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Arrêté - Arretes Gabrielle Fayat 10012024104421
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Lavit.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Gabrielle Fayat 10012024104421)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département de Tarn et Garonne
Arrondissement : Castelsarrasin
Commune : LAVIT DE LOMAGNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
VILLE DE
LAVIT-DE-LOMAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LAVIT DE LOMAGNE
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi 82.213 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la demande en date du 05 décembre 2023 présentée par l’entreprise GABRIELLE Fayat, domiciliée 3 chemin de
lassoulan 31480 CADOURS, l’entreprise ENEDIS, est chargée de réaliser des travaux de restructuration du réseau
HTA.
CONSIDERANT que pour exécuter les travaux précités il convient d'interdire la circulation aux abords du chantier,
ARRÊTE
Article 1 : A l’occasion des travaux la circulation rue de l’Hôpital et rue de la Gravette, sera interdite à partir du 15
janvier 2024 jusqu'à la fin des travaux.
Article 2 : les dépassements sur l’ensemble de la zone seront interdits.
Article 3 :
La signalisation réglementaire serra conforme à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurés par l’entreprise, chargée de l'exécution des
travaux.
Article 4: Le stationnement de tous véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Madame la Cheffe de Brigade de Gendarmerie de LAVIT DE LOMAGNE;
e Entreprise GABRIELLE FAYAT;
Qui sont chargées chacun en ce qui la concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Lavit de Lomagne, le 09 Janvier 2023
Le Maire
Hôtel de ville
82120 Lavit de Lomagne
05.63.94.05.54 — mairie-lavit.de.lomagne@info82.com République Française
Département de Tarn et Garonne
Arrondissement : Castelsarrasin
Commune : LAVIT DE LOMAGNE
VILLE DE
LAVIT-DE-LOMAGNE ARRÊTÉ MUNICIPAL
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LAVIT DE LOMAGNE
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi 82.213 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la demande en date du 05 décembre 2023 présentée par l’entreprise GABRIELLE Fayat, domiciliée 3 chemin de
lassoulan 31480 CADOURS, l’entreprise ENEDIS, est chargée de réaliser des travaux de restructuration du réseau
HTA.
CONSIDERANT que pour exécuter les travaux précités il convient d'interdire la circulation aux abords du chantier,
ARRÊTE
Article 1 : A l’occasion des travaux, la circulation Avenue de Beaumont, Rue Notre Dame, Rue de la République,
Place Notre Dame, Place du calvaire, route de Guilhemouton, Chemin de Négrau sera alternée grâce à des feux
tricolores, à partir du 15 janvier 2024 jusqu’à la fin des travaux.
Article 2 : les dépassements sur l’ensemble de la zone seront interdits.
Article 3: La signalisation réglementaire serra conforme à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
temporaire.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurés par l’entreprise, chargée de l’exécution des
travaux.
Article 4: Le stationnement de tous véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Madame la Chef de Brigade de Gendarmerie de LAVIT DE LOMAGNE;
e Entreprise GABRIELLE FAYAT;
Qui sont chargées chacun en ce qui la concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Lavit de Lomagne, le 09 janvier 2023
Le Maire
Hôtel de ville
82120 Lavit de Lomagne
05.63.94.05.54 — mairie-lavit.de. lomagne &@info82.com République Française
Département de Tarn et Garonne
Arrondissement : Castelsarrasin
Commune : LAVIT DE LOMAGNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
VILLE DE
LAVIT-DE-LOMAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LAVIT DE LOMAGNE
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi 82.213 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la demande en date du 05 décembre 2023 présentée par l’entreprise GABRIELLE Fayat, domiciliée 3 chemin de
lassoulan 31480 CADOURS, l’entreprise ENEDIS, est chargée de réaliser des travaux de restructuration du réseau
HTA.
CONSIDERANT que pour exécuter les travaux précités il convient d'interdire la circulation aux abords du chantier,
ARRÊTE
Article 1 : A l’occasion des travaux la circulation route d’Asques, sera interdite à partir du 15 janvier 2024 jusqu’à la
fin des travaux.
Article 2 : les dépassements sur l’ensemble de la zone seront interdits.
Article 3 :
L'itinéraire de déviation empruntera Chemin des noisetiers, Chemin de Rapin, Avenue de la Croix de jubilé, et Route
du Castéra.
La signalisation réglementaire serra conforme à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurés par l’entreprise, chargée de l’exécution des
travaux.
Article 4: Le stationnement de tous véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Madame la Cheffe de Brigade de Gendarmerie de LAVIT DE LOMAGNE;
e Entreprise GABRIELLE FAYAT;
Qui sont chargées chacun en ce qui la concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Lavit de Lomagne, le 09 Janvier 2023
Le Maire
Hôtel de ville
82120 Lavit de Lomagne
05.63.94.05.54 — mairie-lavit.de.lomagne@info82.com