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Compte-Rendu - cr conseil du 13 octobre 2025
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Corps-Nuds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 13 octobre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2025
DATE DE CONVOCATION : 7 octobre 2025
CONSEILLERS EN EXERCICE : 23
NOMBRE DE VOTANTS : 23
DATE D'AFFICHAGE DES DÉLIBÉRATIONS : 17 octobre 2025
PRESENTS : Alain PRIGENT, Laurent LISEMBART, Nathalie PERRIN, Yvonnick DAVID, Jacqueline CHEVILLON, Evelyne MARSOLLIER, Solange PIEL, Jean-Yves DUCLOS, Bruno TRACOU, Franck HARDY, Jean-Michel DESMONS, Sylviane PAUL, Yvon DANTEC, Stéphanie ARNAUD, Mickaël PRODHOMME, Vincent SEVAER.
SECRETAIRE DE SEANCE : Evelyne MARSOLLIER
EXCUSÉS : Phiippe BOURRÉ {procuration à Jean-Yves DUCLOS), Hubert MINNITI {procuration à Laurent LISEMBART), Nathalie AQUILINA (procuration à Jean-Michel DESMONS), Delphine AVIGNON {procuration à Alain PRIGENT),
Nathalie ROBIC {procuration à Mickaël PRODHOMME)}, Marie GUEGUEN-PRIGENT (procuration à Solange PIEL), Laëtitia BOUGET {procuration à Yvon DANTEC)
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
-__ Approbation du compte-rendu de la réunion du lundi 15 septembre 2025
FINANCES
- Admission en non-valeur - Autorisation de signature à donner à Monsieur le Maire
-__ Modification et simplification des tarifs du marché hebdomadaire à compter du 1e novembre 2025
- Transfert de l'Opéra et du MusikHall - Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées de Rennes Métropole
PERSONNEL COMMUNAL
- Prime de fin d'année des personnels non titulaires de droit public
INTERCOMMUNALITÉ
-__ Présentation du Rapport d'Activités et de Développement Durable de Rennes Métropole 2024
QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES
- Compte-rendu des décisions prises par délégation
-__ Tour de table des commissions de Rennes Métropole
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
L'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que toute convocation est faite
par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations,
affichée où publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la
demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
L'article L.2121-12 du CGCT indique dans les communes de plus de 3 500 habitants, la convocation est adressée
par le Maire cinq jours francs au moins avant celui de la réunion. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par
le Maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance
au Conseil Municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie,
à l'ordre du jour d'une séance ultérieure. Une note explicative de synthèse sur les affaires mises à délibération est
adressée avec la convocation. L'article L. 2121-15 du CGCT précise qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme Un
ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. I peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des
auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Evelyne MARSOLLIER est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal suivant l'article L. 2121-15 du
CGCT qui précise qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
2025 - OCTOBRE - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
APPROBATION DU COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION DU 15 SEPTEMBRE 2025
ANNEXE : compte-rendu du lundi 15 septembre 2025
Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL de prendre connaissance du compte-rendu de la séance du
CONSEIL MUNICIPAL en date du lundi 15 septembre 2025.
Les membres du CONSEIL MUNICIPAL valident le compte rendu.
2025 - OCTOBRE - FINANCES MUNICIPALES
ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur Laurent LISEMBART, 1 Adjoint en charge des finances, du personnel, du monde économique et
agricole, des transports expose à l'assemblée que le trésorier à informé la commune que des créances sont
irécouvrables du fait que les poursuites se sont révélées infructueuses.
VU l'avis favorable de la commission Finances du 6 octobre 2025 ;
Ce courrier sollicite Monsieur le Maire afin que soit admis en non-valeur la somme de 51.25 €. Il s'agit de créances
pour lesquelles, la trésorerie ne peut plus exercer de mesures précontentieuses où contentieuses.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE d'admettre en non-valeur des titres de recettes pour un montant global de 51.25 €, et précise
que cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 6541, créances admises en non-valeur.
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document se rapportant à cette
délibération.
2025 - OCTOBRE - FINANCES MUNICIPALES
MODIFICATION ET SIMPLIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX DU MARCHÉ HEBDOMADAIRE
Monsieur Laurent LISEMBART, 1e Adjoint en charge des finances, du personnel, du monde économique et
agricole, des transports expose ce qui suit :
VU l'avis favorable de la commission Finances du 6 octobre 2025 ;
En vue de rendre plus attractif le marché hebdomadaire pour les marchands ambulants et également de
simplifier la tarification qui s'impose à eux {Le Code Général de la Propriété de la Personne Publique (CG3P)
interdisant la mise à disposition à titre gratuit du domaine public}, la commission finances s'est réunie le 6 octobre
dernier afin de proposer de nouveaux pour l'usage des emplacements permanents en proposant des tarifs
uniquement basés sur le nombre de mètres linéaires utilisés. (Tout autre tarif pour le marché restant égal par
ailleurs).
La proposition est la suivante : TARIFS MUNICIPAUX 2025 es “
Marché Dominicai
Commerces non sédentaires
droits de place
emplacements permanents
Le mètre Iinéaire [Tarif Mensuel 4,00 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE la proposition de nouveaux tarifs à appliquer à compter du 14 novembre prochain tel que
présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document se rapportant à cette
délibération.
2025 - OCTOBRE - FINANCES MUNICIPALES
TRANSFERT DE L OPÉRA ET DU MUSIKHALL -
RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE RENNES MÉTROPOLE (CLECT)
Pièce jointe : rapport de la CLECT
Monsieur Vincent SEVAER, conseiller municipal, représentant de la commune au sein de la Commission locale
d'évaluation des charges transférées de Rennes Métropole, expose ce qui sui :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
VU la délibération n° C 2024-100 du Conseil de Rennes Métropole en date du 20 juin 2024 proposant le classement
de l'Opéra de Rennes et du MusikHall au titre des équipements culturels d'intérêt métropolitain ;
VU la délibération n° DCM 2024-242 du CONSEIL MUNICIPAL de la Vile de Rennes en date du 16 septembre 2024
décidant d'émettre un avis favorable à la proposition de classement de l'Opéra de Rennes et du MusikHall au
tire des équipements culturels d'intérêt métropolitain ;
VU la délibération n° C 2024-177 du Conseil de Rennes Métropole en date du 14 novembre 2024 prenant acte de
l'avis favorable du CONSEIL MUNICIPAL de la commune de Rennes au classement d'intérêt métropolitain de
l'Opéra de Rennes et du MUsikHall et décidant ce classement ;
VU le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de Rennes Métropole adopté le 11
septembre 2025 et transmis à la commune de lindiquer le nom de la communel le 12 septembre 2025 ;
Par délibérations concordantes du Conseil de Rennes Métropole et du CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Rennes,
l'Opéra de Rennes et l'exploitation de la salle du MusikHall ont été classés d'intérêt métropolitain à compter du 1er .
janvier 2025 dans le cadre de l'actudlisation du projet culturel métropolitain. I en résulte un transfert de charges
de la Vile de Rennes à Rennes Métropole. La charge nette ainsi transférée donne lieu à la modification de
l'attribution de compensation versée par Rennes Métropole à la Vile de Rennes.
Conformément aux dispositions prévues par le Code général des impôts, les dépenses et les recettes transférées
doivent faire l'objet d'une évaluation par la Commission locale d'évaluation des charges transférées {CLECT) dans
les neufs mois qui suivent la date effective du transfert. Les conseils municipaux des communes-membres de
Rennes Métropole disoosent d'un délai de trois mois suivant la date de transmission du rapport de la CLECT pour
3 se prononcer sur celui-ci. Chaque conseil municipal émet un avis sur le rapport à la majorité simple. L'approbation
du rapport requiert l'avis favorable des deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de 50% de
la population ou de la moitié au moins des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population
de Rennes Métropole.
La CLECT de Rennes Métropole a été installée le 27 novembre 2024. Elle s'est réunie le 11 septembre 2025 et a
procédé à l'examen des charges transférées à Rennes Métropole au titre du classement d'intérêt métropolitain
de l'Opéra et de la salle du MusikHall. Le rapport de la Commission, annexé à la présente délibération, présente
les conclusions de la CLECT sur la nature et le montant des dépenses et des recettes transférées, en
fonctionnement et en investissement, Le rapport a été adopté par la Commission à la majorité des membres
représentés, par vingt-deux voix pour et deux abstentions.
AU titre de l'Opéra, la charge nette annuelle transférée à Rennes Métropole a été évaluée 3 783 998 € jusqu'en
2039. À partir de 2040, compte tenu de la dette transférée à Rennes Métropole, la charge nette est évaluée à
3 860 308 €. Au titre de l'exploitation de la salle du MusikHall, le produit net annuel transféré est évalué à 26 602 €.
Les charges et produits transférés viendront globalement réduire le montant de l'attrloution de compensation
versée à la Ville de Rennes par Rennes Métropole à partir de 2025.
La CLECT ayant rendu ses conclusions, il est demandé à chaque CONSEIL MUNICIPAL des communes-membres
de se prononcer sur le rapport adopté par la Commission. À la suite des décisions de l'ensemble des conseils
municipaux des communes et sur la base du rapport de la CLECT, le Conseil de Rennes Métropole fixera, en
décembre 2025, le montant de l'attribution de compensation de la Ville de Rennes.
DÉBATS :
M DAVID Yvonnick indique qu'il votera contre cette délibération car elle ne tient bas compte des autres écoles
de musique ni des syndicats de piscine.
M HSEMBART Laurent précise que la réflexion de la CLECT devrait porter sur l'ensemble des établissements culturels
sur le territoire de RENNES METROPOLE et non pas sur seulement 2 établissements Rennais. A la base, le comité
créé pour cette étude du périmètre culturel se voulait Valoriser Un consensus sur la mutualisation des moyens tant
pour les écoles de musique que pour les médiathèques et bibliothèques. À ce jour les écoles de musique n'ont
de cesse de réclamer leur intégration dans le patrimoine de RENNES METROPOLE sans trouver d'écoute favorable.
En ce sens, sans remettre en cause l'intégration de ces 2 édifices par voie de transfert, tant que le transfert ne se -
fera pas sur l'ensemble des établissements concernés par la culture, qui se doit être accessible à tous, M
LISEMBART votera contre.
Monsieur le Maire rappelle le contexte et ce qui suit :
«u Financement des écoles de musique, le débat doit rester ouvert...
Sur la fin du précédent mandat, j'ai fait partie de ceux qui ont demandé au Président de Rennes Métropole
Emmanuel COUET, de réunir un comité de pilotage afin d'examiner la possibilité ou pas d'élargie la compétence |
de Rennes Métropole aux champs des enseignements aristiques, champs qui concerne nos écoles de musique.
4 Déjà à l'époque, nous constatons que chaque année if y avait un débat sur le niveau de participations
communales avec les syndicats ef que cette difficulté s'ampiifiait du fait des désengagement financiers du
département.
Nous avions estimé, à juste raison, que la Métropole était financièrement plus solide que le département.
Îl'esf vrai que la situation des écoles de musique est complexe car toutes n'ont pas le même staïut, certaines sont
associatives ef d'autres existent sous la forme d'un syndicat intercommunal. Certaines encore ont le statut de
Conservatoire de Musique et de Danse, comme le SUET, ef dans ce cas les charges ne sont plus les mêmes
puisqu'il s'agit de gérer un établissement public d'enseignement.
Cette complexité est selon moi un frein à l'évolution de ce dossier au sein de Rennes Métropole. Un frein qui peut
être levé à condition de la vouloir. Un frein qui peut être levé au cas par cas si nécessaire.
Nous avons su le faire pour l'eau f les situations étaient bien plus complexes et il semblait impossible d'harmoniser
l'ensemble des prestations afin de transférer sa gestion à une régie métropolitaine. ! ef bien nous l'avons fait!
Lors du bilan de comité de pilotage, le Président Emmanuel COUET évoquait lui aussi les situations disparates
historiques en matière d'enseignements artistiques conduisant à une inégalité d'accès à la culture sur le territoire
métropolitain. Il ajoutait en évoquant ces sifuatlons disparates que wsile maintien de l'existant l'emportail, du fait
des réticences de certains, il en prendrait acte tout en estimant que nous passerions les uns et les autres à côtés
de nos responsabilités. »
Je voterai cette délibération technique maïs en exprimant à nouveau le souhait que ce débat reste ouvert au
début de la prochaine mandatuvre.»»
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par : 11 VOIX CONTRE {Laurent LISEMBART engageant le pouvoir
de Hubert MINNITI, Nathalie PERRIN, Yvonnick DAVID, Jacqueline CHEVILLON, Evelyne MARSOLLIER, Solange PIEL
n'engageant pas son pouvoir, Jean-Yves DUCLOS n'engageant pas son pouvoir, Jean-Michel DESMONS
n'engageant pas son pouvoir, Sylviane PAUL, Yvon DANTEC n'engageant pas son pouvoir), 4 ABSTENTIONS
{Franck HARDY, Bruno TRACOU, Nathalie AQUILINA votant par procuration, Delphine AVIGNON votant par
procuration}, et, 8 VOIX POUR {Alain PRIGENT n'engageant pas son pouvoir, Stéphanie ARNAUD, Mickaël
PRODHOMME n'engageant pas son pouvoir, Vincent SEVAER, Philippe BOURRÉ votant par procuration, Nathalie
ROBIC votant par procuration, Marie GUEGUEN-PRIGENT votant par procuration, Laëtitia BOUGET votant par
procuration)
- DÉSAPPROUVE le rapport de la CLECT du 11 septembre 2025 relatif au transfert de l'Opéra et de la salle
du MusikHall à Rennes Métropole.
2025 - OCTOBRE - PERSONNEL MUNICIPAL -
ATTRIBITION D UNE PRIME DE FIN D ANNÉE AU PERSONNEL NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC DE LA COMMUNE
Monsieur Laurent LISEMBART, 1er Adjoint en charge des finances, du personnel, du monde économique et
agricole, des transports expose ce qui suit :
Depuis la délibération du 7 décembre 1984, le personnel titulaire de la commune de Corps-Nuds bénéficie d'une
prime de fin d'année. Cet avantage reconnu par l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 ne peut être réévalué
que pour suivre l'évolution de la rémunération des fonctionnaires.
5 Pour assurer une équité entre les agents et remercier les agents non titulaires pour le travail qu'ils accomplissent
pendant au moins six mois cumulés dans la collectivité, et toujours en poste au mois de versement de la prime,
soit novembre, ainsi plus particulièrement pour leur implication constante au niveau des services rendus à la
population, il est proposé d'accorder comme habituellement par délibération spécifique une gratification
exceptionnelle de fin d'année calquée sur la prime de fin d'année accordée aux agents stagiaires et titulaires
de la commune de CORPS-NUDS.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE d'attribuer Une gralification de fin d'année aux agents nonitulaires et contractuels de droit public
selon les critères suivants :
© Période concernée 12 mois (période du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025)
o Montant de base {temps complet sur 12 mois : 285,48 € brut)
© Montant proratisé au temps de présence et déduction faite de la durée de travail et arrêts
maladie.
© Un seul versement sur le mois de novembre 2025,
-_ DIT que les agents non titulaires et contractuels de droit public bénéficient de ladite prime selon lé calcul
tel que précisé préalablement.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
2025 - OCTOBRE - INTERCOMMUNALITÉ .
RAPPORT D ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE RENNES METROPOLE
Pièce jointe : Rapport synthétique d'Activités et de Développement Durable
Monsieur le Maire, Alain PRIGENT, présente et commente le rapport annuel d'activités et de développement
durable 2020 de Rennes Métropole.
Conformément aux dispositions de l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoridles, relatives aux
établissements publics de coopération intercommunale, un rapport annuel d'activités du service public doit faire
l'objet d'une communication auprès du Conseil Municipal.
Ce rapport rappelle les compétences de la Métropole, présente les élus communautaires l'organigramme de la
collectivité, les moyens humains dont elle dispose, le rapport financier ainsi que les principales informations sur les
diverses actions menées par la communauté d'agglomération dans le champ des diverses compétences qu'elle
assure et réaffirme les quatre ambitions de Rennes Métropole, à savoir :
- Une Métropole entreprenante et innovante
- Une Métropole accueillante et solidaire
- Une Métropole écoresponsable et exemplaire
- Une Métropole capitale régionale attractive et entrainante.
Le rapport présente également en annexes [ie rapport financier, les ressources humaînes, les compétences, la
carte du territoire, les élus, l'organigramme, les communes et les acteurs locaux de la Métropole]. Documents
consultables en mairie et sur le site de Rennes Métropole.
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu ce rapport prend acte de cette communication.
6 Information donnée par M le Maire
La modification du Plan Local d'Urbanisation Intercommunal (PLUI) effective !
Les nouvelles règles du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Rennes Métropole sont en vigueur depuis le 18
septembre dernier.
Ce nouveau PLU est le fruit de nombreux échanges entre les élus, les techniciens et les concitoyens des différentes
communes. Il répond également à de nouvelles exigences règlementaires conciliant à la fois sobriété foncière et
la nécessité d'engager le renouvellement urbain de nos communes.
En ce qui concerne Corps-Nuds, cette modification du PLUI entraîne Une modification du périmètre ABF
{bâtiments de France) délimité aux abords de l'église (date d'entrée en vigueur différenciée et non connue à la
date de rédaction de cet édito) et un report de l'ouveriure à l'urbanisation envisagée sur le secteur du « champ
Noyer ».
En effet, sur ce dernier point, les derniers éléments mis à la disposition des élus montrent que le projet initial ne
peut pas être mis en œuvre en l'état. I nécessite Un travail conséquent d'adaptation et donc du temps afin de
mesurer les impacts sur l'ensemble de la zone dite du « Chéron ». C'est la raison pour laquelle, la commune a
demandé à surseoir à cette ouverte à l'urbanisation.
DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER
Renonciation à l'exercice du droit de préemption
N°2025 Adresse du Bien Parcelles Nature _| Superficie Notaire
ÀB 665 0013 | 19 rue Simone Vei AB 662 Non bati 359 me | M€ JAGAULX PELERIN IW 198 Corinne
0014 | 4 Parvis de l'Église AC 257 bâti 94 m2 | ME JAGAULT PELERIN Corine
0015 | 36 Bd F Mitterrand YB 368 bâti 2 366 m° | ME JAGAULT PELERIN Corinne
Pour rappel, les prochains Conseils Municipaux se tiendront :
- Le 17 novembre prochain, et,
- Le 15 décembre 2025.
Alain: PRIGENT
Le 13 Gctobre 2025