Procès Verbal - proces verbal du 25 janvier 2024

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Procès Verbal - proces verbal du 25 janvier 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Coudray. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 25 janvier 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 4

CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 25 janvier 2024 à 20 heures

PROCES VERBAL

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GADBIN Joël.

Présents : GADBIN Joël, RANGEARD Michaël, LARDEUX Roselyne,

FOURNIERE Aurélie, LEGAL Cécile, POUSSET Cynthia, ROUBOT Tatiana,

VOLTEAU Sébastien, TIFFOIN Mathieu, POIRIER Marie-Dominique,

PETITGAS Cédric, DERSOIR Emmanuel,

Absente : BAUDOT Elodie,

secrétaire de séance : RANGEARD Michaël

Ordre du jour :

Mayenne Nature Environnement démarche chemin de la nature

Etudes des devis, cession de matériel

Personnel : temps partiel, recrutement, Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents

Comptes administratif 2023

Projets 2024

Informations générales et questions diverses

D2024.01

Mission de maîtrise d’œuvre étude et travaux pour la sécurisation de l’entrée de l’agglomération RD 22 route de Château Gontier

Vu la délibération n° D2023.47 en date du 01 décembre 2023, décidant l’adhésion à Mayenne Ingénierie

à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant la proposition du devis de Mayenne Ingénierie en date du 22 décembre 2023, sur une

mission de maîtrise d’œuvre étude et travaux pour la sécurisation de l’entrée de l’agglomération RD 22

route de Château Gontier ;

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

APPROUVE le devis de mission de maîtrise d’œuvre étude et travaux pour la sécurisation de l’entrée de l’agglomération RD 22 route de Château Gontier, présenté par Mayenne Ingénierie, pour un montant de 5 940 € ht, plus les 2 options :

• ATO – réunion supplémentaire – préparation, animation, compte rendu pour un montant de : 472.50 € ht

• ATO – dossier réseau divers – analyse et coordination déplacement réseaux pour un montant de : 472.50 € ht

S’ENGAGE à inscrire au budget primitif 2024 les crédits nécessaires à ce projet ; CHARGE le Maire ou sons représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Date de convocation du

17 janvier 2024

membres :

en exercice : 13

présents : 12

pouvoir : 0Page 2 sur 4

D2024.02

Acquisition de matériel pour la boulangerie

En raison de l’âge, de la vétusté du four, de son fonctionnement irrégulier, et du rapport d’expertise dressé par la société Dépannage fournil, l’artisan boulanger présente un devis de la société Dépannage fournil pour l’acquisition d’un four à sole électrique TAGLIAVINI T94/C avec élévateur intégré d’occasion pour un montant de 22 500 € ht (27 000 €ttc), auquel s’ajouteront les travaux d’installation (préparation du sol, alimentation électrique et en eau, écoulement et évacuation des condensats, cheminée de buée).

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

APPROUVE le devis présenté par la société Dépannage fournil pour l’acquisition d’un four à sole électrique TAGLIAVINI T94/C avec élévateur intégré d’occasion pour un montant de 22 500 € ht (27 000 € ttc),

DEMANDE des devis pour les travaux d’installation de ce four (préparation du sol, alimentation électrique et en eau, écoulement et évacuation des condensats, cheminée de buée auprès d’entreprises,

CHARGE le maire de la signature des devis et des démarches relatives à ce dossier, DECIDE d’ouvrir des crédits au programme 720, article 2188 pour un montant de 10 000 €, afin de régler 30% d’acompte à la commande,

INSCRIRA au budget primitif 2024 les crédits nécessaires pour cette opération, programme 720.

D2024.03

création d’un emploi d’agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité – ALSH de février, avril et octobre 2024

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Le Maire expose également qu’il est nécessaire d’assurer les activités d’animation aux accueils de loisirs sans hébergement sur la période des premières semaines des petites vacances. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1 février 2024, un emploi non permanent sur le grade d’agent d’animation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE :

1° De créer un emploi non permanent relevant du grade d’agent d’animation, de catégorie C du 1re échelon de l’échelle, pour assureur les activités d’animation aux accueils de loisirs sans hébergement, éventuellement l’accueil du périscolaire :

• Pour la période du 24 février au 2 mars 2024 inclus aux conditions suivantes : o Les 24 février et 2 mars : 5h par jour

o Du 26 février au 1 mars : 9h par jour

• Pour la période du 20 au 27 avril 2024 inclus aux conditions suivantes :

o Les 20 et 27 avril : 5h par jour

o Du 22 au 26 avril : 9h par jour

• Pour la période du 19 au 26 octobre 2024 inclus aux conditions suivantes : o Les 19 et 26 octobre : 5h par jour

o Du 21 au 25 octobre : 9h par jourPage 3 sur 4

2° La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

INSCRIT la dépense correspondante au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2024.

CHARGE le Maire de :

• notifier cette décision à Madame la directrice de l’accueil de loisirs,

• procéder aux démarches auprès de l’URSSAF, rédaction du contrat de travail, …)

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de travail et tout document à intervenir.

D2024.04

création d’un emploi de coordonnateur enfance jeunesse

Le Conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L313-1,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 26 mars 2021, n° D2021.07,

Considérant la demande du bénéfice d’une retraite progressive au taux de 50% à compter du 1er juillet 2024,

et après en avoir délibéré,

décide :

Article 1 : Objet

Il est créé à compter du 01 juillet 2024 un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires de coordonnateur enfance jeunesse. Cet emploi pourra être pourvu par un agent appartenant au grade d’adjoint d’animation, adjoint d’animation principal de 2ème classe, adjoint d’animation principal de 1ère classe, animateur, animateur principal de 2ème classe, animateur principal de 1ère classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées aux articles L332-14 et L332-8 du Code précité.

Article 2 : Budget prévu

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre : 012.

Article 3 : Effet

La présente délibération prendra effet au 01 juillet 2024.

Article 4 : Exécution

Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.

Article 5 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.Page 4 sur 4

ETAT des EMPLOIS et de l'EFFECTIF de la commune de COUDRAY au 25 janvier 2024

EMPLOIS EFFECTIFS

Date de

délibération

portant création

Libellé fonction ou poste ou emploi

Quotité de

temps de

travail

Filière

Catégorie

Libellé du ou des

grades possibles

pour ce poste

Grade de l'agent qui occupe le poste Son statut* Sa position

Quotité

de temps

de travail

02/09/2004 Attaché territorial 35 h adm A Attaché territorial

Secrétaire de

mairie

Attaché territorial tit activité 100%

23/10/2020 Adjoint territorial technique principal de 1ère classe 35 h

technique

C

Cadre d'emplois

des adjoints

techniques

Adjoint territorial technique principal de 1ère

classe tit

vacant au

01/10/2022 0%

06/03/2015 Adjoint territorial technique principal de 2ème classe 35 h Adjoint territorial technique principal de 2ème classe tit activité 100%

26/10/2018 adjointe technique 17h30 adjointe technique tit activité 100%

20/10/1995 adjointe technique 18h adjointe technique tit vacant au 28/01/2024 0%

28/02/2014 Adjointe territoriale technique principale de 2ème classe 23 h Adjointe territoriale technique principale de 2ème classe tit vacant au 04/07/2023 0%

06/03/2015 Adjointe territoriale technique principale de 2ème classe 23 h Adjointe territoriale technique principale de 2ème classe tit activité 100%

23/10/2020 Adjoint d'animation territorial principale de 2ème classe 33h43

animation

Cadre d'emplois

des adjoints

d'animation

Adjoint d'animation territorial principale de

2ème classe tit

vacant au

01/04/2021 0%

01/04/2021 Adjoint d'animation territorial principale de 2ème classe 29h45 Adjoint d'animation territorial principale de 2ème classe tit activité 100%

01/01/2012 Adjointe territoriale d'animation 35 h Adjointe territoriale d'animation tit activité 100%

14/12/2011 Adjointe territoriale d'animation principale de 1ère classe 35 h Adjointe territoriale d'animation principale de 1ère classe tit activité 100%

25/01/2024 coordonnateur enfance jeunesse 35h

AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC

Cadre d'emplois

des adjoints

en application de l’article L332-13 (remplacement temporaire d'un agent) et L332-14 (vacance temporaire dans l'attente du recrutement d'un

fonctionnaire pour les besoins de continuité du service)

17/04/2014

Adjoint territorial d'animation 26h animation

C

animation

adjoint technique territorial 23h technique techniques

adjoint technique territorial 35h