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
PROPOSITION D'ASSURANCE
OBJET DE L'AVENANT
Dans la continuité de nos derniers échanges, le contrat référencé ci-dessus conclu entre :
COMMUNE DE STE FOY LES LYON
10 RUE DESHAY
HOTEL DE VILLE
69110 STE FOY LES LYON
dénommée "Le Souscripteur", et :
GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
Direction Entreprises Collectivités Courtage
50 rue de Saint-Cyr
69251 Lyon cedex 09
dénommée "La Société",
pour une durée de 36 mois à compter du 01/01/2023, est modifié comme suit :
Le capital assuré au titre de la garantie mobilité douce est porté à 12000€ par sinistre.
Clause vol :
1 - LA GARANTIE VOL EST ACCORDEE DANS LA MESURE OÙ =
- IL Y À EFFRACTION DE L'ANTIVOL OBLIGATOIREMENT PLACE SUR LE VELO DES LORS QUE SON
UTILISATION CESSE
- ET / OU IL Y EU MENACE CARACTERISEE SUR L'UTILISATION AU MOMENT DES FAITS ET DEPOT DE
PLAINTE AUPRES DES AUTORITES DE POLICE
Groupama Rhône-Alpes Auvergne
@ 50 rue de Saint-Cyr - 69251 Lyon cedex 09 - www.groupama.fr
*, Caisse régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne - 779 838 366 RCS Lyon - Emetteur des
Certificats Mutualistes.
Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 place de
Budapest CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09. œ Groupama
2 - L'ASSURE S'ENGAGE A =
- METTRE EN PLACE TOUTES MESURES DE PREVENTION POUR EVITER LE VOL DES VELOS ASSURES
TANT A L’EXTERIEUR QU'A L'INTERIEUR DES LOCAUX OU ILS SONT ENTREPOSES
- VEILLER A CE QUE LES UTILISATEURS AIENT CONNAISSANCE DES MESURES DE PREVENTION
EXIGEES PAR L'ASSUREUR
Le fascicule / la convention spéciale « 41 » est désormais inclus(e) au contrat.
©
Groupama Rhône-Alpes Auvergne
50 rue de Saint-Cyr - 69251 Lyon cedex 09 - www.groupama.fr
Caisse régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne - 779 838 366 RCS Lyon - Emetteur des Certificats Mutualistes,
Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 place de Budapest CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 C5 Groupama
DUREE DU CONTRAT ET INCIDENCE TARIFAIRE
Date d'effet de l'avenant : 26/05/2024
Date de fin de marché :31/12/2026
Montant de l'avenant :
Ü Cotisation annuelle TTC : 24 501,49 € au lieu de 24 215,97 €, soit une différence de 285,52 €
SIGNATURE DU SOUSCRIPTEUR TITULAIRE DU MARCHE PUBLIC
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A ,le
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
SIGNATURE DE LA SOCIETE
Fait en double exemplaire
A Lyon, le 28/05/2025
Pour la Caisse Régionale, par délégation :
Gaga Fée pes age Dhe & 9 de EN.)
Le
LÉA MARTINS
Groupama Rhône-Alpes Auvergne 50 rue de Saint-Cyr - 69251 Lyon cedex 09 - www.groupama.fr
Caisse régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne - 779 838 366 RCS Lyon - Emetteur des
Certificats Mutualistes.
Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 place de
Budapest CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09, &_
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