Arrêté - Arrêté 2023 240 du 20 10 2023 Portant règlementation à titre provisoire de l'occupation du domaine public et du stationnement Parking du Parc

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Arrêté - Arrêté 2023 240 du 20 10 2023 Portant règlementation à titre provisoire de l'occupation du domaine public et du stationnement Parking du Parc Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 240 du 20 10 2023 Portant règlementation à titre provisoire de l'occupation du domaine public et du stationnement Parking du Parc)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ville de |

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ARRÊTÉ 2023-240 PORTANT RÈGLEMENTATION À TITRE PROVISOIRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DU STATIONNEMENT PARKING DU PARC

VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

Le Maire de la Commune de Panazol,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L.22711-1 et suivants ;

- _Vule Code de la voirie routière, Les articles L.116-1 à L116-8, R.116-2 :

- Vu le Code de la route ;

- Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 :

- Vu la demande en date du 12 octobre 2023 formulée par l'entreprise MB87FORMATION représentée par Monsieur Mathieu BARBAS (06 75 75 17 77), d'autorisation d'organiser une formation incendie avec exercice de secours routier le 8 novembre 2023 sur une partie du Parking du Parc ;

- Considérant qu'il convient de règlementer pour des raisons de sécurité, le mercredi 8 novembre 2023, l'occupation du domaine public, la circulation et Le stationnement des véhicules sur une portion du Parking du Parc à l'occasion d'une formation incendie ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : Le Bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement Le domaine public sur une portion du Parking du Parc le mercredi 8 novembre 2023 de 9h00 à 14h00 sur une emprise d'environ 60 m2. L'espace que Le bénéficiaire est autorisé à utiliser sera délimité au préalable par les services techniques de la Ville de Panazol.

ARTICLE 2: Le stationnement des véhicules est interdit le 8 novembre 2023 de 8h00 à 14h00 sur l'emplacement du Parking du Parc qui aura été délimité par Les services techniques.

ARTICLE 3: Les véhicules contrevenant à cet arrêté seront verbalisés et mis en fourrière par Les services compétents.

ARTICLE 5 : L'organisateur devra :

= veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune dégradation ne soit commise, "veiller à ce que Les bennes ne soient pas implantées devant l'entrée de secours du parc et à ce que Les services de secours puissent accéder.

ARTICLE 6 : La commune de Panazol dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment Les dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens.

ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services de La commune de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FAIT à PANAZOL, Le 20 octobre 2023