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Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Bouchara occupation DP 12 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RA/ 185 / 2025 DGST/ DM/ 73 2025
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par le magasin Bouchara, par laquelle il nous informe qu'un véhicule va stationner devant le magasin, Place Aristide Briand, le mercredi 12 février 2025. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Place Aristide Briand, au droit du n° 52, le mercredi 12 février 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes s01tes sera interdit :
Place Aristide Briand,
au droit du n° 52
le mercredi 12 février 2025
Article 3 : Une signalisation temporaire des zones de pose sera installée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services, Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 10 février 2025
Par déléga\ion
Le conseiller �u
Jean Pierte