Arrêté - ARRETE 2024 A ST 202 04NOV24

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Arrêté - ARRETE 2024 A ST 202 04NOV24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 A ST 202 04NOV24)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, VILLENEUVE

SAINT-GEORGES ge

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

«< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU CHEMIN DE FER

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »

TRAVAUX SUR RESEAU D'EAU POTABLE

s"C

2024-A-ST 2O2Z

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-

2,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue du Chemin de Fer,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal,

VU la délibération n°21.3.21 du conseil municipal du 08/07/2021 approuvant le règlement voirie,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société « SUEZ » Sise 26 avenue de l'Ile Saint- Martin 92894 Nanterre cedex 9, pour des travaux sur le réseau public d'eau potable, pour le compte de l'agence de Montgeron.

ARRÊTE

Article 1 : Du mardi 12 novembre 2024 au mercredi 11 décembre 2024, 24h sur 24, l'entreprise est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit du chantier au droit du n°34 du Chemin de Fer sur sa totalité de façade afin de procéder à des travaux de création d'un regard compact sous trottoir.

Article 2 : Du mardi 12 novembre 2024 au mercredi 11 décembre 2024, 24h sur 24, la circulation est maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.

Article 3 : Du mardi 12 novembre 2024 au mercredi 11 décembre 2624 24h sur 24e

stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré

du chantier au droit du n°34 rue Chemin de Fer.

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20241104-2024-A-ST-202-AR

Date de réception préfecture : 04/11/2024

5 novembre 2024Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une

signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.

Article 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera

considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L 325_1 et suivants du code de la route.

Article 6 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue du

Chemin de fer à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve

Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut

également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours

administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique

(www.telerecours.fr).

Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,

Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Commissaire de Police

- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale

- L'entreprise SUEZ

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le () 4 NGV, 2024

Monsieur le Maire

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20241104-2024-A-ST-202-AR

Date de réception préfecture : 04/11/2024