Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2026 18 fixation du nombre de vice presidents
Convocation - 2026 18 fixation du nombre de vice presidents
Convocation - 2026 18 fixation du nombre de vice presidents
Convocation - 2026 18 fixation du nombre de vice presidents
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2026 18 fixa
Convocation - 2022 65 fixation du nombre de vice presidents et d
Convocation - 2025 13 election d un vice president
Convocation - 2023 61 election de deux vice presidents
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 058 202
Convocation - 2022 65 fixation du nombre de vice presidents et d
Convocation - 2026 18 fixation du nombre de vice presidents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2026 18 fixation du nombre de vice presidents)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
Arrondissement
de
Saint
Girons
Canton
Arize
Lèze
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARIZE
LEZE
SEANCE
DU
2
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
2
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PANIFOUS
Laurent.
Date
de
convocation
: 23/03/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 46
Nombre
de
membres
présents
:
44
Nombre
de
procurations
:
2
Votes
pour:
46
Votes
contre
:
0
Abstentions
:
0
ETAIENT
PRESENTS
: AZEMA
Lionel,
FABRE
Damien
(Artigat)},
MONNEREAU
Estelle
(La
Bastide
de
Besplas),
PEREIRA-SANTERRE
Jérôme
(Les
Bordes
sur
Arize),
GUION
DE
MERITENS
Alix
(Camarade),
COMMENGE
Jean-Claude
{Campagne
sur
Arize),
SANS
Jean-François,
ALLEN
Vincent,
LAVABRE
Christine
{Le
Carla
Bayle),
MOREAUD
Rosine
({Castéras),
COURTIAL
Anne
{Castex},
MAURETTE
Carole,
ABIVEN
Jacques,
MILHORAT
Christian
(Daumazan
sur
Arize},
BUFFA
Stéphane
(Durfori),
BUSATO
Philippe
(Fornex},
ARNAUD
François,
BRIET
Sandrine,
PANIFOUS
Laurent,
COMMENGE
Audrey
{Le
Fossat},
FOURNIE
Arièle
(Gabre),
DE
KERIMEL
Maïhieu
{Lanoux),
GILAMA
Marie,
CASTAGNE
Dominique,
ARABEYRE
Josiane,
REDINI
Serge,
MAGNET
Béatrice,
MOROZZO
Daniel,
BLANDINIERES
Lydia
(Lézat
sur
Lèze},
MAINGUY
Agaïthe
(Loubaut],
BERDOU
Raymond,
COMMENGE
Patrice,
EYCHENNE
Valérie
{Le
Mas-d'Azil},
SANCERRY
Patrick
(Méras},
RUMEAU
Colette
(Monesple),
CARAMEL
Luc
(Montfa),
GIRAULT
Julie
(Païlhès),
MILHORAT
Laurent
(Sabarat},
BOSCH
Elise
(Sainte-Suzanne),
BOY
Francis,
BUOSI
Johnny
{(Saint-Ybars),
GIORDANO
Gaël
{Sieuras),
TATAREAU
André
(Thouars
sur
Arize),
JALOUX
Philippe
(Villeneuve
du
Latoul}.
ETAIENT
ABSENTS
:
ETAIENT
EXCUSES
:
PEZE
Alain
(Lézat
sur
Lèze),
ARAGON-DUPONT
Mylène
(Le
Mas
d'Azil),
PROCURATIONS
:
PEZE
Alain
à
BLANDINIERES
Lydia,
ARAGON-DUPONT
Mylène
à
BERDOU
Raymond.
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: MAURETTE
Carole
Délibération
n° 2026-18
Mise
en
ligne
à
la
date
du
retour
du
visa
Objet
:
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
15
octobre
2025
actant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Arize
Lèze
à
compter
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
mars
2026;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-2,
L.
5211-10,
L.
5211-6
et
L.
5211-41-3;
Le
Président
de
la
communauté
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-10
du
CGCT,
le
nombre
de
vice-président
est
librement
fixé
par
le
conseil
communautaire,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20
%,
arrondi
à
l'entier
supérieur,
de
l'effectif
global
du
conseil,
ni qu'il
puisse
excéder
15
vice-présidents.
Compte
tenu
de
l'effectif
de
notre
nouveau
conseil
communautaire
lequel
comprend
désormais
46
sièges,
le
maximum
autorisé
auquel
il serait
possible
de
prétendre
en
application
de
la
règle
susvisée
serait
donc
de
10
vice-présidents.
Ilest,
par
ailleurs,
précisé,
que
sous
réserve
d'une
délibération
adoptée
à
la
majorité
qualifiée
des
deux
tiers,
le
conseil
communautaire
dispose
de
la
faculté
de
fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
30
%
de
l'effectif
global
de
l'assemblée
et
le
nombre
de
15
vice-présidents.
Dans
une
telle
hypothèse,
il est
rappelé
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
ne
pourra
toutefois
pas
être
augmentée,
celle-ci
étant
calculée
sur
un
effectif
de
vice-présidents
ne
pouvant
excéder
20
%
de
l'effectif
global
du
conseil
communautaire. En
outre,
les
dispositions
de
l'article
L.
5211-10
précisent
également
que
le
Bureau
de
la
communauté
est
composé
du
Président,
d'un
ou
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
plusieurs
autres
membres.
Monsieur
le
Président
propose
de
déroger
à
ce
calcul
et
de
fixer à
12
le
nombre
de
vice-présidents
appelés
à siéger. Le
conseil
communautaire,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré
:
Par
46
voix
pour,
0 conire,
et
0 abstention
- DECIDE
de
fixer
à
12
le
nombre
de
vice-présidents
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président
MAURETTE
Carole
PANIFO
REÇU
se
0 3
AVR.
2026
LA SOUS-PREFECTURE
DE
ST-GIRONS