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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 41 2025 Creation poste et mise a jour tableau emplois
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 41 2025 Creation poste et mise a jour tableau emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
;
Accusé
de
réception
- M
re
de
l'intérieur
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
|
H
019-200068645.20250526-41-2028-DE
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
19260
Treignac
{
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
ie
svéfet
: 27/05/7028)
Lundi
26
mai
2025
Feuillet
-
2025
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
33
.
.
:
:
:
:
a
.
Suppléants
avec
vote
0
Le
vingt-six
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente,
les
Pouvoirs
5
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
Nombre
jean
ses
de
Treignac,
sur la convocation
qui leur a été
adressée
par le Président,
Certifié
exécutoire
le
26/05/2025
Monsieur
JENTY
Philippe.
Date
d'affichage
29/05/2025
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BERNARD
Sylvain,
BONNET
Envoyé en préfecture le
28/05/2028
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX
VERDIER
Simone,
JARRIGE
Didier,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: ENSERGUEIX
Jean-François,
GAGE
Pascal,
VERGNE
Patrick.
ELUS
PRESENT
SANS
VOTE
: GAUGNON
Bastien.
EXCUSES
: BOURDARIAS
Sophie
(excusée),
CHAMPSEIX
Serge
(donne
procuration
à
François
BOURROUX),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à COISSAC
Vincent),
PEYRAMAURE
Pierre
(donne
procuration
à
Phäippe
JENTY),
TER-HEIDE
Laurence
(donne
procuration
à
Véronique
JANICOT).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard,
41-2028
Création
de
poste
et
mise
à jour
tableau
des
emplois.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
:
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
comité
social
territorial
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
Le
grade
où,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
crée,
-
La
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
Pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'empioi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(.../35èmes).
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
conseil
communautaire
le
20/01/2025
;
Considérant
la
mutation
de
Laurence
COUDERT,
DGS,
au
1°
avril
2025,
la
nomination
de
l'agent
Delphine
GABIN,
à
la
date
du
1+
juin
2025
au
poste
de
Directrice
des
Services,
et
celle
de
l'agent
Fanny
CHAVIGNON
au
poste
de
Responsable
administrative
et
financière
au
2
juin
2025.
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l'embauche
d’une)
secrétaire
administratif
(ve)
et technique
suite
à
la
réorganisation
des
services.
Le
Président
propose
à
l'assemblée
:
-
La
création
d'un
emploi
permanent
d’Adjoint
administratif
à temps
complet
-
La
création
d’un
emploi
permanent
d'Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
à
temps
complet
-
La
possibilité
d'ouvrir
le
poste
aux
contractuels
-
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
-
La
modification
du
tableau
des
emplois. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
38
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
décide
:
-__
De
créer
au
tableau
des
effectifs
deux
emplois
permanent
à temps
complet
aux
grades
d'Adjoint
administratif,
et
d'Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Il conviendra
de
supprimer
les
grades
non
retenus
une
fois
l'agent
recruté.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
à cet
effet.
Le
tableau
des
emplois
est
donc
ainsi
mis
à jour :
DRES'OU
EMPLOIS
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
principal
A
1
35
heures
Attaché
A
1
35
heures
Rédacteur
principal
1°"
classe
B
1
35
heures
Rédacteur
B
1
35
heures
Adjoint
administratif
principal
de
1è'°
classe
C
1
35
heures
Adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
C
1
35
heures
Adjoint
administratif
C
1
35
heures
Adjoint
administratif
C
1
35
heures
FILIERE
TECHNIQUE
Technicien
principal
1ère
classe
B
1
35
heures
Technicien
B
2
35
heures
Agent
de
maitrise
principal
C
2
35
heures
.
.
ue
ie
à
C
1
7
heures
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"
classe
C
j
Æ
heures
En &
.
Ho
.
i
C
1
7
heures
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
C
n
4
hébres
C
5
35
heures
Adjoint
technique
C
1
23
heures
C
2
28
heures
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
1
35
heures
FILIERE
CULTURELLE
Adjoint
du
patrimoine
principal
1°"
classe
C
1
35
heures
Adjoint
du
patrimoine
C
2
35
heures
FILIERE
ANIMATION
Adjoint territorial d'animation
principal
de
1ère
classe
|
B
[
1
|
35
heures
Fait
à Treignac
le 27/05/2025
Le
Président,
Philippe
JENTY