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Arrêté - AM 2022 304
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 304)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2022-304
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Services
Techniques
OBJET:
Utilisation
permanente
du
domaine
public
par
la
DLVA
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-5-1
et
L.2213-1
à
L.2213-6 ;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2122-1
à
L.2212-4,
L.2125-1
à
L.2125-6
et
L.2132-1;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-1
à
L.113-7
et
R.113-11,
L.115-1
et
R.115-4,
L.116-8
et
R.116-1
à
R.116-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
L.411-6,
R.411-2,
R.411-21-1,
R.411-25
et
R.411-28 ;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
L.1331-13
et
R.610-5
;
Vu
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963,
approuvée
par
arrêtés
du
6
novembre
1992
et
modifiée
en
dernière
date
par
arrêté
du
11
juin
2015
et
notamment
le
livre
1°-
8°
partie
dite
«
signalisation
temporaire
» ;
Considérant
la demande
de
la
Communauté
d'Agglomération
DLVA,
en
charge
des
travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public,
Considérant
qu'il
nous
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents
qui
pourraient
se
produire
lors
des
interventions,
Considérant
le
caractère
répétitif
de
certaines
interventions
effectuées
en
agglomération
par
les
services
de
la
DLVA,
ARRETE
Article
1°"
: Occupation
du
domaine
public
Du
1°
janvier
au
31
décembre
2023,
la
régie
de
la
Communauté
d'Agglomération
Durance
Luberon
Verdon
et
le
groupement
d'entreprises
(TEM
et
URBELEC)
sont
autorisées
à
occuper
le
domaine
public
de
la
commune
en
vue
d'exécuter
:
- des
travaux
d'entretien,
de
réparation
et
de
rénovation
partielle
de
l'éclairage
public,
- des
travaux
de
contrôle
et
de
surveillance
des
équipements,
- des
travaux
de
sécurisation
des
réseaux
ou
des
équipements
liés
à
une
urgence
avérée.
Article
2
: Circulation
et
stationnement
Les
véhicules
nécessaires
à
l'intervention
sont
autorisés
à
occuper
ou
à
stationner
ponctuellement
sur
le
domaine
public
moyennant
une
signalisation
appropriée
et
une
sécurisation
de
la
zone
d'intervention
ainsi
que
des
circulations
piétonnes
et
routières.
En
fonction
de
la
configuration
des
lieux,
la
circulation
routière
pourra
être
interdite
et
déviée
par
un
itinéraire
balisé
ou
maintenue
alternativement.
Toute
occupation
ou
encombrement
des
espaces
publics
piétons
conduira
à
la
mise
en
place
d'une
déviation
de
la
circulation
piétonne
par
les
passages
protégés
situés
à
proximité.
Le
stationnement
pourra
être
momentanément
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
3
: Signalisation
La
signalisation
mise
en
place
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
signalisation
sera,
de
jour
comme
de
nuit,
adaptée
aux
circonstances
de
l'intervention
ainsi
qu’à
la
configuration
des
lieux.
En
tout
état
de
cause,
l'intervenant
prendra
toute
précaution
pour
prévenir
les
usagers
et
sécuriser
les
circulations.
La
signalisation
de
position,
la
pré-signalisation
ainsi
que
l'ensemble
du Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2022-304
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
dispositif
sécuritaire
seront
mis
en
place
et
maintenus
en
état
de
lisibilité,
de
jour
comme
de
nuit,
par
la
Régie
DLVA
ou
et
le
groupement
d'entreprises
(TEM
et
URBELEC).
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à destination
des
usagers
autant
de
fois
que
nécessaire.
Article
4
: Riverains
L'accès
aux
riverains
sera
maintenu
et
sécurisé
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention.
Article
5
: Maintenance
L'équipe
intervenante
de
la
Régie
DLVA,
ou
le
groupement
d'entreprises
(TEM
et
URBELEC)
prendra
toutes
les
précautions
afin
de
limiter
les
chutes
de
matériels
sur
les
voies
publiques.
Elle
effectuera,
en
permanence,
les
nettoyages
nécessaires.
Les
dégradations
éventuelles
de
la
chaussée,
du
mobilier
urbain
ou
de
panneaux
de
police
seront
à
la charge
de
la
Régie
DLVA,
ou
du
et le groupement
d'entreprises
(TEM
et
URBELEC).
En
cas
de
manquement
nécessitant
l'intervention
des
Services
Techniques
de
la
Commune
ou
d'une
entreprise,
la
remise
en
état
des
lieux
sera
réalisée
à
la
charge
de
la
Régie
DLVA,
ou
du
groupement
d'entreprises
(TEM
et
URBELEC).
Article
6
: Accessibilité
Toutes
les
voies
et
places
devront
demeurer
accessibles,
à
tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
SMUR,
et
à
tous
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie
Article
7
: Suspension
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pourra
suspendre
à
tout
moment
l'intervention,
si
son
déroulement
engendre
une
perturbation
trop
importante
de
la
circulation,
si
la
signalisation
mise
en
place
n'est
pas
réglementaire
ou
si
les
règles
de
sécurité
et
d'exploitation
de
la
route,
ne
sont
pas
respectées.
||
pourra
exiger
de
la
Régie
DLVA,
ou
du
groupement
d'entreprises
(TEM
et
URBELEC),
l'arrêt
des
travaux,
la
remise
en
état
des
lieux
ainsi
que
la
réouverture
aux
différentes
circulations. Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
- Le
Président
de
la
DLVA
- Le
Directeur
des
Services
Techniques
- La
Police
Municipale
- La
Brigade
de
Gendarmerie
- Le
Chef
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
Gréoux-les-Bains.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
30
novembre
2022
Paul
AUDAN