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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 48201 SGC BITERROIS N° de SIRET 21340300900102
N° CODIQUE 034036
Date Edition : 10/03/2022
PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
BUDGET RATTACHÉ À AUTONOMIE FI
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M le directeur départemental des finances
publiques
M HINGRAY Joel DU 01/01/2021 AU 10/03/2022
034036 SGC BITERROIS
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 41 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés
Constructions 118,69 Réserves 39,57
Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 8,62
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
118,69 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 118,69 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 48,19
Créances 0,43 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 124,67
Disponibilités 53,83 Fournisseurs(2) 0,09
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme
TOTAL ACTIF CIRCULANT 54,26 Total dettes à court terme 0,09
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 124,76
Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 172,95 TOTAL PASSIF 172,95
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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BILAN (en Euros)
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 296 720,85 178 029,00 118 691,85 138 472,85 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immob corpo en tte propriété
Immo corpo en cours en tte prop
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 296 720,85 178 029,00 118 691,85 138 472,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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BILAN (en Euros)
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
REPORT 296 720,85 178 029,00 118 691,85 138 472,85
Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisation en cours mise à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Constructions reçues en affect ou conc
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 296 720,85 178 029,00 118 691,85 138 472,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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BILAN (en Euros)
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 430,34 430,34 314,00
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 53 826,61 53 826,61 47 067,62
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 54 256,95 54 256,95 47 381,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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BILAN (en Euros)
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 350 977,80 178 029,00 172 948,80 185 854,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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BILAN (en Euros)
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves 39 569,53 38 769,84
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 8 617,52 799,69
Subventions d'investissement
Provisions règlementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 48 187,05 39 569,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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BILAN (en Euros)
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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BILAN (en Euros)
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières 124 671,94 146 284,94 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 89,81
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales impôt sur les bénéfices
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 124 761,75 146 284,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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BILAN (en Euros)
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 172 948,80 185 854,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 34,38 28,57
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 34,38 28,57
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 3,27 2,61
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 19,78 19,78 Autres charges
Charges courantes non financières 23,05 22,39
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 11,34 6,19
Produits courants financiers
Charges courantes financières 2,50 3,09
RESULTAT COURANT FINANCIER -2,50 -3,09
RESULTAT COURANT 8,84 3,10
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES 0,22 2,30
RESULTAT DE L'EXERCICE 8,62 0,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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COMPTE DE RESULTAT 2021
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Prestations de services
Divers produits d'exploitation 34 383,61 28 573,92
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation
TOTAL I 34 383,61 28 573,92
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes 3 266,09 2 606,88
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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COMPTE DE RESULTAT 2021
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Charges sociales
Dotations amortissements des immob 19 781,00 19 781,00 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation 0,35
TOTAL II 23 047,09 22 388,23
A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 11 336,52 6 185,69 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières, créances de l'actif
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 2 495,00 3 086,00
Pertes de change N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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COMPTE DE RESULTAT 2021
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 2 495,00 3 086,00
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -2 495,00 -3 086,00
A + B - RESULTAT COURANT 8 841,52 3 099,69
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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COMPTE DE RESULTAT 2021
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 34 383,61 28 573,92
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 25 542,09 25 474,23
Impôts sur les bénéfices 224,00 2 300,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 8 617,52 799,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Opérations Compte de Tiers
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Opérations Compte de Tiers
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Résultats budgétaires de l'exercice
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 67 162,62 29 000,00 96 162,62 Titres de recette émis (b) 20 580,69 34 383,61 54 964,30 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 20 580,69 34 383,61 54 964,30 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 67 162,62 29 000,00 96 162,62 Mandats émis (f) 21 613,00 25 766,09 47 379,09
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 21 613,00 25 766,09 47 379,09 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 8 617,52 7 585,21
(h - d) Déficit 1 032,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
Investissement 46 581,93 -1 032,31 45 549,62
Fonctionnement 799,69 799,69 8 617,52 8 617,52
Sous-Total 47 381,62 799,69 7 585,21 54 167,14
TOTAL III 47 381,62 799,69 7 585,21 54 167,14
TOTAL I + II + III 47 381,62 799,69 7 585,21 54 167,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilées 21 613,00 21 613,00 21 613,00 21 613,00 21 Immobilisations corporelles 45 549,62 45 549,62 45 549,62 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
67 162,62 67 162,62 21 613,00 21 613,00 45 549,62
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 67 162,62 67 162,62 21 613,00 21 613,00 45 549,62 TOTAL GENERAL 67 162,62 67 162,62 21 613,00 21 613,00 45 549,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
25/40
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
799,69 799,69 799,69 799,69
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
799,69 799,69 799,69 799,69
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 799,69 799,69 799,69 799,69 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
19 781,00 19 781,00 19 781,00 19 781,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 19 781,00 19 781,00 19 781,00 19 781,00 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
46 581,93 46 581,93 46 581,93
TOTAL GENERAL 67 162,62 67 162,62 20 580,69 20 580,69 46 581,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 3 424,00 3 424,00 3 266,09 3 266,09 157,91 65 Autres charges de gestion
courante
3 076,00 3 076,00 3 076,00
66 Charges financières 2 495,00 2 495,00 2 495,00 2 495,00 69 Impots sur les benefices et
assimiles
224,00 224,00 224,00 224,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
9 219,00 9 219,00 5 985,09 5 985,09 3 233,91
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
19 781,00 19 781,00 19 781,00 19 781,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
19 781,00 19 781,00 19 781,00 19 781,00
TOTAL GENERAL 29 000,00 29 000,00 25 766,09 25 766,09 3 233,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations
29 000,00 29 000,00 34 383,61 34 383,61 -5 383,61
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
29 000,00 29 000,00 34 383,61 34 383,61 -5 383,61
TOTAL GENERAL 29 000,00 29 000,00 34 383,61 34 383,61 -5 383,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1687 Autres dettes 21 613,00 21 613,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 21 613,00 21 613,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
21 613,00 21 613,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 21 613,00 21 613,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
21 613,00 21 613,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1068 Autres réserves 799,69 799,69
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
799,69 799,69
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
799,69 799,69
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 799,69 799,69 28135 Amortissements installations
générales a
19 781,00 19 781,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
19 781,00 19 781,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 19 781,00 19 781,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
20 580,69 20 580,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
605 Achats de matériel - équipements
et trav
642,81 642,81
61528 Autres 700,00 700,00
6161 Multirisques 1 923,28 1 923,28
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 3 266,09 3 266,09 6618 Intérêts des autres dettes 2 495,00 2 495,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 2 495,00 2 495,00 6951 Impôts sur les bénéfices 224,00 224,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 69 Impots sur les benefices et
assimiles
224,00 224,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
5 985,09 5 985,09
6811 Dotations aux Amortissements sur
immobil
19 781,00 19 781,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
19 781,00 19 781,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
19 781,00 19 781,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
25 766,09 25 766,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
701 Ventes de produits finis et
intermédiair
34 383,61 34 383,61
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques
prestations
34 383,61 34 383,61
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
34 383,61 34 383,61
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
34 383,61 34 383,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres
réserves
38 769,84 799,69 39 569,53 39 569,53
106 Sous Total
compte 106
38 769,84 799,69 39 569,53 39 569,53
10 Sous Total
compte 10
38 769,84 799,69 39 569,53 39 569,53
110 Report à
nouveau solde
créditeur
799,69 799,69 799,69 799,69 0,00
11 Sous Total
compte 11
799,69 799,69 799,69 799,69 0,00
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
799,69 799,69 799,69 799,69 0,00
12 Sous Total
compte 12
799,69 799,69 799,69 799,69 0,00
1687 Autres dettes 146 284,94 21 613,00 21 613,00 146 284,94 124 671,94 168 Sous Total
compte 168
146 284,94 21 613,00 21 613,00 146 284,94 124 671,94
16 Sous Total
compte 16
146 284,94 21 613,00 21 613,00 146 284,94 124 671,94
Total classe 1 185 854,47 1 599,38 799,69 21 613,00 799,69 23 212,38 187 453,85 164 241,47 2135 Instal gales
agenct amégts
const
296 720,85 296 720,85 296 720,85
213 Sous Total
compte 213
296 720,85 296 720,85 296 720,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21 Sous Total
compte 21
296 720,85 296 720,85 296 720,85
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
158 248,00 19 781,00 178 029,00 178 029,00
2813 Sous Total
compte 2813
158 248,00 19 781,00 178 029,00 178 029,00
281 Sous Total
compte 281
158 248,00 19 781,00 178 029,00 178 029,00
28 Sous Total
compte 28
158 248,00 19 781,00 178 029,00 178 029,00
Total classe 2 296 720,85 158 248,00 19 781,00 296 720,85 178 029,00 296 720,85 178 029,00 4011 Fournisseurs 2 925,04 3 014,85 2 925,04 3 014,85 89,81 401 Sous Total
compte 401
2 925,04 3 014,85 2 925,04 3 014,85 89,81
40 Sous Total
compte 40
2 925,04 3 014,85 2 925,04 3 014,85 89,81
411 Clients 34 383,61 34 383,61 34 383,61 34 383,61 0,00
41 Sous Total
compte 41
34 383,61 34 383,61 34 383,61 34 383,61 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
430,34 -1,00 430,34 -1,00 431,34
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
314,00 313,00 628,00 627,00 628,00 1,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4456 Sous Total
compte 4456
314,00 743,34 627,00 1 057,34 627,00 430,34
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
314,00 314,00 314,00 314,00 0,00
4458 Sous Total
compte 4458
314,00 314,00 314,00 314,00 0,00
445 Sous Total
compte 445
314,00 1 057,34 941,00 1 371,34 941,00 430,34
44 Sous Total
compte 44
314,00 1 057,34 941,00 1 371,34 941,00 430,34
46711 Autres comptes
créditeurs
24 108,00 24 108,00 24 108,00 24 108,00 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
24 108,00 24 108,00 24 108,00 24 108,00 0,00
467 Sous Total
compte 467
24 108,00 24 108,00 24 108,00 24 108,00 0,00
46 Sous Total
compte 46
24 108,00 24 108,00 24 108,00 24 108,00 0,00
4721 Dép sans
mandatement
préalable
565,78 565,78 565,78 565,78 0,00
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
339,80 339,80 339,80 339,80 0,00
472 Sous Total
compte 472
905,58 905,58 905,58 905,58 0,00
47 Sous Total
compte 47
905,58 905,58 905,58 905,58 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 314,00 63 379,57 63 353,04 63 693,57 63 353,04 431,34 90,81 515 Compte au
trésor
47 067,62 34 697,61 27 938,62 81 765,23 27 938,62 53 826,61
51 Sous Total
compte 51
47 067,62 34 697,61 27 938,62 81 765,23 27 938,62 53 826,61
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
19 781,00 19 781,00 19 781,00 19 781,00 0,00
58 Sous Total
compte 58
19 781,00 19 781,00 19 781,00 19 781,00 0,00
Total classe 5 47 067,62 54 478,61 47 719,62 101 546,23 47 719,62 53 826,61 605 Achts de
matériel
équipts trvx
642,81 642,81 642,81
60 Sous Total
compte 60
642,81 642,81 642,81
61528 Autres 700,00 700,00 700,00
6152 Sous Total
compte 6152
700,00 700,00 700,00
615 Sous Total
compte 615
700,00 700,00 700,00
6161 Multirisques 1 923,28 1 923,28 1 923,28
616 Sous Total
compte 616
1 923,28 1 923,28 1 923,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61 Sous Total
compte 61
2 623,28 2 623,28 2 623,28
6618 Intérêts des
autres dettes
2 495,00 2 495,00 2 495,00
661 Sous Total
compte 661
2 495,00 2 495,00 2 495,00
66 Sous Total
compte 66
2 495,00 2 495,00 2 495,00
6811 DA - immob
corpo et
incorpo
19 781,00 19 781,00 19 781,00
681 Sous Total
compte 681
19 781,00 19 781,00 19 781,00
68 Sous Total
compte 68
19 781,00 19 781,00 19 781,00
6951 Impôts sur les
bénéfices
224,00 224,00 224,00
695 Sous Total
compte 695
224,00 224,00 224,00
69 Sous Total
compte 69
224,00 224,00 224,00
Total classe 6 25 766,09 25 766,09 25 766,09
701 Ventes
produits
finis et
intermédiaires
34 383,61 34 383,61 34 383,61
70 Sous Total
compte 70
34 383,61 34 383,61 34 383,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
48201 - PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 34 383,61 34 383,61 34 383,61
Total général 344 102,47 344 102,47 119 457,56 111 872,35 47 379,09 54 964,30 510 939,12 510 939,12 376 744,89 376 744,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
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DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN
40/40
Page des signatures
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Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
VERON Virginie (1018262943-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LANGUEDOC-ROUSSILLO..., le 14/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de PHOTOVOLTAIQUE-SERVIAN pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. HINGRAY Joel (1013376915-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A BITERROIS, le 15/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le