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Déliberation - DEC2026 028 Tvx St Luc avenant 1 lot 1 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 028 Tvx St Luc avenant 1 lot 1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215601014-20260428-DEC2026 _028-CC
Département
du
MORBIHAN
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANGUIDIC
n°028
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
DECISION
DU
MAIRE
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
SAINT-LUC
AVENANT
AU
LOT
N°1
Le
Maire
de
la Commune
de
LANGUIDIC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 avril
2025
intervenue
sur
le fondement
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2122-22
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
Vu
le marché
référencé
DST
393
relatif aux
travaux
d’aménagement
de
la place
Saint-Luc
à Kergonan ;
Vu
la
décision
du
Maire
n°025
en
date
du
8
décembre
2025
portant
attribution
du
lot
n°1
«
Démolitions,
réseaux
et aménagement
» à l’entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
de
324
069,33
€ HT
;
Considérant
que
des
incohérences
ont
été
constatées
entre
les montants
indiqués
dans
l’acte
d'engagement
et
ceux
indiqués
dans
le détail
quantitatif estimatif.
Considérant
que
cette
erreur
matérielle
n’affecte
pas
le montant
global
du
marché
mais
la répartition
entre
la
Commune
et Lorient
Agglomération
DECIDE
Article
1
: De
signer
un
avenant
de
régularisation
de
la
répartition
du
montant
du
lot
n°1
entre
la
Commune
de
Languidic
et Lorient
Agglomération
tel que
suit.
Nom
commercial,
adresse
Montant
initial
du
Nouveau
montant
du
Démolitions,
réseaux
et
aménagements
56702
HENNEBONT
Lorient
Agglomération
:
44
227,60
€
Loi
de
l’établissement
(*)
marché
H.T.
marché
H.T.
Commune :
Commune
:
Lot 1
EUROVIA BRETAGNE
279 842,33 €
280 049,76 €
BP
54
'
|
Lorient
Agglomération
:
44
020,17
€
Article
2
: Les
autres
dispositions
de
la
décision
du
Maire
n°025
du
8
décembre
2025
demeurent
inchangées. Article
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations.
Fait
et certifié
exécutoire
A
Languidic,
le 28
avril
2026
Le Maire, Jérôme. LE DRÉAN