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Procès Verbal - PV du CM du 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lamagdelaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 4

PROCES- VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 mars 2026

Affiché le 16 mars 2026. Le conseil municipal de Lamagdelaine s’est réuni le 20 mars 2026 à 18 heures 30, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant Véronique ARNAUDET, à la salle de la mairie.

Étaient présents les membres suivants : (14)

M. MONTUSSAC Maxime, Mme VALENTIN-CUELLAR Julie, M. TORNEL Antoine, Mme CLAUZEL Lydie, M. MAGNE

Pierre, M. MIR JEAN-MARC, M. DEBRUYNE Luc, Mme BOMPART Myriam, Mme RASSAT Nathalie, Mme JEDREZAC-

DEMAISON Sylvie, Mme PONS Angéline, M. GOBERT Franck, Mme VIGUIE Véronique, Mme BONNIEC Laurie.

Étaient excusés, retardés ou absents les membres suivants : (1) M. GELARD Paul (retardé excusé).

Procuration : 0

Le conseil municipal a élu Madame BONNIEC Laurie secrétaire.

Vu l’ordre du jour adressé conformément aux textes légaux.

ORDRE DU JOUR

1 – Installation du conseil municipal

2 – Élection du maire

3 – Détermination du nombre d’adjoints

4 – Élection des adjoints

5 – Lecture de la charte de l’élu local

1er Point : Installation du Conseil municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme ARNAUDET Véronique, maire (en application de l’article L.2122-17 du CGCT) qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mme BONNIEC Laurie a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Art. L2121-15 du CGCT)

2ème Point : Élection du maire

M. MAGNE Pierre doyen des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.Page 2 sur 4

Le président demande alors s’il y a des candidat(e)s.

La candidature suivante s’est présentée :

- M. MONTUSSAC Maxime

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. DEBRUYNE Luc et Mme JEDREZAC-DEMAISON Sylvie

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

A obtenu :

– Monsieur MONTUSSAC Maxime : 12 voix.

Monsieur MONTUSSAC Maxime ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

Arrivé de M. GELARD Paul

3ème Point : Détermination du nombre d’adjoints

Sous la présidence de M. MONTUSSAC Maxime, élu maire, le conseil est invité à déterminer le nombre d’adjoints.

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de LAMAGDELAINE un effectif maximum de quatre adjoints.

Il vous est proposé la création de quatre postes d'adjoints.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la création de quatre postes d'adjoints au maire.Page 3 sur 4

4ème Point : Élection des adjoints

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 6 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposée.

La liste suivante :

- VALENTIN-CUELLAR Julie

- TORNEL Antoine

- CLAUZEL Lydie

- MAGNE Pierre

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. DEBRUYNE Luc et Mme JEDREZAC-DEMAISON Sylvie

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 3

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

A obtenu :

– Liste de Mme VALENTIN-CUELLAR Julie : 12 voix.

Ont été proclamés adjoints à la majorité absolue les candidats figurant sur la liste conduite par Mme VALENTIN- CUELLAR Julie, tels que :

- VALENTIN-CUELLAR Julie, 1ère Adjointe

- TORNEL Antoine, 2ème Adjoint

- CLAUZEL Lydie, 3ème Adjointe

- MAGNE Pierre, 4ème Adjoint

5ème Point : Lecture de la charte de l’élu local

Conformément à l'article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire a donné lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L.1111-12 du CGCT, et dont les dispositions figurent aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT :

« Article L.1111-13 du CGCT :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.Page 4 sur 4

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L.1111-14 du CGCT :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »

Le maire a ensuite remis aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil municipal est clos à 18H57.