Arrêté - ARRETE 2026 A ST 202 28MAI26

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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 202 28MAI26 Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 202 28MAI26)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, IPS

MAIRIE DE

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE BELLEPLACE-AVENUE DE MELUN A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 >»

TRAVAUX D'UN RACCORDEMENT D'UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE POUR LE COMPTE ENEDIS

2026 - A -ST 902

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-

2,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue de Belleplace, Avenue de Melun,

VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal 11/03/2025 portant approbation du règlement de voirie,

VU L'accord de la DRIFF en date du 9 février 2026,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société « SARL STDE » Sise 11 rue des Prés Borets 77820 Le Château en Brie, pour des travaux de raccordement d'un poste de distribution publique pour le compte ENEDIS.

CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.

ARRÊTE

Article 1 : Le lundi 15 juin 2026 au vendredi 10 juillet 2026, l'entreprise SARL STDE est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant une partie du n°10 rue de Belleplace, Avenue de Melun afin de procéder à des travaux de raccordement d'un poste de distribution publique pour le compte Enedis.

01 juin 2026Article 2 : Le lundi 15 juin 2026 au vendredi 10 juillet 2026, de 08h00 à 18h00, la circulation est maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Pendant toute la durée du chantier n°10 rue de Belleplace, Avenue de Melun. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.

Article 3 : Le lundi 15 juin 2026 au vendredi 10 juillet 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant face au droit du n°10 rue de Belleplace et Avenue de Melun afin que l'entreprise puisse stationner leurs véhicules et engins pour l'avancée des travaux.

Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.

Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de la ville.

Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Belleplace, Avenue de Melun à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.

Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).

Article 9 : Monsieur le directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le A | GS [9G2C

Madame le Maire,

entale