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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 058 2026 Fixation du nombre de Vice Presidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Séance du 30 mars 2026 Communauté de communes
OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le trente mars à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 23 mars 2026 s’est réuni dans la salle du
Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Sylvain HAGER, Président.
Délégués titulaires :
Mesdames AMEN-LORENTE Marie, AZEMA-CARLES Emmanuelle, CEBE Sylvie,
CONSTANTIN Corinne, FIS Cathy, GABAUDE Chantal, GARCIA-CORDIER Marie, GIL
Martine, JOURDAN Guylaine, MILHAU Sylvie, PALAU Geneviève, PALOMARES Alba,
VIALA Angélique, ZELINDRE Monique.
Messieurs ASTRUC David, BARTHES Daniel, BATALLO Alain, BLANQUEFORT Jean, BOSC Alain, BOUDAL Hervé, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno, DESCHAMPS Guillaume, DURO Alain, FARENC Michel, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas, GROUSELLE Didier, GUITTARD Jean- Michel, HAGER Sylvain, ISARD Julien, LACAN Thierry, LAPANOUSE Philippe, PLANCON Jacques, ROES Joël, ROMERO Jacques, ROQUE Thierry, ROUGEOT Pierre- Jean, SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre, ULMER Jean-Michel, VICENTE Gilles.
Absent : VERLET Eric
Monsieur VERLET Eric donne procuration à Monsieur LAPANOUSE Philippe
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Madame AMEN-LORENTE Marie est désignée secrétaire de séance
058 / 2026 —Fixation du nombre de Vice-Présidents
Sous la présidence de Monsieur Sylvain HAGER élu président en application de l’article L.2122-17 du CGCT), le conseil communautaire a été invité à procéder à l’élection des vice- présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président (article L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260330-058-2026-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026 Le Président a indiqué que selon les conditions de l’article L.5211-10, le nombre de Vice- présidents est déterminé par l’organe délibérant
- Soit à 20% maximum de l’effectif total de l’organe délibérant dans la limite de 15 vice-présidents maximum.
- Soit, dans le cadre d’un vote à la majorité des 2/3 du conseil, à 30% maximum de l'effectif de l’organe délibérant, sous réserve qu’il ne dépasse pas le nombre de 15
vice-présidents.
- Le nombre de Vice-président sera arrondi à l’entier supérieur.
La Communauté de Communes Les Avant-Monts peut donc disposer de 14 vice-présidents au maximum après vote à la majorité des 2/3 du Conseil.
Le Président propose de fixer à Dix le nombre de Vice-Présidents
Il demande au Conseil Communautaire de bien vouloir en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présidents
FIXE à 10 (dix) le nombre des vice-présidents de la Communauté de Communes les Avant-
Monts.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE, RS
Rt à —
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260330-058-2026-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026