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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C48 11 2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Justice et droit,
C- 48-11-2024
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 18 novembre 2024
ATTRACTIVITÉ - SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUPRÈS DE L'ASSOCIATION CALYXIS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas VIDEAU, Alain CANTEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Noélie FERREIRA pouvoir à Aurore NADAL, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Lucy MOREAU, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Rose-Marie NIETO pouvoir à Dominique SIX, Florent SIMMONET pouvoir à Florence VILLES, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
François BONNET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Guillaume JUIN, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Alain LECOINTE, Michel PAILLEY, Séverine VACHON.
Titulaires absents pour déport :
Eric PERSAIS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA C- 48-11-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
ATTRACTIVITÉ - SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUPRÈS DE L'ASSOCIATION CALYXIS
Monsieur Jérôme BALOGE Président,expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la lettre de Madame Audrey François-Souche, directrice de l’association CALYXIS en date du 10 septembre 2024, informant l’Agglomération des problèmes de trésorerie et sollicitant la franchise de loyer pour le deuxième semestre 2024 avec une perspective de recherche de locaux plus adaptés,
Vu la mise en cessation de paiement fixée provisoirement par le tribunal judiciaire au 1 er septembre 2024 de l’association Calyxis,
Vu la décision du tribunal judiciaire du 16 octobre portant notification d’une procédure de redressement judiciaire de l’association Calyxis avec une période d’observation de 4 mois,
L’Association CALYXIS, Centre de ressources et d’expertises dédié à la prévention des risques à la personne, s’est spécialisée depuis 27 ans autour des enjeux de diminution de la vulnérabilité des individus face aux 3 dangers suivants du quotidien :
- Les accidents domestiques (de la vie courante) ;
- La santé et la nutrition ;
- Le risque d’inondation.
Cet acteur, reconnu nationalement auprès des grandes entreprises et sociétés du milieu assurantiel, a été confronté à des difficultés structurelles et conjoncturelles qui ont mis sa trésorerie d’abord sous tension, puis en défaut. L’année 2023 avec le départ de 2 cadres historiques a impacté les résultats comptables de l’organisme en faisant apparaître une dégradation importante : -166 027 € fin 2023 contre + 28 753 € fin 2022. Le Commissaire aux comptes de l’Association a ainsi lancé une procédure d'alerte en demandant au Président de CALYXIS son analyse de la situation et les mesures envisagées, avant la mise en cessation de paiement puis la décision du tribunal administratif portant redressement judiciaire de l’association.
Durant cette année 2024 de transition où le manque de trésorerie a mis en péril la pérennité de la structure, il est proposé en concertation avec les principaux contributeurs de fournir un effort exceptionnel.
Pour la CAN, ce dernier pourrait consister à proposer une franchise de loyer sur les 6 derniers mois de l’année 2024, correspondant à un effort financier d’environ 40 000 € HT.
Il faut rappeler que cette structure dispose d’une véritable utilité pour le territoire, représentant un acteur clé dans la chaîne de l'innovation que nous avons souhaité par ailleurs consolider dans le nouveau SLESRI (recherche-formation-innovation-entrepreneuriat), mais aussi dans l’approche des risques climatiques.
La CAN versait à cette structure jusqu’à 280 000 € en 2020. A l’initiative du nouveau Président de Calyxis, une baisse de 40 000 €/an a été actée, stabilisant en 2023 et 2024 à 160 000 € la subvention annuelle. Si le pilotage interne a mis du temps à prendre en compte ces évolutions, il revient désormais d’acter la nouvelle gouvernance et de participer exceptionnellement à sa pérennité.
Pour 2025, la subvention versée par la CAN tiendra compte des 41 356,86 € de franchise proposée en 2024. Elle sera réduite en tout ou partie du montant de la franchise.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Décide une franchise de loyers pour le 2ème semestre 2024 représentant un soutien exception- nel de 41 356, 86 € HT en annulant les titres émis sur cette période et en remettant gracieuse - ment les derniers mois concernés (novembre et décembre 2024).
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Lydia ZANATTA
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président