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Arrêté - ARRETE N°01 2023
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°01 2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Mairie de Sarcenas 38700 Sarcenas. Tél : 04 76 27 65 20 – contact@sarcenas.com - site : www.sarcenas.com Département de l’Isère. Parc Naturel Régional de Chartreuse.
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 01-2023
Vu
• Le code de la santé publique
• Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542 ;
• L’arrêté préfectoral de l’Isère n° 2013275-0010 réglementant les débits de boissons dans le département de l’Isère;
• La demande en date du 11/04/2023 présentée par M/Mme Valérie BIC, exploitant le débit de boissons permanent à l’établissement LES 3 SOMMETS situé : Route du Charmant Som, Le Col de Porte, 38700 SARCENAS,
Considérant
• Qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le débit de boissons permanent à consommer sur place à l’Hotel Restaurant « LES 3 SOMMETS » exploité par Mme Valérie BIC et situé Route du Charmant Som, Le Co de Porte,38700 SARCENAS, est autorisé à fermer exceptionnellement à 4 heures du matin à l'occasion d’évènements à caractère privés à ces dates précises :
- Samedi 6 mai
- Samedi 3 juin
- Samedi 10 juin
- Samedi 24 juin
- Samedi 19 août
- Samedi 26 août
COMMUNE DE SARCENAS
1250 Route De Palaquit
38700 SARCENAS
TEL : 04-76-27-65-20
Arrêté municipal : dérogation exceptionnelle
d’ouverture tardive pour l’établissement LES 3
SOMMETS Mairie de Sarcenas 38700 Sarcenas. Tél : 04 76 27 65 20 – contact@sarcenas.com - site : www.sarcenas.com Département de l’Isère. Parc Naturel Régional de Chartreuse.
ARTICLE 2 :
Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant la dérogation et adressé en copie à :
- Monsieur le Préfet de l’Isère
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de SAINT EGREVE
Fait en Mairie de SARCENAS
Le 2 Mai 2022
Le Maire
Sylvain DULOUTRE