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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - 687)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2025-021
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
FINANCES LOCALES
SOUS-DOMAINE
DÉSICIONS
BUDGÉTAIRES
Nombre de Conseillers
En exercice : 13
Présents : 09
Votants :12
OBJET :
Demande subvention
au titre du Programme
des Interventions
Territoriales de l'État
(P.LT.E.) :
Aménagement de la
Rivière avec son
complexe lagunaire
CONVOCATION C.M. :
31/03/2025
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ET
ID : 011-211100243-20250407-DELIB2025021-DE
EX Liberté +
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BAGES
Délibération n°02
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, et le sept avril
Le Conseil Municipal de la commune de BAGES (Aude)
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à la grande salle de l'Espace Louis
Daudé de Bages (Aude), sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis RIO, Maire de BAGES (Aude).
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Catherine ROI, Henri BASTIDE, Emilie EVEILLECHIEN, Stéfan FROWEIN,
Charles REALES, Cécile JASSIN, Marie-Josée BOUNOURE, Philippe CARRERA.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Henri BUSTO, Sandrine SERRE, Claudine BOUFFET, Marie-Claude BUSTO.
PROCURATIONS : Henri BUSTO à Catherine ROI, Sandrine SERRE à Jean-Louis RIO, Claudine BOUFFET
à Henri BASTIDE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Emilie EVEILLECHIEN.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'État a initié une démarche volontariste pour valoriser le potentiel du littoral, et que l'ambition du Plan Littoral 21 est d'accompagner la transformation du littoral Occitanie vers un modèle de développement équilibré en conciliant les trois enjeux suivants :
© Résilience écologique : le Plan Littoral 21 accompagne les territoires dans leurs projets d'adaptation aux risques littoraux, au développement des mobilités douces, et à la préservation de la biodiversité ;
© L'économie bleue : le Plan Littoral 21 soutient le développement des filières économiques telles que les industries nautiques, les sports nautiques, la pêche et la conchyliculture ;
© La cohésion territoriale: le Plan Littoral 21 contribue au financement d'opérations structurantes pour améliorer l'attractivité des territoires, telles que la modernisation des ports de plaisance et la requalification des stations balnéaires.
Le Plan Littoral 21 est financé par l'ÉTAT, la Région Occitanie et la Caisse des Dépôts. En 2024, le Programme des Interventions Territoriales de l'État (P..T.E.) a financé plusieurs projets structurant dans l'Aude liés à la modernisation des stations balnéaires, à la transition numérique de ports de plaisance, ou encore à la protection du trait de côte.
Aussi, afin de bénéficier de cet accompagnement financier pour l'année 2025, Monsieur le Maire propose de demander une subvention au titre du Programme des Interventions Territoriales de l'État (P.I.T.E.) pour le projet de l'aménagement de la Rivière avec son complexe lagunaire qui constitue un patrimoine naturel remarquable unique. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ET
ID : 011-211100243-20250407-DELIB2025021-DE
En effet, ce projet repose sur la restauration des milieux lagunaires, et les berges de l'étang. Les objectifs et axes stratégiques sont :
© Pointe nord:
“__ Conforter les activités existantes
"Aménager la pointe nord vers un développement de la pêche et conforter la plaisance “__ Conforter les piétons
© Le parc de la lagune
“"__ S'appuyer sur les traces existantes pour ancrer le projet dans la vie du village "Conserver le motif de la haie pour conforter un parc en chambres
© La lagune protégée
“ Favoriser la vie écologique du site et le réemploi des matériaux locaux
Ce projet se déroulera en plusieurs étapes sous condition de la faisabilité financière du projet liée à l'obtention des subventions sollicitées à travers la présente candidature. De plus, le coût du projet est évalué en fonction des esquisses réalisées en 2021, et l'étude de conception prévue devrait donner des prix plus actualisés.
Ainsi, le coût estimatif des études, aménagements et maîtrise d'œuvre se compose ainsi :
Aménagement pointe nord — Temps 1 22 100 €
Aménagement pointe nord — Temps 2 174 175 €
Aménagement pointe nord - Temps 3 47 000 € Maitrise d'œuvre 22 300 €
TOTAUXH.T. Am pointe nord 265 575€
Aménagement Parc de la lagune - Périmètre 1 84 950 € Aménagement Parc de la lagune -— Périmètre 2 172 643€ Aménagement Parc de la lagune -— Périmètre 3 128 220 €
Maitrise d'œuvre 35 400 €
TOTAUX H.T. Aménagement Parc de la 421 213€
Lagune protégée 14 800 €
Maitrise d'œuvre 1 400 €
TOTAUXH.T. Lagune protégée 16132€
TOTAL GÉN HT. 702 920 € TOTAL TTC. 851 904 €
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU PROJET
Financement des investissements Montant H.T. Taux
État - Demande P.LT.E. 562 336€ 80,00%
Collectivité (autofinancement) 140 584 € 20,00%
TOTAL DES INVESTISSEMENTS 702 920 € 100,00%
Aussi, compte tenu que ce projet répond à la thématique du Programme des Interventions Territoriales de l'État (P.LT.E.), Monsieur le Maire préconise de solliciter des fonds de l'Etat au taux maximum.
CECI EXPOSE
ET APRES EN AVOIR DÉLIBÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL
+ Émet un avis favorable sur ce dossier et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention maximale au titre du Programme des Interventions Territoriales de l'État (P.L.T.E) ;
+ Charge Monsieur le Maire de signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier ;
+ Précise que la présente délibération sera :
+ Transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne au titre du contrôle de légalité, + Publiée et affichée en mairie conformément aux règlements en vigueur
2 AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION C.M :
31/03/2025
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION EN
SIPREFECTURE LE :
10/04/2025
PAR PUBLICATION
LE : 10/04/2025
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ET
ID : 011-211100243-20250407-DELIB2025021-DE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES VOIX
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme
Jean-Louis RIO Emilie EVEILLECHIEN
Maire de BAGES Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ET
ID : 011-211100243-20250407-DELIB2025021-DE