Compte-Rendu - 15 rendu du 26 novembre 2024

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Compte-Rendu - 15 rendu du 26 novembre 2024 Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune d'Hauteroche. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 rendu du 26 novembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEROCHE

Séance du mardi 26 novembre 2024

Procès-Verbal

sous réserve d’approbation lors du prochain conseil municipal

Présents : Noëlle BALLET, Pascale BERTHET, Didier BESSON, Jacques COMBE, Michel DROVIN, Claude GALLINET, Franck LECOULTRE (arrivé à 20h35), Sabine LEROY, Christian MAIRE, Yves MOUREY, Christian NOIR, Pascale SALET, Daniel SEGUT, Eva VAUZEILLES. Absents excusés : Christelle JOLY donne pouvoir à Daniel SEGUT

Absents : Christophe FEBVRE

Secrétaire de séance : Pascale BERTHET

Secrétaire de mairie : Isabelle JEANMICHEL

Ouverture de la séance à 20h

Intervention de l’ONF

En avant conseil, le conseil municipal reçoit Mme Laura Equenot, de l’Office National des Forêts. Elle fait en introduction une présentation des forêts communales sur les 3 villages, puis présente le régime forestier établi par le Code Forestier, et qui est géré par l’ONF.

Dans ce cadre, plusieurs points sont abordés.

1/ La présentation du plan de gestion des forêts sur 20 ans, appelé » aménagement forestier ». Ce plan, construit par les membres de la commission bois avec l’ONF, prend en compte d’une part, le plan de la gestion antérieur et d’autre part, les urgences lorsque la forêt est en crise. Ce plan doit être présenté et validé en conseil municipal. 2/ La programmation des travaux sylvicoles 2025 : la programmation de l’entretien des plantations, par exemple, le dégagement manuel des plantations sur les parcelles (G11, G3, G33, C20, C31), la protection contre le gibier. Ce programme n’est ni un engagement contractuel, ni un devis. Didier BESSON présentera au prochain conseil municipal le devis du programme des travaux 2025 et la délibération de l’état d’assiette pour 2025. 3/ L ’état d’assiettes : la présentation du programme des coupes en 2025. Dans 9 parcelles à Granges sur Baume, l’ONF propose de faire la récolte définitive des sapins, ce sont des bois mûrs qui seront vendus. Cette année c’est 160 m³ de ces bois qui ont séché dans ces parcelles. Pour les parcelles C30 et C31 à Crançot, le scolyte a desséché environ 800 m3 d’épicéas. L’ONF propose que Hauteroche contracte avec lui, une convention d’approvisionnement pour que tous les épicéas scolytés soient vendus à des scieries locales. L’estimation de la recette de ces coupes est de 6 458,00 €. Le contrat de vente sera présenté au prochain conseil.

Deux conseillers contestent les travaux de cloisonnement proposés par l’ONF. Cependant pour 2025, il n’en est pas prévu. Les conseillers s’accordent pour qu’une zone de non-intervention humaine soit préservée, dans la forêt soumise au régime forestier, comme c’est le cas pour certaines petites parcelles communales qui n’ont pas de plan de gestion forestière. Par exemple, il existe environ 40 ha de taillis à Granges-sur-Baume, qui sont uniquement en gestion communale. A l’avenir, on réfléchira à laisser une partie de forêt en régénération naturelle sans intervention de l’homme. Dernier point : seules les lignes de Granges-sur-Baume ont été mises en peinture par l’ACCA. Mme Equenot demande à ce que les ACCA de Crançot et de Mirebel soient informées que leurs travaux de mise en peinture des lignes sont attendus à la fin août 2025. A ce propos, un conseiller s’interroge sur la couverture assurantielle des chasseurs lors de ces corvées : comment sont-ils assurés en cas d’accident ? Mme Equenot va rechercher l’information.

1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 3 octobre 2024

Il est noté que Mme Sabine LEROY était absente excusée pour ce conseil. Le procès-verbal du conseil municipal du

03/10/2024 est approuvé à l’unanimité.

Délibérations n° 045 à 051 :

2/ SIDEC : projet d’enfouissement des réseaux

Le maire est en attente du devis du SIDEC pour le projet d’enfouissement des réseaux à Granges-sur-Baume, à la Tournelle, et à Crançot : rue de la poste, impasse des sapins et rue de la Peyrouse. Yves Mourey explique que l’enfouissement des réseaux secs et celui des réseaux humides (assainissement) ne se fait pas en même temps ni du même côté de la route. Il conviendra de prévenir également le Syndicat des Eaux pour une éventuelle reprise de lacanalisation d’eau (environ 275 m) au quartier La Tournelle, à Granges sur Baume. Un courrier de la mairie leur sera adressé en ce sens.

Pour aider les habitants de Granges-sur-Baume lors des futurs travaux d’assainissement (2025, 2026), il est retenu qu’une information écrite leur sera diffusée, comme l’évoque déjà Mr Daniel Ségut dans le numéro de décembre 2024 de l’ECHO de Hauteroche.

3/ Maîtrise d’œuvre des travaux d’assainissement de Granges-sur-Baume Pour permettre la réalisation des travaux d’assainissement prévus à Granges-sur-Baume, il est nécessaire de trouver un bureau d’études afin de monter le dossier de maitrise d’œuvre.

Le maire présente un devis du bureau d’Ingénierie du Département, d’un montant de 6 000 € HT, pour une mission d’appui à l’élaboration du programme de travaux, d’assistance pour la passation du marché de maitrise d’œuvre, l’assistance à la maitrise d’œuvre pour la passation du marché et conduite des opérations pour la réalisation des études et du programme de travaux ainsi que les dossiers de demandes de subventions, le suivi de la bonne réalisation du chantier. POUR à l’unanimité

4/ Admission en non-valeur

Le maire présente une liste d’admission en non-valeur présentant un reste à recouvrer inférieur à 5 €. Ce sont souvent des erreurs de centimes ou d’arrondis lors des paiements effectués par les usagers. Le conseil doit délibérer pour les intégrer en comptabilité. Le montant est de 0.46 €. POUR à l’unanimité

5/ Achats parcelles de bois

- Proposition de vente d’une parcelle de bois (68a 40) sur Mirebel pour un montant de 2 000 € + frais de notaires. Didier Besson, Franck Lecoultre et Christian Maire se sont rendus sur place pour voir la parcelle concernée. Il s’agit de résineux et la parcelle a été éclaircie. Après proposition de la commission bois, le conseil valide cet achat. POUR à l’unanimité

- Proposition de vente d’une parcelle de 2ha13a sur Mirebel. Elle ferme le massif et est constituée de bouquets serrés, pour un montant de 12 000 €.

- Proposition de vente d’une parcelle de 38a à Granges-sur-Baume pour un montant de 1 000 €. Pour ces 2 dernières propositions, une estimation sera demandée à l’ONF. La décision sera prise lors du prochain conseil municipal.

- Proposition de vente d’une parcelle > à 2 ha à Mirebel pour 4 000 €. Hauteroche serait intéressée car des canalisations d’eau sont dessous. 14 POUR et 1 abstention (Eva V auzeilles).

6/ Vente lots de bois

Suite aux travaux réalisés pour les réservoirs à Mirebel et à la zone d’activités à Crançot, plusieurs lots de bois ont été proposés à la vente :

- Lot de 25 stères de bois coupés et débardés à Mirebel : une seule proposition d’achat pour 400 €. ACCORD du conseil municipal.

- Grumes à exploiter vers la future ZA la Tillette à Crançot : 44 m3 de bois feuillus, proposés à plusieurs scieries. Deux ont répondu : une offre à 2 700 € (scierie Faivre) et la 2ème à 2 772 € (scierie Brochet). Le conseil valide la 2ème proposition pour 2 772 €. POUR à l’unanimité.

- Sur ces grumes, il reste des couronnes à exploiter. 3 lots ont été proposés à la vente (chaque lot fait environ 20 à 25 stères) :

• Lot 1 : 2 offres : 40 € et 100 €. Le conseil valide la vente pour 100 €.

• Lot 2 : 1 offre à 50 €.

• Lot 3 : 1 offre à 50 €.

Le conseil décide de remettre en vente les 2 derniers lots jugés trop peu chers. Un prix minimum de 100 € sera précisé. - Grumes près du château de Mirebel : frênes vendus pour environ 800 €. Il reste des houppiers et des perches à proposer à la vente 2 lots (un lot de 40 stères et un petit lot de 5 à 10 stères). Il conviendra de prévoir un prix minimum également.

- Elagage des tilleuls à Mirebel par les employés municipaux (environ 5 stères) : si des personnes sont intéressées, faire une offre en mairie.

7/ Plan Communal de Sauvegarde

Document à finaliser avec 4 ou 5 conseillers. Se proposent : Christian Noir, Franck Lecoultre, Christian Maire, Yves Mourey et Claude Gallinet. RDV vendredi 6 décembre à 9h en mairie.8/ Questions et informations diverses :

- Demande de location de la salle des fêtes de Crançot par l’amicale des sapeurs-pompiers pour une manifestation un week-end : le conseil valide exceptionnellement la gratuité de la salle en remerciement de leur présence lors des cérémonies du 11 novembre.

- Demande du directeur de l’école pour la création d’un passage piéton devant l’école et pour la mise en place d’une zone à 30 km/h. Accord pour le passage piéton mais refus pour la zone 30.

- Demande pour l’installation d’un kiosque à pizza sur la place de Crançot : refus car un camion pizza y est installé 2 fois par semaine.

- Déneigement par M. Crinquant pour 260 € par intervention. Accord du conseil - Festival musical de plein air « les nuits rebelles », porté par le Moulin de Brainans en date du 27/06/2025 sur notre commune. Il est demandé qu’une ou plusieurs associations se joignent à l’événement. Voir quelles sont les associations qui pourraient être intéressées.

- Programmation d’événements sur la thématique du don d’organes, de sang, de tissus, de moelle osseuse, porté par la Communauté de Communes Bresse Haute Seille, avec une plantation d’un arbre sur la commune de Hauteroche. Un rendez-vous en janvier doit être programmé avec le maire.

- Noël des enfants : le 08/12 à 15h et Téléthon : le 07/12 à la salle communale de Crançot. - Tarifs communaux applicables au 01/01/2025 : application de l’augmentation de 4 % correspondant à l’indice du coût de la construction, arrondis à la dizaine supérieure. Caution à prévoir pour les salles communales et par tous (habitants de Hauteroche et extérieurs) : 200 € pour Granges-sur-Baume et Mirebel, 500 € pour Crançot. - Intervention de l’électricien à l’ancienne mairie de Granges-sur-Baume : les luminaires extérieurs ne sont pas raccordés. Les employés municipaux pourront les enlever car ils ne sont pas utilisés. Un disjoncteur est à changer par ENEDIS.

- La nouvelle locataire résidant au-dessus de l’ex-mairie de Granges sur Baume demande une nouvelle prise de courant dans son appartement.

- Parcelles à urbaniser à Granges-sur-Baume : un rendez-vous est pris semaine prochaine avec 2 entreprises pour établir des devis. 3 maisons sont en effet prévues sur celles-ci. A l’occasion de ces travaux d’urbanisation, la mairie demandera à l’entreprise retenue de niveler l’espace situé de l’autre côté de la route. Le SIDEC aura en charge de déposer les poteaux situés devant les parcelles.

- Relance à faire à ENEDIS concernant la ligne Haute Tension à Mirebel vers le château : son armement a été tordu suite à la chute d’un arbre. Ce problème a déjà été signalé à ENEDIS mais qu’il n’a pas encore résolu, ce qui entraine régulièrement des microcoupures.

- Problème de chiens errants à Granges-sur-Baume : un rappel sera fait dans l’Écho de Hauteroche. - Demande de changement des horaires de l’éclairage public le matin et le soir à Granges sur Baume pour des raisons de pollution lumineuse et de coût énergétique. Comme ces horaires sont le résultat de la majorité des voix exprimée lors d’une enquête par questionnaire auprès des habitants de Hauteroche, le conseil ne retient pas cette demande. - Le retrait des plantations des 3 villages est à réaliser par les habitants, le vendredi 29 novembre - Panneaux sans issue : ont été reçus, ils seront bientôt installés.

- À la suite des vents violents, un miroir penche à Granges sur Baume : le socle sera à réparer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15

Le Maire, Daniel SEGUT La secrétaire de séance, Pascale BERTHET