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Arrêté - Debeer occupation DP rue des Anglaises 12 02 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Debeer occupation DP rue des Anglaises 12 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
République Frnnçaise
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI 181 /2025 DGST/DM/ 69 2025
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Teddy Debeer, par laquelle il nous informe qu'il va occuper le Domaine Public, rue des Anglaises, au droit du n° 16, le 12 février 2025. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue des Anglaises, au droit du n° 16, le 12 février 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
rue des Anglaises
au droit du n° 16
le 12 février 2025
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent atTêté.
Cambrai, le 10 février 2025
Par délégation du Maire,
le conseiller
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