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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 48201 TRES. BEZIERS MUNICIPALE N° de SIRET 21340300900102 N° CODIQUE 034036
Date Edition : 23/02/2021
PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
BUDGET RATTACHÉ À AUTONOMIE FI
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2020
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M le directeur départemental des finances
publiques
M HINGRAY Joel DU 01/01/2020 AU 23/02/2021
034036 TRES. BEZIERS MUNICIPALE
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 41 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
4/40
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés
Constructions 138,47 Réserves 38,77
Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 0,80
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
138,47 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 138,47 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 39,57
Créances 0,31 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 146,28
Disponibilités 47,07 Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme
TOTAL ACTIF CIRCULANT 47,38 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 146,28
Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 185,85 TOTAL PASSIF 185,85
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2021 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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BILAN (en Euros)
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
Exercice 2020 Exercice 2019
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R & D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 296 720,85 158 248,00 138 472,85 158 253,85 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immob corpo en tte propriété
Immo corpo en cours en tte prop
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 296 720,85 158 248,00 138 472,85 158 253,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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BILAN (en Euros)
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
Exercice 2020 Exercice 2019
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
REPORT 296 720,85 158 248,00 138 472,85 158 253,85
Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisation en cours mise à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Constructions reçues en affect ou conc
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 296 720,85 158 248,00 138 472,85 158 253,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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BILAN (en Euros)
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
Exercice 2020 Exercice 2019
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 314,00 314,00 283,82
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 47 067,62 47 067,62 47 690,08
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 47 381,62 47 381,62 47 973,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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BILAN (en Euros)
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
Exercice 2020 Exercice 2019
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 344 102,47 158 248,00 185 854,47 206 227,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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BILAN (en Euros)
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves 38 769,84 30 553,38
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 799,69 8 216,46
Subventions d'investissement
Provisions règlementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 39 569,53 38 769,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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BILAN (en Euros)
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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BILAN (en Euros)
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières 146 284,94 167 385,94 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales impôt sur les bénéfices
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 146 284,94 167 385,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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BILAN (en Euros)
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019
Recettes à classer ou à régulariser 71,97
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 71,97
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 185 854,47 206 227,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 28,57 36,00
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 28,57 36,00
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 2,61 2,46
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 19,78 19,78 Autres charges
Charges courantes non financières 22,39 22,25
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 6,19 13,76
Produits courants financiers
Charges courantes financières 3,09 3,65
RESULTAT COURANT FINANCIER -3,09 -3,65
RESULTAT COURANT 3,10 10,10
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES 2,30 1,89
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,80 8,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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COMPTE DE RESULTAT 2020
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Prestations de services
Divers produits d'exploitation 28 573,92 36 003,35
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation
TOTAL I 28 573,92 36 003,35
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes 2 606,88 2 464,48
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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COMPTE DE RESULTAT 2020
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019
Charges sociales
Dotations amortissements des immob 19 781,00 19 781,00 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation 0,35 0,17
TOTAL II 22 388,23 22 245,65
A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 6 185,69 13 757,70 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières, créances de l'actif
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 3 086,00 3 653,24
Pertes de change N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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COMPTE DE RESULTAT 2020
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 3 086,00 3 653,24
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -3 086,00 -3 653,24
A + B - RESULTAT COURANT 3 099,69 10 104,46
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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COMPTE DE RESULTAT 2020
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 28 573,92 36 003,35
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 25 474,23 25 898,89
Impôts sur les bénéfices 2 300,00 1 888,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 799,69 8 216,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Opérations Compte de Tiers
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2020
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Opérations Compte de Tiers
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Résultats budgétaires de l'exercice
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 67 682,93 30 000,00 97 682,93 Titres de recette émis (b) 27 997,46 28 573,92 56 571,38 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 27 997,46 28 573,92 56 571,38 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 67 682,93 30 000,00 97 682,93 Mandats émis (f) 21 101,00 27 774,23 48 875,23
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 21 101,00 27 774,23 48 875,23 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 6 896,46 799,69 7 696,15
(h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2020
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
Investissement 39 685,47 6 896,46 46 581,93
Fonctionnement 8 216,46 8 216,46 799,69 799,69
Sous-Total 47 901,93 8 216,46 7 696,15 47 381,62
TOTAL III 47 901,93 8 216,46 7 696,15 47 381,62
TOTAL I + II + III 47 901,93 8 216,46 7 696,15 47 381,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilées 21 101,00 21 101,00 21 101,00 21 101,00 21 Immobilisations corporelles 46 581,93 46 581,93 46 581,93 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
67 682,93 67 682,93 21 101,00 21 101,00 46 581,93
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 67 682,93 67 682,93 21 101,00 21 101,00 46 581,93 TOTAL GENERAL 67 682,93 67 682,93 21 101,00 21 101,00 46 581,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
8 216,46 8 216,46 8 216,46 8 216,46
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
8 216,46 8 216,46 8 216,46 8 216,46
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 8 216,46 8 216,46 8 216,46 8 216,46 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
19 781,00 19 781,00 19 781,00 19 781,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 19 781,00 19 781,00 19 781,00 19 781,00 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
39 685,47 39 685,47 39 685,47
TOTAL GENERAL 67 682,93 67 682,93 27 997,46 27 997,46 39 685,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 2 887,00 840,00 3 727,00 2 606,88 2 606,88 1 120,12 65 Autres charges de gestion
courante
1 846,00 -840,00 1 006,00 0,35 0,35 1 005,65
66 Charges financières 3 086,00 3 086,00 3 086,00 3 086,00 69 Impots sur les benefices et
assimiles
2 400,00 2 400,00 2 300,00 2 300,00 100,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
10 219,00 10 219,00 7 993,23 7 993,23 2 225,77
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
19 781,00 19 781,00 19 781,00 19 781,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
19 781,00 19 781,00 19 781,00 19 781,00
TOTAL GENERAL 30 000,00 30 000,00 27 774,23 27 774,23 2 225,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
27/40
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations
30 000,00 30 000,00 28 573,92 28 573,92 1 426,08
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
30 000,00 30 000,00 28 573,92 28 573,92 1 426,08
TOTAL GENERAL 30 000,00 30 000,00 28 573,92 28 573,92 1 426,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
28/40
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1687 Autres dettes 21 101,00 21 101,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 21 101,00 21 101,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
21 101,00 21 101,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 21 101,00 21 101,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
21 101,00 21 101,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
29/40
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1068 Autres réserves 8 216,46 8 216,46
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
8 216,46 8 216,46
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
8 216,46 8 216,46
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 8 216,46 8 216,46 28135 Amortissements installations
générales a
19 781,00 19 781,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
19 781,00 19 781,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 19 781,00 19 781,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
27 997,46 27 997,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
605 Achats de matériel - équipements
et trav
727,95 727,95
6161 Multirisques 1 878,93 1 878,93
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 2 606,88 2 606,88 658 Charges diverses de gestion
courante
0,35 0,35
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
0,35 0,35
6618 Intérêts des autres dettes 3 086,00 3 086,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 3 086,00 3 086,00 695 Impôts sur les bénéfices 2 300,00 2 300,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 69 Impots sur les benefices et
assimiles
2 300,00 2 300,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
7 993,23 7 993,23
6811 Dotations aux Amortissements sur
immobil
19 781,00 19 781,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
19 781,00 19 781,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
19 781,00 19 781,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
27 774,23 27 774,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
701 Ventes de produits finis et
intermédiair
28 573,92 28 573,92
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques
prestations
28 573,92 28 573,92
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
28 573,92 28 573,92
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
28 573,92 28 573,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2020
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres
réserves
30 553,38 8 216,46 38 769,84 38 769,84
106 Sous Total
compte 106
30 553,38 8 216,46 38 769,84 38 769,84
10 Sous Total
compte 10
30 553,38 8 216,46 38 769,84 38 769,84
110 Report à
nouveau solde
créditeur
8 216,46 8 216,46 8 216,46 8 216,46 0,00
11 Sous Total
compte 11
8 216,46 8 216,46 8 216,46 8 216,46 0,00
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
8 216,46 8 216,46 8 216,46 8 216,46 0,00
12 Sous Total
compte 12
8 216,46 8 216,46 8 216,46 8 216,46 0,00
1687 Autres dettes 167 385,94 21 101,00 21 101,00 167 385,94 146 284,94 168 Sous Total
compte 168
167 385,94 21 101,00 21 101,00 167 385,94 146 284,94
16 Sous Total
compte 16
167 385,94 21 101,00 21 101,00 167 385,94 146 284,94
Total classe 1 206 155,78 16 432,92 8 216,46 21 101,00 8 216,46 37 533,92 222 588,70 185 054,78 2135 Instal gales
agenct amégts
const
296 720,85 296 720,85 296 720,85
213 Sous Total
compte 213
296 720,85 296 720,85 296 720,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21 Sous Total
compte 21
296 720,85 296 720,85 296 720,85
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
138 467,00 19 781,00 158 248,00 158 248,00
2813 Sous Total
compte 2813
138 467,00 19 781,00 158 248,00 158 248,00
281 Sous Total
compte 281
138 467,00 19 781,00 158 248,00 158 248,00
28 Sous Total
compte 28
138 467,00 19 781,00 158 248,00 158 248,00
Total classe 2 296 720,85 138 467,00 19 781,00 296 720,85 158 248,00 296 720,85 158 248,00 4011 Fournisseurs 2 102,71 2 102,71 2 102,71 2 102,71 0,00 401 Sous Total
compte 401
2 102,71 2 102,71 2 102,71 2 102,71 0,00
40 Sous Total
compte 40
2 102,71 2 102,71 2 102,71 2 102,71 0,00
411 Clients 28 573,92 28 573,92 28 573,92 28 573,92 0,00
41 Sous Total
compte 41
28 573,92 28 573,92 28 573,92 28 573,92 0,00
444 Etat - impôt
sur les
bénéfices
2 300,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
10,82 303,18 314,00 314,00 314,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
273,00 314,00 273,00 587,00 273,00 314,00
4456 Sous Total
compte 4456
283,82 617,18 587,00 901,00 587,00 314,00
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
273,00 273,00 273,00 273,00 0,00
4458 Sous Total
compte 4458
273,00 273,00 273,00 273,00 0,00
445 Sous Total
compte 445
283,82 890,18 860,00 1 174,00 860,00 314,00
44 Sous Total
compte 44
283,82 3 190,18 3 160,00 3 474,00 3 160,00 314,00
46711 Autres comptes
créditeurs
24 187,00 24 187,00 24 187,00 24 187,00 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
24 187,00 24 187,00 24 187,00 24 187,00 0,00
467 Sous Total
compte 467
24 187,00 24 187,00 24 187,00 24 187,00 0,00
46 Sous Total
compte 46
24 187,00 24 187,00 24 187,00 24 187,00 0,00
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
71,97 71,97 71,97 71,97 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
1 950,37 1 950,37 1 950,37 1 950,37 0,00
471 Sous Total
compte 471
71,97 2 022,34 1 950,37 2 022,34 2 022,34 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4721 Dép sans
mandatement
préalable
532,30 532,30 532,30 532,30 0,00
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
2 363,58 2 363,58 2 363,58 2 363,58 0,00
472 Sous Total
compte 472
2 895,88 2 895,88 2 895,88 2 895,88 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,05 0,05 0,05 0,05 0,00
478 Sous Total
compte 478
0,05 0,05 0,05 0,05 0,00
47 Sous Total
compte 47
71,97 4 918,27 4 846,30 4 918,27 4 918,27 0,00
Total classe 4 283,82 71,97 62 972,08 62 869,93 63 255,90 62 941,90 314,00 515 Compte au
trésor
47 690,08 30 797,29 31 419,75 78 487,37 31 419,75 47 067,62
51 Sous Total
compte 51
47 690,08 30 797,29 31 419,75 78 487,37 31 419,75 47 067,62
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
19 781,00 19 781,00 19 781,00 19 781,00 0,00
58 Sous Total
compte 58
19 781,00 19 781,00 19 781,00 19 781,00 0,00
Total classe 5 47 690,08 50 578,29 51 200,75 98 268,37 51 200,75 47 067,62 605 Achts de
matériel
équipts trvx
727,95 727,95 727,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Arrêté à la date du 31/12/2020
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60 Sous Total
compte 60
727,95 727,95 727,95
6161 Multirisques 1 878,93 1 878,93 1 878,93
616 Sous Total
compte 616
1 878,93 1 878,93 1 878,93
61 Sous Total
compte 61
1 878,93 1 878,93 1 878,93
658 Charges
diverses gest
courante
0,35 0,35 0,35
65 Sous Total
compte 65
0,35 0,35 0,35
6618 Intérêts des
autres dettes
3 086,00 3 086,00 3 086,00
661 Sous Total
compte 661
3 086,00 3 086,00 3 086,00
66 Sous Total
compte 66
3 086,00 3 086,00 3 086,00
6811 DA - immob
corpo et
incorpo
19 781,00 19 781,00 19 781,00
681 Sous Total
compte 681
19 781,00 19 781,00 19 781,00
68 Sous Total
compte 68
19 781,00 19 781,00 19 781,00
695 Impôts sur les
bénéfices
2 300,00 2 300,00 2 300,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
69 Sous Total
compte 69
2 300,00 2 300,00 2 300,00
Total classe 6 27 774,23 27 774,23 27 774,23
701 Ventes
produits
finis et
intermédiaires
28 573,92 28 573,92 28 573,92
70 Sous Total
compte 70
28 573,92 28 573,92 28 573,92
Total classe 7 28 573,92 28 573,92 28 573,92
Total général 344 694,75 344 694,75 129 983,29 122 287,14 48 875,23 56 571,38 523 553,27 523 553,27 371 876,70 371 876,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 2020-12-31
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BEZIERS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
40/40
Page des signatures
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2020
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
LEAL Gilbert (1013367908-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DE LANGUEDOC-ROUSSILLO..., le 26/02/2021 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN pendant l'année 2020 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. HINGRAY Joel (1013376915-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A BEZIERS MUNICIPALE, le 02/03/2021 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 13/04/2021 par l'organe délibérant. THOMAS CHRISTOPHE (cthomas53-xt), MAIRE A SERVIAN, le 20/04/2021