unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2024 12 16 conseil

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2024 12 16 conseil Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2024 12 16 conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Énergies, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES

DU 16 décembre 2024

Le seize décembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.

TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE : BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle, BOURROUX François, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, GARAIS Daniel, JAMILLOUX VERDIER Simone, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, LAURENT André, LELIEVRE Carla, MEUNIER Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle, VIGROUX SARDENNE Josiane.

SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE :

SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : DELAUNAY Jean-Paul, ENSERGUEIX Jean-François, GAGE Pascal.

EXCUSES : BOURDARIAS Sophie (excusée), CHABRILLANGES Maurice (donne procuration à COUTURAS Alain), CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), COISSAC Vincent (donne procuration à TAVERT Gérard), DEGERY Sylvie (donne procuration à BONNET-TENEZE Véronique), LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), SAVIGNAC Sylvie (donne procuration à COIGNAC Gérard), URBAIN Jean-Yves (donne procuration à ROUCHEREAU Patrice).

Secrétaire : COIGNAC Gérard.

Le dernier procès-verbal est adopté à l’unanimité.

France Rénov’

136-2024 : Mise en œuvre d’une convention de programme d’intérêt général « Pacte territorial France Rénov »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte,

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

Vu la délibération du conseil d’administration de l’Anah n°2024-06 du 13 mars 2024 relative à la mise en œuvre du « Pacte territorial France Rénov’»

Vu la délibération du conseil d’administration de l’Anah n°2024-34 du 9 octobre 2024 d’adaptation des modalités de mise en œuvre du PIG “Pacte territorial France Rénov”.

Vu le projet de convention PIG “Pacte territorial France Rénov’”

Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens entre Tulle agglo et le CPIE 19

Contexte :

La loi Transition Ecologique pour une Croissance Verte (loi du 17 août 2015), complétée par la loi Climat et Résilience (loi du 22 août 2021), ont créé et conforté le service public de la rénovation de l’habitat, France Rénov’. Ce service public est le point d’entrée unique de tous les parcours de travaux, pour la rénovation énergétique comme pour l’amélioration de l’habitat, des plus simples aux plus complexes. Il se déploie de manière obligatoire sur les territoires appuyé par des financements de l’Etat et de la Région Nouvelle Aquitaine.

Depuis 2021, six EPCI du département de la Corrèze, à savoir la communauté d’agglomération Tulle Agglo, la communauté de communes Haute Corrèze Communauté, la communauté de communes Xaintrie Val’ Dordogne, la communauté de communes Midi Corrézien, la communauté de communes Vézère Monédières Millesources et la communauté de communes du Pays d’Uzerche ont mutualisé leurs moyens au travers d’une convention de partenariat pour assurer le service public labellisé France Rénov’, de conseil aux ménages pour la rénovation énergétique de leurs logements.

Membres titulaires 39

Titulaires Présents 31

Suppléants avec vote 0

Pouvoirs 7

Nombre de votants 38

Date de la convocation 06/12/20242

Fort du succès de ce service public, les six EPCI partenaires ont souhaité reconduire leur collaboration en 2023 et 2024 rejoints par la communauté de communes de Ventadour Egletons Monédières.

L’année 2024 constituait la dernière année de déploiement du service public de conseil à la rénovation énergétique dans le cadre d’un appel à projet régional avec un financement SARE/Région établi sur la base d’actes métiers.

A partir de 2025, le conseil d’administration de l’Anah a adopté un nouveau mode de contractualisation avec les collectivités territoriales pour assurer la poursuite de ce service public de la rénovation de l’habitat sur les territoires (délibération n°2024- 06 du 13 mars 2024 relative à la mise en œuvre du « Pacte territorial France Rénov’»).

Cette nouvelle contractualisation prendra la forme d’une convention de programme d’intérêt général (PIG) centré sur la mise en œuvre du « Pacte territorial France Rénov’ »

Les groupements d’EPCI étant éligibles à se constituer en tant que maîtres d’ouvrage pour la signature d’une convention de PIG Pacte Territorial France Rénov’, les 7 EPCI déjà associées en 2023 et 2024 ont décidé de faire perdurer leur partenariat pour la signature commune d’un PIG-Pacte Territorial France Rénov’ d’une durée de 5 ans dénommé : Service Public Intercommunautaire pour la Rénovation de l’Habitat en Haute Moyenne et Midi Corrèze.

Objectifs du Pacte Territorial France Rénov’

Les objectifs poursuivis par la mise en place du service public via le Pacte Territorial France Rénov’ sont :

• Avoir un service public identifiable et accessible à tous,

• Assurer une couverture sur l’ensemble du territoire, s’appuyant sur les dispositifs opérationnels des collectivités territoriales.

• Informer sur la totalité des thématiques habitat, et en particulier la rénovation énergétique, l’adaptation du logement à la perte d’autonomie et la résorption de l’habitat indigne ou dégradé.

• Développer une offre de services complète aux usagers d’information, de conseil de premier niveau, de conseil personnalisé et d’orientation des ménages et syndicats des copropriétaires ;

Les thématiques abordées dans le cadre de ce service, sont ainsi plus larges que les services précédemment portés par les Espaces Conseil France Rénov’

Modalités du Pacte Territorial France Rénov’ :

Le Pacte Territorial France Rénov’ s’articule autour des 2 volets de missions suivants :

1. Dynamique territoriale : mobiliser les ménages et les professionnels en amont des projets de rénovation de l’habitat, en s’intéressant particulièrement au repérage et à la mobilisation des publics prioritaires (publics en précarité énergétique, perte d’autonomie, habitat indigne, parc privé locatif et copropriétés) ;

2. Information, conseil et orientation des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sur toutes les thématiques de la rénovation de l’habitat et quels que soient les revenus

Un troisième volet facultatif pourra être ajouté à la convention par voie d’avenants :

3. Accompagnement (volet facultatif) : la collectivité a la possibilité de contractualiser avec un ou plusieurs opérateurs pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) sur les sujets de rénovation énergétique, d’adaptation des logements ou de travaux de résorption de l’habitat indigne

Ce volet d’accompagnement a vocation à remplacer les PIG et Opération Programmées pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de droit commun. Il pourra donc être déployé au fur et à mesure que ces opérations s’achèveront sur les différents EPCI qui portent de tels programmes.

Pour la CCV2M, une OPAH de droit commun est actuellement en cours pour une durée de 5 ans et s’achèvera en août 2027. Un avenant à la convention de PIG-Pacte Territorial France Rénov’ pourrait donc être prévu en 2027 pour que les missions aujourd’hui inclues dans cette opération, soient utilement rebasculées dans le Pacte territorial France Rénov’.

Contenu du Pacte Territorial France Rénov’ (PIG)

Dans un souci d’efficacité et de réalisme, le Pacte Territorial France Rénov’ a été bâti sur la base du Service Public France Rénov’ déployé sur les années 2022, 2023 et 2024.

Il propose ainsi :

• Des objectifs à la fois ambitieux et réalistes en cohérence avec les moyens humains déployés et le bilan 2024 :3

2025 2026 2027 2028 2029 TOTAL

Nombre de ménages effectuant une demande

d’information

1680 1790 1800 1920 1940 9130

Nombre de ménages bénéficiant d’un conseil

personnalisé

675 715 720 770 780 3660

• Dont Copropriétés 5 8 10 12 15 50

• Des modalités de mise en œuvre du service public basées sur celles qui ont précédé mais complétées pour prendre en compte l’évolution du service (notamment sur d’autres thématiques de la rénovation de l’habitat),

• Les missions du volet 2 du Pacte Territorial, décrites ci-avant sont confiées au CPIE de la Corrèze qui assurera le Service Public France Rénov’ (SPFR).

Du fait de ces missions, la prestation ne relève pas du secteur concurrentiel. Le CPIE s’engage à respecter strictement les principes fondateurs du service public notamment le principe d'égalité et de neutralité. Les collaborateurs du CPIE orienteront les usagers vers les structures du champ concurrentiel agréées en remettant la liste intégrale des accompagnateurs selon le projet (MAR ou AMO). Les trois ETP valorisés dans le cadre du partenariat seront intégralement fléchés sur les missions du SPFR. Aucune déclinaison d’une mission MAR ne pourra être abordée pendant le temps dédié aux missions de SPFR.

La collaboration avec le CPIE serait matérialisée comme sur les 3 dernières années par une convention d’objectifs et de moyens signé entre Tulle agglo en tant que structure juridique porteuse et l’association (en annexe du rapport).

• En plus du CPIE, un ETP porté en régie ou externalisé par les EPCI réalisera les missions du volet n°1 (dynamique territoriale) et aura une fonction de coordonnateur du pacte territorial et de ses partenaires.

Les missions du pacte se déploieront par la mise en place de guichets sur plusieurs niveaux territoriaux :

1er niveau - Guichets principaux

• Maison de l’Habitat de Tulle agglo - Tulle

• Poléco – Ussel

2ème niveau - Guichets relais :

• Argentat-sur-Dordogne, Saint Privat,

• Beaulieu-sur-Dordogne/Beynat/Meyssac,

• Egletons/Marcillac la Croisille,

• Chamberet, Treignac, Bugeat,

• Uzerche.

Les éléments qui permettent la mise en œuvre du service public de la rénovation de l’habitat sont ainsi composés :

• D’une convention de PIG – Pacte Territorial France Rénov’ inter-EPCI déterminant le pilotage commun de la plateforme. Elle définit notamment :

o Les modalités de fonctionnement du partenariat

o Le descriptif du dispositif

o Les instances de pilotage

o La répartition du financement au prorata du nombre d’habitant

• D’une convention d’objectif et de moyens entre le coordonnateur et l’opérateur CPIE19 qui porterait la Plateforme dans la continuité de son exercice historique. Elle définit :

o L’étendue des missions confiées au CPIE

o La structure juridique porteuse : Tulle Agglomération

o Les objectifs en nombres d’accompagnement à la rénovation

o Les moyens à mettre en œuvre pour l’atteinte des objectifs

Financement du Pacte Territorial France Rénov’

Les montants prévisionnels du service public mis en place par le Pacte Territorial France Rénov’ sont présentés ci-après :4

Les crédits Région Nouvelle Aquitaine ne sont indiqués que pour l’année 2025, les financements étant soumis à un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) annuel.

La répartition du reste à charge prévisionnel pour les EPCI sera calculée en proportion de la population de chaque EPCI, soit pour la première année (2025) :

Tulle Agglo Midi Co XVD Pays d'Uzerche V2M VEM HCC TOTAL

2025 23 010 6 840 5 852 5 184 2 978 5 373 16 764 66 000 €

2026 46 716 13 888 11 880 10 525 6 046 10,908 34 035 134 000 €

2027 48 111 14 303 12 235 10 840 6 226 11 234 35 051 138 000 €

2028 49 505 14 717 12 590 11 154 6 407 11 560 36 067 142 000 €

2029 50 900 15 132 12 944 11 468 6 587 11 885 37 083 146 000 €

La convention de PIG entre EPCI permettra d’inscrire dans un cadre défini les conditions de participations réciproques et les modalités de fonctionnement des intercommunalités signataires pour la mise en œuvre du Service Public France Rénov’ ainsi, le reste à charge du service public est réparti entre les EPCIs partenaires au regard de leur population respective.

L’article 9 de la convention de PIG relatif à la révision et/ou résiliation indique que : « Si l'évolution du contexte budgétaire, de la politique en matière d'habitat, ou de l'opération (analyse des indicateurs de résultat et des consommations de crédits) le nécessitent, des ajustements à la présente convention pourront être effectués, par voie d'avenant. … La présente convention pourra être résiliée, par le maître d'ouvrage ou l'Anah, de manière unilatérale et anticipée, à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des autres parties. … »

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 38 voix pour,0 voix contre,0 abstention décide de :

• valider la réponse du partenariat à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) de la région Nouvelle Aquitaine pour obtenir des financements pour la mise en place du Pacte Territorial France Rénov’ pour l’année 2025 et le cas échéant, pour les années suivante si cet AMI devait être reconduit ;

• accepter que Tulle agglo soit maîtrise d’ouvrage agissant pour le compte des 6 EPCI partenaires et coordonner le partenariat,

• approuver le projet de convention de Pacte Territorial France Rénov' inter EPCI (PIG) pour la mise en œuvre du service public de la rénovation de l’habitat pour une durée de 5 ans ;

• approuver la convention d’objectifs et de moyens avec le CPIE19 ;

• autoriser le Président à solliciter les aides, signer lesdites conventions et tous les documents nécessaires à la réalisation de ces affaires ;

• approuver la désignation de M. Bernard Rual en tant que représentant titulaire du partenariat et désigner Mme Estelle Bouchot en tant que représentante suppléant ;

• inscrire les crédits nécessaires au déploiement du Pacte Territorial France Rénov’ aux budgets des années 2025 à 2029 ;

• autoriser le Président à mener les démarches nécessaires à l’aboutissement du projet.5

OPAH

Suite au Copil du 10 octobre 2024, il a été décidé de faire une révision des objectifs de la convention OPAH.

En effet, l’augmentation des demandes d’aides et les missions de SOLIHA tel que « Mon Accompagnateur Rénov’ » ont eu pour effet un dépassement des objectifs en terme de dossiers accompagnés de propriétaires occupants rénovation énergétique et maintien à domicile a été dépassé.

De plus, la commune de Bugeat ayant intégré la CCV2M en janvier 2023, il convient de faire une mise à jour de la convention.

L’OPAH a eu un démarrage difficile mais nous nous apercevons aujourd’hui de son décollage.

Le problème qui se pose encore est de convaincre les personnes ayant des revenus modestes à très modestes, vivant dans un logement insalubre dont le montant de l’aide pourrait atteindre les 90 à 100%.

Prendre contact avec Sandrine Delamour si vous avez connaissance de cette situation.

A ce jour, 911 016 € de travaux sur la Comcom ont été effectués avec 718 017 € de subventions dont 570 695 de l’ANAH.

135-2024 : OPAH- Avenant n°1 à la convention et avenant au marché de suivi-animation.

Vu la délibération 24-2022 en dates du 21 février 2022 validant, suite à l’étude pré-opérationnelle d’OPAH, les objectifs et l’engagement financier de la CCV2M pour un accompagnement des propriétaires occupants, bailleurs privés et des aides aux travaux,

Vu la délibération 51-2022 en date du 11 avril 2022 décidant d’engager une OPAH de droit commun sur son territoire,

Vu la convention d’OPAH, signée le 4 juillet 2022, conclue pour 5 années et qui porte ses effets du 01/09/2022 au 31/08/2027. Cette convention rappelle les engagements des différents partenaires que sont l’Etat et l’ANAH, le Département de la Corrèze, la Fondation Abbé Pierre, la SACICAP PROCIVIS, les communes de Treignac, Tarnac, Chamberet, Soudaine- Lavinadière, la CCV2M,

Vu le règlement d’intervention de la CCV2M qui définit les règles d’attribution des différentes subventions intercommunales,

Vu la délibération 70-2022 en date du 9 mai 2022 autorisant le Président à signer le marché Mission de suivi animation de l’OPAH avec SOLIHA,

Vu le décret 2022-1035 du 22 juillet modifié et l’arrêté du 21 décembre 2022 modifié mettant en place la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat « Mon Accompagnateur Rénov’ », obligatoire pour les travaux de rénovation globale bénéficiant de l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité,

Vu la délibération 2023-34 du conseil municipal de Bugeat en date du 12 avril 2023 portant engagement dans l’OPAH CCV2M,

Vu la politique départementale de l’habitat et le dispositif d’accompagnement adopté en séance du conseil départemental du 12 avril 2024,

Considérant que la dynamique de l’opération permet de prévoir dès 2024 un dépassement des objectifs en termes de dossiers accompagnés de propriétaires occupants rénovation énergétique et maintien à domicile,

Considérant la nécessité d’intégrer les prestations assurées par Mon Accompagnateur Rénov’ au programme d’OPAH et ce avant le 31 décembre 2025,

Considérant la nécessité d’actualiser la convention d’OPAH au regard de l’intégration de la commune de Bugeat et des nouvelles modalités d’accompagnement du Département de la Corrèze en matière de rénovation de l’habitat,

1/ Il est proposé au conseil communautaire de conclure un avenant n°1 à la convention d’OPAH (joint à la présente délibération) afin :

- d’intégrer les nouveaux objectifs en termes de dossiers accompagnés et les missions Mon Accompagnateur Rénov’, Les montants prévisionnels des financements ANAH et CCV2M pour les missions de suivi-animation et les travaux sont ainsi actualisés en fonction.6

- d’inscrire la commune de Bugeat, partenaire de l’opération, à la convention d’OPAH - d’actualiser les modalités d’aides du Département.

2/ Il est proposé au conseil communautaire de conclure un avenant au marché public passé avec Soliha afin d’intégrer les missions Mon Accompagnateur Rénov’.

3/ Il est proposé au conseil communautaire d’actualiser le règlement d’intervention de la CCV2M (joint à la délibération) en ajoutant une précision concernant le calcul des écrêtements des aides à appliquer au moment du versement de l’aide : celui- ci se fera selon les règles de l’ANAH en vigueur à la date du dépôt du dossier auprès de celle-ci. A titre d’exemple en 2024, le total des versements des aides publiques intervient jusqu'à 100% de la dépense TTC pour un propriétaire occupant très modeste et jusqu'à 80% de la dépense TTC pour un propriétaire occupant modeste.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 38 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide :

- de conclure l’avenant n°1 à la convention d’OPAH

- d’autoriser M. le Président à conclure un avenant au marché public conclu avec Soliha - d’actualiser le règlement d’intervention de la CCV2M tel que décrit ci-dessus, - De donner pourvoir à M. le Président pour la mise en œuvre de ces décisions et signer toutes les pièces nécessaires.

PLU

PLU Treignac

138-2024 PLU de Treignac- Prescription de la révision allégée n°3.

Monsieur le Président expose au conseil communautaire la volonté de la commune de Treignac de faire évoluer son PLU suite à la sollicitation d’un porteur de projet. Propriétaire d’un gîte sur le hameau de Coudert, il souhaiterait développer une activité d’hébergements touristiques. Ce projet prévoit la réalisation de plusieurs constructions qui permettront de diversifier l’offre de locations sur le territoire. Ce projet est en phase avec la politique de la commune ainsi que du territoire intercommunal de préserver et développer l’activité touristique.

Monsieur le Président rappelle que conformément au Code de l’Urbanisme (article L.153-31 et suivants), le PLU peut faire l’objet d’une révision allégée lorsqu’elle « a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ».

En l’espèce, il s’agit de réduire une zone A sans qu’il ne soit porté atteinte au PADD. En effet, le projet se situe en continuité immédiate d’un hameau bâti identifié en zone Ub du PLU.

La procédure de révision allégée est donc adaptée pour modifier le PLU sur ce point particulier. Celle-ci impliquera :

- La définition des modalités de concertation

- La saisine de la CDNPS

- La saisine de la CDPENAF

- La saisine de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de la Nouvelle-Aquitaine pour avis sur l’évaluation environnementale

- L’examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées (article L.153-34 du Code de l’Urbanisme) - La réalisation d’une enquête publique.

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Treignac approuvé le 22 juin 2020, modifié de manière simplifiée le 11 décembre 2020, le 26 juillet 2022 et le 3 février 2023, modifié le 26 juin 2023 et le 17 juin 2024 ;

Considérant que l’objet unique de la révision consiste à réduire une zone A au profit d’une zone à urbaniser à vocation d’activités touristiques destinée à la réalisation d’un projet d’hébergements touristiques,

Considérant que cette révision n’a pas pour conséquence de changer les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD),7

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

• La procédure de révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de Treignac est prescrite ;

• Le projet de révision allégée a pour objet de réduire une zone agricole au profit d’une zone à urbaniser à vocation d’activités touristiques destinée à la réalisation d’un projet d’hébergements touristiques sur le hameau de Coudert ;

• Conformément aux articles L.103-3 et L.103-4 du code de l’urbanisme, les modalités de concertation suivantes seront respectées pendant toute la durée de l’élaboration du projet : o Mise à disposition au public des études et des documents liés à la révision ; o Possibilité de faire parvenir des observations, à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources :

▪ Au siège de la CCV2M, aux jours et heures d’ouverture habituels ; ▪ Par voie postale : CCV2M, 15 Avenue du Général de Gaulle 19260 Treignac ▪ Par email : contact@ ccv2m.fr

• La réalisation du dossier de révision allégée sera confiée à un bureau d’études en urbanisme ;

• Le dossier de révision allégée fera l’objet d’une enquête publique conformément aux dispositions de l’article L.153- 19 du code de l’urbanisme ;

• A l’issue de l’enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

• La présente délibération fera l’objet de mesures de publicité définies aux articles R.153-20 à R.153-22. Elle sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes et en mairie de Treignac.

•

PLU Chamberet

137- 2024 : PLU de Chamberet - modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU.

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ;

VU le plan local d’urbanisme de la commune de Chamberet approuvé le 10 mai 2021, mis à jour les 29 juillet 2021 et 27 octobre 2021, modifié et révisé le 28 aout 2023 ;

VU la délibération 53-2024 du Conseil Communautaire en date du 12 avril 2024 prescrivant la modification simplifiée n°3 du PLU ;

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire les conditions dans lesquelles la modification simplifiée n°3 du PLU de Chamberet a été engagée, que la notification du dossier aux personnes publiques associées s’est tenue durant 3 mois à compter du 5 septembre 2024. Il rappelle les motifs de cette modification simplifiée n°3 c’est-à-dire l’identification de granges pouvant faire l’objet d’un changement de destination.

Monsieur le Président explique que la procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de Chamberet nécessite une mise à disposition du public du projet pendant une durée d’un mois en mairie, conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme ;

CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente est prêt à être mis à la disposition du public ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide :

1- de mettre à disposition pendant une durée d’un mois, du 2 janvier 2025 au 3 février 2025, le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie de Chamberet aux jours et horaires habituels d’ouverture c’est-à-dire du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h. Le public pourra faire ses observations sur le registre disponible en mairie ;

2- Le dossier comprend :

• Le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU de Chamberet ;

• Les avis de l’Etat et des personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme ;

• L’avis de l’autorité environnementale.8

3- un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée n°3 du PLU, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché au siège de la Communauté de Communes et en mairie.

L’avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

4- A l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le Président. Ce dernier ou son représentant présenteront au conseil communautaire le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

5- Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la communauté de communes et en mairie pendant un mois, mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet.

Point Travaux

Bâtiments photovoltaïques de la ZA de la Veyrière

Le marché de la construction des bâtiments photovoltaïques a été signé sur la base de la proposition des entreprises et l’analyse du maitre d’œuvre :

- Lot 2 - Fondations : entreprise BREDECHE à Ussel ;

- Lot 3 - Charpentes : entreprise JARGOT à Treignac ;

- Lot 4 - Couverture : entreprise MEYRIGNAC à Treignac.

Pour mémoire, le lot 1 correspond au terrassement attribué antérieurement.

Le bail sera signé le 18 décembre 2024 chez Maitre CESSAC MEYRIGNAC.

Office de Tourisme de Treignac

La signature du marché a été faite le 11 décembre 2024.

La fin des travaux est prévue le 15 avril 2024 afin de ne pas empiéter sur la saison touristique.

Finances

Rôle Redevance Spéciale

Une entreprise ayant cessé son activité en 2023, il convient de la supprimer du rôle de redevance spéciale et de la remplacer par l’entreprise qui exerce à sa place.

157-4-2023 (annule et remplace la 157-3-2023) redevance spéciale 2024

Le président propose de reformer totalement la redevance spéciale

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 38 voix pour, 0 contre, 1 abstention, décide

- de fixer un forfait minimum de 250 € de redevance spéciale aux entreprises ci-dessous (comprenant notamment l’utilisation de la déchetterie).

- D’appliquer la redevance spéciale selon les critères suivant, aux entreprises suivantes avec le montant indiqué : *

TARIF AU VOLUME 0,0080€/litre

Type d'activité Désignation Commune

Nombre

containers

collectés

par semaine

Volume

semaine

litres

Volume

annuel

litres

Montant

Redevance

Spéciale

20249

EHPAD ou

assimilés

Les mille sources EHPAD Treignac 14 9240 480480 3 843,84 €

MAS Chamberet 20 13200 686400 5 491,20 €

Fondation Pompidou Treignac 8 5280 274560 2 196,48 €

Fondation Pompidou

Veyrrière Treignac 2 1320 68640 549,12 €

EHPAD Chamberet 20 13200 686400 5 491,20 €

Maison communale Tarnac 2 1320 68640 549,12 €

EHPAD Bugeat 10 6600 343200 2 745,60 €

TARIF A LA NUITÉE 0,20€/nuitée

Type d'activité Désignation Commune

Nombre de

nuitées

2022

Montant

redevance

spéciale

2024

Villages

vacances ou

assimilés

Domaine de Treignac M

et Mme Troquet Treignac 260 250,00 €

Tiers Village Les roches

de scoeux Chamberet inconnu 3 500,00 €

Village vacances du luc Bugeat 483 250.00€

Centre sportif Bugeat 18616 3 723,20 €

Camping

Flower exploitation Treignac 15065 3 013,00 €

Le pré pelerin Veix 2820 564,00 €

Lac de viam Viam 1630 326,00 €

Camping municipal Chamberet 3526 705,20 €

Nature et vézère Peyrissac 1549 309,80 €

Roulottes de Monédières Chamberet 6089 1 217,80 €

Camping municipal

Tarnac Tarnac 3011 602,20 €

Le ranch Madranges 1522 304,40 €

Mobilhomes les 3 ponts Bugeat 0,00 €

Camping Bugeat 10755 2 151,00 €

TARIF AU VOLUME 0,0080€/litre avec un minima de 250€ pour l'utilisation du service (OM + PAV + Déchèterie)

Type d'activité Désignation Commune

Nombre

containers

collectés

par semaine

Volume

semaine

litres

Volume

annuel

litres

Montant

redevance

spéciale

2024

Supermarchés

Intermarché Treignac 12 7920 411840 3 294,72 €

G20 Chamberet 4 2640 137280 1 098,24 €

Carrefour Bugeat 2 1320 68640 549,12 €

Ecoles

Collège Lakanal Treignac 4 2640 137280 1 098,24 €

Camille Fleury Treignac 1 660 34320 274,56 €

Ecole Chamberet 1,5 990 51480 411,84 €

Ecole Bugeat 1 660 34320 274,56 €

Restaurants

Crêperie des ramparts

Treignac

2 1320 68640 549,12 €

La Brasserie 4 2640 137280 1 098,24 €

Café de Paris 1 660 34320 274,56 €

Hôtel restaurant du lac 1 660 34320 274,56 €10

Le Barriou's 4 2640 137280 1 098,24 €

Café du commerce 0,5 330 17160 250,00 €

Hôtel de France Chamberet 0,5 330 17160 250,00 €

Café des sports Chamberet 2 1320 68640 549,12 €

L'Etablissement Bugeat 1 660 34320 274,56 €

Le Millevaches pizza Bugeat 0,5 330 17160 250,00 €

Chez Karine Lacelle 1 660 34320 274,56 €

Chez Monique Lestards 0,5 330 17160 250,00 €

Auberge St Hilaire Les courbes 1 660 34320 274,56 €

Hôtel des voyageurs Tarnac 1,5 990 51480 411,84 €

Chez Sandra Viam 1,5 990 51480 411,84 €

Boulangeries

O cinq petits pains Treignac 1 660 34320 274,56 €

Besse chocolatier Treignac 6 3960 205920 1 647,36 €

Les 3 miettes Chamberet 0,5 330 17160 250,00 €

Le Fournil de Trayeux Lacelle 1 660 34320 274,56 €

Godet Bugeat 1 660 34320 274,56 €

La Tarnacoise Tarnac 1,5 990 51480 411,84 €

Epiceries

Epicerie Lacelle 1 660 34320 274,56 €

Ambiance et terroir Treignac 0,5 330 17160 250,00 €

Boutiques de

producteurs de Treignac Treignac 250,00 €

Magasin général Tarnac 2 1320 68640 549,12 €

Boucheries Rousseau Treignac 1 660 34320 274,56 € Boucherie Bourdier Bugeat 0,1 66 3432 250,00 €

Pharmacies

Pouloux Treignac 0,5 330 17160 250,00 €

Correpharm Chamberet 0,5 330 17160 250,00 €

Pharmacie des loutres Bugeat 0,1 66 3432 250,00 €

TARIF AU VOLUME 0,0080€/litre avec un minima de 250€ pour l'utilisation du service (OM + PAV + Déchèterie)

Type d'activité Désignation Commune

Nombre

containers

collectés

par semaine

Volume

semaine

litres

Volume

annuel

litres

Montant

redevance

spéciale

2024

Autres

enseignes

Local Masino*

appartenant à la Cne de

Chamberet

Chamberet 0,1 66 3432 250,00 €

Contrôle Technique de

l'Angle Chamberet 0,1 66 3432 250,00 €

Synimed Chamberet 0,5 330 17160 250,00 €

Entreprise adaptée Chamberet 3 1980 102960 823,68 €

Usine Madrangeas-

Vialle* Chamberet 0,5 330 17160 250,00 €

Sté SCOTLAND

(anciennement parfum

et logistique)

Chamberet 0,1 66 3432 250,00 €

Bois-sons du Plateau Chamberet 0,5 330 17160 250,00 €

Bricomatériaux Chamberet 1 660 34320 274,56 €11

DUNOUHAUD DIDIER

Pierre Chamberet 0,1 66 3432 250,00 €

DUNOUHAUD Jean Louis

Pierre Chamberet 0,1 66 3432 250,00 €

Synergie inégnierie

médicale Chamberet 0,2 132 6864 250,00 €

Gamm Vert Chamberet 1 660 34320 274,56 €

Home cloture Chamberet 1 660 34320 274,56 €

Taxi des Monédières Treignac 0,5 330 17160 250,00 €

TAGUET Treignac 0,1 66 3432 250,00 €

Société des eaux de

source de Treignac Treignac 1 660 34320 274,56 €

Le comptoir des plantes Treignac 1 660 34320 274,56 €

SAS PAYS VERT Centre

VERT Treignac 0,5 330 17160 250,00 €

MAM Avenue Paul

Plazanet Treignac 0,5 330 17160 250,00 €

Dupuy entrepot (N° de

voirie 0196) Treignac 0,1 66 3432 250,00 €

SCI Christal* Treignac 0,1 66 3432 250,00 €

TARIF AU VOLUME 0,0080€/litre avec un minima de 250€ pour l'utilisation du service (OM + PAV + Déchèterie)

Type d'activité Désignation Commune

Nombre

containers

collectés

par semaine

Volume

semaine

litres

Volume

annuel

litres

Montant

proposé RS

Autres

enseignes

Société EWAC - M

Bencheick Treignac 0,1 66 3432 250,00 €

SCI MET de la Vézère*

Carrosserie Bissaud Treignac 2 1320 68640 549,12 €

SCP Olivier Legrain

Vétérinaire Treignac 0,2 132 6864 250,00 €

BricoTreignac Treignac 0,1 66 3432 250,00 €

Roubeyrie SARL Treignac 0,1 66 3432 250,00 €

SARL Etablissement

Meyrignac Treignac 0,1 66 3432 250,00 €

La Monarde Treignac 0,1 66 3432 250,00 €

La Monarde entrepot Treignac 0,1 66 3432 250,00 €

Metallerie JARGOT Treignac 0,1 66 3432 250,00 €

Ets Vayne De la Cave à la

Table Treignac 1 660 34320 274,56 €

Mr Bonconor Treignac 0,1 66 3432 250,00 €

MODOLO Sevrine Treignac 0,1 66 3432 250,00 €

TRIALISSIMO Treignac 0,1 66 3432 250,00 €

VERGNE innovation Treignac 0,1 66 3432 250,00 €

Ambiance Bois Lacelle 0,1 66 3432 250,00 €

BGA Affieux 1 660 34320 274,56 €

Eurl Lafaye et fils Bugeat 1 660 34320 274,56 €

Adri Pierre Bugeat 1 660 34320 274,56 €12

Gamm Vert Bugeat 1 660 34320 274,56 €

Scierie Garais Gourdon 0,1 66 3432 250,00 €

Mme JOUARD Peyrissac 0,5 330 17160 250,00 €

Home Cloture Viam 1 660 34320 274,56 €

- de rappeler que l’objectif est une diminution des déchets produits.

Médiathèque de Bugeat

132-2024 : Acquisition de postes informatiques médiathèque de Bugeat.

Monsieur le Président présente aux conseillers communautaires le projet d’équipement informatique nécessaire au fonctionnement de la future antenne de Bugeat.

Monsieur le

Président précise que le coût de cet équipement est estimé à 1 592€ HT.

Monsieur le Président précise que des aides peuvent être sollicitées auprès de la DRAC et du Conseil Départemental.

Monsieur le Président propose le plan de financement suivant :

Médiathèque de Treignac

133-2024 : Renouvèlement du mobilier de la médiathèque de Treignac.

Monsieur le Président présente aux conseillers communautaires le projet de renouvèlement du mobilier de la médiathèque de Treignac.

Monsieur le Président précise que le coût de cet équipement est estimé à 13 618,05 € HT.

Monsieur le Président précise que des aides peuvent être sollicitées auprès de la DRAC et du Conseil Départemental.

Monsieur le Président propose le plan de financement suivant :

Taux HT

Montant des travaux 100% 1 592.00 €

Subvention DRAC au titre de la DGD 55 % (maximum) 875,60 €

Conseil départemental CD19 25 % 398,00 €

Autofinancement 20 % 318.40 €

Taux HT

Montant des travaux 100% 13 618.05 €

Subvention DRAC au titre de la DGD 55 % (maximum) 7 489.93 €

Conseil départemental CD19 25 % 3 404.51 €

Autofinancement 20 % 2 723.61 €13

Délibérations modificatives

131-2024 Délibérations modificatives.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

De modifier le budget 2024 selon les virements de crédit suivant :

BUDGET PRINCIPAL – Délibération modificative n°2

SECTION D’INVESTISSEMENT

- DEPENSES AU CHAPITRE 23

O OPÉRATION N°29 « ENTRETIEN DU PATRIMOINE » compte 2313 : - 868.80 €

- DEPENSES AU CHAPITRE 23

O OPÉRATION N°67 « ABRI VÉLO » compte 2313 : + 868.80 €

BUDGET PRINCIPAL – Délibération modificative n°3

SECTION D’INVESTISSEMENT

- DEPENSES AU CHAPITRE 23

O OPÉRATION N°29 « ENTRETIEN DU PATRIMOINE » compte 2313 : - 241.49 €

- DEPENSES AU CHAPITRE 23

O OPÉRATION N°69 « EQUIPEMENTS VÉLOS FAMILLE » compte 2313 : + 241.49 €

BUDGET PRINCIPAL – Délibération modificative n°4

SECTION D’INVESTISSEMENT

- DEPENSES AU CHAPITRE 23

O OPÉRATION N°29 « ENTRETIEN DU PATRIMOINE » compte 2313 : - 1 915 €

- DEPENSES AU CHAPITRE 21

O OPÉRATION N°158 « EQUIPEMENT INFOR MÉDIATHÈQUE BUGEAT » compte 21838 : + 1 915 €

BUDGET PRINCIPAL – Délibération modificative n°5

SECTION D’INVESTISSEMENT

- DEPENSES AU CHAPITRE 23

O OPÉRATION N°29 « ENTRETIEN DU PATRIMOINE » compte 2313 : - 16 350 €

- DEPENSES AU CHAPITRE 21

O OPÉRATI ON N°159 « MOBILIER MÉDIATHÈQUE BUGEAT » compte 21848 : + 16 350 €14

BUDGET PRINCIPAL – Délibération modificative n°6

SECTION D’INVESTISSEMENT

- DEPENSES AU CHAPITRE 23

O OPÉRATION N°29 « ENTRETIEN DU PATRIMOINE » compte 2313 : - 17 220 €

- DEPENSES AU CHAPITRE 21

O OPÉRATION N°99 « TRAVAUX CEF » compte 2313 : + 17 220 €

BUDGET DECHETS – Délibération modificative n°3

SECTION D’INVESTISSEMENT

- DEPENSES AU CHAPITRE 23

O OPÉRATION N°27 « ENTRETIEN DU PATRIMOINE » compte 2313 : - 4 171.62 €

- DEPENSES AU CHAPITRE 21

O OPÉRATION N°25 « BACS ROULANTS » compte 21848: + 4 171.62 €

BUDGET DECHETS – Délibération modificative n°4

SECTION D’INVESTISSEMENT

- DEPENSES AU CHAPITRE 23

O OPÉRATION N°27 « ENTRETIEN DU PATRIMOINE » compte 2313 : - 289.73 €

- DEPENSES AU CHAPITRE 23

O OPÉRATION N°12 « AMÉNAGEMENT CLASSE III » compte 2313 : + 289.73 €

BUDGET DECHETS – Délibération modificative n°5

SECTION DE FOCTIONNEMENT

- DEPENSES AU CHAPITRE 67

O CHARGES EXCEPTIONNELLES compte 673: - 48 583.40 €

- DEPENSES AU CHAPITRE 011

O ENTRETIEN VÉHICULE compte 61551: + 3 920 € O CARBURANT COMPTE compte 60622: + 13 580 € O PRESTATION DE SERVICES compte 611: + 31 083.40 €

o Autorisation engagement de crédits15

130-2024 : Autorisation pour le Président à engager, liquider et mandater les dépenses 2025.

Le Président propose d’être autorisé, à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement du budget Principal, du budget déchets, du budget SPANC, du budget zone d’activité et budget atelier relais, dans la limite indiquée à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il est également autorisé à engager liquider et mandater les dépenses inscrites dans les autorisations de programmes, comme indiqué dans l’article 1612-1 du CGCT.

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 38 voix pour, 0 abstention et 0 contre :

- D’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement et d’investissement dans le cadre défini par l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales du budget Principal et des budgets annexes (déchets, SPANC, ZA et Ateliers relais).

- D’autoriser le Président engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans le cadre des opérations mentionnées dans les budgets 2024 et actées en restes à réaliser dans tous les budgets.

- D’autoriser le Président à engager, liquider et mandater dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024 les nouvelles dépenses d’investissements, dans l’attente des votes des budgets primitifs 2025 :

Crédits ouverts en 2024 25%

Chapitre 20

Immobilisations

Incorporelles

101 480 € 25 370 €

Chapitre 21

Immobilisations

corporelles

185 686.50 € 46 421.62 €

Chapitre 23

Immobilisations en cours

496 796.27 € 124 199.06 €

- Précise que ces montants seront inscrits au budget 2025.

Questions diverses

Retour réunion La Foncière

Le Président fait un retour de la réunion des Maires du 05 /12/2024 avec La Foncière en présence de M. CORNELISEN Président de la SAS et de M. TRIGNOL Directeur de la Chambre d’agriculture de la Corrèze.

Présentation de M CORNELISEN :

LA FONCIÈRE RURALE DE LA CORRÈZE a pour objectifs d’organiser, de créer et de garder la valeur sur nos territoires de façon collective, de partager de manière harmonieuse et sécurisée pour l’avenir plutôt que de laisser notre richesse d’énergie verte à l’anarchie et à la spéculation.

C'est justement pour empêcher l'anarchie, empêcher que le potentiel électrique photovoltaïque au sol de la Corrèze ne

soit accaparé et empêcher que notre richesse potentielle nous échappe qu'a été créé la Foncière. Elle est partie d'une

volonté partagée de tous les acteurs (jeunes agriculteurs, élus, collectivités, administrations...) pour permettre de ne pas

subir, mais de maîtriser la mise en place de cette énergie, du partage de ses revenus aux corréziens, et surtout garantir de

façon certaine que le foncier sous les panneaux, restera toujours propriété collective, toujours détenue à 70% par les

agriculteurs. Tous les porteurs de parts se partageront équitablement les revenus annuels.

Toujours avec l’obligation d’installer et d'accompagner des agriculteurs (trices) sous les champs photovoltaïques (et

autour) avec des projets économiques viables et sécurisés.

Et toujours avec l'obligation du maximum de concertations et d'explications aux riverains et les collectivités locales en

tenant compte au mieux de leurs intérêts.16

Suite à cette intervention, plusieurs prises de parole ont eu lieu dans le sens de prioriser les toitures de bâtiments agricoles

ou industriels, des friches de toute nature ou des ombrières plutôt que des terres agricoles.

Concernant le projet de la Buffatière de VIAM, nous nous accordons à dire qu’il est particulièrement regrettable que la

SAFER ait attribué à la Foncière la vente des terrains alors qu’une candidature était déposée avec qui plus est un accord

bancaire sur son financement.

Le porteur de projet ayant décidé de renoncer pour s’installer ailleurs.

Même si les objectifs de la Foncière sont tout à fait louables et soutenus majoritairement par les élus présents il est

regrettable que le premier dossier sur V2M soit un mauvais exemple car sur des terres agricoles n’ayant pas trouvé

preneur la Foncière aura un rôle évident à jouer pour éviter la spéculation sur l’énergie verte.

Deux syndicats agricoles étaient présents devant les locaux de V2M pour manifester leur désaccord pour le projet de

VIAM.

ISIGEO

140-2024 : Autorisation pour le Président à signer conditions générales d’utilisation de GéoDiège (ISIGEO).

Face à l’utilisation croissante de l’outil GéoDiège (3000 connexions par mois en 2023), les membres du bureau du Syndicat de la Diège ont décidé d’encadrer l’utilisation de GéoDiège avec la mise en place de Conditions Générales d’Utilisation (CGU). A compter du 1er Janvier 2025, l’utilisation de GéoDiège sera ainsi subordonnée à l’acceptation des CGU.

- Vu l’utilisation croissante de GéoDiège sur le territoire de la CCV2M et vu la dynamique de développement des outils en cours avec le Syndicat de la Diège,

- Et considérant le renouvèlement de la convention de mise à disposition de services avec le Syndicat de la Diège pour le développement de GéoDiège, validé par la délibération n° 9-2024 en date du 08/02/2024.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à, 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide :

- D’autoriser le Président à signer les Conditions Générales d’Utilisation de GéoDiège pour permettre à la CCV2M de continuer à développer l’outil sur son territoire.

Eau et Assainissement

Eau et assainissement : Réforme des redevances des agences de l’eau au 1er janvier 2025

La réforme prévoit la création de 3 nouvelles redevances à appliquer aux factures émises à compter du 1er janvier 2025 en substitution des redevances pour pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte.

Ces 3 nouvelles redevances sont :

- La redevance consommation eau potable

- La redevance pour performance des réseaux d’eau potable

- La redevance pour performance des réseaux d’assainissement

Concernant les deux redevances pour performance, les collectivités répercuteront une contre-valeur (un supplément de prix) sur la facture d’eau établie en tenant compte du taux voté par l’agence et de la modulation liée aux performances des réseaux d’eau potable ou des systèmes d’assainissement.

Les tarifs à appliquer sont les suivants :

- Redevance consommation eau potable : La collectivité doit appliquer strictement le taux communiqué par l’agence de l’eau

o Soit 0.32 €/m3 pour les communes côté agence de l’eau Adour Garonne,17

o Soit 0.33 €/m3 pour les communes côté agence de l’eau Loire Bretagne.

- Redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

o Côté Agence de l’eau Adour Garonne :

Tarifs = 0.35 €/m3 modulation de modulation = 0.2

Soit le supplément de prix à inscrire dans votre délibération est de = 0.07 €/m3 o Côté Agence de l’eau Loire Bretagne :

le supplément de prix à inscrire dans vos délibérations est de = 0.02 €/m3

- Redevance pour performance des réseaux d’assainissement :

o Côté Agence de l’eau Adour Garonne :

Tarifs = 0.35 €/m3 modulation de modulation = 0.3

Soit le supplément de prix à inscrire dans votre délibération est de = 0,105 €/m3 o Côté Agence de l’eau Loire Bretagne :

le supplément de prix à inscrire dans vos délibérations est de = 0.084 €/m3.

Une délibération est demandée par la Préfecture avant la fin de l’année 2024 (tolérance en janvier 2025).

Des modèles de délibération communales, fournis par l’agence de l’eau Adour Garonne, sont joints à ce PV.

Transfert de compétences eau et assainissement : modalités d’aides du 12eme programme de l’agence de l’eau Adour Garonne

Dans le cadre de la réflexion sur le transfert de compétences, le Président informe l’assemblée que les nouvelles modalités d’aides de l’agence de l’eau Adour Garonne sont que :

- Le prix minimum d’éligibilité passe de 1.65 €TTC à 2 €TTC/m³ aussi bien pour l’eau que pour l’assainissement - Seront éligibles les opérations d’eau potable (études, PGSSE, travaux, protection de ressources,…) et assainissement (travaux) qui seront réalisées à l’échelle intercommunale ou à la bonne échelle (c’est-à-dire des syndicats structurés) et cela dès l’année prochaine (avec des dérogations possibles pour les communes en train de transférer et sur quelques systèmes où la situation est critique).

Zone de Soudaine Lavinadière

Comme indiqué lors du dernier conseil communautaire, un porteur de projet est intéressé pour s’installer sur la ZA de Soudaine Lavinadière.

M. Granger s’est rendu sur site avec lui pour répondre aux différentes questions techniques qu’il se posait. Il souhaite acquérir 5 000 m² (3300 m² lors de sa première demande). Le projet est en bonne voie et continue d’avancer.

Le Président a été contacté par une personne privée qui souhaite également s’installer sur cette zone pour y implanter des panneaux photovoltaïques au sol sur l’ensemble du terrain disponible, 1 hectare, voire plus. Il a été débattu dans un précédent conseil communautaire que la Comcom ferait ses propres bâtiments avec panneaux photovoltaïques sur fond propre et de les mettre à disposition.

La location de ces bâtiments apporterait une rentrée d’argent à V2M (et pourrait pallier à la baisse des dotations de l’Etat). Le conseil communautaire émet un avis défavorable à ce projet.

Subvention représentation Marcelle Delpastre

La CCV2M a été contacté par la société Sirventes pour l’achat d’une représentation du spectacle « Marcelle Delpastre, d’una lenga l’autra » sur la commune de Chamberet.

En parallèle, la commune de Chamberet a également été contactée par cette société pour subventionner la production du spectacle.

Avant de délibérer, les élus de Chamberet souhaite savoir si une représentation se fera sur leur commune, endroit où a vécu Marcelle Delpastre et savoir si le détenteur des droits est d’accord avec cette idée. La CCV2M va faire un courrier d’attente à Serventes et prendra sa décision selon la réponse faite à la commune de Chamberet.18

Mission inspection santé/sécurité

134-2024 : Mission Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer d’un Agent Chargé d’assurer la Fonction d’Inspection dans le domaine de Santé et de la Sécurité au Travail – ACFI en vertu de l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.

Pour ce faire, les possibilités suivantes leur sont offertes :

• soit passer convention à cet effet avec le Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze (CDG 19),

• soit désigner, après avis de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail du Comité Social Territorial (CST-FS) (ou du CST, en l’absence de CST-FS), leur propre ACFI.

En effet, l’article L452-44 du Code Général de la Fonction Publique donne la possibilité au CDG 19 d’assurer le conseil de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité par la mise à disposition d'agents chargés de la fonction d'inspection des collectivités territoriales et établissements publics qui en font la demande.

Cette mission fait l'objet d'une convention avec la collectivité bénéficiaire afin de définir les modalités de sa prise en charge financière.

Le Président propose au Conseil Communautaire de solliciter la mission d’inspection et de l’autoriser à signer avec le CDG 19 la convention qui en régit les modalités de mise en œuvre.

• Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

• de solliciter la mission inspection proposée par le CDG 19,

• d’autoriser le Président à signer la convention correspondante avec le CDG 19 conclue pour une durée de trois ans, à compter du 01 janvier 2025

• d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour assurer cette dépense.

Retour réunion PNR et dotation biodiversité

Le comité syndical du PNR s’est réuni jeudi 12 décembre 2024 ; le Président du PNR a lancé le débat et proposé que les communes versent au PNR 15% de la dotation aménité rurale et biodiversité (aide attribuée à toute commune membre d’un parc) qui servirait par la suite à faire un pot commun pour réaliser des projets, qui seraient géré par un Copil ausein du Parc.

Si l’Etat l’avait souhaité, il aurait directement versé cette dotation aux Parcs et non aux communes. Le Conseil communautaire s’oppose au 15% de reversement de la dotation biodiversité au PNR et va délibérer dans ce sens.

139-2024 : PNR et la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité.

Jeudi 12 décembre 2024, s’est déroulée une réunion du Comité syndical du Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional de Millevaches.

A l’ordre du jour, a été présenté un sujet sur les dotations que perçoivent les communes rurales pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales.

Le PNR, a proposé aux communes du Parc, lors de cette séance, de mutualiser une partie de cette dotation, soit 15%, afin de mettre en œuvre des actions.

• Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- S’oppose au reversement de 15% de la dotation aux communes pour la protection de la biodiversité au parc naturel régional de Millevaches.19

Le président clôture la séance à 21h30

Le Président, Le secrétaire

Date du prochain conseil :

- le Lundi 20 janvier 2025