Compte-Rendu - 24 09 10 CR

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Procès Verbal - 24 09 10 PV

Compte-Rendu - 24 12 17 cr

Déliberation - 24 09 10 delib

Procès Verbal - 24 09 10 PV

Compte-Rendu - 24 12 17 CR

Compte-Rendu - 24 12 17 CR

Compte-Rendu - 24 09 10 CR Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Sauzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 09 10 CR)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, SENTE DESAUZON 0 Fo ANTORMIHEN

OMR ESRI UE DELA BNC ED CO RG INRP ADI Ar di 0 Sepréréibre 2074 tt % L'an deux'mille vingt-quatre, le rñardi dix septembre à-vingt heures:et-trente minutes, le Conseil Municipal delà commune de SAUZON légalement convoqué s’est réuni à la salle Sarah Bernhardt, en séance publique, sous la présidence de Monsieur JUHEL Ronan, maire de Sauzon

“ Étaient présents : Ronan JUHEL, Yves LOYER, Reine-Claude LUCAS, Olivier THOMAS, Régis ROBERT, Soizic LUCAS, Fabien

DRAMARD, GUÉGAN Damien, Annick ALLAIN, Élodie GUÉGAN, Jean-Charles RIOU. Nombre de Conseillers : # Absents avec pouvoir: Katia LE PORT pouvoir Olivier THOMAS

e En exercice : 14 " Absents excusés : Vanina CHAMBRIER

e Présents : 12

e Procurations:1

e Votants : 13

Date __de _ publication et |* Absents :

d'affichage : n Secrétaire : Régis ROBERT

12 Septembre 2024

1- URBANISME : Instauration du droit de préemption renforcé

Vu l’article L211-4 du code de l'urbanisme portant sur le droit de préemption ;

Vu la délibération du 11 avril 2024 ayant approuvé le PLU,

Vu la délibération 2 en date du 22 mai 2024 ayant instauré le droit de préemption urbain simple ;

Considérant ce qui suit :

Monsieur le Maire rappelle qu'il ressort de l’article L.211-4 du code de l’urbanisme que le droit de préemption urbain « simple » n’est pas

applicable à l’aliénation de certaines catégories de biens. L’instauration du droit de préemption urbain « renforcé » sur le territoire communal

permettrait d'apporter une connaissance élargie du marché des mutations immobilières et de mettre à disposition de la collectivité un outil plus

complet de la maitrise foncière, à l'aliénation d'un ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage d'habitation, à usage professionnel

où à usage professionnel et d'habitation, à la cession de parts ou d'actions de sociétés, à l'aliénation d'un immeuble bâti, pendant une période

de quatre ans à compter de son achèvement

Monsieur le Maire propose donc l'institution du droit de préemption urbain renforcé sur les zones U et AU

Le Conseil municipal, après avoir délibéré et voté à l'unanimité, décide d’instituer le droit de préemption « renforcé » sur l’ensemble des zones

U et AU

2- PROGRAMMES : Lotissement : Mission complémentaire - contrat de maîtrise d'œuvre - cabinet QUARTA

Vu la délibération n° 9 de la séance du 26 10 2022 autorisant le Maire à signer le marché,

Vu l’acte d'engagement signé le 11 juillet 2023 pour un montant de marché initial de 47 812,50 € HT soit 57 375,00 € TTC,

Vu la nécessité de réaliser des sondages des sols pour un complément d'inventaire des zones humides,

M. le Maire présente la mission complémentaire nécessaire pour effectuer de nouveaux sondages sur les terrains destinés au futur lotissement,

pour un montant de 1 050 € HT.

il sollicite l’avis du Conseil municipal pour l’autoriser à signer la mission complémentaire.

Après avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la mission complémentaire proposée par

l'entreprise QUARTA.

Lotissement : Convention définissant les modalités de conception, de mise en servivce et de rétrocession des réseaux d’eau potable - Eau du

Morbihan

M. le Maire présente la proposition d'Eau du Morbihan pour les modalités de conception, de mise en service et de rétrocession des réseaux

d’eau potable concernées par le projet de lotissement.

Après avoir délibéré et voté, le Conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités de conception, de

mise en service et de rétrocession des réseaux d’eau potable.

Extension de l'atelier communal des Semis : Marché de travaux 3è"e procédure - consultation lot 02 à 07 : Avis de la commission d'appel

d'offre sur la rectification des lots 06 et 07 et autorisation au Maire à signer

Vu la délibération n°5 de la séance du 24 octobre 2023, déclarant la procédure infructueuse et autorisant le Maire à relancer un marché pour les

lots 02 à 07, sans publicité, ni mise en concurrence préalable - procédure restreinte,

Vu l'avis favorable de la commission de la commission d'appel d'offres du 9 septembre 2024 concernant la rectification sur les lots 06 et 07 et sur

le montant global du projet.

Estimatif de base global pour l'intégralité des lots : 194 190,00 € HT

Il en résulte le tableau suivant :

Lot Libellé Entreprises Montant € HT Montant € TTC

O+1 Installation chantier et gros SARL ABOUD 115 594,00 138 712,80

œuvre

2 Charpente Stéphane SAMZUN 41 678,82 50 014,58

3 Couverture Couverture Belliloise 24 908,25 29 889,90

4 Menuiseries extérieures Stéphane SAMZUN 22 680,00 27 216,00

5 Electricité SARL FRANCK'ELEC 10 829,51 12 995,41

6 Peinture/ravalement SARL VERMEIL 5 041,97 6 050,36

7 Bardage bois Stéphane SAMZUN 14 105,00 16 926,00

Total 234 837,55 281 805,06“Lavisfavorable dedarcormmissiond'appeld'étfres sur des-offrestretenues pour leslatsirè0 et détailéesendennusaboutissentsur :

o un proiefitotal HTide ZAR 'RGE IR RONDE ENTE) contre4 nn 77€,

o un dépassement global HT de 40 647,55 €, représentant 20,93 % de l'éétimatif contre 39 510,77 € AT, représentant 20,55 %,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, et voté à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer les différentes pièces relatives aux lots 02 à

07 pour les montants cités ci-dessus.

Rénovation de 2 logements communaux - rampe des Glycines et rue Willaumez : Marché de travaux 2ème procédure - consultation des

entreprises : avis de la commission d’appel d'offres du lundi 9 septembre 2024 et autorisation au Maire à signer

M. le Maire présente le rapport d'analyse étudié lors de la CAO du 9 septembre 2024. L’estimatif de base de l’architecte en phase projet est de

154 752,00 € HT. La CAO est favorable pour retenir l'analyse portant le total des lots à 172 912 € HT soit une différence de 18 160 € HT. soit 11

% supérieur à l’estimatif. Il sollicite l'avis du Conseil municipal pour l’autoriser à signer les différents documents et notamment les devis reçus et

retenus pour lancer la phase de travaux. Après avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer les

différents documents et notamment les devis reçus et retenus et le charge de lancer les travaux,

Camping municipal - Remplacement de 12 locatifs : Marché à bon de commande de fournitures : décision et attribution de la commission

d'appel d'offres et autorisation au Maire à signer :

6 Dossiers ont été retirés, 1 seul a été déposé et recevable. L'entreprise HEKIPIA a été retenue pour un montant de 423 157,11 € HT soit 507

788,53 € TTC. L’estimatif maximal pour les 3 tranches réparties sur 3 années était de : 430 000 € HT. La commission d'appel d'offres du 9

septembre 2024 a attribué le marché à l’entreprise HEKIPIA pour le montant de 423 157,11 € HT. Après avoir délibéré et voté à l'unanimité, le

Conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer les différentes pièces du marché et le charge de faire installer les 12 chalets.

3-Participation au fonctionnement des établissements scolaires : Ecole privée Sainte Anne - Année scolaire pour 2022/2023 et 2023/2024

Lors de la séance du 11 octobre 2023, le conseil municipal a souhaité approfondir les obligations financières de la commune de SAUZON envers

l’école privée Ste Anne de LE PALAIS sachant qu’il existe bien une école privée sur la commune. Vu l’état des lieux de la situation de chaque école

des quatre communes après concertations entre les quatre maires de l’île et consultation auprès du cabinet d'avocats LGP tout au long de l’été.

La commune de SAUZON n'ayant pas d’école publique, au regard des textes elle ne possède donc pas de capacité d'accueil, Par conséquent, la

commune doit contribuer financièrement à chaque demande d'école hors de son territoire pour les élèves domiciliés sur sa commune. La

participation financière pour les écoles privées est sur la base de la moyenne départementale et pour les écoles publiques sur la base du calcul

effectué par l'établissement. Pour l’année scolaire 2022/2023, 11 enfants de la commune étaient scolarisés à Ste Anne dont 6 en maternelle et

5 en primaire, La participation financière est de 1385,84 euros pour les maternelles et de 426,65 euros pour les primaires. Ce qui fait 10 448,29

€, Pour l’année scolaire 2023/2024, 9 enfants de la commune étaient scolarisés à Ste Anne. Le montant des participations étant les mêmes, 2 en

maternelle pour 2 771.68 € et 7 en primaire pour 2 986.55 € soit 5 758.23 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté, approuve à

l'unanimité la participation au fonctionnement de l’école Sainte Anne d’un montant total de 16 196,52 € pour les deux ans et charge monsieur

le Maire de verser cette dernière à Monsieur le Président de lO.G.E.C. Sainte-Anne.

4-Convention d'entretien rue du chemin neuf - budget principal : La convention conclue en 2023 avec l'entreprise « Les Jardins de Belle-Ile »,

est arrivée à échéance au 31 août 2024. L'entreprise a informé la collectivité qu’elle ne souhaite pas la renouveler. Après consultations

d'entreprises, monsieur le Maire propose au conseil une nouvelle convention avec l’entreprise « Jardin d'Ecume » dans les conditions suivantes :

tonte du talus à la débroussailleuse à raison de 6 à 8 interventions par an, taille des haies et massifs avec ramassage et évacuation, nettoyage

des accès. Période du 1°' octobre 2024 au 30 septembre 2025. Montant : 2 208.33 € HT soit 2 650.00 € TTC {+ 374.80 €, soit 16.48 % par rapport

au contrat 2023/2024) payable en 2 échéances proratisées à l’exercice comptable, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté à

l'unanimité, approuve le contrat d'entretien proposé par l’entreprise « JARDIN D'ECUME », et autorise monsieur le Maire à le signer.

Convention « office du tourisme » - Point Information et douches - budget port

Historique : La desserte de SAUZON avec un navire à voile de la compagnie «iliens » a démarré à l'été 2021, aussi pour répondre au besoin,

l'office du tourisme a mis un personnel au point information de SAUZON. L'agent recruté par l'office du tourisme exerçait exclusivement

les missions liées sur des horaires spécifiques. En 2022, une convention a été signée avec Office de Tourisme de Belle-lle, avec une participation

financière de 4 000 €. En contrepartie le port de SAUZON recrute l’agent pour les missions de tenue du service douches et renseignements

touristiques. Janvier 2023, la Région Bretagne a décidé d'intégrer la desserte de SAUZON en passagers lors du renouvellernent de la délégation

de service public sur les liaisons maritimes entre Belle lle et Quiberon. Sachant que le nombre de passagers augmenterait, par délibération n°8

de la séance du 25 mai 2023, une nouvelle « convention de partenariat » est proposée par l'Office de Tourisme. Au vu du budget prévisionnel

estimé par l'OTBI et la commune, une participation forfaitaire aux frais de personnel et liée à la tenue du service de 6 000 € est proposée.

Les horaires ont été ajustés et la participation a été revue à la hausse. Pour 2024, en référence à 2023, la proportion de fréquentation est de 46%

d'accueil pour l'information touristique et 54 % pour les douches du port, aussi la nouvelle convention présente une participation à hauteur de

7751 €, Le conseil municipal après avoir délibéré, et voté, à l'unanimité, approuve les modalités 2024 et autorise monsieur le Maire à signer la

convention. || est rappelé que le point l/douches est ouvert durant 6 mois.CS PRPANOES Nour dtepritle tadfaire budgétosrindipal: "Hlaque-commémorative-ainiardinounsauventir

Le 12 avril 2018 le conseil municipal de l’époque avait'fixé-le tarif de 320 € pour la fourniture et pose de plaque commémorative au jardin du

souvenir au cimetière. La règlementation en vigueur lorsque les familles souhaitent disperser les cendres de leurs défunts au Jardin du Souvenir :

chaque défunt doit être enregistré soit sur un registre papier, soit sur un registre numérique, soit sur un monument gravé. Un registre papier a

été décidé et la possibilité de poser une plaque.20 plaques en marbre ont été achetées au prix de 72 € TTC l'unité, l'inscription sur la plaque au

prix forfaitaire de 240 € TTC, soit un total de 312 € pour un tarif fixé à 320 €. Ce tarif, certes applicable, n’a pas été ajouté dans la grille lors de sa

création, et n’a donc pas été revu annuellément. Suite à un entretien avec l'opérateur funéraire, principalement sur'le montant de la gravure qui

est de 9,80 € TTC par lettre, pose comprise. L'opérateur facturera la gravure de la plaque à la commune et la commune facturera au demandeur

le montant réel de la gravure et la fourniture de la plaque (72 €). Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, à l’unanimité, approuve le

tarif 2024 et valide l'ajout de ce nouveau tarif à la grille 2024.

6-Décisions modificatives

1- Budget Camping : Décision modificative n°1

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté à l'unanimité, approuve la décision modificative suivante :

Objet : rejet SEQUOIASOFT intégration logiciel sur nouveau poste informatique, en section de fonctionnement +300 euros au compte 65818 du

chapitre 65 et — 300 euros au compte 6156 du chapitre 011.

2 - Budget Centre d'Accueil : Décision modificative n°1

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté à l'unanimité, approuve la décision modificative suivante :

Objet : l'abonnement SEQUOIASOFT a été prévu en section de fonctionnement au chapitre 011 compte 6156, mais doit être mandaté au chapitre

65 compte

65818, donc + 600.00 € au compte 65818 et - 600.00 € au compte 60632 car le 6156 est consommé à 100 %.

3 - Budget Principal : Décisions modificatives n°1

Opération d'ordre : itinéraires cyclables

Suite à la rectification du schéma comptable demandé par la Service de Gestion Comptable d'Auray aux collectivités en date du 17 juin 2024

pour les travaux d'itinéraire cyclables, les écritures en section de fonctionnement ont été annulées au profit de la section investissement.

La valorisation comptable des “travaux en régie” devient possible en commune.

La pose ayant été effectuée par les services techniques, par conséquent la valorisation de 14 300 € de temps passé à poser les panneaux est

ajoutée :

en recette de fonctionnement, au chapitre 042 article 72 pour 14 300.00 €

et en contrepartie de l’opération d'ordre

en dépense d'investissement, au chapitre 040 compte 2152 installation de voirie pour 14 300,00 €

Les dépenses d'investissement ainsi augmentées, nécessitent l'équilibre en recette d'investissement de la manière suivante :

le 021 virement de la section fonctionnement en section investissement de 8 090.00 €

et augmentation de l'emprunt de 6 210.00 €, au compte 1641,

la contrepartie du 021 - recette d’investissement est le 023 - dépense de fonctionnement :

En dépense de fonctionnement, ce 023 est abondé de 8 090.00 €.

Par ailleurs, le reste de la somme est utilisé pour abonder la prévision des comptes suivants :

A savoir ;

Dossier école privée Sainte Anne

Lors du vote du budget 2024, le montant prévu pour la participation financière à l’école Ste Anne a été fixé à 10 489.00 €, suite aux conclusions

des consultations durant l'été avec le cabinet d'avocats, il y a lieu d’abonder les crédits afin de régler la somme de 16 196.52 € à l’école Ste Anne.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve l’abondement du compte 6558 de 8 910.00 £ et la diminution en totalité du compte 65748

de 3 200.00 €.

Fond de péréquation des ressources communales et intercommunales prévu à hauteur de 8 300.00 € doit être abondé de 500.00 €, suite à la

réception de la notification supérieure au montant prévu. Ainsi, le budget total sera de 8 800.00 € pour cette ligne.

L'impact de ces décisions modificatives sur la dépense de fonctionnement est de 14 300.00 € équilibré en recette et en dépense dans les deux

sections.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté à l’unanimité, approuve la décision modificative du budget principal,

4 — Budget Port : virement de crédit n° 1

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal du virement de crédit effectué

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté à l’unanimité, approuve le virement de crédit sur le budget port.+ Dépensesammpaentées:

BP ° DM BT

Chapitre 21

2i54 « Matériel Industriel » 22028.56€ + 1 300.00 € 23 028,56 € 2182 « Matériel de transport » 2 641.67 € + 800.00 € 3 441,67 €

Total chapitre 21 + 2 100.00 €

+ Dépenses diminuées :

BP DM BT

Chapitre 020

020 « Dépenses imprévues » 4 500.56 € - 2 100.00 € 2 400,56 €

Total chapitre 020 - 2 100.00 €

Communication sur les délégations du conseil municipal au maire (DÉLIBÉRATION N°2020-049 complétée par la délibération n°2021-134 du

26/11/2021)

e Marchés publics

Monsieur le Maire donne lecture du listing des devis signés depuis le 23 juillet dernier.

N'IBud| Date Fournisseur Objet Montant en € ord get | ci

re Signature HT TTC

1 06/08/2024 ISERVIBAT CONSTRUCTIONS |Curage de fossés, enlèvement busage etterres à Anterre | 1 150,00 €| 1 380,00 €

2 06/08/2024 |SERVIBAT CONSTRUCTIONS [Reprise pente de fossés et enlèvement terres à Anvorte | 1100,00 €} 1 320,00 €

3 < 12/08/2024 [OUEST France Abonnement d'un an au journal 350,83 €| 421,00€

es

=

4 a 29/08/2024 |SIRAP Formation Next'Ads 750,00 € 750,00 €

5 02/09/2024 FOVH CLOUD Renouvellement hébergement site commune 79,08 € 94,90 €

6 02/09/2024 [OVH CLOUD Renouvellement nom de domaine "sauzon.fr" 7,79 € 9,35 €

1 29/07/2024 |IDRA ENVIRONNEMENT Suivi de la valorisation des sédiments de Pen-Prad 3 178,00 €| 3 813,60 €

E 2 © 30/07/2024 {L'ilot Belles Fleurs Couronne de fleurs pour bénédiction de la mer 100,00 € 120,00 €

3 09/08/2024 |CHAMPENOIS COLLECTIVITES |Papier toilette et raclette sol 214,25 € 257,10 €

&

1 Z 2 06/08/2024 |CHAMPENOIS COLLECTIVITES |Papier toilette 191,60 € 229,92 € O

e Contrats d'assurances

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un avenant aux contrats d'assurance de la commune a été signé le 9 septembre 2024. Celui-ci

n’entraînera pas de majoration sur l’année en cours.

Les évolutions sont les suivantes :

Ÿ Pourles contrats comportant des garanties dommages aux biens :

o La garantie légale « catastrophe naturelle » évolue en faveur d'une communication plus rapide des modalités de mise en œuvre des garanties

et plus transparente des conclusions d'expertise. Le délai de prescription pour les dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la

sécheresse-réhydratation est porté à 5 ans au lieu de 2 ans.

o L’uniformisation de la clause d'exclusion relative aux conséquences d’une épidémie mobilisant notamment une garantie « perte d'exploitation /

pertes de revenus » conformément à l'évolution du marché de l'assurance, après le déclenchement du confinement face à la pandémie de Covid-19,

Pour tous les contrats :

O La clarification et simplification du process de réclamation pour les démarches auprès de la compagnie en cas de besoin,

o La formalisation de l'absence de couverture du risque cyber. Gan Assurances a néanmoins décidé de faire bénéficier d’une garantie cyber en

inclusion :

2 Accompagnement lors d’un cyber attaque par l'appui d'experts en gestion de crise pour la mise en œuvre des obligations RGPD auprès des

salariés, des clients et fournisseurs,

a Mise en sécurité informatique de l’entreprise permettant de reprendre l’activité dans les meilleures conditions.

NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE

Prochain conseil municipal : 9 octobre 2024

L'ensemble des délibérations est consultable sur le site de la commune : https://www.sauzon.fr

Mairie de SAUZON, 112, rue Lieutenant Riou 56360 SAUZON — mairie@sauzon.fr