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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2025 09 15 conseil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2025 09 15 conseil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Eau et assainissement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
DU
15
septembre
2025
Membres
titulaires
39
Le
quinze
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures,
les
membres
Titulaires
PrESents
28
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la salle
des fêtes
de
Treignac,
Suppléants
avec
vote
2
ie =
qui leur a
été
adressée par
le Président,
Monsieur
JENTY
Pouvoirs
9
Nombre
de
votants
39
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
=
TENEZE
Véronique,
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
Date de la convocation | 04/09/2025 |
CHABRILLANGES
Maurice,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX
VERDIER
Simone,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LELIEVRE
Carla,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: LONGUET
Jean-François,
ENSERGUEIX
Jean-François
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: GAGE
Pascal
EXCUSES
: BOUCHOT
Estelle
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
BORT
Jean-Pierre
(représenté),
CHAMPSEIX
Serge
(donne
procuration
à
BOURROUX
François),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
COISSAC
Vincent),
COUTURAS
Alain
(donne
procuration
à CHEYPE
Sandrine),
DEGERY
Sylvie
(donne
procuration
à BONNET
TENEZE
Véronique),
LE
MEUR
Marion
(donne
pouvoir
à JARRIGE
Didier),
MEUNIER
Colette
(donne
procuration
à LACHAUD
Sylvie),
PLAS
Marcel
(représenté),
SAVIGNAC
Sylvie
(donne
procuration
à
COIGNAC
Gérard),
SENEJOUX
Geneviève
(donne
procuration
à TAVERT
Gérard).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
Avant
le
début
du
Conseil
Communautaire,
les
services
du
bureau
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
de
la
Préfecture,
devaient
faire
une
présentation
sur
les
plans
communaux
et intercommunaux
de
sauvegarde
(PCS/PICS). Un
impératif
d'agenda
ne
leur
a pas
permis
de
se
déplacer
et leur
a
obligé
de
reporter
cet
échange.
Une
nouvelle
date
nous
sera
proposée
ultérieurement.
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
précédent
est
approuvé
à
l'unanimité.
Répartition
FPIC
2025
Le
président
rappelle
que
le FPIC
(Fond
de
Péréquation
Intercommunale
et Communale)
est
un
fond
de
péréquation
entre
collectivités
locales,
dont
le critère
majeur
est
l'effort fiscal
agrégé
du
territoire.
Les
montants
prévus
et votés
au
budget
intercommunal
2025
sont
pour
le prélèvement
de
- 93
000
euros
et en
reversement
+205
000€.
Les
montants
notifiés
sont
finalement
de
-93
795
€ et +
197
344
€,
soit
un
écart
négatif
de
—
8 451
€
Le
solde
est
donc
pour
2025
de
103
549
€.
Le
FPIC,
depuis
la création
de
la communauté
de
communes,
est
100%
versé
et
perçu
par
la communauté
de
communes. La
loi de
finances
2024
demande
désormais
des
délibérations
de
principe
qui
produiront
leur effet
jusqu’à
leur
dénonciation,
et
non
plus
des
délibérations
annuelles.
La
délibération
prise
le 02/09/2024
a donc
une
valeur
pluriannuelle.
Si
le
conseil
est
favorable
à
conserver
la
répartition
dérogatoire
libre,
il n’y
a
donc
pas
lieu
de
prendre
une
nouvelle
délibération. Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
conserver
cette
répartition. Composition
Commission
d’appel
d’offres
|
Le
Président
rappelle
que
2
délibérations
ont
été
prises
en
2024
quant
à
la
composition
de
la
CAO
: une,
suite
à
l'intégration
de
Bugeat,
et
une
autre
suite
au
retrait
de
Mme
Simone
JAMILLOUX-VERDIER.
Le
Président
rappelle
que
la CAO
doit
être
composée
de
5 membres
titulaires
et de
5
membres
suppléants.
Or,
actuellement,
elle
est
composée
de
6
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants.
Il y a donc
un
titulaire
en
trop,
ce
qui
pourrait
générer
une
faiblesse
juridique
pouvant
entraîner
des
contestations
lors
des
attributions
de
marchés.
Pour
rappel,
le choix
du
bureau
d'études
pour
l'élaboration
du
PLUIi
va
être
soumis
à
la CAO.
L'analyse
technique
des
8 offres
reçues
est
en
cours
par
Sandrine
DELAMOUR,
Camille
LANNES
et
Fanny
AGNOUX. Une
1ère
CAO
aura
lieu
le 29
septembre
pour
analyse
des
offres
et choix
des
3
meilleurs
dossiers.
L'audition
de
ces
3 candidats
aura
lieu
le 06
octobre.
Une
214
CAO
se
tiendra
le
13
octobre
pour
choix
de
la
meilleure
offre.
L'attribution
du
marché
se
fera
en
Conseil
Communautaire
du
27
octobre.
Suite
au
retrait
de
Jean-Pierre
BORT,
membre
titulaire
de
la
CAO
en
date
du
15
septembre
2025,
le
Président
propose
une
composition
de
la commission
d'appel
d'offres
comme
suit :
e
Membres
titulaires
:
CHAMPSEIX
Serge,
COUTURAS
Alain,
JARRIGES
Didier,
PEYRAMAURE
Pierre,
URBAIN
Jean-Yves
e
Membres
suppléants
:
BERNARD
Sylvain,
COIGNAC
Gérard,
PLAS
Marcel,
RUAL
Bernard,
TERRACOL
Danielle
76-2025
Composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
pour
un
établissement
public,
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
de
l'autorité
habilitée
à
signer
le
marché
public
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Vu
la
démission
de
Jean
Pierre
Bort,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
39
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
décide :
Que
la
commission
d'appel
d'offre
est
composée
comme
suit :
CHAMPSEIX
Serge,
COUTURAS
Alain,
JARRIGE
Didier,
PEYRAMAURE
Pierre,
URBAIN
Jean-Yves
comme
membres
titulaires
BERNARD
Sylvain,
COIGNAC
Gérard,
PLAS
Marcel,
RUAL
Bernard,
TERRACOL
Danielle
comme
membres
suppléants
Avec
la
personne
habilitée
à
signer
les
marchés
passés
par
la
communauté
de
communes
: M.
JENTY
Philippe,
et
Président
de
cette
commission.
Redevance
spéciale
2026
Le
Président
introduit
le sujet
en
faisant
un
point
sur
les
tonnages
de
déchets
collectés.
En
août,
comparativement
à août
l’année
dernière,
-37.38
tonnes
d'ordures
ménagères
ont
été
collectées.
En
parallèle,
10.78
tonnes
d'emballages
en
plus
ont
été
ramassées.
Soit,
169
tonnes
d'OM
en
moins
(-15%),
et 55.85
tonnes
d'emballages
en
plus
(+55.88%)
depuis
le début
de
l’année.
Les
usagers
se
sont
donc
bien
approprié
le nouveau
schéma
de
collecte
mis
en
place
en
novembre
2024,
et
font
les
efforts
de
tri nécessaires,
ajouté
au
compostage
des
déchets
fermentescibles
qui
explique
l'écart
de
variation
entre
la
baisse
des
tonnages
d'OM
et
la
hausse
des
tonnages
d'emballages. M.
André
LAURENT
demande
à ce
que
les
futures
nouvelles
équipes
réfléchissent
à
une
solution
à apporter
aux
personnes
âgées
qui
ne
peuvent
aller en
déchèterie
pour
se
débarrasser
de
leurs
encombrants.
Le
Président
laisse
la
parole
à
Delphine
GABIN,
pour
présentation
des
tarifs
de
Redevance
Spéciale
pour
l'année
2026. Delphine
GABIN
rappelle
que
la grille
tarifaire
de
Redevance
Spéciale
est
basée
sur
le volume
des
bacs
levés
annuellement
pour
une
partie
des
assujettis,
aux
nuitées
réalisées
pour
les
campings,
villages
vacances
et assimilés,
et aux
poids
mesurés
pour
les
très
gros
producteurs
(EHPAD
et MAS).
La
campagne
de
pesées
des
gros
producteurs
a été
réalisée
par
Patrick
GORSE
les
3 et 8 septembre
2025.
Celle-ci
a
permis
de
relever
les
données
suivantes
:
* EHPAD
de
Chamberet
: 20
bacs
collectés
pour
un
poids
total
de
1
120kg
sur
une
semaine
(strictement
identique
à
l'année
dernière)
* MAS
de
Chamberet
: 10
bacs
collectés
pour
un
poids
total
de
640
kg
(20
bacs
l'année
dernière
avec
un
poids
de
960
kg)
* EHPAD
de
Treignac
: 9 bacs
collectés
pour
un
poids
de
820
kg
(14
bacs
en
2024
pour
1 040kg)
* EHPAD
de
Bugeat:
11
bacs
collectés
pour
un
poids
de
1
100kg
(9
bacs
en
2024
pour
1 000kg)
Nous
pouvons
donc
noter
un
réel
effort
de
la
part
de
ces
établissements,
qui
par
conséquent,
verront
leur
facture
de
Redevance
Spéciale
baisser
en
2026
(hormis
l'EHPAD
de
Chamberet
qui
reste
stable).
De
plus,
ont
été
rajoutés
dans
le
rôle
de
Redevance
Spéciale,
les
nouvelles
entreprises
du
territoire,
et celles
qui
n'apparaissaient
pas
jusqu'alors
dans
celui-ci,
à savoir,
les
Micro-crèches
de
Treignac
et Chamberet,
Le
Foirail
à
Treignac,
L’entre
potes
et
le
Chambertois
à
Chamberet,
l'Auberge
de
Pradines,
Le
Comptoir
des
échanges
à
Lacelle,
KB
Coiffure,
fleuriste
Aux
Bruyères
Nikow
Pizz,
Au
jardin
des
dames
et les
Pompes
funèbres
des
Monédières
à
Treignac,
So
Zen,
Association
Panache,
l'Hôtel
de
France
et
Créa'tif
à
Chamberet,
et
le
Hérisson
Curieux
à
Gourdon-
Murat. Le
montant
total
du
rôle
de
Redevance
Spéciale
pour
l'année
2026,
augmente
donc
très
légèrement
par
rapport
à
celui
de
l'année
précédente.
Mme
Josiane
VIGROUX-SARDENNE
demande
le comparatif
de
tarifs
2025-2026
des
gros
producteurs.
Delphine
GABIN
expose
donc
les
tarifs
suivants
:
- EHPAD
de
Treignac
: 2 471.04€
pour
2026,
contre
3 483.84€
en
2025
- MAS
de
Chamberet
: 2 745.60€
contre
5 491.20€
- EHPAD
de
Chamberet:
5 491.20€
en
2026
et 2025
- EHPAD
de
Bugeat
: 3
020.16€
en
2026,
contre
2
745.60€
en
2025
Mme
VIGROUX-SARDENNE
s'exprime
en
disant
que
les
tarifs
baissent
beaucoup
trop
pour
ces
établissements,
bien
que
ce
soient
eux
qui génèrent
tout de
même
le plus
de
déchets
sur le
territoire,
comparativement
aux
particuliers,
qui
jouent
le jeu,
et qui
voient leur
TEOM
augmenter
en
raison
de
la hausse
des
bases
locatives
sur
le foncier.
M.
Philippe
JENTY,
explique
qu'il
avait
été
indiqué
à
ces
établissements,
lors
de
la
refonte
de
la
Redevance
Spéciale
en
2023,
que,
si leurs
tonnages
baissaient,
la
facture
diminuerait
en
conséquence,
en
fonction
des
volumes
collectés.
La
Redevance
Spéciale
étant
basée
sur
l'incitativité.
M.
COISSAC
Vincent
prend
la parole,
et précise,
qu'il
est
tout
à fait normal
de
baisser le montant
de
cette
redevance
aux
établissements
qui ont joué
le jeu
et qui font
des
efforts
au
quotidien.
M.
Philippe
JENTY,
fait un
aparté
sur
une
problématique
en
lien
avec
les
déchets
du
textile.
M.
QUENTIER,
Président
du
Secours
Populaire
à
Chamberet,
lui a indiqué
que
le
relais
23
ne
collectait plus
les
textiles
destinés
au
recyclage.
Plusieurs
mêtres
cube
de
textile
se
trouvent
donc
dans
les
entrepôts
du
secours
populaire. Nos
3 déchèteries,
ont
subies
le même
sort pendant
plusieurs
mois,
la
filière
textile
se
trouvant
engorgée
par
les
hausses
de
tonnage.
Les
collectes
ont repris
dans
les
déchèteries
mais
ne
permettront
pas
de
prendre
le
stock
présent
au
secours
populaire,
bien
trop
important.
Une
solution
conjointe
est
en
cours
de
réflexion
avec
l'association. 72-2025
Redevance
Spéciale
2026.
Le
Président
propose
d'appliquer
les
montants
de
Redevance
Spéciale,
au
titre
de
l’année
2026,
suivants
aux
professionnels
du
territoire,
tenant
compte
des
données
techniques
relevées
au
08/09/2025
(fréquence,
volumes
semaine,
nuitées)
:
Nombre containers |
Volume
Volume
ù
Type
d'activité
Désignation
Commune
collectés
|
semaine
annuel
Montant:
par
litres
litres
De
semaine
Les
mille
sources
EHPAD
Treignac
9
5940
308880
2471,04€
MAS
Chamberet
10
6600
343200
2745,60€
Fondation
Pompidou
Treignac
8
5280
274560
21%,48€
EHPAD
ou
assimilés
Fondation
Pompidou
Veyrrière
Treignac
2
1320
68640
549,12€
EHPAD
Chamberet
20
13200
686400
5491,20
€
Maison
communale
Tarnac
2
1320
68640
549,12
€
EHPAD
Bugeat
di
7260
377520
3020,16€
Nombre
de
Type
d'activité
Désignation
Commune
nuitées
Monen proposé RS
2024
Domaine
de
Treignac
M
et
Mme
Troquet
Treignac
1334
266,80
€
.
.
Tiers
Village
Les
roches
de
scoeux
Chamberet
inconnu
3 500,00
€
Villages
vacances
ou
assimilés
& Village
vacances
du
luc
Bugeat
1317
263,40€
Centre
sportif
Bugeat
21811
4362,20€
Flower
exploitation
Treignac
17600
3520,00€
Le
pré
pelerin
Veix
2893
578,60€
Lac
de
viam
Viam
5492
1098,40
€
Camping
municipal
Chamberet
2919
583,80€
Camping
Nature
et
vézère
Peyrissac
1687
337,40€
Roulottes
de
Monédières
Chamberet
5045
1009,00
€
Camping
municipal
Tarnac
Tarnac
3265
653,00€
Le
ranch
Madranges
1137
250,00€
Camping
Bugeat
82%
1659,20€ Nombre containers |
Volume
Volume
1
’
FU
£
_
Mc
Type
d'activité
Désignation
Commune
collectés
sons
soul
Proposé RS)
par
litres
litres
|
semaine
L
Intermarché
Treignac
12
7920
411840
3294,72€
Supermarchés
G20
Chamberet
4
2640
137280
1 098,24
€
Carrefour
Bugeat
2
1320
68640
549,12€
Collège
Lakanal
Treignac
4
2640
137280
1 098,24
€
Ecoles
Camille
Fleury
Treignac
À:
660
34320
274,56 €
Ecole
Chamberet
15
990
51480
411,84
€
Ecole
Bugeat
1
660
34320
274,56
€
Auires
gardes
enfants
Micro
crèche
Les Pitchounes
Treignac
Treignac
1
660
34320
274,56
€
Micro
crèche
Chamberet
Chamberet
1
660
34320
274,56 €
Crêperie
des
ramparts
2
1320
68640
549,12 €
La
Brasserie
2
1320
68640
549,12 €
Café
de
Paris
1
660
34320
274,56 €
Hôtel
restaurant
du
lac
Treignac
1
660
34320
274,56 €
Le
Barriou's
4
2640
137280
1 098,24
€
Le
Foirail
d
660
34320
250,00
€
Café
du
commerce
0,5
330
17160
250,00
€
Café
des
sports
Chamberet
2
1320
68640
549,12 €
L'Entre Potes
Chamberet
L
660
34320
250,00
€
Restaurants
Le
Chambertois
Chamberet
1
660
34320
250,00
€
Hôtel
de
France
Chamberet
1
660
34320
274,56€
L'Etablissement
Bugeat
1
660
34320
274,56
€
Le
Millevaches
pizza
Bugeat
0,5
330
17160
250,00
€
Chez
Karine
Lacelle
1
660
34320
274,56
€
Auberge
Les
Bruyères
StHilaire
Les
courbes!
€
660
34320
274,56
€
Hôtel
des
voyageurs
Tarnac
LS
990
51480
411,84
€
Auberge
Pradines
1
660
34320
250,00
€
Le
comptoir
des
échanges
Lacelle
1
660
34320
250,00 €
Chez
Sandra
Viam
LS
990
51480
411,84€
©
cinq
petits
pains
Treignac
1
660
34320
274,56
€
Besse
chocolatier
Treignac
6
3960
205920
1
647,36
€
Boulangeries
Les
3
miettes
Chamberet
0,5
330
17160
250,00
€
Le
Fournil
de
Trayeux
Lacelle
Ÿ
660
34320
274,56
€
Godet
Bugeat
Ÿ
660
34320
274,56
€
Epicerie
Lacelle
1
660
34320
274,56 €
Epiceries
Ambiance
et terroir
Treignac
0,5
330
17160
250,00
€
Boutiques
de
producteurs
de
Treignac
Treignac
À
660
34320
250,00
€
Magasin
général
Tarnac
@.
1320
68640
549,12
€
pouchertes
Rousseau
Treignac
1
660
34320
250,00
€
Boucherie
Bourdier
Bugeat
0,1
66
3432
250,00
€
Pharmacie
Nouailles
Treignac
0,5
330
17160
250,00
€
Pharmacies
Correpharm
Chamberet
0,5
330
17160
250,00
€
Pharmacie
des
loutres
Bugeat
0,1
66
3432
250,00
€ Type
d'activité
Autres
enseignes
Nombre containers |
Volume
Volume
_
Désignation
Commune
collectés
|
semaine
annuel
|. Montant
°
.
proposé RS
par
litres
litres
semaine
Local
Masino*
appartenant
à la Cne
de
Chamberet
Chamberet
0,1
66.
3432
250,00
€
Contrôle
Technique
de
l'Angle
Chamberet
0,1
66
3432
250,00
€
Synimed
Chamberet
0,5
330
17160
250,00
€
Entreprise
adaptée
Chamberet
3
1980
102960
823,68
€
Usine
Madrangeas-Vialle*
Chamberet
0,5
330
17160
250,00
€
Sté
SCOTLAND
(anciennement
parfum et logistique)
Chamberet
0,1
66
3432
250,00
€
Bois-sons
du
Plateau
Chamberet
0,5
330
17160
250,00
€
Bricomatériaux
Chamberet
1
660
34320
274,56
€
DUNOUHAUD
DIDIER
Pierre
Chamberet
0,1
66
3432
250,00
€
Gamm
Vert
Chamberet
1
660
34320
274,56
€
Taxi
des
Monédières
Treignac
0,5
330
17160
250,00
€
TAGUET
Treignac
0,1
66
3432
250,00
€
Société
des
eaux
de
source
de
Treignac
Treignac
1
660
34320
274,56 €
Le
comptoir
des
plantes
Treignac
1
660
34320
274,56
€
SAS
PAYS
VERT
Centre
VERT
Treignac
0,5
330
17160
250,00
€
Dupuy
entrepot
(N°
de
voirie
0196)
Treignac
0,1
66
3432
250,00
€
Etablissement
Chalard
Treignac
1
660
34320
274,56
€
Nombre containers |
Volume
Volume
-
:
£
ï
:
;
Montant
Type
d'activité
Désignation
Commune
collectés
|
semaine
annuel
|
|
=
proposé
RS
par
litres
litres
semaine
SCI
MET
de
la Vézère*
Carrosserie
Bissaud
Treignac
2
1320
68640
549,12 €
SCP
Olivier
Legrain
Vétérinaire
Treignac
02
132
6864
250,00
€
Monsieur
Bricolage
Relais
Treignac
0,1
66
3432
250,00
€
Roubeyrie
SARL
Treignac
0,1
66
3432
250,00
€
SARL
Etablissement
Meyrignac
Treignac
0,1
66
3432
250,00
€
La
Monarde
Treignac
0,1
66
3432
250,00
€
Metallerie
JARGOT
Treignac
0,1
66
3432
250,00
€
Ets Vayne
De
la Cave
à la Table
Treignac
1
660
34320
274,56
€
Mr
Bonconor
Treignac
0,1
66
3432
250,00
€
SDL
Bois
Lacelle
0,1
66
3432
250,00
€
BGA
Affieux
1
660
34320
274,56
€
Eurl
Lafaye
et fils
Bugeat
1
660
34320
274,56
€
Adri
Pierre
Bugeat
1
660
34320
274,56
€
Gamm
Vert
Bugeat
1
660
34320
274,56
€
Autres
enseignes
Scierie
Garais
Gourdon
0,1
66
3432
250,00
€
Home
Cloture
Viam
1
660
34320
274,56
€
SARL
ANGLERAUD
Chamberet
0,1
66
3432
250,00
€
Besse
Pierre
Maçonnerie
Tarnac
0,1
66
3432
250,00
€
CAPPE
Fabien
Chamberet
0,1
66
3432
250,00
€
CHAMPEAUX
David
Tarnac
0,1
66
3432
250,00
€
Collinot
Bertrand
Viam
0,1
66
3432
250,00
€
KB
Coiffure
Treignac
1
660
34320
274,56
€
Fleuriste
Aux
Bruyères
Treignac
1
660
34320
274,56
€
Nikow
Pizz
Treignac
1
660
34320
274,56
€
So
Zen
Chamberet
1
660
34320
274,56
€
Le
Hérisson
Curieux
Gourdon
Murat
1
660
34320
274,56 €
Association
Panache
Chamberet
L
660
34320
274,56
€
Créa!Tif
Chamberet
1
660
34320
274,56
€
Au
jardin
des
dames
Treignac
1
660
34320
274,56
€
Pompes
funèbres
des
Monédières
Treignac
1
660
34320
274,56
€
Em)
: Nouveaux
établissements
intégrés
dans
le rôle de
Redevance
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
39
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
décide
d’appliquer
les
tarifs
suivants
aux
professionnels
en
2026. Exonération
TEOM
2026
73-2025
ANNULE
ET
REMPLACE
73-2025
Exonération
TEOM
2026
Le
Président
propose
que
les
entreprises
et établissements
publics
visées
par
la
Redevance
Spéciale
ne
payent
pas
de
TEOM
sur
la taxe
foncière.
Ainsi,
il convient
d’exonérer
ces
entreprises
de
TEOM.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
39
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
décide
D'exonérer
de
taxe
des
ordures
ménagères
les
entreprises
suivantes
:
Désignation
Adresse
de
taxation
a
Commune
N°
Invariant
Clé
alpha
Les
mille
sources
EHPAD
25
avenue
du
8
mai
1945
19260
Treignac
2690253707
J
MAS
6 route
de
Boisse
19370
Chamberet
0360171740
U
6 avenue
Léon
Vacher
19260
Treignac
207
2
;
2690093261
V
Fondation
Pompidou
:
12
avenue
Léon
Vacher
19260
Treignac
2690093248
C
4
b
avenue
Léon
Vacher
19260
Treignac
2690162284
P
Fondation
Pompidou
Veyrrière
3
rue
Claude
Pompidou
19260
Treignac
2690127845
A
Chamberet
0360171740
U
EHPAD
6 route
de
Boisse
19370
Chamberet
0360016362
Z
Chamberet
0360016363
V
s
2650254486
x
Maison
communale
1 Place
du
Coudert
19170
Tamac
2650092549
Ÿ
EHPAD
Bruyères
et
Genêts
8
rue
Virgile
Meyer
et
L
Parel
19170
Bugeat
0330014660
V
2690094472
Z
2690094473
v
2690094474
R
2690094475
1,
2690094476
G
2690094477
C
2690094478
Y
2690094479
U
j
$
ss
.
2690094480
B
Domaine
de
Treignac
M
et
Mme
Troquet
Village
vacances
19260
Treignac
2690094483
N
2690094484
J
2690094485
Ë
2690094486
A
2690094487
wW
2690094488
S
2690094489
M
2690094490
V
2690127839
P
j
0360160766
K
Tiers
Village
Les
roches
de
scoeux
1171
Route
des
Roches
19270
Chamberet
0360160768
B
Village
vacances
du
luc
Le
Luc
19170
Bugeat
0330127253
F
Centre
sportif
Espace
1000
Sources
11
rue
de
la Ganette
19170
Bugeat
0330133797
T
Flower
exploitation
Lac
des
Barousses
19260
Treignac
2690110454
A
Le
pré
pelerin
Cors
19260
Veix
2810135222
Z
Camping
du
Lac
de am
Puy
de
Veix
19170
Viam
2840127999
V
:
a.
:
0360130635
X
Camping
municipal
Route
de
Saint
Dulcet
19370
Chamberet
0360140891
L
Nature
et
\ézère
18
route
de
Treignac
19260
Peyrissac
1650135194
Ë
g
s
0360140850
S
Roulottes
de
Monédières
237
ZA
de
l'Angle
19370
Chamberet
0360140889
H
Camping
municipal
de
l'Enclose
Rue
de
l'Enclose
19170
Tamac
Non
trouvé
Le
ranch
1 rue
des
Chalets
19470
Madranges
1220172244
G
Camping
Aux
Portes
des
1000
Sources
16
rue
des
trois
ponts
19170
Bugeat
0330013941
J
Intermarché
(CENJEAN)
44
avenue
Paul
Plazanet
19260
Treignac
2690124018
H
CENJEAN
Station
senice
Intermarché
44
avenue
Paul
Plazanet
19260
Treignac
2690124017
M
G20
3
route
des
monédières
19370
Chamberet
0360125067
L
Carrefour
Express
Place
du
champ
de
foire
19170
Bugeat
0330014843
Y
Collège
Lakanal
18
avenue
du
général
de
gaulle
19260
Treignac
Non
trouvé
Ecole
Camille
Fleury
Place
du
collège
19260
Treignac
Non
trouvé
Ecole
2
place
de
la
mairie
19370
Chamberet
0360179019
[
W
Ecole
5 rue
Virgile
meyer
et
L Parel
19170
Bugeat
Non
trouvé arr
£
à
2690177842
B
Crêperie
des
ramparts
10
rue
Léo
Champseix
19260
2690176215
L
2690093059
N
La
Brasserie
4
route
de
Guéret
19260
2690162792
M
2690093492
Z
Café
de
Paris
1 avenue
du
Général
de
Gaulle
19260
Treignac
2690093862
A
ÿ
2690162825
J
Hôtel
restaurant
du
lac
32
les
Bariousses
19260
2690178405
V
a
36
route
de
Guéret,
Plage
des
2690152651
W
Le Barious
Barriousses
19260
2690170483
F
Café
du
commerce
8 place
des
Farges
19260
2690093877
X
Café
des
sports
7
boulevard
Masmonteil
19370
Chamberet
0360015884
L
L'Etablissement
27
rue
de
la république
19170
Bugeat
0330162909
G
Le
Millevaches
pizza
32
rue
de
la
république
19170
Bugeat
0330014701
U
Chez
Karine
5019
Le
Bourg
19170
Lacelle
0950037458
T
St
Hilaire
Les
courbes
2090075381
FE
AURAS
MES BRURS
Le Bourg
19170
fSthiaire Les courbes
2090162934
x
ä
à
sé
2650092459
Z
Hôtel
des
voyageurs
Logis
(CHRWJ)
18
avenue
de
la Mairie
19170
Tarnac
2650162945
B
Chez
Sandra
1
place
de
l'église
19170
Viam
2840107004
H
©
cinq
petits
pains
7 avenue
du
général
de
gaulle
19260
Treignac
2690093804
FE
Borzeix-Besse
chocolatier
3 avenue
Léon
Vacher
19260
Treignac
26
20eS0
?
si
2690131983
H
Les
3
miettes
4
place
du
marché
19370
Chamberet
0360015993
Y
0950037520
L
Le
Fournil
de
Trayeux
48
avenue
porte
de
la
Corrèze
19170
Lacelle
0950037522
©
29
rue
Eugène
Daubech
19260
Treignac
2690093986
J
Boulangerie
patisserie
Godet
2
re
de
la
liberté
19170
Bugeat
0330014117
B
Epicerie
de
Lacelle
(EURL
BOURDET
Aurélie)
5057
Le
Bourg
19170
Lacelle
0950125015
£.
Ambiance
et
terroir
2
place
de
la mairie
19260
Treignac
2690093890
P
Boutiques
de
producteurs
de
Treignac
5
place
des
farges
19260
Treignac
2690093410
K
Magasin
général
Route
de
Peyrelevade
19170
Tamac
2650082284
à
Fons
di
2650092433
N
Boucherie
charcuterie
Rousseau
1 place
des
Farges
19260
Treignac
2690093412
B
Boucherie
Bourdier
4
rue
de
la république
19170
Bugeat
0330014224
X
Pharmacie
Nouailles
7 place
des
Farges
19260
Treignac
2690093403
D
Correpharm
35
route
archambaud
de
Comborn
19370
Chamberet
03601154938
P
Pharmacie
des
loutres
15
rue
de
la république
19170
Bugeat
0330014700
Y
Local
Masino*_
appartenant
à la Cne
de
Chamberet
6012
ZA
DE
L'ANGLE
19370
Chamberet
0360125080
D
CT
Lachaud
Contrôle
Technique
de
l'Angle
52
ZA
de
l'Angle
19370
Chamberet
0360171354
N
Synimed
ZA
de
l'Angle
19370
Chamberet
0360135201
M
Entreprise
adaptée
108
ZA
de
l'Angle
19370
Chamberet
0360119097
G
Usine
Madrangeas-Vialle*
A
Trafrachet
19370
Chamberet
0360015427
F
Li
ï
HSE
7 ROUTE
DE
0360127114
V
Bté
SCOTLAND
(anciennement
parfum
et
logistique
SCHILLINGSFURST
19370
Chamberet
0360175477
7
anciennement
CLOUP
Claude
0950037491
x
(vendu)
Bois-sons
du
Plateau
Maisons
Cloup
depuis
01/10/2022
19370
Chamberet
901688838027
SIRET
0950037455
F
191
impasse
de
la Malatie
0360253984 0360174260
W
ü
;
35/35B
route
Archambaud
de
0360174261
S
Bricomatériaux
Cornborn
19370
Chamberet
0360016299
K
0360174259
N
DUNOUHAUD
DIDIER
Pierre
5039
Le
mazalaigue
19370
Chamberet
0360015426
K
35
ROUTE
ARCHAMBAUD
DE
Gamm
Vert
COMBORN
19370
Chamberet
0360154936
Y
Taxi
des
Monédières
1
RUE
GEORGES
BORDES
19260
Treignac
2690170662
B
TAGUET
8
Rue
Georges
Bordes
19260
Treignac
Société
des
eaux
de
source
de
Treignac
1
route
du
Borzeix
19260
Treignac
2690120634
Z
Le
comptoir
des
plantes
2 route
du
Borzeix
19260
Treignac
2690176345
FE
SAS
PAYS
VERT
Centre
VERT
3 RUE
LEON
MAYZAUD
19260
Treignac
2690133832
E
Dupuy
entrepot
(N°
de
\oirie
0196)
5
ROUTE
DE
CHAMBERET
19260
Treignac
2690092931
B
2690128258
H
SCI
MET
de
la Vézère*
Carrosserie
Bissaud
19
avenue
Paul
Plazanet
19260
Treignac
2690128259
D
2690093528
H
SCP
Oliver
Legrain
Vétérinaire
1 RUE
LOUIS
GORSE
19260
Treignac
2690158012
Ë
Monsieur
Bricolage
relais
2 rue
Léon
Mayzaud
19260
Treignac
2690126390
G
Roubeyrie
SARL
1 ROUTE
DE
COUDERT
19260
Treignac
2690093053
P
SARL
Etablissement
Meyrignac
4
RUE
GEORGES
BORDES
19260
Treignac
2690141151
F
La
Monarde
2
RUE
GEORGES
BORDES
19260
Treignac
2690152647
B
Metallerie
JARGOT
6
RUE
GEORGES
BORDES
19260
Treignac
2690170476
Z
Ets
Vayne
De
la
Cave à
la Table
9
PLACE
DES
FARGES
19260
Treignac
2690093396
fi
s
2690161349
W
Mr
Bonconor
1 rue
Georges
Bordes
19260
Treignac
2690161989
E
VERGNE
TECHNOLOGY
nee
a
19260
Treignac
2690256451
W
Lacelle
0950118073
X
SDL
BOIS
4,
route
des
sources
19170
Tacelle
0950037534
M
BGA
5301
La
Gane
19260
Affieux
0010178106
V
Eud
Lafaye
et
fils
48
rue
nationale
19170
Bugeat
0330130610
A
Adri
Pierre
Petit
Luc
19170
Bugeat
0330013942
E
Gamm
Vert
Le
tranchet
19170
Bugeat
03300014891
Z
Scierie
Garais
1 le
ruel
19170
Gourdon
0870112370
P
Home
Cloture
1
les
plaines
de
Plazanet
19170
Viam
2840152117
F
0360132528
A
SARL
ANGLERAUD
65
route
du
mont
gargan
19370
Chamberet
0360016419
R
0360126983
15
:
;
k
2650092599
M
Besse
Pierre
Maçonnerie
14
rue
de
l'étang
19170
Tarmac
2650131287
H
CAPPE
Fabien
6076
chez
Chapelle
Nord
19370
Chamberet
0360165306
CG
CHAMPEAUX
David
12
rue
de
l'étang
19170
Tamac
2650106691
W
Collinot
Bertrand
1
puy
de
la garde
19170
Viam
2840133433
Æ
Micro
Crèche
Les
Pitchounes
1 rue
des
Combom
19260
Treignac
2690261529
Micro
crèche
9,
route
de
Boisse
19370
Chamberet
Le
Foirail
12
place
du
collège
19260
Treignac
2690094106
K
L'Entre
potes
1
place
du
marché
19370
Chamberet
0360126999
X
Le
Chambertois
10
place
du
marché
19370
Chamberet
0360015730
X
Hôtel
de
France
5 place
du
marché
19370
Chamberet
190360162806
M
L'auberge
de
Pradines
2,
route
de
Gourdon
Murat
19170
Pradines
1680065498
Le
Comptoir
des
Echanges
2,
place
du
champ
de
foire
19170
Lacelle
Etablissement
Chalard
Place
de
la République
19260
Treignac
2690124007
U
KB
Coiffure
2
place
lakanal
19260
Treignac
2690094120
Y
Fleuriste
Aux
Bruyères
2,
avenue
du
Général
de
Gaulle
19260
Treignac
2690094321
X
Nikow
Pizz
11
rue
de
la
rampe
19260
Treignac
2690093419
W
So
Zen
5,
boulevard
Masmonteil
19370
Chamberet
0360178348
L
Au
Hérisson
Curieux
21
route
de
Tulle
19170
Gourdon-Murat
0870254104
Z
Association
Panache
/ Laura
BARUCH
534
impasse
de
Chaveriière
19370
Chamberet
CréaTif
12
place
du
marché
19370
Chamberet
0360015904
C
Au
jardin
des
dames
2 place
du
lieutenant
Cramouzaud
19260
Treignac
2690093834
L
SAS
Pompes
funèbres
des
Monédières
4
rue
Léon
Mayzaud
19260
Treignac
2690135238
RE
Exploitation
de
l'aire
de
camping-car
des
Bariousses
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée,
que
la
réhabilitation
de
la
friche
des
Bariousses
est
en
cours.
Ce
projet
comprend
:
- le
diagnostic
amiante
et
plomb
: il
a
été
réalisé
sur
250
points
de
contrôle.
De
l'amiante
a
été
retrouvée
en
petite
quantité,
mais
un
peu
partout,
notamment
dans
les
colles
de
carrelage,
et
sur
la
couverture
des
deux
premiers
bâtiments. - Le
désamiantage
et
la
démolition
des
bâtiments
:rédaction
du
cahier
des
charges
en
cours
pour
une
consultation
des
entreprises
au
15
octobre
;
- Le
terrassement
et
l'aménagement
paysager
pour
l'accueil
d'une
aire
de
camping-car
de
38
places
:consultation
des
entreprises
au
15
décembre.
Le
coût
estimatif
de
l'opération
est
de
800
000
EHT.
Plusieurs
demandes
de
subventions
ont
été
réalisées
dont
:
- 150
000€
de
DETR
(acté)
- 30
000€
du
Conseil
départemental
(acté) - 173
000€
de
fonds
vert
régional
(accord
de
principe)
: une
convention
avec
l'Etat
a été
élaborée
en
lien
avec
Nicolas
GRANGER
et
la
DDT.
Celle-ci
doit
être
validée
par
le
Préfet
de
la
Corrèze
et
le
Préfet
de
Région
avant
d'obtenir
la
notification
d'attribution
officielle.
Le
reste
à charge
pour
la collectivité
est
de
447
000€.
Les
recettes
prévues
par
Camping-Car
Park
nous
mènent
à
l'équilibre
à
80%
sur
15
ans.
Le
Président
propose
la signature
du
devis
des
équipements
permettant
la gestion
et
l'exploitation
de
cette
aire
par
Camping-Car
Park
s'élevant
à 61
872€HT,
ainsi
que
la convention
d'occupation
des
sols
et ses
annexes.
78-2025
—
Exploitation
de
l'aire
de
camping-car
et
acquisition
du
matériel
—- Camping-Car
Park
-
CCAS
des
Bariousses Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
le
projet
de
restructuration
de
la friche
touristique
de
la
CCAS
des
Bariousses,
située
sur
la
commune
de
Treignac.
Il rappelle
la délibération
n°19-2025
précisant
le
phasage
de
ce
projet
ainsi
que
son
plan
de
financement.
Il précise
que
les
subventions
sollicitées
conformément
au
plan
de
financement
proposé
ont
été
obtenues.
Monsieur
le
Président
expose
ensuite
la solution
proposée
par
la société
Camping-Car
Park,
solution
conforme
au
dispositif
en
matière
d'achats
innovants
(article
L.2172-3
du
Code
de
la commande
publique),
lequel
permet
aux
acheteurs
publics
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
des
travaux,
fournitures
ou
services
innovants
d’un
montant
inférieur
à
100
000
€
HT.
En
conséquence,
Monsieur
le
Président
propose :
+ de
retenir
la société
Camping-Car
Park
pour
la gestion
et
l'exploitation
de
l'aire
de
camping-car
sur
une
partie
de
la
parcelle
section
AC
n°394,
+ de
signer
avec
Camping-Car
Park
la convention
d'occupation
du
sol
(COS)
ainsi
que
ses
annexes,
+ de
signer
le devis
des
équipements
permettant
la gestion
et l'exploitation
de
cette
aire,
pour
un
montant
de
61
782,00
€
HT,
* en
précisant
que
cette
contractualisation
est
nécessaire
pour
engager
le plan
d'aménagement
et
permettre
la
réception
des
équipements
dans
un
délai
compatible
avec
l'ouverture
prévisionnelle
de
l'aire
pour
la saison
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
à
37
voix
pour,
2
contre
et
0
abstention,
le
Conseil
communautaire
décide
:
+ D'ACTER
le
choix
de
la
société
Camping-Car
Park
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
l'aire
de
camping-car,
+ D'AUTORISER
le
Président
à
signer
la
convention
d'occupation
du
sol
(COS)
ainsi
que
ses
annexes,
+ D'AUTORISER
le
Président
à
signer
le
devis
des
équipements
pour
un
montant
de
61
782,00
€
HT,
* D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
ce
vote,
prise
de
paroles
de
certains
conseillers
autour
de
la
mobilité
:
- Gérard
COIGNAC
: «
Si
nous
souhaitons
que
cette
aire
de
camping-car
fonctionne,
il faudrait
que
la
navette
estivale
soit maintenue
»
- Philippe
JENTY:
«
Des
discussions
sont
en
cours
avec
la
Région
pour
son
maintien
dans
le
cadre
du
transport
à
la
demande.
»
- Sandrine
CHEYPE
: « La
Région
a également
supprimé
la ligne
directe
Treignac-Chamberet-Limoges.
Plusieurs
personnes
se
sont plaintes
en
Mairie
de
cet
arrêt
brutal.
D'autant
plus
qu'elle
était
utilisée
le
samedi.
»
- Philippe
JENTY
: Je
vous
propose
que
nous
fassions
un
courrier
au
Président
de
Région
pour
demander
le maintien
de
la ligne
le samedi
»
- Véronique
TENEZE
: «
Les
usagers
doivent
se
rendre
en
gare
de
Lacelle
et
de
Bugeat
pour
prendre
le
train jusqu’à
Limoges» - Bernard
RUAL
: «
Je
me
battrais
pour
maintenir
cette
ligne
de
bus
»
- Jean-Yves
URBAIN
: « Si les
usagers
n'utilisent pas
les
deux
gares
de
notre
territoire,
c’est le risque
de
voir
disparaître
la ligne
ferroviaire
» Modification
des
statuts
et
prise
de
compétence
abattoir
Le
Président
laisse
la
parole
à
Pierre
PEYRAMAURE
qui
suit
actuellement
le dossier.
Pierre
PEYRAMAURE
: «
L'abattoir
d'Ussel,
géré
actuellement
par
le
groupement
des
usagers
de
l'abattoir
d'Ussel
(GUAU),
connaît
une
situation
économique
dégradée,
ainsi
qu'une
obligation
de
mise
aux
normes
rapide,
sous
risque
de
fermeture
préfectorale.
Le
montant
des
travaux
de
mise
aux
normes
est
évalué
à
6 millions
d'euros.
Nous
avons
reçu
un
courrier
du
Président
d'Haute-Corrèze-Communauté,
nous
informant
de
son
souhait
de
créer
une
société
mixte
dans
laquelle
seraient
réunis
les
partenaires
privés
et
publics
prêts
à s'engager
financièrement.
Deux
choix
s'offraient
à
eux
:une
SEM
—
Société
d'Economie
Mixte
locale,
ou
une
SCIC
-—
Société
Coopérative
d'intérêts
Collectifs.
La
SCIC
permettant
l'ouverture
aux
capitaux
à
un
plus
grand
nombre
d'investisseurs
privés,
c’est
ce
choix
qui
a
été
retenu. La
création
de
cet
abattoir
en
périphérie
d'Ussel,
(l'actuel
étant
en
plein
centre-ville
et
créé
des
nuisances),
permettrait
de
traiter
de
plus
grosses
quantités.
10 Les
plus
gros
utilisateurs,
seraient
les plus
gros
investisseurs.
Quatre
communautés
de
communes
voisines,
dont
V2M,
ont
décidé
de
s'engager
financièrement
à
hauteur
de
20
000€
chacune
(CC
Chavanon
Combrailles
et
Volcans,
CC
Pays
de
Mauriac,
CC
Sumène-Artense)
En
revanche,
pour
ce
faire,
la
collectivité
doit
modifier
ses
statuts
en
ajoutant
la
compétence
«
abattoir
».
- Hélène
Rome
: «
Pourquoi
Tulle
Agglo
ne
participe
pas
? »
- Pierre
PEYRAMAURE
: « L'étude
a démontré
que
les
utilisateurs
seraient
dans
un
rayon
de
65
km
maximum.
Tulle
Agglo
est
trop
éloigné
»
- Hélène
ROME
: «
Il faudrait
être
certains
que,
si l’abattoir
ne
fonctionne
pas,
nous
ne
soyons
pas
engagés
financièrement
»
- Pierre
PEYRAMAURE
: «
Ce
dossier
est suivi par
un
avocat,
qui
nous
a
assuré
que
nous
nous
engageons
financièrement
à
hauteur
de
notre
capital
de
départ,
c'est-à-dire
20
000€,
nous
ne
pourrons
pas
perdre
plus.
C'est
le
principe
d'une
SCIC
»
- Sylvain
BERNARD
: « Je
suis
favorable
à
cette
création,
si nous
voulons
manger
local,
il nous
faut
un
outil
local
»
- Jean-Yves
URBAIN
: « Je
suis
défavorable
à cette
prise
de
compétence,
car,
l'intercommunalité
ne
veut
pas
prendre
la
compétence
petite-enfance,
mais
prend
une
compétence
qui
ne
sera
même
pas
sur
son
territoire.
C'est
de
l'argent
public
jeté
par
les
fenêtres,
alors
qu'il
y
a
certainement
de
gros
investisseurs
privés
pour
créer
cet
abattoir
»
- Sandrine
CHEYPE
: « Je
me
permets
de
rebondir
sur
ce
que
dit Jean-Yves.
Treignac,
Chamberet
et Bugeat,
avec
leur compétence
petite-enfance,
payent
pour
les
enfants
des
17
autres
communes.
»
- Philippe
JENTY:
«
Ce
sujet
est pertinent,
et la prise
de
compétence
devra
être
examinée
lors
de
la prochaine
mandature
»
80-2025
: Prise
de
compétence
«
Création
et
exploitation
d’un
abattoir».
Rappel
du
contexte
:
L'abattoir
d'Ussel
est
géré
par
le groupement
des
usagers
de
l'abattoir
d'Ussel
(GUAU),
une
société
privée
composée
d'abatteurs
tels
que
des
grossistes,
bouchers,
éleveurs.
Depuis
2019,
le GUAU
est
aussi
propriétaire
de
l'abattoir
suite
au
rachat
à
la ville
d'Ussel.
En
2022,
la
présidence
et
la
direction
du
GUAU
ont
été
renouvelées.
La
nouvelle
direction
a
constaté
une
situation
économique
dégradée
et
la
nécessité
de
réaliser
des
investissements
pour
renouveler
du
matériel
vétuste
ainsi
que
des
travaux
de
mise
aux
normes.
Or,
la
situation
économique
du
GUAU
ne
lui
permet
pas
de
financer
ces
travaux.
L'outil
reste
en
activité
mais
doit
se
mettre
en
conformité
au
plus
vite,
faute
de
quoi
la
Préfecture
pourrait
ordonner
son
arrêt
d'activité.
Haute-Corrèze
Communauté
et
la ville
d'Ussel
travaillent
depuis
2022
au
maintien
d’une
activité
d'abattage
multi-
espèces
ouvertes
à tous
les
usagers
potentiels
en
Haute-Corrèze.
En
2023,
HCC
a
mené
une
étude
afin
de
mesurer
l'impact
économique
qu'aurait
un
arrêt
d'activité
de
l’abattoir
d’Ussel
sur
le territoire.
HCC
envisage
de
créer
une
société
mixte
dans
laquelle
seraient
réunis
les
partenaires
privés
et
publics
prêts
à
s'engager
financièrement.
4
Communautés
de
Communes
voisines
ont
exprimé
leur
intention
de
s'engager
financièrement,
dont
V2M.
HCC
ne
pouvait
intervenir
dans
la
gestion
de
l’abattoir
sans
en
avoir
la
compétence.
Il en
va
de
même
pour
les
autres
Communautés
de
Communes
participantes.
Afin
de
pouvoir
participer
au
capital
de
cette
SCIC,
V2M
doit
également
prendre
la compétence.
Le
Président
propose
la
modification
suivante
des
statuts
de
la
communauté
de
communes.
L'ajout,
dans
la partie
« Autres
compétences
»,
de
la compétence
: « Création
et exploitation
d’un
abattoir».
Comme
le
prévoit
l’article
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités,
la
modification
des
statuts
est
soumise
à
l'accord
des
communes
membres
qui
disposent
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
de
la
présente
modification
statutaire
pour
se
prononcer.
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
des
conseils
municipaux
est
réputée
favorable.
Un
arrêté
inter
préfectoral
approuvera
cette
modification
statutaire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
38
voix
pour,
1
contre,
0
abstention,
décide
de
:
- Approuver
les
modifications
statutaires
- Approuver
les
nouveaux
statuts
- Autoriser
Monsieur
Le
Président
à
notifier
à
chacune
des
communes
membres
la
présente
délibération
et
les
statuts
modifiés.
11 Redevance
hydraulique
2025
Le
Président
rappelle
que
le barrage
de
Monceaux-La-Virole
n'est
plus
sous
concession
de
l'Etat.
EDF,
qui
en
assure
maintenant
pleinement
la
gestion,
doit
donc
reverser
une
quote-part
de
ses
bénéfices
à
la
collectivité,
sous
forme
de
«
Redevance
hydraulique
».
Nous
avons
donc
perçu,
au
titre
de
l'année
2024,
une
redevance
de
91
646.33€
en
juillet
dernier.
La
DGFIP
nous
alerte
cependant
sur
le fait que
cette
recette
doit
être
considérée
comme
exceptionnelle,
en
raison
d’une
pluviométrie
importante,
en
2024,
et
que
prudence
doit
être
de
mise
pour
les
années
à venir.
Produit
GEMAPI
2026
75-2025
: Produit
de
la
taxe
GEMAPI
2026
Vu
la
délibération
23-2025,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
39
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
décide
:
De
fixer
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
2026
à
12
000
€.
Règles
et durées
d'amortissement
des
biens
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
138-2023
relative
à
l'adoption
du
référentiel
comptable
M57
au
1° janvier
2024, Le
référentiel
comptable
M57
pose
comme
principe
d'amortir
les
biens
au
prorata
temporis
c'est-à-dire,
dès
leur
date
de
mise
en
service.
Toutefois,
il est
possible
de
déroger
au
principe
de
l'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
biens
ne
présentant
pas
d’enjeux
comptables.
Pour
les
biens
existants
antérieurement
au
1%
janvier
2024,
le
principe
reste
celui
d'un
amortissement
linéaire
(à
partir
du
1er janvier
suivant
la date
de
mise
en
service).
Le
Président
propose
de
fixer
à
un
an
la
durée
d'amortissement
de
toutes
immobilisations
amortissables
dont
le
prix
unitaire
est
inférieur
ou
égal
à
1 000
€ TTC,
appelées
biens
de
faibles
valeurs.
Afin
de justifier
une
volonté
de
gestion
plus
rationnelle
de
ces
biens,
le Président
propose
de
déroger
au prorata
temporis
pour
les
biens
de
faibles
valeurs
jusqu'à
1 000
€ TTC
amortissables
de
manière
linéaire
à
N+1.
Josiane
VIGROUX-SARDENNE
propose
que
ce
montant
soit fixé
à
2
000€,
l'achat
de
biens
inférieurs
à
1 000€
étant
rare. 70-2025
Règles
et
durée
amortissement
des
biens.
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
138-2023
relative
à l'adoption
du
référentiel
comptable
M57
au
1®' janvier
2024, Le
référentiel
comptable
M57
pose
comme
principe
d'amortir
les
biens
au
prorata
temporis
c'est-à-dire,
dès
leur
date
de
mise
en
service.
Toutefois,
il est
possible
de
déroger
au
principe
de
l'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
biens
ne
présentant
pas
d’enjeux
comptables.
Pour
les
biens
existants
antérieurement
au
1° janvier
2024,
le principe
reste
celui
d'un
amortissement
linéaire
( à
partir
du
1 er
janvier
suivant
la date
de
mise
en
service).
Le
Président
propose
de
fixer
à
un
an
la
durée
d'amortissement
de
toutes
immobilisations
amortissables
dont
le
prix
unitaire
est
inférieur
ou
égal
à
2 000
€ TTC,
appelées
biens
de
faibles
valeurs.
Afin
de justifier
une
volonté
de
gestion
plus
rationnelle
de
ces
biens,
le Président
propose
de
déroger
au prorata
temporis
pour
les
biens
de
faibles
valeurs
jusqu'à
2 000
€ TTC
amortissables
de
manière
linéaire
à
N+1.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
39
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
:
12 - _
AUTORISE
le
Président
de
fixer
à
un
an
la durée
d'amortissement
pour
tous
les
biens
de
faibles
valeurs
dont
le
prix
est
inférieur
ou
égal
à
2
000
€
TTC
;
- _
AUTORISE
le
Président
à déroger
au
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faibles
valeurs
jusqu'à
2 000
€ TTC.
Funérarium
de
Chamberet
Le
Président
rappelle
qu'une
offre
de
100
000€
a été
déposée
au
Tribunal
de
Commerce
pour
l'achat
du
funérarium
de
Chamberet.
Une
offre
concurrente
ayant
été
également
déposée,
le mandataire
judiciaire
nous
a
informé
que
le Tribunal
délibèrera
à
la fin
du
mois
de
septembre.
Délibérations
modificatives
71-2025
Délibération
modificative
n°1
du
budget
Zone
Activités.
Dans
le
cadre
de
la
création
de
l'entreprise
d'Antoine
CHAUMEIL
sur
la
zone
d'activités
de
Soudaine-Lavinadière,
il
convient
de
procéder
au
raccordement
électrique.
Son
coût
n'ayant
pas
été
budgété
lors
de
la création
du
budget
2025,
il est
nécessaire
de
faire
une
augmentation
de
crédit.
De
plus,
le résultat
de
clôture
de
2024
est de
- 3000
€.
II faut donc
inscrire
cette
somme
en
dépenses
de
fonctionnement
sur
le budget
2025
en
augmentant
les
crédits
comme
indiqué
ci-dessous :
BUGDET
ZONE
ACTIVITES
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
au
compte
002 :
+3
000
€
Dépenses
au
chapitre
011
compte
60612:
+6
000€
Recettes
au
chapitre
042
compte
71355 :
+
9 000
€
SECTION
d'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
au
chapitre
040
compte
3555 :
+9
000
€
Recettes
au
chapitre
16
compte
1641 :
+ 9
000
€
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
39
voix
pour,
0
contre
et
0
abstention,
- _
AUTORISE
le
Président
de
modifier
le
budget
2025
selon
les
augmentations
de
crédits
présentées
ci-dessus.
74-2025
Délibérations
modificatives
n°2
du
BP.
Pour
permettre
de
solder
l'étude
du
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable,
il convient
de
faire
un
virement
de
crédit
budgétaire
pour
la
commune
d'Affieux
et
le
Syndicat
Puy
la
Foret.
BUGDET
PRINCIPAL
SECTION
d'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
au
compte
4581101 :
+ 652.15
€
Dépenses
au
compte
4581117
:
+ 4 485.06
€
Dépenses
au
chapitre
23
opération
29
Entretien
du
patrimoine
-5
137.21
€
Il
convient
également
d’affecter
des
crédits
concernant
l'opération
PLU
Chamberet
2024
pour
une
modification
simplifiée
de
la
façon
suivante :
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
d'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
au
chapitre
20
opération
92
PLU
Chamberet
2024
:
+ 45.89
€
Dépenses
au
chapitre
20
opération
162
PLU
Chamberet
2025 :
- 45.89
€
13 En
2024,
une
erreur
d'écriture
de
0.03
€
a
été
faite
sur
l'enregistrement
d’un
titre.
N'ayant
pas
de
crédit
budgétaire
en
2025
sur
le compte
673
(titres
annulés
sur
exercices
antérieurs)
et
pour
anticiper
de
futures
dépenses
à ce
compte,
il convient
de
modifier
le budget
2025
de
la façon
suivante
:
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
au
chapitre
63
Charges
spécifiques
compte
673 :
+
500
€
Dépenses
au
chapitre
011
Charges
à
caractère
général
compte
615221
:
-500
€
Lors
de
l'écriture
du
compte
administratif
2023,
il erreur
de
0.02
€ a
été
faite
sur
l'affectation
du
résultat.
Pour
corriger
cette
anomalie
comptable
sur
un
chapitre
sans
exécution
(pas
d'émission
de
titre)
| faut
procéder
à
une
délibération
modificative
afin
de
réajuster
cet
écart
qui
se
répercute
aujourd'hui
sur
l'affectation
du
résultat
2024
:
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Recettes
au
compte
002
Affectation
du
résultat
: + 0.02
€
Recettes
au
compte
7083
Locations
diverses
:-0.02
€
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
39
voix
pour,
0
contre
et
0
abstention,
- _
AUTORISE
le
Président
de
modifier
le
budget
2025
selon
les
virements
de
crédit
présenté
ci-dessus.
Aide
financière
exceptionnelle
Teigan
RICHARDSON
82-2025
: Aide
exceptionnelle
élève
RICHARDSON
Jean-François
LAGU,
principal
du
collège
LAKANAL,
nous
a
sollicité
afin
d'obtenir
une
aide
financière
exceptionnelle
pour
une
élève,
Teigan
RICHARDSON,
habitante
de
Chamberet.
Cette
élève
a été
repérée
par
l'enseignante
d'éducation
musicale,
comme
ayant
un
don
certain
pour
la musique,
qui
est
une
passion
réelle
chez
elle.
Elle
travaille
le piano
en
autodidacte
par
le biais
de
tutoriels
numériques
gratuits.
Elle
a
fait
part
de
son
souhait
d'orientation
vers
la
musique
ce
qui
nécessiterait
un
apprentissage
structuré
au
conservatoire
de
Tulle.
La
famille
n'a
malheureusement
pas
les
capacités
financières
pour
supporter
les
frais
d'inscription
de
477
euros.
La
commune
de
Chamberet
s'est
engagée
à
hauteur
de
200
euros.
Le
Président
propose
au
Conseil
que
la
Communauté
des
Communes
aide
de
façon
exceptionnelle
à
hauteur
de
200
euros
également.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
39
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
décide
de :
-
D'accorder
une
aide
exceptionnelle
de
200€
à
la
famille
RICHARDSON
pour
les
frais
d'inscription
au
conservatoire
de
Tulle.
Subvention
association
TAULAGA
de
Corrèze
81-2025
: Subvention
association
TAULAGA
de
Corrèze
Amalliah
KOLIVAi
a
été
reçue
à
La
Communauté
de
Communes
pour
présentation
de
son
projet
d'association
« TAULAGA
de
Corrèze
»
(ce
qui
veut
dire
«
point
de
rencontre
/ carrefour
»).
Cette
habitante
de
Chamberet
est
originaire
de
Wallis
et
Futuna,
diplômée
d'un
master
Il
en
journalisme
à
l'Ecole
Supérieure
de journalisme
Paris
13ème,
et prépare
actuellement
un
doctorat
« Visibilité
de
l'Outre-Mer
dans
les
médias
publics
» à
Strasbourg.
Son
projet
associatif
permettrait
d'accueillir
des
wallisiens
sur
notre
territoire,
et
aussi
des
personnes
de
tout
horizon,
avec
pour
objectif
de
dynamiser
la vie
locale.
Son
association
est
en
cours
de
création,
une
activité
de
web
média
«
Peyssa
Daily
» y serait
intégrée.
Le
montant
des
investissements
s'élève
à
10
000€
(caméra
4K,
logiciels
de
montage,
smartphone
pro,
drone,
….).
Le
Président
propose
que
la
Communauté
de
Communes
participe
à
hauteur
de
20%
de
son
investissement,
soit
2 000€. Le
versement
sera
effectué
sur
production
de
factures
d'achat
correspondant
au
montant
minimum
de
la subvention.
14 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
39
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
décide
de :
- _
D'accorder
une
subvention
de
2
000€
à
Amalliah
KOLIVAI
pour
son
association
ES
Aide
économique
Fabien
CAPPE
Acquisition
d’un
compacteur
à bille
et
d'une
épareuse
SAS
CAPPE
Fabien
(Fabien
CAPPE)
Présentation
du
porteur
de
projet
Nom
/ prénom
du
porteur
: Fabien
CAPPE
Structure
du
porteur
de
projet
Dénomination
de
la structure
: SAS
CAPPE
Fabien
Activité
: Entretien
parcs
et jardins
Forme
juridique
: SAS
Effectif salarié
: 1
Présentation
du projet
Localisation du
projet
: Chamberet
Nature(s)
de
projet
{investissement
matériel
/ immatériel
/ immobilier...) :
D Création © Transmission
/ reprise
X Développement
:
©
Immobilier
d'entreprise
X Acquisition de matériel ©
Recrutement
Description
succincte du projet
(avec quelques
arguments) :
Afin
de
moderniser
et
de
compléter
l'équipement
de
l'entreprise,
Fabien
CAPPE
souhaite
acquérir
deux
machines
supplémentaires
:
+
Un
compacteur
à bille
(préparation
pour
des
opérations
de
terrassement,
l'aménagement
d'allées..),
+
Une
épareuse
{coupe
sur les bords
de
route,
dans
les chemins
communaux...).
Projet
en
faveur
de
création / maintien
d'emploi
(si oui, combien)
:
X Oui
(un poste
en
intérim
ayant vocation
à être
transformé
en CDI)
©
Non
Délais
prévus
pour
la réalisation
du
projet
: 2025 Plan
de
financement
(avec
cofinancements
obtenus}
DITS
Recettes
LIU
Hnanceur
x
GT
FOrPasIaur
açeogghe
[MMA
4800,00€
|
115
bille
l'acquisition
de
matériel
Epareuse
16
500,00 €
Autofinancement
38
300,00 €
89%
HOTAL
|
43
100,00
€
TOTAL
43100,00€
100%
Aide
à
l'emploi?
1000,00
€
TOTAL
AIDE
CCV2M
5 800,00 €
Pièces
justificatives
Dossier
complet
:
X Oui D
Non
69-2025
Aide
économique
M.
CAPPE
Fabien
à
Chamberet.
Vu
la
convention
et
ses
avenants
avec
la
région
sur
la
mise
en
œuvre
du
SRDEII
2024,
Vu
la
délibération
67-2024,
Vu
la
demande
du
porteur
de
projet
de
M.
CAPPE
Fabien
à
Chamberet
et
l'instruction
complète
de
son
dossier,
Selon
les
éléments
de
la
fiche
de
synthèse
annexée
et
l'instruction
du
dossier,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
39
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
:
-__
D'ATTRIBUER
une
aide
économique
à
M.
CAPPE
Fabien
de
4 800
€ maximum
pour
son
investissement,
-__
D'ATTRIBUER
le
bonus
d'aide
forfaitaire
à
la
création
d'emploi
en
CDI
de
1000
€/emploi,
proratisé
selon
le
temps
de
travail,
dans
la
limite
d’un
emploi
créé
dans
les
trois
ans.
(en
équivalent
ETP).
-__
D'AUTORISER
le
Président
à signer
tous
documents
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Questions
diverses
Signature
avenant
à la convention
avec
Terre
de
Corrèze
Le
Président
rappelle
que
la convention
d'objectifs
SPL
nous
liant
à Terre
de
Corrèze,
prend
fin
au
31
décembre
2025. Que
la future
convention
devra
prendre
en
compte
les
nouvelles
équipes
municipales
et intercommunales,
et que,
de
ce
fait,
il convient
de
signer
une
prolongation
de
cette
convention
d’un
an.
16 77-2025
: Signature
avenant
à
la
convention
d’objectifs
SPL
2020-2025
Vu
la convention
d'objectifs
signée
le
16
décembre
2019
pour
la
période
2020-2025,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.1531-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
:
-
Que
des
élections
municipales
auront
lieu
en
mars
2026,
entraînant
un
renouvellement
potentiel
des
élus
communautaires, -
Que
les
parties
souhaitent
intégrer
les
nouveaux
élus
et
les
nouvelles
parties
prenantes
à
l'élaboration
de
la
prochaine
stratégie
touristique
intercommunautaire
pour
la
période
2027-2032
(ou
2026-2031?),
-
Qu'il
est
opportun,
en
2026,
de
mener
un
travail
collectif
sur
la
raison
d'être
de
l'Office
de
Tourisme
Terres
de
Corrèze
et
d'intégrer
pleinement
les
enjeux
de
Responsabilité
Sociétale
des
Entreprises
(RSE)
dans
la
future
convention, Il convient
de
prolonger
la convention
actuelle
d'une
année,
afin
d'assurer
la continuité
des
missions
et
des
actions,
tout
en
préparant
la stratégie
à venir.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
39
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
décide :
D'autoriser
le
Président
à signer
l'avenant
à
la convention
d'objectifs
2020-2025.
Vente
de
parcelles
sur
la zone
d'activités
de
Magoutière
-
Commune
de
Soudaine-
Lavinadière
79’-2025
: ANNULE
ET
REMPLACE
Vente
de
plusieurs
parcelles
sur
la zone
d’activités
de
Magoutière
—
Commune
de
Soudaine-Lavinadière
Monsieur
le
Président
informe
le Conseil
Communautaire
de
la demande
de
la SCI
CHAUMEIL
Antoine
concernant
l'acquisition
de
plusieurs
parcelles
situées
sur
la zone
d'activités
de
Soudaine-Lavinadière.
Il précise
qu'il
s'agit
des
parcelles
cadastrées :
.
section
T
n°390,
.
section
T
n°393,
.
section
T
n°395,
pour
une
contenance
totale
de
5 599
m°.
Il rappelle
la délibération
n°127-2024
fixant
le prix
de
cession
des
terrains
sur
la ZA
de
Soudaine-Lavinadière
à 2 €
HT/m£. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
39
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
décide
:
.
de
vendre
à
la
SCI
CHAUMEIL
Antoine
les
parcelles
section
T
n°390,
393
et
395
d’une
contenance
totale
de
5
599
m°,
au
prix
de
2
€
HT/m?
pour
un
montant
total
de
11
198€HT
.
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
l'acte
de
vente
correspondant
et tous
documents
y afférents.
Date
des
prochains
conseils
:
- Le
lundi
27
octobre
- Le
lundi
24
novembre
- Le
lundi
22
décembre
Le
président
clôture
la séance
à 20h18
Le
Président,
Le
secrétaire
17 ANNEXE
1
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
"VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES"
ARTICLE.1
—
COMPOSITION
:
En
application
des
articles
L.5214-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Communes
de:
AFFIEUX,
BUGEAT,
BONNEFOND,
CHAMBERET,
L'EGLISE
AUX
BOIS,
GOURDON-MURAT,
GRANDSAIGNE,
LACELLE,
LESTARDS,
MADRANGES,
PEYRISSAC,
PRADINES,
RILHAC-TREIGNAC,
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES,
SOUDAINE-LAVINADIERE,
TARNAC,
TOY-VIAM,
TREIGNAC,
VEIX,
VIAM
constituent
une
Communauté
de
Communes.
ARTICLE.2
—
DENOMINATION
:
Le
nom
de
la
communauté
de
communes
sera
:
Communauté
de
communes
"VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES"
ARTICLE.3
—
SIEGE
:
Le
siège
de
la communauté
de
communes
est
fixé
:
15,
avenue
du
Général
de
Gaulle
—
Treignac
(Corrèze).
ARTICLE.4
—
DUREE
:
La
communauté
de
communes
est
créée
pour
une
durée
illimitée.
ARTICLE.5
—
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
est
composé
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Communautaire
élira,
en
son
sein,
un
Bureau
composé
conformément
à
l'article
L.5211-10
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE.6
—
COMPETENCES :
A
-
Compétences
relevant
de
l’article
L.5214-16
du
C.G.C.T.
paragraphe
| :
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
A.1
- AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
:
A.1.1
:Constituer
et
aménager
des
RESERVES
FONCIERES
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
pour
l'accueil
de
porteurs
de
projet
économiques
A.1.2
:Élaboration,
modification
et
actions
de
mise
en
œuvre
d'une
POLITIQUE
DE
GESTION
FONCIERE
à
partir
d'un
diagnostic
sur
les
parcelles
agricoles
et
forestières
du
territoire.
À.1.3
:SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
(SCOT)
A.1.4
:réalisation
de
(ou
participation
à)
toute
étude
d'aménagement
et
de
développement
portant
sur
l'ensemble
du
territoire
communautaire.
(par
exemple
le
SDAEP)
À.1.5
:Élaboration,
modification
et
actions
de
mise
en
œuvre
d’un
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUI).
A.2
- ACTIONS
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
:
A.2.1
:Création,
aménagement,
entretien,
gestion
et
promotion
de
ZONES
D’ACTIVITE
INDUSTRIELLE,
COMMERCIALE,
TERTIAIRE,
ARTISANALE
ET
TOURISTIQUE.
18 Est
considéré
comme
zone
d'activités
touristiques
: le
site
de
l'ancienne
colonie
de
vacances
du
CCAS
de
l'EDF
(commune
de
Treignac
parcelle
n°
AC
393
; AC
394
; AC
37)
A.2.2:
Opérations
visant
à
accueillir
et
à
maintenir,
sur
le
territoire,
des
ACTIVITES
COMMERCIALES
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
compatibles
avec
le
schéma
régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
d’internationalisation. L'intérêt
communautaire
est
défini
comme
suit
: l'ensemble
des
activités
commerciales
situées
sur
le territoire»
>
[N
Co : PROMOTION
DU
TOURISME
sur
le
territoire.
D
No
Es
.2.4
: Création
et gestion
de
L'OFFICE
DE
TOURISME
et de SES
ANTENNES.
A.3
—
COLLECTE,
TRAITEMENT
DES
DECHETS
DES
MENAGES
ET
DES
DECHETS
ASSIMILES.
> 4
—
AMENAGEMENT,
ENTRETIEN
ET
GESTION
DES
AIRES
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE.
A.5
- GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations)
B-
Compétences
relevant
de
l’article
L.5214-16
du
C.G.C.T.
paragraphe
II
:
COMPETENCES
OPTIONNELLES
B.1
—
PROTECTION
ET
MISE
EN
VALEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT
:
B.1.1
: Protection
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
naturel
retenu
comme
d'intérêt
communautaire.
« Sans
préjudice
des
actions
menées
par
le
PNR,
les
espaces
identifiés
par
la communauté
de
communes
comme
nécessaires
à
la
préservation
de
la ressource
en
eau
sur
les
bassins
versants
d'alimentation
des
captages
d'eau
potable.
»
B.2
-— POLITIQUE
DU
LOGEMENT
ET DU
CADRE
DE
VIE
:
B.2.1
: Études
globales
sur
la POLITIQUE
DE
L'HABITAT
concernant
le territoire
communautaire.
Oo
IS
IS : Élaboration,
modification
et actions
de
mise
en
œuvre
d’un
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLH).
J
nn
Oo : Élaboration,
suivi
et
mise
en
œuvre
d'OPERATIONS
PROGRAMMEES
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
(OPAH).
B.3
—
ACTIONS
SOCIALES
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
:
ED
CO
=
: Création,
aménagement
et gestion,
en
lien
avec
les
professionnels
de
santé
du
territoire,
de
MAISONS
DE SANTE
PLURIDISCIPLINAIRES
(MSP)
INTERCOMMUNALES.
CS
UD
(DS) : SOUTIEN
AUX
ASSOCIATIONS
ET AUTRES
STRUCTURES
ŒUVRANT
DANS
LE
DOMAINE
SOCIAL
en
faveur
des
personnes
âgées,
des
jeunes
publics
et des
publics
en
insertion.
: DEVELOPPEMENT
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE
Co
CD
Oo
B.4-
CONSTRUCTION,
ENTRETIEN
ET
FONCTIONNEMENT
D'EQUIPEMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE.
B.4.L
: LES
EQUIPEMENTS
CULTURELS
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
La communauté
de
communes
a pour
compétence
la construction,
l'aménagement
et la gestion
d'équipements
culturels
présentant
un
caractère
structurant
à l'échelle
du
territoire
et déclarés
d'intérêt
communautaire.
Sont
désignés
d'intérêt
communautaire :
B.4.1.1
: La
MEDIATHEQUE
INTERCOMMUNALE
A TREIGNAC,
ainsi
que
SES
ANTENNES.
B.4.1.2
: le SITE
ARCHEOLOGIQUE
DE
L'ANCIEN
PRIEURE
DE
L'ORDRE
DU
SAINT-SEPULCRE.
(Soudaine-Lavinadière)
B.4.1.3
: le
TEMPLE
DE
MADRANGES
et la
PIERRE
DES
DRUIDES.
19 B.4.1.4
: LA CHAPELLE
DU
MONT
DE CEIX
(Chamberet).
B.A4.15
LE
SITE
DE
CLEDAT
ET
LA
CHAPELLE
DE
GRANDSAIGNE
sise
sur
ce
site
B.5
-Politique
de
la
ville
avec
l'intérêt
communautaire
suivant:
B.
5.1
- élaboration
du
diagnostic
du
territoire
avec
animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
local
B
5.2-
dispositif
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
par
l'aménagement
et
l'entretien
du
bâtiment
du
centre
éducatif
fermé
de
Soudaine
Lavinadière.
- B.6.-
Voirie
communautaire
avec
l'intérêt
communautaire
suivant
:
B.6.1.
Chemin
d'accès
au
site
du
puy
de
la
Monédière
B.6.2
:accès
au
CEF
et
zone
de
Soudaines
C
—
En
application
de
l’article
L.
5211-17
du
CGCT :
COMPETENCES
FACULTATIVES
C.1
—
DEVELOPPEMENT
ET
SOUTIEN
AUX
ACTIVITES
CULTURELLES,
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
:
C.1.1
:Création,
entretien
et
balisage
des
SENTIERS
COMMUNAUTAIRES
DE
PETITE
RANDONNEE
ci-après
référencés.
Nom
:«
Le
Rocher
des
Folles
»
Nom
:«
Le
Moulin
de
Chadebec
»
Nombre
de
Km
:9
Nombre
de
Km
:10
Autre
commune
traversée
:TREIGNAC
Nom
:
« La
Balade
Chambertoise
»
Nom
:"Le
Puy
Mamoulaud"
Nombre
de
Km
:8
Nombre
de
Km
:6,5
Nom
:«
Le
Mont
de
Cé
»
(PNR)
Nombre
de
Km
:5,2
Nom
:
«
Les
vestiges
Gallo-Romain
des
Mazières
»
Nom
:«
Les
deux
vallées
»
Nombre
de
km
:3
Nombre
de
Km
:14
dont
environ
10
sur
le
territoire
Autre
commune
traversée
: SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT
(<
3KM)
Nom :
« La
Turgotière
»
Nom
: «
Le
Saut
de
la Virole
»
Nombre
de
km
: 9,5
Nombre
de
km
: 8
Nom
:«
Le
Circuit
des
Deux
Clochers
»
Nom
:«
Le
balcon
sur
Vézère
»
Nombre
de
km
:11,5
Nombre
de
km
:3,2
Nom
:«
La
cascade
de
la
Tine,
toute
une
vie
autour
|
Nom:
«
Circuit
des
Fours
»
de
l'eau
»
(PNR)
Nombre
de
km
:9,7
Nombre
de
km
:5
0 Nom :
«
Entre
Lac
et
étang
»
Nom
: « Le
Pont
du
Facteur
»
Nombre
de
km
: 12
Nombre
de
km
: 8
Autre
commune
traversée
: TREIGNAC
Nom
: « Moulins
et Rochers
de
la
Vallée
de
la
Nom
: « Le
petit
Paris
»
Vienne
»
.
Nombre
de
km
: 11
Autre
commune
traversée
: VIAM
Nombre
de
km
: 13
dont
environ
10
sur
le territoire
Autre
commune
traversée
: PEYRELEVADE
(< 3 km)
Nom :
« Le
Puy
Murat
» (PNR)
Nombre
de
km
: 13
dont
environ
10
sur
le territoire
Autre
commune
traversée
: REMPNAT
(<3
km)
Nom
: « Le
saut
du
Loup
»
200
Nom
: «
Tour
du
Puy
d'Orliac
»
Nombre
de
km
: 6
Nombre
de
km
: 7,5
Nom
: « Lou
roual
de
las
Fadas
»
(PNR)
Nombre
de
km
: 8
Autre
commune
traversée
: AFFIEUX
Nom
: «
Tour
du
Lac,
de
l'eau
et
des
hommes
»
(PNR) Nombre
de
km
: 18
dont
15
km
sur
le
territoire
Autres
communes
traversées
: SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
/ BUGEAT
(<3 km)
C.12
: Création,
entretien
et
balisage
des
SENTIERS
COMMUNAUTAIRES
DE
VTT
LABELLISES
FFC
(FEDERATION
FRANÇAISE
DE
CYCLISME)
ET/OU
FFCT
(FEDERATION
FRANÇAISE
DE
CYCLOTOURISME)
ci-après
référencés.
Numéro
Nom
circuit
circuit
| Commune
départ
|km
Autres
communes
traversées
Saint
Dulcet
1
Chamberet
8,2
Soudaine
2
Chamberet
16,2
Rilhac-Treignac,
Soudaine-Lavinadière
3
Soudaine
Bois
d'Anjou
Lavinadière
18,7
Chamberet,
Rilhac-Treignac
Le
Mont
Ceix
4
Chamberet
32,6
Bois
du
Cochon
5
Chamberet
3,8
Les
Fayes
6
Chamberet
20,4
Roches
de
Scoeux
7
Chamberet
10,1
Combe
d'Enval
8
Chamberet
18,5
Les
Bariousses
9
Treignac
13,6
Lestards,
St-Hilaire-les-Courbes
Le
Puy
de
la
Nouaille
10
Treignac
18,0
Lestards,
St-Hilaire-les-Courbes
Géant
vert
11
Treignac
272
Chamberet,
Lestard,
St-Hilaire-les-Courbes
Moulins
et
rochers
12
Tarnac
12,7
Peyrelvade
Histoire
et
patrimoine
13
Tarnac
13,1
Rempnat
Le
Bois
du
Tempêtier
14
Toy-Viam
24,3
Bugeat,
Pérols-sur-Vézère,
Tarnac,
Viam
21 Le
tour
du
Lac
15
Viam
14,5
Bugeat,
St-Hilaire-les-Courbes
Salamanière
16
Gourdon-Murat
10,1
Bugeat
Bradascoux
17
Rilhac-Treignac
9,6
Peyrissac
Clédat
18
Grandsaigne
23,0
Pradines
19
Bonnefond,
Grandsaigne,
Pérols-sur-Vézère,
Sources
de
la
Corrèze
Pradines
37,6
Saint-Yrieix-le
Déjalat
La
Pierre
des
Druides
20
Treignac
27,1
Affieux,
Le
Lonzac,
Madranges,
Veix
La
Forêt
de
Larfeuil
21
Bonnefond
16,6
Pérols-sur-Vézère
La Turgotière
22.
Lacelle
9,1
Le
Puy
Mamoulaud
23
L'Eglise-aux-Bois
5,8
Le
Puy
d'Orliac
24
Veix
7,9
Circuit
des
deux
clochers
25
Madranges
ICT
Affieux,
Saint-Augustin,
Veix
Le
Rocher
des
Folles
26
Affieux
8,1
Treignac
Le
Balcon
sur
la Vézère
27
Peyrissac
2,9
Vers
les
Monédières
28
Lestards
25,2
Gourdon-Murat,
Treignac,
Viam
Total
circuits
445,9
LIAISON_11_ 28
3,6
Lestards
LIAISON_13_14
1,6
Tarnac,
Toy-Viam
LIAISON_14_15
4,1
Bugeat,
Viam
LIAISON_14_22
5,9
Lacelle,
Tarnac,
Viam
LIAISON_17_27
0,5
Rilhac-Treignac
LIAISON_19_28
5,2
Bonnefond,
Gourdon-Murat
LIAISON_20_27
9,2
Le
Lonzac,
Peyrissac
LIAISON_22_23
4,2
L'Eglise-aux-Bois,
Lacelle
LIAISON
24_25
2,5
|Veix
LIAISON_24_28
3,7
Lestards,
Veix
LIAISON_3_17
2,2
Rilhac-Treignac
LIAISON_4_23
3,7
Chamberet,
L'Eglise-aux-Bois
LIAISON_8_11
1,0
Chamberet,
St-Hilaire-les-Courbes
Total
liaisons
47,3
Total
493,2
C.13
: Création,
entretien
et
balisage
du
PARCOURS
DE
TRAIL
LABELLISE
PAR
LA
LIGUE
D’ATHLETISME
eo .1.4
: PISTE
DE
DESCENTE
DE
VTT
SUR
LA
COMMUNE
DE
VEIX
de
1.7km
C.1.5
SOUTIEN
AUX
ASSOCIATIONS
CONTRIBUANT
AU
DEVELOPPEMENT
DES
SPORTS
NATURE.
Q .1.6
: SOUTIEN
AUX
EVENEMENTS
SPORTIFS
OU
CULTURELS
de
niveau
supra
communal.
| eo .1.7 : SOUTIEN
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
agissant
à
une
échelle
intercommunale.
| C.2
—
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
:
22 C.2.1
: Interventions
sur
les
COURS
D'EAU
désignés
aux
dossiers
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
(DIG)
et
réalisation
des
actions
fixées
par
le
plan
pluriannuel
de
gestion
oO .2.2
: Conseils
techniques,
sensibilisation,
suivi
de
projets
relatifs :
-
à
la
gestion
de
l'eau
et
de
l'espace
sur
les
BASSINS
VERSANTS,
| - aux
usages
ayant
un
impact
sur
la
PRESERVATION
DE
LA
RESSOURCE
EN
EAU
et
des
ZONES
HUMIDES.
€.3
—
CONTRIBUER
AU
DEVELOPPEMENT
DES
LIAISONS
UTILISANT
LES
NOUVELLES
TECHNOLOGIES
DE
COMMUNICATION
NUMERIQUE.
Se
reporter
à
l’article
L.1425-1
du
C.G.C.T.
C.4
— CREATION,
AMENAGEMENT
ET GESTION
D'UN
TIERS
LIEU
EN
LA
COMMUNE
DE TARNAC
C.5
CREATION
ET
EXPLOITATION
D'INSTALLATION(S)
DE
STOCKAGE
DE
DECHETS
INERTES
(ISDI)
ACCESSIBLE(S)
AUX
PRODUCTEURS
DE
DECHETS
DU
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
€.6
CONTROLE
DES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
ARTICLE.7
—
BUDGET :
La
communauté
de
communes
créera
les
ressources
nécessaires
et
engagera
les
dépenses
indispensables
à
son
fonctionnement. Les
opérations
financières
seront
décrites
dans
un
budget
annuel
comprenant
notamment
:
- en
recettes
:
1/
les
ressources
fiscales
mentionnées
dans
le
Code
général
des
impôts,
2]
le
revenu
des
biens,
meubles
ou
immeubles
de
la
communauté
de
communes,
3/ les
produits
qu'elle
reçoit
des
administrations
publiques,
des
associations,
des
particuliers,
en
échange
d’un
service
rendu,
4]
les
subventions
ou
dotations
de
l’Union
Européenne,
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Département
et
des
Communes,
5/ le produit
des
dons
et legs,
6/
le
produit
des
taxes,
redevances
et
contributions
correspondant
aux
services
assurés,
7lle
produit
des
emprunts.
- en
dépenses
:
1/les
frais
de
fonctionnement,
21
les
dépenses
d'investissement.
ARTICLE.8
— TRESORIER
:
Le
comptable
chargé
de
la
gestion
des
dépenses
et
des
recettes
de
la
communauté
de
communes
est
le
Trésorier
désigné
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
la
Corrèze.
ARTICLE.9
—
REGIME
FISCAL :
Le
régime
fiscal
de
la communauté
de
communes
qui
sera
adopté,
sera
celui
de
la fiscalité
professionnelle
unique.
ARTICLE.
10 —
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Les
règles
de
fonctionnement
du
conseil
communautaire
non
précisées
par
les
présents
statuts
sont
celles
prévues
aux
articles
L.5214-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales.
23 D
—
En
application
de
l’article
L.
5211-17
du
CGCT
:
AUTRES
COMPETENCES
D.1
CREATION
ET
EXPLOITATION
D'UN
ABATTOIR
24