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Déliberation - 24 10 09 delib
Déliberation - 24 10 09 delib
Déliberation - 24 10 09 delib ar
Déliberation - 24 09 10 delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauzon.
Lien du pdf (Déliberation - 24 09 10 delib)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
10
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
dix
septembre
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation
:
“
Étaient
présents
:Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
5 septembre
2024
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Jean-Charles
RIOU,
Cécilia
REPÉSSÉ.
Nombre
de
Conseillers
:
“
Absents
avec
pouvoir:
Katia
LE
PORT
pouvoir
à
Olivier
+
En
exercice
:14
THOMAS.
»
Présents
:
12
"
Absents
excusés
:Vanina
CHAMBRIER.
°
Procurations
:1
e
Votants
:
13
#
Absents:
Î
Ï
“
5
Fa
,
Date
de
publication
et
|:
Secrétaire
:
Régis
ROBERT
d'affichage
:
12
septembre
2024
Délibération
n°1
de
la
séance
du
10
septembre
2024
REF/N°2024-054
:URBANISME
:Instauration
du
droit
de
préemption
renforcé
Vu
l’article
L211-4
du
code
de
l’urbanisme
portant
sur
le
droit
de
préemption
;
Vu
la
délibération
du
11
avril
2024
ayant
approuvé
le
PLU,
Vu
la
délibération
2 en
date
du
22
mai
2024
ayant
instauré
le
droit
de
préemption
urbain
simple
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
ressort
de
l’article
L.211-4
du
code
de
l'urbanisme
que
le
droit
de
préemption
urbain
« simple
» n’est
pas
applicable
à l'aliénation
de
certaines
catégories
de
biens
:
°
A
l'aliénation
d'un
ou
plusieurs
lots
constitués
soit
par
un
seul
local
à usage
d'habitation,
à usage
professionnel
ou
à
usage
professionnel
et
d'habitation,
soit
par
un
tel
local
et
ses
locaux
accessoires,
soit
par
un
ou
plusieurs
locaux
accessoires
d'un
tel
local,
compris
dans
un
bâtiment
effectivement
soumis,
à la
date
du
projet
d'aliénation,
au
régime
de
la
copropriété,
sait
à la
suite
du
partage
total
ou
partiel
d'une
société
d'attribution,
soit
depuis
dix
années
au
moins
dans
les
cas
où
la
mise
en
copropriété
ne
résulte
pas
d'un
tel
partage,
la
date
de
publication
du
règlement
de
copropriété
au
fichier
immobilier
constituant
le
point
de
départ
de
ce
délai
;
e
A
la
cession
de
parts
ou
d'actions
de
sociétés
visées
aux
titres
Il
et
Il
de
la
loi
n°
71-579
du
16
juillet
1971
et
donnant
vocation
à
l'attribution
d'un
local
d'habitation,
d'un
local
professionnel
ou
d'un
local
mixte
et
des
locaux
qui
lui
sont
accessoires
;
e
A
l'aliénation
d'un
immeuble
bâti,
pendant
une
période
de
quatre
ans
à
compter
de
son
achèvement.
Ne
sont
donc
pas
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
« simple
»
les
lots
de
copropriété,
les
cessions
de
parts
ou
d'actions
de
société,
les
constructions
édifiées
depuis
moins
de
4
ans.
Pour
soumettre
la
cession
de
ces
biens
au
droit
de
préemption
urbain,
il
est
nécessaire
d’instituer
par
une
délibération
motivée,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.211-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
un
droit
de
préemption
urbain
«
renforcé
»
permettant
de
conforter
les
moyens
de
veille
et
d'action
foncières
au
travers
des
transactions
immobilières.
P
1/3
Accusé
de
réception
en
préfecture
056-215602418-20240912-24-055D2024-054-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2024 justification
:
L'instauration
d’un
droit
de
préemption
urbain
«
renforcé
»
sur
le
territoire
communal
permettrait
d'apporter
une
connaissance
élargie
du
marché
des
mutations
immobilières
et
de
mettre
à
disposition
de
la
collectivité
un
outil
plus
complet
de
la
maîtrise
foncière,
Le
territoire
communal,
de
par
son
caractère
insulaire
et
son
attractivité,
est
en
effet
soumis
à une
pression
foncière
très
forte.
Or,
la
commune
entend
poursuivre
des
objectifs
en
matière
de
développement
de
la
qualité
d'offre
de
logement
et
de
préservation
de
la
diversité
du
commerce
de
proximité.
Les
opérations
d'amélioration
de
l'habitat,
d'organisation
et
structuration
de
l’espace
public,
de
préservation
de
la
diversité
du
commerce
de
proximité
peuvent
être
empêchées
en
raison
de
l'impossibilité
pour
la
collectivité
de
mettre
en
œuvre
des
interventions
de
maîtrise
du
foncier.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
l'institution
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
sur
les
zones
U
et
AU,
selon
le
périmètre
figurant
sur
les
règlements
graphiques
du
PLU.
L'instauration
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
permettra
à
la
collectivité
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement
ou
la
constitution
de
réserves
foncières
en
vue
de
permeitre
la
réalisation
desdites
actions
où
opérations
d'aménagement
répondant
aux
objectifs
fixés
par
l’article
L.300-1
du
code
de
l'urbanisme.
Le
Conseit
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
DECIDE
:
=
D'INSTITUER
le
droit
de
préemption
renforcé
sur
les
secteurs
tels
qu’ils
figurent
au
plan
annexé,
à savoir
: e
Zones
urbaines
:ensemble
des
zones
U,
°
Zones
d'urbanisation
futures
:ensembles
des
zones
AU.
-
DE
PRECISER
que
le
droit
de
préemption
urbain
entrera
en
vigueur
le
jaur
où
la
présente
délibération
sera
exécutoire.
La
présente
décision
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
l’article
R.
211-2
du
code
de
l'urbanisme
et
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à savoir
:
d’un
affichage
au
siège
la
mairie
;
=
d’une
mention
au
sein
de
deux
journaux
diffusés
dans
le
département
;
=
d’une
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
-
d'une
publication
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune
Copie
de
cette
délibération
sera
également
transmise
à titre
d’information
:
-
au
directeur
départemental
/ régional
des
finances
publiques
;
-
à
la
chambre
départementale
des
notaires
;
-
aux
barreaux
constitués
près
les
tribunaux
judiciaires
dans
le
ressort
desquels
est
institué
le
droit
de
préemption
urbain,
à savoir
le
tribunal
judiciaire
de
LORIENT
;
-
au
greffe
de
ces
mêmes
tribunaux
2
P
/
3
Accusé
de
réception
en
préfecture
056-215602418-20240912-24-055D2024-054-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2024 —
DE
RAPPELER
-
qu’un
registre
dans
lequel
seront
inscrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
exercice
du
droit
de
préemption
et
des
précisions
sur
l’utilisation
effective
des
biens
acquis,
sera
ouvert
et
consultable
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
conformément
à
l’article
L.213-13
du
code
de
l’urbanisme
;
-
que
ce
périmètre
d'application
du
droit
de
préemption
sera
annexé
au
dossier
de
PLU
conformément
à l’article
R.151-52
du
code
de
l’urbanisme
-
les
biens
concernés
par
le DPU
renforcé :
Bien
concernés
Soumis
au
DPU
simple
Soumis.aù
DPU
renforcé
Bâtiments
achevés
depuis
plus
de
OÙ
OUI
4
ans Bâtiments
achevés
depuis
moins
NON
OUI
de
4
ans
Lot
en
copropriété
depuis
moins
OUI
OUI
de
{0
ans
Lats
en
copropriété
depuis
plus
de
NON!
OUI
10
ans
Lot
en
copropriété
depuis
plus
de
10_ans
dans
un
bâtiment
achevé
NON!
ol
depuis
plus
de
10
ans
lot
en
copropriété
depuis
moins
de
10
ans
dans
un
bâtiment
OUI
OUI
achevé
depuis
plus
de
10
ans
Cession
de
la
majorité
des
parts
d'une
SCI
autre
que
familiale
dont
OUI
OUI
le
patrimoine
est
constitué
d'une
unité
foncière
Cession
de
parts
{quel
qu'en
soit
le
nombre)
d'une
SCI
autre
que
familiale
dont
le
patrimoine
est
OUI
QUI
constitué
d'une
unité
foncièra
et
qui
conduit
l'acquéreur
à
être
majoritaire Cession
d'un
groupe
de
parts
de
saciété
d'attribution
pendant
la
NON
NON
construction
et
pendant
10
ans
après
l'achèvement
Cession
d'un
groupe
de
parts
de
société
d'attribution
représentative
d'un
logement
ou
d'un
local
mixte
et
ses
annexes
NON
QUI
pendant
la
construction
et
après
achèvement
inclus
dans
un
immeuble
achevé
depuis
plus
de
10
ans
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
12
septembre
2024
sous
le n°
24-055D2024-054
(matière
de
l'acte
2-3
:
Urbanisme
- Droit
de
préemption
urbain)
Accusé
réception
le
12
septembre
2024
Publiée
12
septembre
2024
Document
certifié
conforme
P3/3
Accusé
de
réception
en
préfecture
056-215602418-20240912-24-055D2024-054-DE Date
de
téiétransmission
: 12/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2024 MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
10
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
dix
septembre
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convoratlon
:
“
Étaient
présents
:Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
5 septembre
2024
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Jean-Charles
RIOU,
Cécilia
REPÉSSÉ.
Nombre
de
Conseillers
:
“
Absents
avec
pouvoir:
Katia
LE
PORT
pouvoir
à
Olivier
+
Enexercice
:14
THOMAS
°
Présents
:
12
“
Absents
excusés
:Vanina
CHAMBRIER
°
Procurations
:1
e
Votants
:
13
.
“
Absents:
Date
de
publication
et
|,
Secrétaire
:Régis
ROBERT
d'affichage
:
12
septembre
2024
Délibération
n°2
de
la
séance
du
10
septembre
2024
REF/N°2024-055
:PROGRAMMES
:Lotissement
:Mission
complémentaire
- contrat
de
maîtrise
d'œuvre
- cabinet
QUARTA
Vu
la
délibération
n°
9 de
la
séance
du
26
10
2022
autorisant
le
Maire
à signer
le
marché,
Vu
l'acte
d'engagement
signé
le
11
juillet
2023
pour
un
montant
de
marché
initial
de
47
812,50
€
HT
soit
57
375,00
€
TTC,
Vu
la
nécessité
de
réaliser
des
sondages
des
sols
pour
un
complément
d'inventaire
des
zones
humides,
Vu
la
mission
complémentaire
proposée
par
le
bureau
d'étude
QUARTA,
M.
le
Maire
présente
la
mission
complémentaire
nécessaire
pour
effectuer
de
nouveaux
sondages
sur
les
terrains
destinés
au
futur
lotissement,
pour
un
montant
de
1 050
€
HT.
IL sollicite
l'avis
du
Conseil
municipal
pour
l’autoriser
à signer
la
mission
complémentaire.
Après
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
autorise
M,
le
Maire
à signer
la
mission
complémentaire
proposée
par
l’entreprise
QUARTA.
Devis
en
annexe.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
12
septembre
2024
sous
le
n°
24-056D2024-055
(matière
de
l'acte
1-6
:
Commande
publique
- Actes
relatifs
à
la
maîtrise
d'œuvre) Accusé
réception
le
12
septembre
2024
Publiée
12
septembre
2024
Document
certifié
conforme
1
PJ
)
Accusé
de
réception
en
préfecture
056-215602418-20240912-24-066D2024-055-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2024
Date
de
réception
préfecture :
12/09/2024 Aa
à
A
dilibaed
ax
n°
€
de
le
eme
dm
AD
4epleubre
208
4
Lei
Erommuse
PO
U
n°
LG
-O$S4
Diora-oss.
Quarta
Devis
n°
2407759-V1
du
05/09/2024
COMMUNE
DE
SAUZON
Rue
Lieutenant
Riou
56360
SAUZON
interlocuteur:
François
STEPHANT
Objet:
SAUZON-
Lotissement
Communal-
Désignation
|:
Qté
|
P.U.
HT(€)
Total
HT(€)
LOTISSEMENT
COMMUNAL-
COMPLEMENT
D'INVENTAIRE
ZONE
HUMIDE
Complément
d'inventaire
zone
humide
Définition
juridique
Zone
Humide
ZH-Investigations
terrain
1.00
413,61
413,61
ZH-Modélisation
de
la
limite
de
zone
1.00
286,38
286,38
ZH
- Rapport
Etude
1.00
350,01
350,01
Total
Complément
d'inventaire
zone
humide
1
050,00
Total
LOTISSEMENT
COMMUNAL-
COMPLEMENT
1
050,00
D'INVENTAIRE
ZONE
HUMIDE
Condition
de
paiement
%
Montant
€ T.T.C,
TOTAL
HT,
€
1
050,00
Complément
d'inventaire
100.00
1 260,00
T.V.A.
€
210,00
zone
humide
TOTAL
TTC
€
1 260,00
TVA
Montant
20%
210,00
Benoît
LECLERCQ
(@)
Banque
= QUARTA
BPO,
IBAN
= FR7613807006572102156970186,
BIC = CCBPFRPPNAN
Validité
du
devis
: 3
mois
TVA.
acquittée
d'après
les
encaissements
- N°
TVA,
Intracommunautaire
: FR
41
349
721
902
Loi
n°92-1424
: En
cas
de
retard
de
paiement,
le
client
sera
de
plein
droit
redevable
d'une
pénalité
égale
à
1.5
fois
le
taux
d'intérêt
légal.
Pas
d'escompte
en
cas
de
paiement
anticipé.
Date
de
la
commande:
Veuillez
lire
les
Conditions
Générales
de
Prestations
au
verso.
Le
fait
de
passer
une
commande
vaut
acceptation
de
ces
conditions,
Plescop
-Atianparc
Bâtiment
N
-1
rue
Camille
Claudel
-56890
PLESCOP
-©:
02
97
47
55
66-m:
vannes@quarta.fr
-
BUREAU
ERTAS
Responsable
:Vincent
HINGRAY
Géomètre-Expert
SIEGE
SOCIAL
:
123
rue
du
temple
de
Blosne
-35136
SAINT
JACQUES
DE
LA
LANDE
-
©:
02
99
30
12
12
-&
:contact@quarta.fr
AGENCES
:
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
-TREILLIERES
-
PLESCOP
-
MORLAIX
-
MOLAC
-
REDON
-LANESTER
-
LANNION
-
SAINT-BRIEUC
-
SAINT
BREVIN
LES
PINS
-
LA
ROCHE-
BERNARD
-
SAINT-NAZAIRE
-
DINARD
-
BRUZ
-
SAINT
DENIS
-GRAND-CHAMP
-VAL
D'ANAST
-QUIMPER
-
PLOËRMEL
Plescop
:Selas
de
Géomètres-Experts
/
Capital
de
2
800
000,00
€
€
/RCS
de
Rennes
B
349
721
902
80
B
209
/ SIRET
349
721
902
00071
}APE
7112A
Page
1
sur
2 Devis
n°
2407759-V1
du
05/09/2024
Signature
(précédée
de
la
mention
“Bon
pour
travaux")
t
‘
Bon
Pove
Cewcux Le Maire, Ronan
Juhel
Veuillez
lire
les
Conditions
Générales
de
Prestations
au
verso.
Le
fait
de
passer
une
commande
vaut
acceptation
de
ces
conditions.
Plescop
-Atlanparc
Bâtiment
N
-1
rue
Camille
Claudel
-56890
PLESCOP
-©
:02
97
47
55
66
-æ
:vannes@aquarta,fr
-
Ar
ITA
Responsable
:Vincent
HINGRAY
Géomètre-Expert
SIEGE
SOCIAL
:123
rue
du
temple
de
Blosne
-35136
SAINT
JACQUES
DE
LA
LANDE
-©
:02
99
30
12
12
-&:
contact@quarta.fr
AGENCES
:SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
-TREILLIERES
-PLESCOP
-MORLAIX
-MOLAC
-REDON
-LANESTER
-LANNION
-SAINT-BRIEUC
-SAINT
BREVIN
LES
PINS
-LA
ROCHE-
BERNARD
-SAINT-NAZAIRE
-DINARD
-BRUZ
-SAINT
DENIS
-GRAND-CHAMP
-VAL
D'ANAST
-QUIMPER
-PLOËRMEL
Plescop
:Selas
de
Géomètres-Experts
/
Capital
de
2
800
000,00
€
€
/RCS
de
Rennes
B
349
721
902
89
B
209
/SIRET
349
721
902
00071
/APE
7112A
Page
2
sur
2 RAPPEL
DES TEXTES
PROFESSIONNELS
Décret
n°
96-478
du
31
mai
1996
portant
règlement
de
la profession
de
yéomètre-
expert
et
code
des
devoirs
professionnels
:
Le
géomètre-expert
doit
s'attacher
à La
satisfaction
du
client
mais
doit
refuser
toute
mission
non
compatible
avec
Les
règles
édictées
par
le présent
titre.
i conseille
Le client
dans
Le choix
du
travail
qui
correspond
le
mieux
aux
besoins
de
celui-ci.
Préalablement
à tout
commencement
d'exécution,
il
convient
par
écrit
avec
Le
client de
la
consistance
de
La
mission
et
du
montant
des
honoraires
y afférents.
IL avertit
celui
qui
le commet
chaque
fois
que
des
modifications
à la
mission
sont
susceptibles
d'entraîner
une
augmentation
sensible
de
La
dépense.
Le
géomètre-expert
conserve
et tient
à jour
Les
documents
et archives
relatifs
aux
travaux
exécutés
en
application
du
Ÿ de
l'article
ler
de
La loi
du
7 mai
1946
modifiée
susvisée.
En
cas
de
cessation
d'activité,
iles
confie
à un
géomètre-expert
en
activité.
À défaut,
il doit
Les
remettre
gratuitement
au
conseil
régional
de
l'Ordre,
qui
ne
peut
refuser
de
les
prendre
en
dépêt.
Le
conseil
régional
en
assure
La
conservation
jusqu'à
leur
remise
à un
géomètre-expert
en
activité.
Le
géomètre-expert
enregistre
dans
une
base
de
données
tenue
par
Le
Conseil
supérieur
de
l'Ordre,
ou
par
une
société
à laquelle
celui-ci
délègue
ta
mission
sous
son
contrôle,
les
références
et
documents
liés
aux
travaux
exécutés
en
application
du Ÿ
de
l'article
ter
de
La
Loi
du
7 mai
1946 susvisée.
Le
Conseil
supérieur
en
fixe
les
modalités
d'accès
et
d'enregistrement
;il
détermine
également
les
conditions
d'exploitation
de
cette
base
de
données
et
son
contenu.
Obligations du géomètre-expert: La
topographie
regroupe
lensemble
des
techniques
de
la
mesure
pour
Les
opérations
de
relevés
terrestre,
de
nivellement,
géoréférencement,
d'implantation
et
de
relevé
d'intérieur
ou
d'architecture
et
nécessaires
aux
études
ou
aux
chantiers
d'aménagement.
Le
Géomètre-Expert
a ainsi
une
obligation
de
résultats
qui
doit
l'amener
à mettre
en
œuvre:
l'instrumentation,
Le
mode
apérataire
et La
finalisation
du
document
final
adaptés
aux
prescriptions
techniques
en
termes
de
contenu,
de
classe
de
précisions
et
de
restitution des
données
qui
ont été
convenues
avec
le
client.
La
définition
de
la
classe
de
précision
prend
en
compte
La
précision
de
l'instrumentation
utilisée,
elle
s'appuie
aussi
sur
un
gabarit
d'erreur
défini
à priori
par
Le
géomètre,
Ce
gabarit
d'erreur
permet
de
connaître
Le nombre
de
paints
de
l'échantillon
de
contrôle
dont
écart
en
position
est
toléré
au-delà
d'un
ou
plusieurs
seuils
fixés
suivant
l'arrêté
du
16
09
2003.
La
réalisation
des
contrôles
des
classes
de
précision
indiquées
par
Le géomètre
ne
sont
réalisés
qu'à
la demande
et
aux
frais
du client.
La
précision
annoncée
est
définie par
La
combinaison
de
deux
facteurs
:
*
La
précision
interne
:l'homogénéité
des
mesures
entre
points
relevés
ou
implantés
°
La
précision
de
rattachement
aux
systèmes
de
références
légaux
:(,
Y) Lambert
Zone
;Z
NGF
IGN69)
Relevé
terrestre
:la
densité
des
informations
relevées
est
conforme
à l'échelle
de
La
représentation
planimétrique
et
altimétrique
du
site
d'étude
convenue
avec
Le
client
11000,
1/50,
1/200,
1/100)
Par
défaut
d'une
mention
particulière
sur
le devis,
La précision
totale
sera
de :
°
Relevé
terrestre,
La
précision
totale
sera
de:
+/-
4 cm
en
planimétrie
et
+/-2
cm
en
altimétrie
°
Implantation,
ta
précision
totale
sera
de:
+/-15
cm
en
planimétrie
(dites
précision
normale)
©
Relevé
d'intérieur,
La
précision
totale
sera
de:
1cm+/-01mm
*L
(Longueur
mesurée)
Hormis
clause
contraire
prévue
aux
conditions
particulières
du
devis,
Le
Géomètre
Expert
reste
propriétaire
des
fichiers
numériques
réalisés
dans
le cadre
de
ses
missions
topographiques
Les
honoraires
du
Géomètre-Expert
sont
acquis
lorsqu'il
a mené
à son
terme
La mission
prévue.
Obligations du client: Pour permettre au géomètre-expert d'exécuter sa mission, le client s'engage à:
°
mettre
à
La
disposition
du
géomètre-expert
l'ensemble
des
documents
et
informations
nécessaires à l'exécution de La mission. porter
à La
connaissance
du
géomètre-expert
les
faits
importants
ou
exceptionnels
susceptibles
de modifier
La mission confiée.
°
signaler
au géomètre-expert,
dans les meilleurs
délais, que la prestation délivrée
n'est
pas conforme
à La demande exprimée.
°
rappeler
à toutes
personnes
susceptibles
de
faire
usage
des
documents
remis
par
le
géomètre-expert
dans Le cadre de La présente
mission,
L'objet précis pour Lequel ils ont
été établis.
Le client s'engage à payer les demandes de provisions ou d'hanaraires définitifs à réception. Afin d'assurer
la sécurité
du technicien
qui interviendra
sur sa propriété
ou en périphérie,
Le client
sengage
à
signaler
au
préalable
toute
difficulté
{présence
d'une
fasse,
d'animaux
dangereux,
installations électriques non conformes...) et s'engage à sécuriser Les lieux si besoin, Ce
présent
devis
est
valable
exclusivement
pour
les
prestations
décrites
au
devis,
toute
demande
supplémentaire
du client sera
facturée
en sus au temps
passé
(70
HT de l'heure),
Îl en sera
ainsi
nütamment
des
réunions
supplémentaires,
des
reprises
nécessitées
par
des
modifications
du
programme
du client.
CONDITIONS
GENERALES
DE
PRESTATION
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Conditions financières LUNIURINS
PURGER
EEE
Le devis est gratuit. Les
prix
s'entendent
HORS
TAXES
et
en
euros.
Ils
subiront
le
taux
de
TVA.
en
vigueur
au
moment
de
La
facturation. En
cas
de
modification
ou
de
complément
de
La
prestation
en
cours
d'exécution,
le
géomètre-expert
en
avertit
le Client.
Si ces
modifications
sont
susceptibles
d'entraîner
une
augmentation
de
la
dépense,
un
complément
de
devis
est
établi.
Le
paiement
s'effectue
à
réception
de
Le
facture.
Dans
le
cas
d'une
demande
de
modification
du
destinataire
de
La
facture,
induisant
La
réalisation
d'un
avoir
ainsi
que
d'une
nouvelle
facture,
un
forfait
administratif
de
reprise
de
100
euros
HT
sera
facturé.
Pénalités de retard Le
taux
de
ces
pénalités
est
de
1.5
fois
le taux
d'intérêt
légal.
Ces
pénalités
sont
exigibles
dès
le 16ème
jour
suivant
la
date
d'émission
de
La
facture
et
ce
sans
qu'un
rappet
soit
nécessaire,
En
sus
et
en
application
de
l'article
D.
441-5
du
Code
de
commerce,
une
indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement
d'un
mantant
de
40
€ sera
versée
au
géomètre-expert
pour
taut
retard
de
paiement.
Exclusion
de solidarité
Le
géomètre-expert
assume
sa
responsabilité
professionnelle,
telle
qu'elle
est
définie
notamment
par
Les
articles
1217,
1231-1
et
suivants,
1792,
1792-2,
1792-3
et
1792-4-1
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
limites
de
La
mission
qui
lui
est
confiée
et
ses
propres
fautes.
{ne
peut
être
tenu
responsable,
de
quelque
manière
que
ce
soit,
ni
sotidairement,
ni
in
solidum,
à raison
des
dommages
imputables
aux
autres
intervenants
participant
à l'opération.
Rupture IL pourra
être
mis
fin
au
contrat
par
les
parties
à tout
moment,
dès
lors
que
Le défaut
de
respect
de
l'une
des
obligations
nées
du
contrat
aura
été
constaté,
et que
l'une
des
parties
est
défaillant.
La
défaillance
sera
acquise
à l'expiration
d'un
délai
de
15
jours
francs
après
réception
d'une
mise
en
demeure
d'avoir
à s'exécuter
restée
sans
réponse
ou
sans
effet.
La
rupture
du
contrat
sera
valablement
actée
par
l'envoi
d'un
courrier
de
résiliation
en lettre
recommandé
avec
avis
de
réception.
Différends Les
actions
intentées
par
Le
géomètre-expert
au
son
Client
peuvent
être
portées,
au
choix
du
demandeur,
devant
le tribunat
du
domicile
du
défendeur
ou
devant
celui de
l'exécution
de
La
prestation
de
service.
Clause
de réserve
de propriété
Le
géomètre-expert
conserve
son
droit
de
propriété
sur
Les
plans
et travaux
réalisés
jusqu'au
paiement
intégral
du
prix
et
de
ses
accessoires
(frais
éventuels,
intérêts
et
pénalités),
En
conséquence,
le Client
s'nterdit
expressément
de
vendre,
céder,
donner
en
gage
et
en
général
aliéner
Les
biens
faisant
l'objet
du
contrat,
avant
apurement
de
son
compte.
Le
géomètre-expert
pourra
se
prévaloir
de
La
présente
clause
de
réserve
de
propriété
huit
jours
après
L'envoi
d'une
mise
en
demeure
de
payer,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
adressée
au
Ctient
et
restée
sans
effet.
Les
plans
et
travaux
réalisés
devront
alors
être
restitués
au
géomètre-expert
immédiatement
et
sur
simple
demande.
Le
Client
restera
néanmoins
seul
tenu
de
la
perte,
même
par
cas
fortuit
au
force
majeure,
des
marchandises
vendues.
En
cas
d'utilisation
des
plans
et
travaux
par
le
client
avant
La
levée
de
La
clause
de
réserve
de
propriété,
le client
devra
verser
au
géomètre-expert
une
indemnité
de 50
€ par
jour
d'utilisation.
Limitation
de
La
nullité
d'une
clause
du
présent
contrat
La
nullité
éventuelle
d'une
partie
des
dispositions
des
présentes
conditions
générales
de
prestation
ne
pourra
porter
atteinte
à la
validité
des
autres
conditions.
Les
informations
qui
vous
sont
demandées
font
l'objet
d'un
enregistrement
informatique
et/ou
papier.
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
A ce
titre,
notre
société
sengage
à respecter
Le
RÈGLEMENT
{UE}
2016/679
DU
PARLEMENT
EUROPÉEN
ET
DU
CONSEIL
du
27
avrit
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et
à La
libre
circulation
de
ces
données
(RGPD}.
Nous
garantissons
par
conséquent
vatre
droit
d'accès,
de
rectification,
de
suppression
des
informations
vous
concernant
en
formulant
une
demande
écrite
àl'adresse
suivante
:
dpo@quarta.fr.
Pour
plus
d'informations
sur
La
protection
de
vas
données
personnelles
vous
pouvez
cansulter
notre
« Palitique
générale
en
matière
de
RGPD
» sur
notre
site
internet
quarta.fr. MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
10
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
dix
septembre
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation
:
“
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
5 septembre
2024
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Jean-Charles
RIOU,
Cécilia
REPÉSSÉ.
Nombre
de
Conseillers
:
“
Absents
avec
pouvoir:
Katia
LE
PORT
pouvoir
à
Olivier
En
exercice
:14
THOMAS
Présents
:12
»
Absents
excusés
:Vanina
CHAMBRIER
Procurations
:1
Votants
: 13
e © e e
.
#«
Absents:
Date de publication
et
|,
Secrétaire:
Régis ROBERT
d'affichage
:
12
septembre
2024
Délibération
n°3
de
la
séance
du
10
septembre
2024
REF/N°2024-056
:PROGRAMMES
:Lotissement
:Convention
définissant
les
modalités
de
conception,
de
mise
en
servivce
et
de
rétrocession
des
réseaux
d’eau
potable
- Eau
du
Morbihan Vu
la
délibération
n°
9 de
la
séance
du
26
octobre
2022
autorisant
le
Maire
à signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre, Vu
la
convention
définissant
les
modalités
de
conception,
de
mise
en
service
et
de
rétrocession
des
réseaux
d’eau
potable
proposée
par
Eau
du
Morbihan,
M.
le
Maire
présente
la
proposition
d'Eau
du
Morbihan
pour
les
modalités
de
conception,
de
mise
en
service
et
de
rétrocession
des
réseaux
d’eau
potable
concernées
par
le
projet
de
lotissement.
il soliicite
l'avis
du
Conseil
municipal
pour
l’autoriser
à signer
la
convention.
Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à signer
la
convention
définissant
les
modalités
de
conception,
de
mise
en
service
et
de
rétrocession
des
réseaux
d’eau
potable.
Convention
en
annexe.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
12
septembre
2024
sous
le n°
24-057D2024-056
(matière
de
l'acte
3-6
:
Domaine
et patrimoine
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé)
Accusé
réception
le
12
septembre
2024
Publiée
12
septembre
2024
Document
certifié
conforme
1
P]
Accusé
de
réception
en
préfecture
056-215602418-20240912-24-057D2024-056-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/08/2024 Annexe
&
la
Aflibèveh'ar
n°5
d
La
Mwu
du
10
Aepheubre
Zot9
G
Gba
smse
hou
L
n°£6-057
Dos
-05é6
CONVENTION
DEFINISSANT
LES
MODALITES
DE
CONCEPTION,
DE
MISE
EN
SERVICE
ET
DE
RETROCESSION
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
Lotissement
Rue
de
l’Apothicairerie
service
public
d'eau
potable
Commune
de
SAUZON
ENTRE
les
soussignés
:
EAU
DU
MORBIHAN
dont
le
siège
social
est
situé
27
rue
de
Luscanen
—
CS
72011
—
56001
VANNES
CEDEX,
représenté
par
Monsieur
Dominique
RIGUIDEL
son
Président,
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
délégués
par
délibération
en
date
du
25
septembre
2020
désigné
ci-après
par
«
le
Syndicat
»
Et La
commune
de
SAUZON,
représentée
par
M.
Ronan
JUHEL,
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
délégués
par
délibération
du
désigné
dans
ce
qui
suit
par
L'Aménageur,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
conception,
de
mise
en
service
et
de
rétrocession
des
ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
réalisés
par
l'Aménageur,
afin
de
permettre
leur
intégration
au
patrimoine
du
Syndicat.
ARTICLE
2 -
DISPOSITIONS
GENERALES
La
délibération
CS
2017-
063
du
5
décembre
2017
fixe
les
conditions
techniques
et
financière
de
raccordement
Convention
de
rétrocession
-Syndicat
de
l'Eau
du
Morbihan/
(Rue
de
l'Apothicairerie
-SAUZON)
Page
1/8 des
réseaux
réalisés
sous
maitrise
d'ouvrage
extérieure.
Elle
conditionne
le
raccordement
au
réseau
public
de
distribution
d’eau
potable
existant.
Tous
les
travaux
nécessaires
à
l’alimentation
en
eau
potable
d’une
opération
privée
où
public
sont
à
la
charge
de
l’'Aménageur
y compris
les
frais
de
contrôle.
La
partie
des
travaux
à
réaliser
sous
le
domaine
public
et
notamment
le
raccordement
sur
le
réseau
public
existant
sera
obligatoirement
réalisé
par
les
soins
du
Syndicat
ou
de
son
Délégataire,
pour
le
compte
de
l'Aménageur. ARTICLE
3
- CONSISTANCE
DE
L'OPÉRATION
L'Aménageur
devra
soumettre
un
dossier
projet
au
Syndicat,
comprenant
:
+ Un
plan
de
situation.
°
Un
plan
de
détail
des
ouvrages
à
l'échelle
1/200?"
dûment
coté
comportant
le
tracé
des
canalisations
et
des
branchements
avec
indication
des
diamètres,
vannes,
pièces
spéciales.
+ Une
note
descriptive
des
ouvrages,
comprenant
:
1.
Un
quantitatif
des
ouvrages,
2.
Leurs
caractéristiques
dimensionnelles,
3.
Pour
les
canalisations
:diamètres
intérieurs
et
extérieurs,
nature,
type
de
joints,
classes
de
pression,
4,
Pour
les
ouvrages
annexes
:nature,
type,
marque
et
modèle...
5.
Les
techniques
de
pose,
profondeur,
enrobage
des
canalisations,
conditions
de
remblaiement,
6.
Le
raccordement
sur
le
réseau
général,
7.
Le
planning
prévisionnel
des
travaux.
ARTICLE
4 -—
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
—
REGLES
TECHNIQUES
L'Aménageur
devra
se
conformer
aux
dispositions
du
Cahier
des
Clauses
Techniques
Générales
« fascicule
71
»
applicable
à
la
fourniture
et
pose
de
canalisations
d’eau,
branchements
et
accessoires
de
la
norme
NF
EN
805
et
du
décret
n°2001-1220
du
20
décembre
2001.
-
Conformité
aux
normes:
les
matériaux
utilisés
devront
être
conformes
aux
normes
françaises
ou
européennes
reconnues
équivalentes
avec
marquage
des
produits
;
- Alimentarité
:les
matériaux
et
matériels
utilisés
devront
répondre
aux
exigences
de
l'arrêté
du
29
mai
1997
relatif
aux
installations
fixes
de
production,
de
traitement
et
de
distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
modifié
par
les
arrêtés
du
24
juin
1998,
du
13
janvier
2000
et
du
22
août
2002.
L'aménageur
devra
apporter
au
Syndicat
la
preuve
de
la
conformité
des
produits
aux
exigences
spécifiées
ci-
dessus.
Convention
de
rétrocession
-Syndicat
de
l'Eau
du
Morbihan/
(Rue
de
l’Apothicairerie
-SAUZON)
Page
2/8 Les
prescriptions
suivantes
seront
à
respecter
:
Compteurs
généraux
:
Les
compteurs
généraux
sont
interdits.
Si
nécessaire,
les
parties
communes
d'un
lotissement
sont
desservies
par
un
compteur
spécifique,
avec
un
abonnement
souscrit
par
la
copropriété.
Les
canalisations :
o
La
pression
statique
attendue
dans
la
zone
aménagée
est
communiquée
par
l'exploitant
du
réseau.
La
pression
nominale
des
tuyaux
(PN)
est
choisie
en
fonction
et
les
pressions
d'épreuve
seront
validées
par
Eau
du
Morbihan
;
©
Les
canalisations
d’un
diamètre
nominal
(DN)
supérieur
à
150
mm
sont
en
fonte
ductile
de
classe
« C
30»
minimum
;
o
Les
canalisations
de
diamètre
nominal
inférieur
sont
en
PE
avec
raccords
électro-soudables
;
o
Les
canalisations
de
branchement
sont
en
PE
ou
préférentiellement
en
PE
anti
contaminant
type
EXEL
+
avec
raccords
électro-soudables
;
Nota
:les
raccords
mécaniques
sont
interdits
en
liaison
PE/PE.
Le
type
de
borne
/
citerneau
:
o
La
pose
des
bornes
de
façade
est
imposée.
Leur
type
est
soumis
à
validation
préalable
d'Eau
du
Morbihan. En
cas
d'implantation
des
façades
directement
sur
la
voirie,
des
regards
compacts
incongelables
sont
mis
en
place.
o
La
pose
de
bouche
à clé
sur
chaque
branchement
est
facultative
aux
conditions
suivantes:
-
Le
branchement
doit
disposer
d’un
robinet
inviolable,
accessible
depuis
le
domaine
public.
(un
deuxième
robinet
d'arrêt
sera
placé
côté
abonné);
=
Une
vanne
d'isolement
doit
permettre
d'isoler
un
nombre
raisonnable
de
branchements
(20
maximum).
AC
APCdapet
(oudé)
|
Inviolable
re mens
Accessoires
et
fontainerie
:
Convention
de
rétrocession
-Syndicat
de
l'Eau
du
Morbihan/
(Rue
de
l'Apothicairerie
- SAUZON)
Page
3/8 Tous
les
accessoires
du
type
prises
en
charge,
robinets
vannes,
tés,
coudes
etc...
implantés
directement
dans
le
sol
(hors
des
regards)
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Les
raccords
à emboitement
sont
privilégiés
;
-__
Surles
réseaux
en
PE,
les
vannes
à
manchettes
PE
sont
imposées
;
-
La
boulonnerie
des
raccords
à
brides
et
des
colliers
de
prise
en
charge
doit
être,
soit
en
Inox,
soit
en
alliage
mais
revêtus
impérativement
de
bandes
grasses.
-
Les
prises
en
charge
:
Sur
les
canalisations
en
PE,
les
prises
en
charges
sont
exclusivement
réalisées
par
électro-soudage.
Sur
les
canalisations
en
Fonte,
la
prise
en
charge
est
réalisée
par
un
collier
adapté
au
diamètre
de
la
canalisation.
Les
colliers
à feuillard
multi-diamètres
sont
interdits.
°
_Les
bouches
à clé
seront
de
type
carré
sur
les
branchements,
ronde
sur
les
vannes
et
hexagonale
sur
les
purges.
«
_Les
vidanges
et
purges
seront
sorties
en
surface
de
voirie
et
non
pas
raccordées
directement
dans
le
réseau
d’eau
pluviale.
ARTICLE
5 -
RACCORDEMENT
SUR
LES
OUVRAGES
EXISTANTS
Le
raccordement
sur
les
ouvrages
existants
sera
obligatoirement
réalisé
par
le
Délégataire,
aux
frais
de
l'Aménageur,
sur
la
base
d'un
devis
établi
par
le
Délégataire,
conformément
aux
dispositions
tarifaires
du
contrat
de
délégation
passé
avec
le
Syndicat
et
de
ses
avenants.
ARTICLE
6
- OUVRAGES
IMPLANTÉS
DANS
LE
DOMAINE
PRIVÉ
NON
TRANSFÉRABLE
Les
ouvrages
devront
être
implantés
en
priorité
dans
le
domaine
qui
serait
transférable
éventuellement
dans
le
domaine
public
communal.
Toutefois,
si
pour
des
raisons
techniques,
il est
nécessaire
d'implanter
des
ouvrages
sur
les
propriétés
privées,
l'Aménageur
devra
mettre
en
œuvre
au
bénéfice
du
Syndicat,
des
conventions
de
servitude
pour
préserver
les
droits
de
ce
dernier
et
du
Délégataire
au
titre
de
l'entretien
et
du
remplacement
éventuel
des
ouvrages.
Ces
conventions
de
servitude
devront
être
établies
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
92-1283
du
11
décembre
1992,
du
décret
n°
92,1290
du
11
décembre
1992.
Elles
seront
annexées
aux
actes
de
vente
des
terrains
avec
transcription
hypothécaire
et
ce,
aux
frais
de
l'Aménageur.
ARTICLE
7
- VALIDATION
DU
PROJET
Les
travaux
ne
pourront
être
engagés
qu'après
accord
écrit
du
Syndicat
qui
devra
répondre
dans
un
délai
d'un
mois,
à
dater
de
la
réception
du
dossier,
sous
réserve
que
le
dossier
comporte
tous
les
documents
et
renseignements
demandés
ci-dessus.
Convention
de
rétrocession
-Syndicat
de
l'Eau
du
Morbihan/
(Rue
de
l'Apothicairerie
-SAUZON)
Page
4/8 ARTICLE
8
- SUIVI
DES
TRAVAUX
Les
travaux
devront
être
réalisés
dans
les
règles
de
l'art.
L'exploitant
du
réseau
dispose
du
droit
de
contrôle
sur
tous
les
ouvrages
dont
il
n'est
pas
lui-même
chargé,
conformément
aux
dispositions
du
contrat
de
délégation
passé
avec
le
Syndicat.
A
ce
titre,
l'Aménageur
devra
informer
l'exploitant
des
dates
d'exécution
des
travaux
et
l'inviter
à participer
aux
réunions
de
chantier.
Afin
de
pouvoir
suivre
l'exécution
des
travaux,
l'exploitant
aura
libre
accès
au
chantier
et
sera
destinataire
des
comptes
rendus
de
chantier.
Au
cas
où
il
constaterait
quelque
omission
ou
malfaçon
d'exécution,
susceptible
de
nuire
à
la
pérennité
des
ouvrages
ou
au
bon
fonctionnement
du
service,
il devra
le
signaler
au
Syndicat
et
à
l'Aménageur,
par
écrit,
dans
un
délai
maximum
de
huit
jours.
Il ne
sera
en
aucun
cas
autorisé
à intervenir
directement
auprès
de
l'entreprise
chargée
de
réaliser
les
travaux.
ARTICLE
9 —
MISE
EN
SERVICE
/
RETROCESSION
DES
OUVRAGES
Préalablement
à leur
réception,
les
travaux
devront
faire
l'objet
des
opérations
de
contrôle
selon
les
normes
en
vigueur
notamment,
les
prescriptions
du
fascicule
71.
L'Aménageur
devra
impérativement
fournir
au
Syndicat
les
documents
suivants
:
1.
Procès-verbaux
d'essai
de
pression,
2.
Procès-verbal
du
contrôle
bactériologique,
3.
Plans
conformes
à
l'exécution
en
classe
« À
»
(y,y
et
z),
en
application
stricte
du
décret
1241
du
5
octobre
2011
et
de
l'arrêté
du
15
février
2012.
{Y
compris
le
raccordement
sur
le
réseau
public
réalisé
par
l'exploitant)
Le
rendu
des
plans
sera
le
suivant
:
Format
informatique
(par
télétransmission
ou
clé
USB)
en
.pdf,
et
.dwg,
4.
Inventaire
détaillé
des
ouvrages
en
vue
de
leur
transfert
dans
le
domaine
public.
Mise
en
service
:
Un
Procès-verbal
de
mise
en
service
(annexe
N°1)
sera
dressé
par
Eau
du
Morbihan
après
validation
des
éléments
techniques
(essai
de
pression
et
de
contrôle
bactériologique}
et
fourniture
des
plans
conformes.
Eau
du
Morbihan
autorisera
alors
la
mise
en
service
du
réseau.
En
cas
de
constatation
de
désordres,
la
mise
en
service
sera
différée
jusqu’à
la
mise
en
conformité
des
installations.
Convention
de
rétrocession
-Syndicat
de
l'Eau
du
Morbihan/
(Rue
de
l'Apothicairerie
-SAUZON)
Page
5/8 L’'Aménageur
sera
responsable
du
maintien
de
la
manœuvrabilité
des
équipements
et
en
particulier,
la
mise
à
niveau
des
ouvrages
(bouches
à
clés,
tampons,
etc.
…)
jusqu'au
transfert
des
ouvrages
dans
le
patrimoine
du
Syndicat. Rétrocession
:
Après
la
réalisation
des
voiries
définitives,
un
état
des
lieux
sera
organisé
en
présence
d’un
représentant
de
la
Maîtrise
d'ouvrage
et
d'Eau
du
Morbihan
(annexe
N°2).
Préalablement,
l'exploitant
du
réseau
réalisera
l'essai
de
fonctionnement
des
différents
équipements.
Une
attention
particulière
sera
portée
à l’état
des
bornes.
Toute
dégradation
ultérieure
impliquera
un
renouvellement
à la
charge
du
propriétaire
de
la
parcelle
privée
ou
du
syndic
pour
les
espaces
communs,
À
partir
de
la
mise
en
service
et
jusqu’à
la
signature
du
PV
de
rétrocession,
le
Maître
d'ouvrage
de
l’opération
reste
responsable
financièrement
des
opérations
de
maintien
en
service
du
réseau
par
l’exploitant
(réparations). ARTICLE
10
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
s'applique
à compter
de
la
date
de
sa
signature
jusqu’à
la
rétrocession
dans
le
domaine
public
des
équipements.
Fait
à Vannes,
le:
date
L’'Aménageur
;
Le
Vice-Président
à compétence
territoriale
Convention
de
rétrocession
-Syndicat
de
l'Eau
du
Morbihan/
(Rue
de
l'Apothicairerie
- SAUZON)
Page
6/8 Mise
en
service
du
réseau
Annexe
N°
1
à
la
convention
de
rétrocession
:
LOTISSEMENT
rues
service
public
d'eau
potable
Les
travaux
sont
conformes
aux
spécifications
de
la
convention
;
Les
essais
de
pression
sont
satisfaisants
;
Les
analyses
bactériologiques
des
prélèvements
sont
conformes
;
out Les
plans
conformes
en
classe
« À
» sont
disponibles
:
[|
En
version
informatique
[|
L'inventaire
des
équipements
est
fourni
(DOE)
Par
:....
Nom
et
qualité...
représentant
Eau
du
Morbihan.
Et
2...
Nom
et
QUalitÉ
nn
lEPTÉSENTANT
le
Maitre
d'ouvrage
de
l'opération.
En
présence
de
:.....….Nom
et
QUAIITÉ
nn
représentant
l’exploitant
du
réseau.
Signatures
:
Eau
du
Morbihan
L'Aménageur
L'exploitant
du
réseau
Ce
document
est
établi
impérativement
avant
la
mise
en
service
de
l'installation.
Convention
de
rétrocession
-Syndicat
de
l'Eau
du
Morbihan/
(Rue
de
l'Apothicairerie
-SAUZON)
Page
7/8 Rétrocession
du
réseau
Annexe
N°
2
à
la
convention
de
rétrocession
:
LOTISSEMENT
tresses
service
public
d'eau
potable
[|
Les
essais
de
bon
fonctionnement
ont
été
effectués
avec
succès
;
[|
L'état
des
équipements
est
satisfaisant
;
|
|
Les
servitudes
de
passage
en
terrain
privé
sont
établies
(si
nécessaire);
[|
L'abonnement
du
compteur
des
communs
est
souscrit
(si
nécessaire);
[|
Les
coordonnées
du
Syndic
sont
les
suivantes
:encens
PV
établi
le...
Par
:...….Nom
et
QUalité.......ssssssssseneneneenene
représentant
Eau
du
Morbihan.
Et
:....Nomet
Qualité
l@PTÉSENtaNt
le
Maitre
d'ouvrage
de
l'opération.
En
présence
de
:......Nom
et
QUAIITÉ.
nues
représentant
l'exploitant
du
réseau.
Signatures :
Eau
du
Morbihan
L'Aménageur
L'exploitant
du
réseau
Ce
document
est
établi
impérativement
après
la
réalisation
des
voiries
définitives.
Convention
de
rétrocession
-Syndicat
de
l'Eau
du
Morbihan/
(Rue
de
FApothicairerie
-SAUZON)
Page
8/8 MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
10
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
dix
septembre
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
salle
Sarah
Bernhard,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation
:
“
Étaient
présents
:Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
5 septembre
2024
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Jean-Charles
RIOU,
Cécilia
REPÉSSÉ.
Nombre
de
Conseillers
:
*
Absents
avec
pouvoir
:
Katia
LE
PORT
pouvoir
à Olivier
+
Enexercice
:14
THOMAS
»
Présents
:12
"
Absents
excusés
:Vanina
CHAMBRIER
e
Procurations
:1
e
Votants
:13
1
Absents:
Date
de
publication
et
|,
Secrétaire
:Régis
ROBERT
d'affichade
:
12
septembre
2024
Délibération
n°4
de
la
séance
du
10
septembre
2024
REF/N°2024-057
:PROGRAMMES
:Extension
de
l'atelier
communal
des
Semis
:Marché
de
travaux
3°7°
procédure
—
consultation
lot
02
à
07
:Avis
de
la
commission
d’appel
d’offre
sur
la
rectification
des
lots
06
et
07
et
autorisation
au
maire
à signer
Vu
la
délibération
n°1
du
30
juin
2022
(RÉF
N°2022/062)
portant
sur
l'autorisation
du
conseil
municipal
au
Maire
à lancer
le
marché
en
procédure
adaptée
ouverte
;
Vu
la
délibération
n°5
de
la
séance
du
29
juin
2023
(RÉF
N°2023/062)
décidant
d'entrer
en
négociation
pour
les
lots
00
et
04,
et
de
relancer
le
marché
pour
les
lots
02
à 07,
Vu
la
délibération
n°4
de
la
séance
du
11
octobre
2023
(RÉF
N°2023/094)
autorisant
monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
pour
les
lots
00
et
O1,
Vu
la
délibération
n°
4
de
la
séance
du
24
octobre
2033,
(RÉF
N°2023/108)
rectifiant
la
délibération
d'attribution
des
lots
00
et
01,
Vu
la
délibération
n°5
de
la
séance
du
24
octobre
2023,
(RÉF_N°2023/109)
déciarant
la
procédure
infructueuse
et
autorisant
le
Maire
à
relancer
un
marché
pour
les
lots
02
à 07,
sans
publicité,
ni
mise
en
concurrence
préalable
- procédure
restreinte,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
18/07/2024
rendu
sur
un
tableau
d'analyse
comportant
une
erreur
matérielle
sur
les
lots
06
et
07,
Vu
la
délibération
n°9
de
la
séance
du
23
juillet
2024,
(RÉF
N°2024/052)
autorisant
le
Maire
à signer
les
devis
pour
les
lots
02
à
07
comportant
l'erreur
matérielle,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
9 septembre
2024
concernant
la
rectification
sur
les
lots
06
et
07
et
sur
le
montant
global
du
projet.
Estimatif
de
base
global
pour
l'intégralité
des
lots
:194
190,00
€ HT
Il informe
le
conseil
municipal
de
la
correction
appliquée
et
retenue
par
la
commission
d'appel
d'offres.
Il en
résulte
le
tableau
suivant
:
Lot
|
Libellé
Entreprises
Montant
€ HT
Montant
€ TTC
O+1
|!
Installation
chantier
et
gros
SARL
ABOUD
115
594,00
138
712,80
œuvre
2
Charpente
Stéphane
SAMZUN
41
678,82
50
014,58
3
Couverture
Couverture
Belliloise
24
908,25
29
889,90
4
Menuiseries
extérieures
Stéphane
SAMZUN
22
680,00
27
216,00
5
Electricité
SARL
FRANCICELEC
10
829,51
12
995,41
6
Peinture/ravalement
SARL
VERMEIL
5
041,97
6
050,36
7
Bardage
bois
Stéphane
SAMZUN
14
105,00
16
326,00
Total
234
837,55
281
805,06
P
1/2
Accusé
de
réception
en
préfecture
056-215602418-20240912-24-058D2024-057-DE Date
de
téiétransmission
: 12/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2024 L'avis
favorable
de
la
commission
d'appel
d'offres
sur
les
offres
retenues
pour
les
lots
02
à 07
et
détaillées
ci-dessus
aboutissent
sur
:
o
un
projet
total
HT
de
234
837,55
€ (281
805,06
€ TTC)
contre
234
100,77
€.
o
un
dépassement
global
HT
de
40
647,55
€,
représentant
20,93
%
de
l’estimatif
contre
39
910,77
€
HT,
représentant
20,55
%.
Suite
à
la
rectification
du
tableau
d'analyse
impactant
de
738,78
€
HT
le
montant
total
du
marché,
au
vu
de
la
difficulté
à
obtenir
des
offres
pour
chacun
des
lots,
monsieur
le
Maire
propose
d'accepter
cet
écart
entre
l’estimatif
et
les
offres
et
de
retenir
les
lots
exposés
ci-dessus
en
l'autorisant
à signer
les
pièces
du
marché
de
chaque
lot.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
autorise
monsieur
le
Maire
à signer
les
différentes
pièces
relatives
aux
lots
02
à 07
pour
les
montants
cités
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
12
septembre
2024
sous
le n°
24-058D2024-057
(matière
de
l'acte
1-1
:
Commande
publique
- Marchés
publics)
Accusé
réception
le
12
septembre
2024
Publiée
12
septembre
2024
Document
certifié
conforme
P
2/2
Accusé
de
réception
en
préfecture
056-215602418-20240912-24-058D2024-057-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2024 MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
10
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
dix
septembre
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation
:
“
Étaient
présents
:Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
5 septembre
2024
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Jean-Charles
RIOU,
Cécilia
REPÉSSÉ.
Nombre
de
Conseillers
:
“
Absents
avec
pouvoir:
Katia
LE
PORT
pouvoir
à Olivier
+
En
exercice
:14
THOMAS
°
Présents
:12
*
Absents
excusés
:
Vanina
CHAMBRIER
+
Procurations
:1
e
Votants
:13
.
a
Absents
:
Date
de
publication
et
|,
Secrétaire
:Régis
ROBERT
d'affichage
:
i2
septembre
2024
Délibération
n°5
de
la
séance
du
10
septembre
2024
REF/N°2024-058
:PROGRAMMES
:Rénovation
de
2
logements
communaux
-—
rampe
des
Glycines
et
rue
Willaumez
:
Marché
de
travaux
2ème
procédure
-
consulfation
des
entreprises
:
avis
de
la
commission
d’appel
d'offres
du
lundi
9
septembre
2024
et
autorisation
au
Maire
à
signer
Vu
la
délibération
n°
2 de
la
séance
du
8 décembre
2022
portant
sur
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
2 logements
communaux
situés
Rampe
des
Glycines
et
Rue
Amiral
Willaumez,
Vu
la
délibération
n°
4 de
la
séance
du
8 février
2023
portant
sur
le
plan
de
financement
d’après
l'étiquette
énergétique, Vu
la
délibération
n° 4
de
la
séance
du
25
mai
2023
portant
sur
la
validation
de
la
phase
esquisse
pour
le
logement
situé
Rampe
des
Glycines,
Vu
la
délibération
n°6
de
la
séance
du
29
juin
2023
portant
sur
la
validation
de
la
phase
projet
pour
les
deux
logements,
Vu
la
délibération
n°12
de
la
séance
du
3
avril
2024
portant
sur
le
rapport
d'analyse
suite
à la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
du
7 mars
2024
et
rendant
le
marché
infructueux,
Vu
ja
CAO
du
7
mars
2024
portant
sur
le
rapport
d'analyse
des
devis
collectés
et
demandant
de
lancer
des
négociations
pour
les
lots
03
à 06,
Vu
la
CAO
du
9
septembre
2024
portant
sur
le
rapport
d'analyse
des
devis
collectés
après
négociations
pour
les
lots
03
à 06,
M.
le
Maire
présente
le
rapport
d'analyse
(tableau
en
annexe)
étudié
lors
de
la
CAO
du
8 septembre
2024.
L’estimatif
de
base
de
l’architecte
en
phase
projet
est
de
154
752,00
€
HT.
La
CAO
est
favorable
pour
retenir
l’analyse
portant
le
total
des
lots
à 172
912€
HT
détaillé
dans
le
tableau
en
annexe.
Estimatif
:
154
752,00
€
HT.
Différence
:18
160
€
HT,
soit
11
%
supérieur
à l'estimatif,
ll
sollicite
l'avis
du
Conseil
municipal
pour
lautoriser
à
signer
les
différents
documents
et
notamment
les
devis
reçus
et
retenus
pour
lancer
la
phase
de
travaux.
Après
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à signer
les
différents
documents
et
notamment
les
devis
reçus
et
retenus
et
charge
M.
le
Maire
de
lancer
les
travaux.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
12
septembre
2024
sous
le n°
24-059D2024-058
(matière
de
l'acte
1-1
:
Commande
publique
- Marchés
publics)
Accusé
réception
le
12
septembre
2024
=.
Publiée
12
septembre
2024
Nocument
certifié
conforme
1P)J
ctugé
d
en préfecture
que
ae
AE
a ossD2024-088-DE
.Qa
éjé
sl
£
09/2024
sed
Aer
re
: 12/09/2024 3216244 3 9/SGEEL 3 9££ 2 324 SSL 3 #98S0L 3£196#
3598YL 365698 30129 +ZOZ/20/8L 3n91391v0 3WOH3r 3 Gbp LL 3 002 4 D 6pLE
euequold - 6
3 LLZOZ 3 FLE TL 3/68S ÿz0Z/£0/80 1#390ù SI934 3 09072 3 SZL9H 3687
Seimulsd - Z
3099€L 3 0£0 30£99 +ZOZ/SO/9L 18 31H3H1V1d 3 099€L 3 0£0/ 30€99
‘Ju] 2U2SINUSN - S
302 0L 30559 30/8€ +zOZ/SO/9L 19 31H3H1V1d 36+80L 27z19 2 12L+ ‘pa aHeSINUa - €
>chLZ 3008 #ZOZ/SO/9L (1099) 19 318341 71d
3 GYLEL ÿzOz/r0/12 (euauoseW) 13Hnf 3 00 0c 300ÿSt 3 079 + O9: L
N371V9 2U8H - 13A3S Æ1191Y 2198}1491Y
NOZNYS ep SUIeW 2BelaAnop 21e
aueweLedde z ap uoijeAou2y ZAINNVTIM 3 SINIHNO9 12/1014
18498 Jan912
32
-260-PZ0T06S0-PT.U 2] SNOS 2SIWSUE112191 OZ 21q21d8S OT np 22UESS EI 2P SU UONEISQII9P EI € SXEUUY MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
|
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
10
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
dix
septembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
conposation
:
»
Étaient
présents
:Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
5 septembre
2024
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Jean-Charles
RIOU,
Cécilia
REPÉSSÉ.
Nombre
de
Conseillers
:
“
Absents
avec
pouvoir:
Katia
LE
PORT
pouvoir
à Olivier
+
Enexercice
:14
THOMAS
»
Présents
:12
“
Absents
excusés
:Vanina
CHAMBRIER
°
Procurations
:1
°
Votants
:13
.
nn
Absents:
Date
de
publication
et
|»
Secrétaire
:Régis
ROBERT
d'affichade
:
12
septembre
2024
Délibération
n°6
de
la
séance
du
10
septembre
2024
REF/N°2024-059
:PROGRAMMES
:Camping
municipal
- Remplacement
de
12
locatifs
:
Marché
à
bon
de
commande
de
fournitures
:
décision
et
attribution
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
autorisation
au
Maire
à
signer
Vu
la
délibération
n°
8 de
la
séance
du
23
avril
2024
autorisant
le
Maire
à lancer
le
marché,
Vu
Ja
mise
en
ligne
sur
la
plateforme
MEGALIS
à été
effectuée
le
24/07/2024,
Vu
la
transmission
à la
presse
pour
publication
du
7 août
2024,
Vu
la
date
limite
de
retour
des
offres
a été
fixée
au
26
août
2024
à 12h00,
Vu
l'avis
de
la
CAO
relaté
dans
le
PV
en
date
du
28
août
portant
sur
l'ouverture
des
plis,
Vu
l'attribution
du
marché
effectuée
par
la
commission
d'appel
d’offres
en
date
du
9
septembre
2024,
M.
le
Maire
présente
le
résultat
de
l’appel
d'offres
:
Nombre
de
dossiers
retirés
:6
Nombre
de
dossiers
déposés
:1
Nombre
d'offres
non
recevables
:O
Nombres
d’offres
recevables
:1
Nom
de
l’entreprise
retenue
:HEKIPIA.
Montant
de
l’offre
:423
157,11
€
HT
soit
507
788,53
€
TTC.
Estimatif
maximal
pour
les
trois
tranches
réparties
sur
3
années
:430
000
€
HT
Il présente
la
décision
de
la
commission
d’appel
d'offres
du
9
septembre
2024,
qui
a attribué
le
marché
à
l’entreprise
HEKIPIA
pour
le
montant
de
423
157,11
€
HT,
inférieur
à
l'estimatif.
La
différence
est
de
:6
842,89
€
HT.
Il sollicite
l’avis
du
Conseil
municipal
pour
l’autoriser
à signer
les
différentes
pièces
du
marché.
Après
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à signer
les
différentes
pièces
du
marché
et
le
charge
de
faire
installer
les
12
chalets.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
12
septembre
2024
sous
le n°
24-060D2024-059
(matière
de
l'acte
1-1 :
Commande
publique
- Marchés
publics)
Accusé
réception
le 12
septembre
2024
Publiée
12
septembre
2024
_
Document
certifié conforme
US SO)
AOÛT L'AccÜisé
de
réception
en
préfecture
056-215602418-20240912-24-060D2024-059-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/08/2024 MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
10
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
dix
septembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation
:
“
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
5 septembre
2024
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Jean-Charles
RIOU,
Cécilia
REPÉSSÉ.
Nombre
de
Conseillers
:
“
Absents
avec
pouvoir:
Katia
LE
PORT
pouvoir
à Olivier
+
En
exercice
:
14
THOMAS
+
Présents
:
12
“
Absents
excusés
:Vanina
CHAMBRIER
+
Procurations
:1
°
Votants
:13
"_Absents
:
Date
de
publication
et
|,
Secrétaire
:Régis
ROBERT
d'affichage
:
12
septembre
2024
Délibération
n°7
de
la
séance
du
10
septembre
2024
REF/N°2024-060
:
Participation
au
fonctionnement
des
établissements
scolaires
:
Ecole
privée
Sainte
Anne
- Année
scolaire
pour
2022/2023
et
2023/2024
Vu
l'article
89
de
la
loi
n°2005-380
du
23
avril
2005
d'orientation
et
de
programme
pour
l'avenir
de
l'école,
Vu
la
demande
de
l'école
Sainte
Anne
—
Impasse
Sainte
Anne
—
56360
LE
PALATS,
Vu
la
décision
du
conseil
municipal
en
date
du
11
octobre
2023
d'approfondir
les
obligations
de
la
commune
de
SAUZON
envers
l'école
privée
de
LE
PALAIS
suivant
la
règlementation
et
le
respect
des
obligations
de
chaque
collectivité
envers
l'établissement
scolaire
de
SAUZON,
Vu
l'état
des
lieux
de
la
situation
de
chaque
école
des
quatre
communes
après
concertations
entre
les
quatre
maires
de
l'Île
et
consultation
auprès
du
cabinet
d'avocats
LGP,
Vu
les
conclusions
de
la
consultation
des
avocats,
La
commune
de
SAUZON
n'ayant
pas
d'école
publique,
au
regard
des
textes
elle
ne
possède
pas
de
capacité
d'accueil.
Par
conséquent,
la
commune
doit
contribuer
financièrement
à chaque
demande
d'école
hors
de
son
territoire
pour
les
élèves
domiciliés
sur
sa
commune
:
* écoles
privées
:sur
la
base
de
la
moyenne
départementale
Le
+ écoles
publiques
:sur
la
base
du
calcul
effectué
par
l'établissement.
De
ce
fait,
monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
l'année
scolaire
2022/2023
et
2023/2024,
La
participation
est
déterminée
comme
suit
:
-
Montant
:
1 385,84
€
par
élève
de
maternelle
et
426,65
€
par
élève
de
primaire
;
-
Effectifs
à
la
rentrée
de
septembre
2022
:
Montant
individuel
Effectif
Participation
Elèves
de
maternelle
1
385,84
€
6
8
315,04
€
Elèves
de
primaire
426,65
€
5
2133,25€
TOTAL
11
10
448,29
€
Effectifs
à
la
rentrée
de
septembre
2023
:
Montant
individuel
Effectif
Participation
Elèves
de
maternelle
1 385,84
€
2
2771.68€
Elèves
de
primaire
426,65
€
7
2 986.55
€
TOTAL
9
5
758.23
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté,
approuve
à l'unanimité
la
participation
au
fonctionnement
de
l'école
Sainte
Anne
d'un
montant
total
de
16
196,52
€
pour
les
deux
ans
et
charge
monsieur
le
Maire
de
verser
cette
dernière
à
Monsieur
le
Président
de
l'O.G.E.C.
Sainte-Anne.
Le
versement
sera
effectué
en
totalité
courant
septembre. DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
12
septembre
2024
sous
le n°
24-061D2024-060
(matière
de
l'acte
7-6
:
Finances
locales
- Contributions
budgétaires)
Accusé
réception
le
12
septembre
2024
LL
Publiée
12
septembre
2024
Document
certifié
conforme
MO
EM
000€
te
de-télétran:
12024
el dE
En
préfecture
: 12/09/2024 MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
10
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
dix
septembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation
:
"
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
5 septembre
2024
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Jean-Charles
RIOU,
Cécilia
REPÉSSÉ.
Nombre
de
Conseillers
:
"
Absents
avec
pouvoir:
Katia
LE
PORT
pouvoir
à Olivier
+
En
exercice
:
14
THOMAS
°_
Présents
:12
=
Absents
excusés
:Vanina
CHAMBRIER
»
Procurations
:À
e
Votants
:
13
.
* _
Absents
:
Date
de
publication
et
|,
Secrétaire
:Régis
ROBERT
d'affichage
:
12
septembre
2024
Délibération
n°8
de
la
séance
du
10
septembre
2024
REF/N°2024-061
:Convention
d'entretien
rue
du
chemin
neuf
-
budget
principal
La
convention
en
cours,
conclue
en
2023
avec
l'entreprise
«
Les
Jardins
de
Belle-Ile
»,
est
arrivée
à
échéance
au
31
août
2024.
L'entreprise
a
informé
la
collectivité
qu'elle
ne
souhaite
pas
la
renouveler.
Après
consultations
d'entreprises,
monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
une
nouvelle
convention
avec
l'entreprise
« Jardin
d'Ecume
»
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Prestation:
“
_ Tonte
du
talus
à
la débroussailleuse
à
raison
de
6 à
8 interventions
par
an.
“
Taille
des
haies
et massifs
avec
ramassage
et
évacuation.
“
Nettoyage
des
accès.
-
Période
du
1°
octobre
2024
au
30
septembre
2025.
=
Montant
:2
208.33
€
H,T
soit
2
650.00
€
TTC
(+
374.80
€,
soit
16.48
%
par
rapport
au
contrat
2023/2024)
payable
en
2
échéances
proratisées
à
l'exercice
comptable.
Echéance
Nombre
de
mois
Montant
proratisé
1
novembre
2024
3
mois
concernant
l'exercice
2024
662.50
€
jer
juin
2025
9
mois
concernant
l'exercice
2025
1
987,50
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
approuve
le
contrat
d'entretien
proposé
par
l'entreprise
«
JARDIN
D'ECUME
»,
et
autorise
monsieur
le
Maire
à
le
signer
(Contrat
d'entretien
JOINT
EN
ANNEXE).
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
12
septembre
2024
sous
le
n°
24-062D2024-061
(matière
de
l'acte
1-4 :
Commande
publique
- Autres
contrats)
Accusé
réception
le
12
septembre
2024
Publiée
12
septembre
2024
Document
certifié
conforme
1 PJ
Le
M aire,
ponañ
june
Accusé
de
réception
en
préfecture
056-215602418-20240912-24-062D2024-061-DE Date
de
télétransmission
: 42/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2024 85
&
Ve
delbicakjon
2°
du
lo
Seplemore
red.
Lol
oél
ROUTE
DE
MAGORLEC
56360
SAUZON
RCS SIRET
:
507
715
159
00012
NIdCEE
:
FR79507715159
Devis
N°
DEEC24031
Du
05/09/2024
Votre
compte
client
:411M
SAUZON
Tél e-mail Site
Internet
SARL
SARL
JARDIN
D'ECUME
06.95.00.88.28 contact@jardindecume.com
MAIRIE
DE
SAUZON
RUE
DU
LIEUTENANT
RIOU
56
360
SAUZON
Acompte
30%
à
la
commande
Pour
réglement
:IBAN
FR76
1600
6040
1178
7969
0861
074
Désignation
Qté
PU.
RAT
Mt
Tot
TTC
Montant
HT
TVA
ENTRETIEN
DU
TALUS
RUE
DÙÜ
CHEMIN
NEUF
TONTE
DU
TALUS
À
LA
DEBROUSSAILLEUSE
1,000
2 208,33
2
650,00
2 208,33
20
FORFAIT
6
À
8
PASSAGES
TAILLE
DES
HAIES
ET
MASSIFS
AVEC
RAMASSAGE
ET
EVACUATION
NETTOYAGE
DES
ACCES
U
)
Bon
pour
accord
:
(Total
HT
2
208,33)
Net
HT
2
208,33
Total
TVA
441,67
Le
:
Total
TTC
2
650,00
NET
À PAYER
2 650,00
|
RESERVE
DE
PROPRIETE
:Nous
nous
réservons
la
propriété
des
marchandises
jusqu'au
complet
paiement
du
prix
par
l'acheteur.
Notre
droit
de
revendication
parte
aussi
bien
sur
les
marchandises
que
sur leur
prix
si
elles
ont
déjà
été
revendues
(Loi
du
12
mai
1880).
Page:
1/1 MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
|
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
10
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
dix
septembre
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation
:
*
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
septembre
2024
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Jean-Charles
RIOU,
Cécilia
REPÉSSÉ.
Nombre
de
Conseillers
:
" _Absents
avec
pouvoir
:
Katia
LE
PORT
pouvoir
à Olivier
.
En
exercice
:
14
THOMAS
+
Présents
:
12
x
Absents
excusés
:Vanina
CHAMBRIER
*
Procurations
:1
+
Votants
:
13
.
“__
Absents
:
Date
de
publication
et
ublication
et
|«
Secrétaire
:Régis
ROBERT
d'affichage
:
16
septembre
2024
Suite
à
une
erreur
matérielle,
la
délibération
n°9
de
la
séance
du
10
09
2024
référencée
n°2024-062
et
télétransmise
sous
le
n°24-063D2024-062
le
12
09
2024
est
rectifiée
et
télétransmise
sous
le
n°24-06342024-062
le
16
09
2024.
Délibération
n°9
de
la
séance
du
10
septembre
2024
REF/N°2024-062
:
Convention
«
office
du
tourisme
»
-
Point
Information
et
douches
—
budget
port
Historique
:
La
desserte
de
SAUZON
avec
un
navire
à
voile
de
la
compagnie
« Iliens
»
a
démarré
à l'été
2021,
aussi
pour
répondre
au
besoin,
l'office
du
tourisme
a
mis
un
personnel
au
point
information
de
SAUZON.
L'agent
recruté
par
l'office
du
tourisme
exerçait
exclusivement
les
missions
liées
sur
des
horaires
spécifiques.
En
2022,
une
convention
a
été
signée
avec
Office
de
Tourisme
de
Belle-Ile,
avec
une
participation
financière
de
4
000
€.
En
contrepartie
le
port
de
SAUZON
recrute
l'agent
pour
les
missions
de
tenue
du
service
douches
et
renseignements
touristiques.
Janvier
2023,
la
Région
Bretagne
a décidé
d'intégrer
la
desserte
de
SAUZON
en
passagers
lors
du
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
sur
les
liaisons
maritimes
entre
Belle
Ile
et
Quiberon.
Sachant
que
le
nombre
de
passagers
augmenterait,
par
délibération
n°8
de
la
séance
du
25
mai
2023,
une
nouvelle
«
convention
de
partenariat
»
est
proposée
par
l'Office
de
Tourisme.
Au
vu
du
budget
prévisionnel
estimé
par
l'OTBI
et
la
commune,
une
participation
forfaitaire
aux
frais
depersonnel
etliésàla
tenue
du
service
de
6000€
est
proposée.
Les
horaires
ont
été
ajustés
et
la
participation
a été
revue
à la
hausse.
Pour
2024,
en
référence
à
2023,
la
proportion
de
fréquentation
est
de
46%
d'accueil
pour
l'information
touristique
et
54
%
pour
les
douches
du
port,
aussi
la
nouvelle
convention
présente
une
participation
à
hauteur
de
7
751
€.
Cette
participation
n'est
pas
assujettie
à
la
TVA.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
et
voté,
à
l'unanimité,
approuve
les
modalités
2024
et
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
en
pièce
jointe.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
16
septembre
2024
sous
le
n°
24-063d2024-062
(matière
de
l'acte
7-10
:
Finances
locales
- Divers)
Accusé
réception
le
16
septembre
2024
Publiée
16
septembre
2024
Document
certifié
conforme
i PJ MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
10
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
dix
septembre
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
conoeation
:
“
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
5 septembre
2024
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Jean-Charles
RIOU,
Cécilia
REPÉSSÉ.
Nombre
de
Conseillers
:
“
Absents
avec
pouvoir:
Katia
LE
PORT
pouvoir
à Olivier
e
Enexercice
:14
THOMAS
s
Présents
:
12
“
Absents
excusés
:Vanina
CHAMBRIER
e
Procurations
:
1
°
Votants
:13
x
Absents
:
Date
de
publication
et
|:
Secrétaire
:Régis
ROBERT
d'affichage
:
12
septembre
2024
Délibération
n°9
de
la
séance
du
10
septembre
2024
REF/N°2024-062
:
Convention
«
office
du
tourisme
»
-
Point
Information
et
douches
—
budget
port
Historique
:
La
desserte
de
SAUZON
avec
un
navire
à
voile
de
la
compagnie
« Iliens
»
a
démarré
à
l'été
2024,
aussi
pour
répondre
au
besoin,
l'office
du
tourisme
a
mis
un
personnel
au
point
information
de
SAUZON.
L'agent
recruté
par
l'office
du
tourisme
exerçait
exclusivement
les
missions
liées
sur
des
horaires
spécifiques.
En
2022,
une
convention
a
été
signée
avec
Office
de
Tourisme
de
Belle-ile,
avec
une
participation
financière
de
4
000
€.
En
contrepartie
le
port
de
SAUZON
recrute
l'agent
pour
les
missions
de
tenue
du
service
douches
et
renseignements
touristiques.
Janvier
2023,
la
Région
Bretagne
a décidé
d'intégrer
la
desserte
de
SAUZON
en
passagers
lors
du
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
sur
les
liaisons
maritimes
entre
Belle
Ile
et
Quiberon.
Sachant
que
le
nombre
de
passagers
augmenterait,
par
délibération
n°8
de
la
séance
du
25
mai
2023,
une
nouvelle
«
convention
de
partenariat
»
est
proposée
par
l'Office
de
Tourisme.
Au
vu
du
budget
prévisionnel
estimé
par
l'OTBI
et
la
commune,
une
participation
forfaitaire
aux
frais
depersonnel
etliésäla
tenue
du
service
de
6000€
est
proposée.
Les
horaires
ont
été
ajustés
et
la
participation
a été
revue
à
la
hausse.
Pour
2024,
en
référence
à
2023,
la
proportion
de
fréquentation
est
de
46%
d'accueil
pour
l'information
touristique
et
54
%
pour
les
douches
du
port,
aussi
la
nouvelle
convention
présente
une
participation
à
hauteur
de
7
551
€,
Cette
participation
n'est
pas
assujettie
à
la
TVA,
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
et
voté,
à
l'unanimité,
approuve
les
modalités
2024
et
autorise
monsieur
le
maire
à signer
la
convention
en
pièce
jointe.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le 12 septembre
2024
sous
le n°
24-063D2024-062
(matière
de
l'acte
7-10
:
Finances
locales
- Divers)
Accusé
réception
le
12
septembre
2024
Publiée
12
septembre
2024
Document
certifié
conforme
1PJ
Le
Malte.
à
à
ponan
JUNE
é de
réception
en
préfecture
|
286;
15602418-20240912-24-063D2024-062-DE
Déte
de
télétransmission
: 12/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2024 PT
x
de
LUbanhe
moe
de
4.09
7Ù
Elle
een-mMer
titi
OFFICE
DE
TOURISME
SAUZO
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Point
accueil
de
Sauzon
Gestion
des
sanitaires
du
port
&
information
touristique
Saison
2024
; CC
A
©
Se.
Entre L'Office
de
Tourisme
de
Belle-lle-en-Mer,
Etablissement
Public
à
Caractère
Industriel
et
Commercial
lié
à
la
Communauté
de
Communes
de
Belle-Ile-en-Mer,
et
dont
le
siège
social
est
situé
Quai
Bonnelle
à
Le
Palais
représenté
par
son
directeur
Monsieur
Julien
FROGER,
conformément
à la
délibération
du
Comité
de
DiRection
n°__-
-
du
03
octobre
2024
Et La
Mairie
de
Sauzon,
située
Rue
du
Lieutenant
Riou
à
Sauzon,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Ronan
JUHEL,
conformément
à
la
délibération
n°9
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2024
Il est
convenu
:
A
ri
e
"A
.
Belle-ile,
La
Bien Hommée,
L'ile qui
vous change durablement
!
ts
ue
OFFICE
DE
TOURISME,
catégorie
| -
Quai
Bonnelle
-
CS
61102
—
56360
LE
PALAIS
CD
>
SIRET
878
114
107
00013
—
Atout
France
1M
056200003
aus TT
OfICESde
&
: 00
33
(0)2
97
31
81
93
- info@belle-ile.com
-
www.belle-ile.com
mi
FOURISME
es Article
1
OBJET
L'Office
de
Tourisme
est
un
Etablissement
Public
à
Caractère
Industriel
et
Commercial,
lié
à
la
Communauté
de
Communes
de
Belle
Ile
en
Mer,
dont
la
première
des
4
missions
définie
par
ses
statuts
est
d'assurer
l'accueil
et
l'information
des
touristes.
En
outre
et
dans
le
prolongement
de
ces
missions
elle
assure
la
commercialisation
de
prestations
touristiques.
Afin
de
remplir
ces
missions
d'accueil
et
d’information,
l'Office
de
Tourisme
dans
le
cadre
de
son
Schéma
d'Accueil
et
de
Diffusion
d'Information,
garantie
d’une
part
un
accueil
physique
permanent
depuis
l'accueil
touristique
central
situé
à
Le
Palais
et
d'autre
part
un
point
d'accueil
physique
saisonnier
à
la
Gare
Maritime
de
Quiberon
avec
l'Office
de
Tourisme
Baie
de
Quiberon
—
Le
Grand
Souffle
et
le
délégataire
du
service
public
de
transport
terrestre
de
la
Communauté
de
Communes
de
Belle
Ile
en
Mer,
La
Commune
de
Sauzon
assure
la
gestion
du
Port
de
Sauzon
et
de
ses
équipements.
Après
Le
Palais,
Sauzon
constitue
le
second
point
d’entrée
touristique
de
la
destination
Belle-Ile-en-Mer.
Aussi,
par
la
gestion
qu’elle
assure,
la
commune
permet
le
débarquement
touristique
sur
l’île
:
- des
passagers
usagers
des
lignes
maritimes
à
destination
et
au
départ
de
Sauzon
depuis
le
ponton
flottant
situé
sur
le
môle
de
Port
Bellec.
- des
plaisanciers
en
nuitées
au
port.
Considérant
la
croissance
des
débarquements
touristiques
sur
le
Port
de
Sauzon
:
+ _
depuis
2021,
ligne
privée
à
la
voile,
régulière
et
généralement
quotidienne,
d'avril
à
octobre
depuis-vers
Quiberon
+ _
depuis
2022,
ligne
privée
estivale,
régulière
et
hebdomadaire,
en
juillet-aout
depuis-vers
Lorient
e_
à partir
de
2023,
ligne
publique
estivale
et
sur
les
ponts
de
mai,
quotidienne
depuis-vers
Quiberon
Considérant
les
moyens
d'accueil
plaisancier
mis
en
place
par
la
Commune,
Dans
le
prolongement
du
partenariat
signé
en
2023,
la
Commune
de
Sauzon
et
l'Office
de
Tourisme
conviennent
de
la
nécessité
de
garantir
un
accueil
touristique,
d’avril
à fin
septembre,
sur
le
quai
Guerveur,
lieu
stratégique
pour
l’accueil
et
l'information
des
publics.
Aussi,
la
présente
convention
fixe
les
modalités
de
mise
à disposition
partielle
du
point
d'accueil
de
Sauzon
et
des
moyens
affectés,
afin
depuis
ce
site
d'assurer
la
gestion
des
sanitaires
du
port
et
l'information
touristique.
Article
2
FONCTIONNEMENT
DU
POINT
D'ACCUEIL
DE
SAUZON
La
Commune
de
Sauzon
gère
un
point
d'accueil,
situé
quai
Guerveur,
qui
prend
la
forme
d’un
bureau
attenant
aux
locaux
sanitaires
du
Port.
La
commune
donne
pour
objectif
à
ce
point
d'accueil,
la
gestion
des
sanitaires
du
port
et
l’information-
orientation
touristique
sur
l’île.
La
Commune
de
Sauzon
garantie
la
présence
d’un
agent,
sur
le
point
d'accueil
d'avril
à septembre
:
-
Avril,
mai,
juin
et
septembre
tous
les
jours
de
8h30
à 11h30
et
de
16h30
à 20h30
-_
Juillet
et
Aout
tous
les
jours
de
8h30
à
12h30
et
de
16h30
à 20h30
Pour
assurer
cet
accueil,
la
commune
recrute
un
saisonnier
et
met
à
disposition
un
agent
municipal
sur
les
jours
de
repos
de
ce
dernier.
Gelle-dle,
la
Bien
Hommée,
l'e
qui vous
change durablement
!
—
OFFICE
DE
TOURISME,
catégorie
|—
Quai
Bonnelle
—
CS
61102
—
56360
LE
PALAIS
>
e
Ç
}
| (74
SIRET
878
114
107
00013
—
Atout
France
IM
056200003
avr
TT
Offiesu
&
: 00
33
(0)2
97
31
81
93
— info@belle-ile.com
-
www.belle-ile.com
f
TOURISME
Tourisme
=
«fonce Article
3
REPARTITION
DU
TEMPS
DEDIE
A
LA
GESTION
DES
SANITAIRE
DU
PORT
ET
A
L'INFORMATION-OIRENTATION
TOURISTIQUE
Considérant
les
suivis
les
indicateurs
de
suivi
des
fréquentations
mis
en
place
par
le
personnel
affecté
au
point
d'accueil,
la
commune
et
l'office
de
tourisme
conviennent
que
54
%
du
temps
est
affecté
à
la
gestion
des
sanitaires
du
port,
contre
46
%
à l'accueil
et
l'information
touristique.
La
mise
en
place
d'indicateurs
de
suivi
de
fréquentation
du
point
d'accueil
en
2024
(cf.
Article
4.3.)
permettra
de
réévaluer
la
clé
de
répartition,
en
cas
de
poursuite
du
point
d'accueil
après
2025.
CC
GR
Ne
Article
4
ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
La
commune
assure
la
prise
en
charge
de
tous
les
moyens
matériels
et
humains
affectés
nécessaires
au
fonctionnement
du
point
accueil.
Elle
est
à ce
titre
définie
comme
était
le
pilote
du
point
accueil
et
en
porte
toutes
les
charges.
4.1.
Moyens
matériels
affectés
au
point
d'accueil
La
commune
affecte,
sur
la
période
et
les
horaires
définies
à
l'Article
2,
le
local
situé
quai
Guerveur,
pour
assurer
la
gestion
du
point
d'accueil.
Cette
affectation
aux
missions
de
gestion
des
sanitaires
du
ports
pour
le
compte
de
la
commune
elle-même
et
aux
missions
d'information-orientation
touristique
portées
par
la
commune
pour
le
compte
de
l'Office
de
Tourisme.
La
commune
équipe
le
point
d'accueil,
au-delà
des
moyens
propres
à
la
gestion
des
sanitaires
du
port
et
pour
les
besoins
d’information-orientation
touristique
:
-
du
mobilier
de
bureau
nécessaire,
-_
d’un
ordinateur
et
d’un
accès
internet
permettant
un
partage
d'écran
avec
les
visiteurs,
-_
d’un
téléphone.
4.2.
Moyens
humains
affectés
au
point
d'accueil
mutualisé
La
commune
affecte,
sur
la
période
et
les
horaires
définies
à
l'Article
2,
un
personnel
municipal
saisonnier,
renforcé
de
la
présence
d’un
autre
agent
sur
les
jours
de
repos
du
saisonnier.
La
commune
s'engage
à associer
l'office
de
tourisme
au
recrutement
du
personnel
saisonnier
affecté
au
point
d'accueil
de
Sauzon.
Elle
assure
toutes
les
charges
inhérentes
à ces
embauches.
La
commune
s'engage
faire
suivre
aux
agents
affectés
au
point
d'accueil,
une
formation
:
-
aux
saisonniers
de
2 journées
de
7
heures
consécutives
et
en
début
de
contrat,
à
l'office
de
tourisme
situé
à
Le
Palais
dans
le
cadre
d’un
formation-découverte,
dispensée
par
les
responsables
du
pôle
conseil
en
séjour
de
l’Office
de
Tourisme
-
au
renfort
d’1/2
journée
de
3,5
heures
concomitante
à
la
formation
dispensé
au
saisonnier
à
l'office
de
tourisme
situé
à
Le
Palais
4.3.
Moyens
de
suivi
de
la
fréquentation
du
point
d'accueil
La
commune
s'engage
exiger
des
salariés
affectés
au
point
d'accueil,
de
renseigner
un
suivi
de
fréquentation
du
point
d'accueil,
selon
les
modalités
suivantes
:
Suivi
de
fréquentation
du
point
d'accueil
de
Sauzon,
couvrant
toutes
les
périodes
d'ouverture
e
Tranche
de
suivi
—
par
7
heure
e
Indicateurs o
Indicateurs
de
suivi
liés
au
port
—
accueil
douche
/ autre
information
plaisancier
o
indicateurs
de
suivi
liés
à
l’information-orientation
touristique
—
information
simple
(transmission
de
document
papier-
information
orale)
/
accompagnement
appuyé
(consultation
site
Internet
Office
de
Tourisme)
/
réorientation
conseil
en
séjours
(mise
en
relation
avec
un
conseiller
en
séjour
de
l'Office
de
tourisme)
/
orientation
vers
un
partenaire
(mise
en
relation
avec
un
prestataire
touristique)
Suivi
de
fréquentation
du
point
d'accueil
de
Sauzon,
couvrant
toutes
les
périodes
d'ouverture
Belle-lle,
la
Bien
Hommée,
L'êe
qui
vous
change
darallement
!
————
a
OFFICE
DE
TOURISME,
catégorie
|—
Quai
Bonnelle
—
CS
61102
-
56360
LE
PALAIS
©
de
SIRET 878 114 107
00013
— Atout France
1IM
056200003
ui
au
TT
Officesæ
&
:00
33
(0)2
97
31
81
93
-
info@belle-ile.com
-
www.belle-ile.com
TOURISME
Tourisme
ms
“fn e
Tranche
de
suivi
—
par
%
heure
e
Indicateurs o
Indicateurs
de
suivi
liés
au
port
—
accueil
douche
/ autre
information plaisancier
o
Indicateurs
de
suivi
liés
aux
demandes
touristiques
- Demandes
simples
:les
visiteurs
recherchent
des
informations
touristiques
sont
renseignés
au
comptoir
accueil
ou/et
remise
de
documents
;
- Conseil
en
séjour
:nécessite
de
faire
appel
à
de
multiples
connaissances
précises
sur
l'offre
touristique
de
Belle-Ile
(avec
un
éventuel
renvoi
un
partenaire,
vers
l'équipe
de
l'OTBI
si
besoin.
Consultation
du
site
web).
- Demandes
non
satisfaites.
La
commune
s'engage
à
mettre
à
disposition
des
salariés
du
point
d’accueil
le
formulaire
de
suivi
de
fréquentation
du
point
d'accueil
fourni
par
l'Office
de
Tourisme.
SO
©
CR...
Article
5
ENGAGEMENT
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
L'Office
de
Tourisme,
en
tant
que
partenaire
du
point
d'accueil
de
Sauzon
géré
par
la
commune,
son
pilote,
apporte
son
soutien
technique
et
une
participation
financière
à la
commune.
5.1.
Moyens
matériels
affectés
au
point
d'accueil
L'Office
de
tourisme
met
à disposition,
sur
la
période
et
les
horaires
définis
à
l'Article
2,
du
local
situé
quai
Guerveur
:
-
les
supports
d’information
et
communication
touristique
papier,
nécessaire
à
la
mission
d’information-orientation
touristique,
diffusables
ou
non
aux
visiteurs.
Il
assure
dans
ce
cadre
la
livraison
régulière
du
point
d'accueil
en
documentation.
-
les
éléments
de
signalétique,
affichages
et
autres,
nécessaires
à
la
mise
en
valeur
de
la
vocation
information-orientation
touristique
du
point
d'accueil.
|| assure
la
mise
en
place
de
ces
éléments
de
« décors
»
la
semaine
qui
précède
l'ouverture
du
point
et-ou
la
première
semaine
de
l'ouverture
saisonnière
du
point.
Il
se
réserve
le
droit
de
revoir
les
affichages,
de
concert
avec
le
personnel
affecté
spécifiquement
au
point
d'accueil
par
la
commune.
5.2.
Moyens
humains
affectés
au
point
d'accueil
mutualisé
L'Office
de
tourisme
affecte
au
suivi
du
point
d'accueil,
son
directeur.rice.
L'Office
de
tourisme
affecte
au
suivi
du
personnel
affecté
au
point
d'accueil,
la
responsable
du
pôle
conseil
en
séjour.
Dans
ce
cadre,
la
responsable
du
pôle
conseil
en
séjour
se
déplacera
à
minima
une
fois
par
mois
sur
site.
L'Office
de
tourisme
s'engage
dispenser
au
personnel
affecté
au
point
d'accueil,
une
formation
:
- AU.X
Saisonnier.s
de
2
journées
de
7
heures
consécutives
en
début
de
contrat,
à
l'office
de
tourisme
situé
à
Le
Palais
dans
le
cadre
d’un
formation-découverte,
dispensée
par
les
responsables
du
pôle
conseil
en
séjour
de
l'Office
de
Tourisme
- au
renfort
d’1/2
journées
de
3,5
heures
concomitante
à
la
formation
dispensé
au
saisonnier
(cf
alinéa
ci-dessus)
5.3.
Moyens
de
suivi
de
la
fréquentation
du
point
d'accueil
L'office
de
tourisme
s'engage
mettre
à disposition,
de
la
commune
et
du
personnel
affecté
à sa
gestion,
une
grille
de
« suivi
de
fréquentation
» facile
à compléter
en
format
numérique
et/ou
papier.
Cette
grille
se
conformera,
à
minima,
aux
indicateurs
identifiés
à
l’article
4.3.
5.4.
Participation
à
la
commune,
aux
coût
de
gestion
du
point
d’accueil
L'office
de
tourisme
s'engage
verser
une
participation
aux
couts
de
gestion
du
point
d'accueil
à
la
commune,
comme
définit
à
l'Article
6.
Gelle-üle,
la
Bien
Mommée,
L'le
qui
vous change
durallement
!
———
OFFICE
DE
TOURISME,
catégorie
|—
Quai
Bonnelle
—
CS
61102
—
56360
LE
PALAIS
o
e
6 }
@
SIRET 878
114 107 00013 — Atout France
1M 056200003
QU
TT
Offices de
&
: 00
33
(0)2
97
31
81
93
- info@belle-ile.com
-
www.belle-ile.com
WA
TOURISME
Tourisme
as
«fonce Article
6
BUDGET
ET
PARTICIPATION
FINANCIERE
A
LA
GESTION
DU
POINT
D'ACCUEIL
La
commune,
pilote
du
point
d'accueil,
en
supporte
toutes
les
charges.
L'office
de
tourisme,
partenaire
du
point
d'accueil,
apporte
une
participation
financière
à
la
gestion
du
point
d'accueil
de
Sauzon,
au
titre
des
missions
d’information-orientation
touristique.
6.1.
Dépenses
de
fonctionnement
du
point
d’accueil
2024
>
26517
€
Pour
assurer
la
gestion
du
point
d'accueil,
les
dépenses
supportées
par
la
commune
sont
évaluées
pour
l’année
2024
à 26
517
€.
Elles
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
e
Rémunération
personnel
affecté
25
745€
1343
h.
x 19.05€
e
Frais
de
fonctionnement
divers,
dont
matériel
informatique-téléphonie
772€
soit
forfaitairement
45
3 %
des
dépenses
de
rémunération
6.2.
Recettes
de
fonctionnement
du
point
d'accueil
2024,
associées
à la
régie
des
douches
>
9667
€
La
gestion
de
la
régie
des
sanitaires
du
port,
génère
une
recette
prévisionnelle
estimée
à 9
667
€
sur
la
base
du
résultat
de
l’année
2023
6.3.
Reste
à charge
de
la commune
>
16850
€
La
commune
supportant
une
dépense
de
26
517
€ pour
une
recette
de
régie
de
9 667€,
le reste
à charge
nécessaire
à la gestion
du
point
d'accueil
pour
l’année
2023
s’établie
à 16
850
€.
6.4.
Participation
de
l'office
de
tourisme
et
modalité
de
versement
>
7751€
La
participation
de
l'Office
de
tourisme
au
reste
à charge
2024
du
point
d'accueil
s'établie
sur
la
base
de
la
clé
de
répartition
définie
par
l'Article
3.3.
de
la
présente,
soit
46
%.
Aussi
l'Office
de
tourisme
s'engage
à verser
à la
commune
une
participation
2024
de
7 751
€
(16
850
€
x 46
%).
Cette
participation
sera
versée
après
émission
d’un
titre
de
recettes
engendrant
un
avis
des
sommes
à
payer
à
l'encontre
de
l'Office
de
Tourisme
par
la
Commune
de
Sauzon
au
plus
tard
le
31
octobre
2024
et
faisant
référence
à
cette
convention.
Elle
n’est
pas
assujettie
à
TVA
et
donnera
lieu
aux
écritures
croisées
suivantes
:
Mandat
par
l'Office
de
Tourisme
au
compte
6218
//
Titre
par
le
budget
Port
de
Sauzon
au
compte
7084.
En
cas
de
renouvellement
du
partenariat
en
2025,
la
participation
de
l'Office
de
Tourisme
au
point
d'accueil
de
Sauzon
s’appuiera
sur
le
suivi
de
fréquentation
mis
en
place
en
2023
et
2024
(cf.
Art.
4.3.
&
5.3).
Article
7
BUDGET
ET
PARTICIPATION
FINANCIERE
A
LA
GESTION
DU
POINT
D'ACCUEIL
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
sa
signature
et
jusqu’au
31
décembre
2024.
RO
©
Se.
Article
8
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Toute
modification
de
la
convention,
y compris
de
la
forme
de
ses
annexes,
fera
l’objet
d’un
avenant
qui
sera
adopté
dans
les
même
conditions
de
forme
et
de
procédure
que
la
présente
convention.
Gelle-ile,
la
Gien
Hommée,
L'Ee
qui
vous
change
durablement
!
——
.
OFFICE
DE
TOURISME,
catégorie
|—
Quai
Bonnelle
—
CS
61102
—
56360
LE
PALAIS
CD
{y
SIRET
878
114
107
00013
—
Atout
France
1M
056200003
auarrre
Offices
de
&
:00
33
(0)2
97
31
81
93
-
info@belle-ile.com
-
www.belle-ile.com
Bi
TOURISME
Tourisme
as
«FAN EE
—
Article
9
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
sur
demande
de
la
partie
lésée
dans
ses
droits
à l’expiration
d’un
délai
de
deux
mois,
après
envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
les
engagements
non
tenus,
et
restée
sans
réponse.
La
résiliation
de
la
convention
peut
être
demandée,
à
la
demande
d’une
des
partie,
avant
le
terme
normal
de
la
convention
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
respectant
un
préavis
de
6
mois.
Article
10
REGLEMENT
DES
LITIGES
Pour
tout
litige
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent
à
rechercher
un
règlement
amiable.
À
défaut
de
règlement
amiable,
les
litiges
seront
soumis
au
tribunal
administratifs
de
Rennes,
sis
3 Contour
de
la
Motte,
35
000
RENNES.
Article
11
EXECUTION
DE
LA
CONVENTION
Le
directeur
de
l’Office
de
Tourisme
de
Belle-lle-en-Mer
et
le
Maire
de
Sauzon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
SIGNATURES Fait
en
deux
exemplaires,
dont
un
conservé
par
chacune
des
Parties
;
Pour
l'Office
de
Tourisme
Pour
la
Mairie
de
Sauzon
Le
/
/2024,
Le
12/09/2024
Le
Directeur,
Le
Mairie,
Julien
FROGER,
Ronan
JUHEL,
Visa
du
Président
du
COmité
de
DIRection,
Pierre
Paul
AUBERTIN,
Gelle-ile,
la
Gien
Mommée,
le
qui
uous
change
durablement
!
—
OFFICE
DE
TOURISME,
catégorie
|-
Quai
Bonnelle
—
CS
61102
—
56360
LE
PALAIS
>
e
C
"(74
SIRET 878
114 107 00013 — Atout France
IM 056200003
auariiT
Offices
&
: 00
33
(0)2
97
31
81
93
- info@belle-ile.com
- www.belle-ile.com
CF
TOURISME
Tourisme
ns
«fFance MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
10
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
dix
septembre
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation
:
“
Étaient
présents
:Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
5 septembre
202
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Jean-Charles
RIOU,
Cécilia
REPÉSSÉ.
Nombre
de
Conseillers
:
“
Absents
avec
pouvoir:
Katia
LE
PORT
pouvoir
à Olivier
+
En
exercice
:14
THOMAS
+
Présents
: 12
“
Absents
excusés
:
Vanina
CHAMBRIER
°
Procurations
:1
e
Votants
:13
“__Absents
:
Date
de
publication
et
|,
Secrétaire:
Régis ROBERT
d'affichage : 12
septembre
2024
Délibération
n°10
de
la
séance
du
10
septembre
2024
REF/N°2024-063
:
FINANCES
:
Ajout
à
la
grille
tarifaire
budget
principal
:
‘
plaque
commémorative
au
jardin
du
souvenir
}
Vu
la
délibération
n°
4 du
12
avril
2018
fixant
le
tarif
de
320
€
pour
la
plaque
commémorative
et
qui
rappelle
aux
conseillers
la
règlementation
en
vigueur
lorsque
les
familles
souhaitent
disperser
les
cendres
de
leurs
défunts
au
Jardin
du
Souvenir
;
à
savoir
chaque
défunt
doit
être
enregistré
soit
sur
un
registre
papier,
soit
sur
un
registre
numérique,
soit
sur
un
monument
gravé.
Le
Conseil
Municipal,
en
séance
du
12
avril
2018
a
décidé
de
la
tenue
du
registre
papier
et
la
possibilité
pour
les
familles
qui
souhaitent
poser
une
plaque
comprenant
:
-
La
fourniture
de
la
plaque
(coût
d'achat
72
€ TTC
unitaires
20
plaques
ont
été
achetées)
-
L'inscription
sur
la
plaque
(montant
forfaitaire
de
240
€ TTC)
-
Soit
un
coût
total
fixe
TTC
de
312
€ pour
un
tarif
fixé
à 320
€.
Monsieur
le Maire
ajoute :
La
dispersion
des
cendres
dans
le jardin
du
souvenir
ne
peut
être
effectuée
sans
une
autorisation
préalable
délivrée
par
le maire
; cette
autorisation
ne
sera
accordée
que
sur
présentation
d'un
certificat
de
crémation
attestant
de
l'état-civil
du
défunt.
Cette
dispersion
sera
inscrite
sur
un
registre
tenu
en
mairie.
| informe
le conseil
municipal
que
le tarif
de
320
€
n'avait
pas
été
ajouté
dans
la grille
lors
de
la
création,
et n'a
donc
pas
été
revu
annuellement.
Par
conséquent,
monsieur
le Maire
sollicite
l'assemblée
pour
fixer
le
tarif
2024
et
l'ajouter
à la grille.
A ce jour,
l'opérateur
funéraire
facture
à la commune
la gravure
à la lettre.
Monsieur
le Maire
propose
de
décomposer
le tarif en
deux :
-
Fixe
®
plaque
72
€
-
Variable
©
gravure
à
la
lettre
9,80
€ TTC
(pose
comprise)
Ainsi
la
commune
facturera
au
demandeur
le
montant
correspondant
à
la
fourniture
de
la
plaque
et à sa
gravure.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté,
à
l'unanimité,
approuve
le
tarif
2024
et
valide
l'ajout
de
ce
nouveau
tarif
à
la grille
2024
(P.
J.)
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
12
septembre
2024
sous
le n°
24-064D2024-063
(matière
de
l'acte
7-10
:
Finances
locales
- Divers)
Accusé
réception
le
12
septembre
2024
Publiée
12
septembre
2024
RC
Document.certifié
conforme
i P]
J l'’Aceusé
de
réception
en
préfecture
056-215602418-20240912-24-064D2024-063-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2024 Pièce
jointe
à la
délibération
n°
10
du
10
septembre
2024
référence
N°2024-063
TARIFS
COMMUNAUX
CIMETIÈRE Concession
trentenaire
245,00
€
Columbarium
et/ou
cavurne
pour
15
ans
|
___350,00€
Jardin
du
souvenir :
>
plaque
commémorative
72,00
€
æ
gravure/pose
: à
la
lettre
9,80
€
BLANCHISSERIE
Linge
lavé,
sèché,
repassé
- INTERNE
Drap
1
ou
2
personnes
3,40
€
Taie oreiller
En
1,75€
Oreiller
E
EL
_
5,90 €
Alèze
une
personne
a
de
2,40
€
Alèze
deux
personnes
En
oo
oo
3,65 €
Couverture
2 pers./Couette
=
10,90
€
Couverture
1
personne
oo
8,10
€
Torchon
cuisine
|
_
1,10€
Tapis
de
bain
_
3,40
€
Serpillère
1,25 €
Rideau
_
3,40
€
Machine
(Lavage
ou
sèchage)
15,70
€
Restaurant
scolaire
: année
2024
/ 2025
Maternelle
co
2,50
€
Primaire
3,30
€
Adultes
8,80
€
Tarif
spécifique
0,50
€
DROIT
DE
TERRASSE
Commerces
divers
/ M2
_
26,00
€
Restaurants
cafés
/M2.
_
|
L
46,00
€
MARCHÉ
PRODUCTEUR
QUAI
GUERVEUR
(Tarifs
en
euros)
Forfait annuel
|
13,00
€
MARCHÉ
HEBDOMADAIRE
: DROIT
DE
PLACE
(vendredi
matin)
Hors juillet / août
(Tarif/
m
linéaire
/ jour)
avec
électricité
»
__ 2,90€
Hors juillet / août
(Tarif/ m
linéaire
/ jour)
sans
électricité
|
1,40€
Juillet / août
(Tarif/ m
linéaire
/ jour)
avec électricité
do
|
3,40 €
Juillet
/ août
(Tarif/ m
linéaire
/ jour)
sans
électricité
_
1,90 €
Forfait
estival
de
9 vendredis
dont
2
offerts
encaissé
le
1er
vendredi
MARCHÉ
QUAI
DES
ARTISTES
(minimum
1
mètre
linéaire)
Ponctuel
(tarif
par
mètre
linéaire par ver
vendredi)
És
6,00
€
Abonné
forfait
(tarif
par
mètre
linéaire
> pour juillet
et
août)
avec
c électricité qu
quai Gu
i
Guerveur
a
18,00
€
Animation
(tarif
par
mètre
linéaire par
jour)
1,20
€
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Parking
Pen-Prad
(du
1/10 au
31/03)
Tarif
par
m°
et par
mois
9,00€
Terre
plein
Pen-Prad
(du
1er
avril
au
30
septembre)
|
Alimentaire | ml
450€
dehors
des
marchés
hebdomadaires
du
vendredi
Activités/Loisirs/Associations
!
|
Parc
de
loisirs (horss complexe
esportif et
+verger)-
Forfait
mensuel
|
on
__
200,00€
Urbanisme
:
tarif AOT
(Arrêté
d'Occupation
Temporaire)
par
m°
et
par an.
20,00
€
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC:
PARKING
DE
DONNANT
Basse
saison
: avril,
mai,
juin
et septembre
(Tarif
par
m°
et
par mois)
2,15€
Haute
saison :
juillet,
août
(Tarif
par
m°
et
par mois)
4,30
€ Accusé
de
réception
en
préfecture
056-215602418-20240912-24-064D2024-063-DE Date
de
tététransmission
: 12/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2024 MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
10
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
dix
septembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation
:
n
Étaient
présents
:Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
5 septembre
2024
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Jean-Charles
RIOU,
Cécilia
REPÉSSÉ.
Nombre
de
Conseillers
:
"
Absents
avec
pouvoir
:
Katia
LE
PORT
pouvoir
à Olivier
+
En
exercice
:14
THOMAS
s
Présents
:12
“
hbsents
excusés
:
Vanina
CHAMBRIER
e
Procurations
:À
se
Votants
:13
“
Absents:
Date
de
publication
et
|,
Secrétaire:
Régis ROBERT
d'affichage
:
12
septembre
2024
Délibération
n°11
de
la
séance
du
10
septembre
2024
REF/N°2024-064
:Décisions
modificatives
1-
Budget
Camping
:Décision
modificative
n°1
Obiet
:rejet
SEQUOIASOFT
intégration
logiciel
sur
nouveau
poste
informatique
Section
fonctionnement
- Dépenses
:impact
0.00
€
Chapitre
65
+
300.00
€
65818
« Autres
»
+
300.00
€
Chapitre
DII
- 300,00
€
6156
« Maintenance
»
- 300.00
€
Total
dépenses
de
fonctionnement
0.00
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
du
budget
camping.
2
- Budget
Centre
d'Accueil
:Décision
modificative
n°1
Objet
:l'abonnement
SEQUOIASOFT
a été
prévu
au
chapitre
011
article
6156,
mais
doit
être
mandaté
au
chapitre
65
article
65818
Section
fonctionnement
- Dépenses
:impact
0.00
€
Chapitre
65
+
600.00
€
65818
«
Autres
»
+
600.00
€
Chapitre
OfI
- 600.09
€
60632
« Fournitures
de
petit
équipement
»
- 600,00
€
Total
dépenses
de
fonctionnement
0.00
€
Les
crédits
sont
pris
au
60632
car
le
6156
est
consommé
à
100
%.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
du
budget
centre
d'accueil.
Page
1
/
2
Accusé
de
réception
en
préfecture
056-215602418-20240912-24-06502024-064-DE Date
de
télétransmission
:12/09/2024
Date
de
réception
préfecture
:12/08/2024 Accusé
de
réception
en
préfecture
056-215602418-20240912-24-066D2024-064-DE Date
de
tététransmission
: 12/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2024 3
- Budget
Principal
:Décisions
modificatives
n°1
Opération
d’ordre
:itinéraires
cyclables
Suite
à
la
rectification
du
schéma
comptable
demandé
par
la
Service
de
Gestion
Comptable
d’Auray
aux
collectivités
en
date
du
17
juin
2024
pour
les
travaux
d'itinéraire
cyclables,
les
écritures
en
section
de
fonctionnement
ont
été
annulées
au
profit
de
la
section
investissement.
La
valorisation
comptable
des
“travaux
en
régie”
devient
possible
en
commune.
La
pose
ayant
été
effectuée
par
les
services
techniques,
par
conséquent
la
valorisation
de
14
300
€
de
temps
passé
à poser
les
panneaux
est
ajoutée
:
en
recette
de
fonctionnement,
au
chapitre
042
article
72
pour
14
300.00
€
et
en
contrepartie
de
l’opération
d’ordre
en
dépense
d’investissement,
au
chapitre
040
compte
2152
installation
de
voirie
pour
14
300.00
€
Les
dépenses
d'investissement
ainsi
augmentées,
nécessitent
l'équilibre
en
recette
d'investissement
de
la
manière
suivante
:
le
021
virement
de
la
section
fonctionnement
en
section
investissement
de
8
090.00
€
et
augmentation
de
l’emprunt
de
6 210.00
€,
au
compte
1641,
la
contrepartie
du
021
-recette
d'investissement
est
le
023
- dépense
de
fonctionnement
:
En
dépense
de
fonctionnement,
ce
023
est
abondé
de
8 090.00
€,
Par
ailleurs,
le
reste
de
la
somme
est
utilisé
pour
abonder
la
prévision
des
comptes
suivants
:
À
savoir
; Dossier
école
privée
Sainte
Anne
Contexte
:Le
montant
prévu
au
budget
2024
:
6558
Autre
contribution
obligatoire
école
Sainte
Anne
7 289.00
€
65748
Autres
personnes
de
droit
privé
(pour
les
participations
faculfatives)
3
200.00
€
Total
Prévisions
BP
2024
10
489.00
€
Suite
aux
conclusions
des
consultations,
en
l’absence
d’école
publique
sur
son
territoire,
la
commune
n’apas
de
capacité
d'accueil
et
doit
par
conséquent
participer
obligatoirement
à
la
scolarité
de
tous
les
élèves
domiciliés
sur
son
territoire
quelque
soit
le
lieu
de
scolarisation,
soit
16
196.52
€
Par
conséquent,
les
crédits
doivent
être
abondés
de
:
5 707,52
€
Le
compte
6558
pour
la
contribution
obligatoire
à l’école
Sainte-Anne
est
abondé
de
8 910.00
€.
Le
compte
65748
« autres
personnes
de
droit
privé
»
pour
la
participation
facultative
prévu
à 3
200.00
€
est
diminué
en
totalité,
soit
un
impact
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
de
de
5 710.00
€
concernant
la
participation
à l’école
Sainte-Anne,
années
2022
et
2023.
Fond
de
péréquation
des
ressources
communales
ef
intercommunales
prévu
à
hauteur
de
8 300.00
€
doit
être
abondé
de
500.00
€,
suite
à
la
réception
de
la
notification
supérieure
au
montant
prévu.
Ainsi,
le
budget
total
sera
de
8 800.00
€ pour
cette
ligne.
L'impact
de
ces
décisions
modificatives
sur
la
dépense
de
fonctionnement
est
de
14
300.00
€
équilibré
en
recette
et
en
dépense
dans
les
deux
sections.
Les
écritures
sont
détaillées
dans
la
Pièce
Jointe
n°
1.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
à
lunanimité,
approuve
la
décision
modificative
du
budget
principal.
4
—
Budget
Port
:virement
de
crédit
n°
1
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
conseil
municipal
du
virement
de
crédit
effectué
dans
la
Pièce
Jointe
n°2,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
à l'unanimité,
approuve
le
virement
de
crédit
sur
le
budget
port.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
12
septembre
2024
sous
le
n°
24-065D2024-064
(matière
de
l'acte
7-1
:
Finances
locales
- Décisions
budgétaires)
Accusé
réception
le
12
septembre
2024
Publiée
12
septembre
2024
Docurriènt
certifié
conforme
2 P]
GES
<
î
de
awes
Page
2/2
Rf
Re
Le
Me
une
AR
“|
RONC
CL < LE
sentier
en
préfecture
no
418-20240912-24-066D02024-064-DE
etélétransmission
: 12/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2024 00'O0€ PT uO12ss e] Ans 12edu] 00‘00€ I uo2es e] ins p2edu] 5 <
©
vL'otev8s |O0'O129 + | v£'900 8/S sinos ua junidu3| Tp9T 9T
&
Ov‘8€t S9t | 00‘060 8 + | ov'ere ST | auaweuuonouo uoipes e] 8p JueWusIlA| TTO TTO 00‘00€ ZOT | 000€ ?T + | 00000 £6 (saigenA| 2STz 0ÿO
®
salles] 21891 U8 XNeAR1]) SUIOA 2p SUOIJE||EISUI à 2
+
00‘00€ PT uo12ss e] Ans p2edu] 00'00€ tT uo12es e] ins 2eduu] a 2
Ov'8Er S9t | 00060 8 + | Ot'8VE St JuaWesshsaAUl p UOlISS 2] 2 AUSWSIIA| ETO £tzO Ée
sejqe[249 sa11eJou! 21891 00‘008 8 00‘00S + | 00‘00€ 8 -WWUO2J8qUI 32 “WWO2 S821n0ssa4 uonenbaisd ap spuo4|TZTT6EZ | ÿTO 3
00‘00€ ÿT 00‘00€ ?T + |00'0 ua xneAeJ] : 29SIJIQOUUWI UOHINPOId| TL ae)
= 00‘007 € - | 00‘007 € (eaneunez Aediiyed) aaud 101p 8p seuuosiad se1nv| 8ÿ/S9 sa £
00'66T 9T 00'0T6 8 + | 00'687 Z 2110723190 uolnquiuo9 21nv| 8SS9
s9 3
14 Wa dg 3fq0 apiiv [siudeu) 14 Wa dg
OT e] epiuv |[esideus
v90-P207Q590-b7 .u 2] Snos 2sIWsUe1912 ‘p90-VZOZ U UONEISQIISP EI & TU aqulof 2221d Pièce
Jointe
n°
2
à
la
délibération
n°
2024-064
télétransmise
sous
le
n°
_24-
065D2024-064 Budget
Port
:virement
de
crédit
n°
1
Objet
:Rejet
de
la
facture
COLAS,
concernant
les
barreaux
d'échelle,
dépassement
de
crédit
au
chapitre
21.
La
dépense
a
été
prévue
au
budget
primitif,
néanmoins
dans
le
même
chapitre
l'achat
d’un
moteur
avec
reprise
de
l'ancien
avait
été
prévue
pour
sa
valeur
nette.
Or
en
compta,
la
dépense
correspond
à
la
valeur
brute
et
la
recette
à
la
valeur
de
reprise,
soit
786.00
€.
De
plus,
un
dépassement
du
montant
prévu
au
2154
«
matériel
industriel
du
montant
de
1252.98
€,
soit
un
dépassement
total
de
2
039.29
€.
Etant
donné
qu'un
montant
de
4
500.56
€
a
été
prévu
au
budget
primitif,
au
compte
«
020
—
dépenses
imprévues
»,
il est
possible
d'effectuer
un
virement
de
crédit.
Néanmoins,
le
Maire
a
l'obligation
d'en
rendre
compte
au
conseil
municipal.
Section
investissement
:impact
0.00
€
*, +
Dépenses
augmentées
:
BP
DM
BT
Chapitre
21
2154
«
Matériel
industriel
»
22
028.56
€
+
4
300.00
€
23
028.56
€
2182
«
Matériel
de
transport
»
2
641.67
€
+
800.00
€
3
441.67
€
Total
chapitre
21
+
2
100.00
€
+
Dépenses
diminuées
:
BP
DM
BT
Chapitre
020
020
«
Dépenses
imprévues
»
4
500,56
€
- 2
100.00
€
2 400.56
€
Total
chapitre
020
- 2100.00
€ Accusé
de
réception
en
préfecture
056-215602418-20240912-24-065D2024-064-DE Date
de
tététransmission
: 12/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2024 MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
|
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
10
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
dix
septembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
salle
Sarah
Bernhard,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation
:
a
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
5 septembre
2024
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Jean-Charles
RIOU,
Cécilia
REPÉSSÉ.
Nombre
de
Conseillers
:
“
Absents
avec
pouvoir:
Katia
LE
PORT
pouvoir
à Olivier
+
En
exercice
:14
THOMAS
e
Présents
:
12
“
Absents
excusés
:Vanina
CHAMBRIER
e
Procurations
:À
a
Votants
:13
.
nr
Absents:
Date
de
publication
et
\&
Secrétaire
:Régis
ROBERT
d'affichage
:
12
septembre
2024
Délibération
n°12
de
la
séance
du
10
septembre
2024
REF/N°2024-065
:
Communication
sur
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
(DÉLIBÉRATION
N°2020-049
complétée
par
la
délibération
n°2021-134
du
26/11/2021)
e
Marchés
publics
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
listing
des
devis
signés
depuis
le 23
juillet
dernier
en
Pièce
Jointe.
e
Contrats
d’assurances
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
avenant
aux
contrats
d'assurance
de
la
commune
a été
signé
le
9 septembre
2024.
Celui-ci
n’entraînera
pas
de
majoration
sur
l’année
en
cours.
Les
évolutions'sont
les
suivantes :
Ÿ
Pour
les
contrats
comportant
des
garanties
dommages
aux
biens
:
o
La
garantie
légale
«
catastrophe
naturelle»
évolue
en
faveur
d’une
communication
plus
rapide
des
modalités
de
mise
en
œuvre
des
garanties
et
plus
transparente
des
conclusions
d'expertise.
Le
délai
de
prescription
pour
les
dommages
résultant
de
mouvements
de
terrain
consécutifs
à la
sécheresse-réhydratation
est
porté
à 5
ans
au
lieu
de
2
ans.
o
L'’uniformisation
de
la
clause
d'exclusion
relative
aux
conséquences
d'une
épidémie
mobilisant
notamment
une
garantie
«perte
d’exploitation
/
pertes
de
revenus
»
conformément
à
l’évolution
du
marché
de
l'assurance,
après
le
déclenchement
du
confinement
face
à la
pandémie
de
Covid-19.
Pour
tous
les
contrats
:
o
La
clarification
et
simplification
du
process
de
réclamation
pour
les
démarches
auprès
de
la
compagnie
en
cas
de
besoin.
o
La
formalisation
de
l'absence
de
couverture
du
risque
cyber.
Gan
Assurances
a néanmoins
décidé
de
faire
bénéficier
d’une
garantie
cyber
en
inclusion
:
a
Accompagnement
lors
d’un
cyber
attaque
par
l'appui
d'experts
en
gestion
de
crise
pour
la
mise
en
œuvre
des
obligations
RGPD
auprès
des
salariés,
des
clients
et
fournisseurs,
“
Mise
en
sécurité
informatique
de
l’entreprise
permettant
de
reprendre
l’activité
dans
les
meilleures
conditions. DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
12
septembre
2024
sous
le
n°
24-066D2024-065
(matière
de
l'acte
1-1
:
Commande
publique
- Marchés
publics)
Accusé
réception
le
12
septembre
2024
Publiée
12
septembre
2024
_É
T
Document
certifié
conforme SACS
ro
LÉ
EE
QN
à e
HAS
à
1 PJ
TT
NC
NE
RE
\
Ë
réceplia
efipcéiéc
re
2]56p244
942-24-066D2024-065-DE
SA
tététransmission:
12/09/2024
»
éception
préfecture
: 12/08/2024 2024
07
23
Registre
marché
publics
depuis
le
23
07
24.xisx
ANNEXE
1
Pièce
jointe
n°
1
à
la
délibération
n°
2024-065
télétransmise
sous
le
n°
24-066D2024-065
mu
Bud!
Date
Fournisseur
Objet
Montant
en
€
re
get
|
Signature
HT
TTC
i
06/08/2024
|SERVIBAT
CONSTRUCTIONS
Curage
de
fossés,
enlèvement
busage
et
terres
à Anterre
1150,00€|
1380,00
€
2
06/08/2024
|SERVIBAT
CONSTRUCTIONS
Reprise
pente
de
fossés
et
enlèvement
terres
à Anvorte
1100,00€!
1320,0D
€
3
&
12/08/2024
|OUEST
France
Abonnement
d'un
an
au
journal
350,83
€
421,00
€
TT]
2
4
Æ
|
29/08/2024
|SIRAP
Formation
Next'Ads
750,00
€
750,08
€
s
02/09/2024
|OVH
CLOUD
Renouvellement
hébergement
site
commune
79,08
€
94,90
€
6
02/09/2024
|OVH
CLOUD
Renouvellement
nom
de
domalne
"sauzon.fr"
7,79
€
9,35
€
Î
29/07/2024
!IDRA
ENVIRONNEMENT
Suivi
de
la
valorisation
des
sédiments
de
Pen-Prad
3178,00€|
3813,60
€
E
2
|
©
|
30/07/2024
[Lilot
Belles
Fleurs
Couronne
de
fleurs
pour
bénédiction
de
la
mer
100,00
€
120,00
€
a
3
09/08/2024
ICHAMPENOIS
COLLECTIVITES
|Papler
toilette
et
raclette
sol
214,25
€
257,10
€
&
d
À
2
06/08/2024
|CHAMPENOIS
COLLECTIVITES
|Papier
tollette
191,60
€
229,92
€
Ÿ\
Le Maire, Ronañ
juhel