Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP portant obligation du port du masque sur les marchés et abords des établissements scolaires

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP du 17 octobre 2020

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP portant obligation

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP portant obligation du port du masque sur les marchés et abords des établissements scolaires Document publié le Lundi 17 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP portant obligation du port du masque sur les marchés et abords des établissements scolaires)Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2021-05-014

PUBLIÉ LE 17 MAI 2021Sommaire

Préfecture / Direction des sécurités

41-2021-05-17-00005 - AP portant obligation du port du masque sur les

marchés et aux abords des établissements scolaires puis, à compter du 19

mai 2021, sur les brocantes, vide-greniers et braderies (3 pages) Page 3

2Préfecture

41-2021-05-17-00005

AP portant obligation du port du masque sur les

marchés et aux abords des établissements

scolaires puis, à compter du 19 mai 2021, sur les

brocantes, vide-greniers et braderies

Préfecture - 41-2021-05-17-00005 - AP portant obligation du port du masque sur les marchés et aux abords des établissements scolaires puis, à compter du 19 mai 2021, sur les brocantes, vide-greniers et braderies 3PREFET

DE LOIR-ET-CHER Direction des Sécurités ans Service interministériel de défense et de protection civile 'gaiiti Fraternité

Arrêté n° 41-2021-05-

portant obligation de porter un masque sur l’ensemble des marchés de plein air et aux abords des établissements scolaires, ainsi, qu'à compter du 19 mai 2021 sur l'ensemble des brocantes, vide-greniers et braderies, dans les communes du département de Loir-et- Cher, en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de Covid-19

LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de

préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté n°41-2021-04-30-00001 du 30 avril 2021 ;

Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé de la région Centre-Val-de-Loire en date du 12 mai

2021;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que

l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant la situation sanitaire dans le département de Loir-et-Cher, où le taux d'incidence de la circulation du virus s'élève au 17 mai 2021 à 122,60 cas pour 100 000 habitants, au-delà du seuil national d'alerte maximale fixé à 100 cas pour 100 000 habitants ;

Considérant que le taux de positivité dans le département de Loir-et-Cher s'élève, au 17 mai 2021, à 4,90 % ;

Considérant que cette intensité du virus, notamment du variant « anglais » particulièrement contagieux, entraîne un nombre important de personnes infectées avec pour conséquence un nombre élevé d’hospitalisations tant en réanimation que dans le cadre des hospitalisations ordinaires ;

Préfecture - 41-2021-05-17-00005 - AP portant obligation du port du masque sur les marchés et aux abords des établissements scolaires puis, à compter du 19 mai 2021, sur les brocantes, vide-greniers et braderies 4Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion dans l'espace public ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances locales afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'en vertu de l'article 29 du décret modifié n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le préfet de département est habilité à interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre IV dudit décret ;

Considérant que les circonstances locales justifient l'obligation du port du masque sur le territoire du département de Loir-et-Cher pour toute personne de onze ans ou plus, à l'exception des personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical et des personnes pratiquant des activités physiques ou sportives ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant l'avis émis par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Centre Val-de- Loire ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher ;

ARRETE

Article 1° : A compter de la parution du présent arrêté et jusqu'au 9 juin 2021 inclus, toute personne de onze ans ou plus, à l'exception des personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical et des personnes pratiquant des activités physiques ou sportives dans la zone, porte un masque de protection sur les marchés de plein air et aux abords des établissements scolaires sur l'ensemble du territoire du département.

Article 2: A compter du 19 mai 2021, toute personne de onze ans ou plus, à l'exception des personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical et des personnes pratiquant des activités physiques ou sportives dans la zone, porte un masque de protection sur les brocantes, vide-greniers, braderies et autres évènements de même nature, sur l'ensemble du territoire du département.

Article 3 : L'arrêté n°41-2021-04-30-00001 du 30 avril 2021 est abrogé.

Article 4 : La violation des dispositions prévues au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4° classe de 135 €. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de 15 jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5° classe. Si les violations sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que d'une peine complémentaire de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal.

Article 5 : le présent arrêté sera :

+ _ publié au recueil des actes administratifs,

* diffusé à l'ensemble des maires du département.

Préfecture - 41-2021-05-17-00005 - AP portant obligation du port du masque sur les marchés et aux abords des établissements scolaires puis, à compter du 19 mai 2021, sur les brocantes, vide-greniers et braderies 5Article 6: Madame la directrice de cabinet du préfet, Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Vendôme, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale et Monsieur le directeur

départemental de la Sécurité Publique et les maires de chaque commune du département de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Blois, le ,9 7 MAI 2971

Le Préfet,

AY me François PESNEAU

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421- 1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :

- Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex;

- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08

| Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux | mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. | - Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057. Orléans cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

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