Arrêté - Arrêté 2023 135 du 13 06 2023 Temporaire portant règlementation à titre provisoire de l'occupation du domaine public et de la circulation Gala Luc Leblanc

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Arrêté - Arrêté 2023 135 du 13 06 2023 Temporaire portant règlementation à titre provisoire de l'occupation du domaine public et de la circulation Gala Luc Leblanc Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 135 du 13 06 2023 Temporaire portant règlementation à titre provisoire de l'occupation du domaine public et de la circulation Gala Luc Leblanc)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ville de |

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ARRÊTÉ 2023-135 TEMPORAIRE PORTANT RÈGLEMENTATION À TITRE PROVISOIRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE LA CIRCULATION

GALA LUC LEBLANC

VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

Le Maire de La Commune de Panazol,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2211-1 et suivants, - Vu le Code de la voirie routière, articles L. 116-1 à L. 116-8, R. 116-2: - _Vule Code de la Route :

- Vu le décret n°55-1366 du 18-10-1955 portant réglementation des épreuves et manifestations sportives

sur la voie publique ;

- Vu la demande d'autorisation formulée par Monsieur Jean LASSERRE, Président du Rotary Club Limoges Renoir, d'organiser La manifestation dénommée "Gala Luc Leblanc", et d'utiliser Le parking extérieur du gymnase Joseph Guillemot, Le samedi 17 juin 2023 ;

- Vu l'arrêté municipal 2023-134 du 8 juin 2023 portant règlementation provisoire d'utilisation

exceptionnelle de l'ERP Gymnase Joseph Guillemot à l'occasion du Gala Luc Leblanc ;

- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation

des véhicules Allée Joseph Guillemot et Le stationnement sur le parking du gymnase Guillemot à l'occasion du gala Luc Leblanc organisé par Le Rotary Club Limoges Renoir, Le samedi 17 juin 2023 :

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : Le Rotary Club Limoges Renoir est autorisé à occuper temporairement Le domaine public aux lieux suivants :

- allée Joseph Guillemot,

-__ parking du gymnase Joseph Guillemot.

ARTICLE 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite, sauf véhicules de service (organisations, véhicules

municipaux), de secours et des riverains, Le samedi 17 juin 2023, de 8h00 à 23h59 :

- dans l'Allée Joseph Guillemot.

ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules est interdit sauf véhicules de service, de secours où des organisateurs, , le samedi 17 juin 2023, de 8h00 à 23h59:

- sur Le parking du gymnase Joseph Guillemot.

ARTICLE 4 : Les véhicules contrevenant à cet arrêté seront verbalisés et mis en fourrière par Les services compétents.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera apposée par les Services Techniques municipaux, et un barriérage sera mis à disposition du Rotary Club Limoges Renoir.

ARTICLE 6 : Les organisateurs de la manifestation devront :

- assurer la mise en place du barriérage mis à leur disposition ;

- S'assurer de la présence des organismes de secours afin de pallier toute éventualité ;

1/2- veiller à ce que tous les accès menant au terrain du gymnase Guillemot soient libres de tout stationnement, afin de ne pas entraver l'intervention éventuelle des secours.

ARTICLE 7 : Est formellement interdit, pendant ou à l'occasion de la manifestation, Le jet dans l'allée Joseph Guillemot ou à ses abords de journaux, imprimés, prospectus. tracts où produits quelconques. Les organisateurs devront veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune dégradation ne soit commise.

ARTICLE 8 : L'Administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par Le fait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion du déroulement de la manifestation.

ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise a Monsieur Jean LASSERRE, Président du Rotary Club Limoges Renoir.

Fait à PANAZOL Le 13 juin 2023

1 5 JUIN 2023 Publié en mairie Le #4 eue

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